En bref

Cet arrêté liste les transformations au sein des entités du ministère des armées qui donnent droit à des indemnités d'accompagnement. Il détaille les changements de postes, les transferts géographiques et les suppressions de postes.

Ce qu'il réglemente

• Les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées.
• Les dispositifs indemnitaires d'accompagnement liés à ces transformations.
• Les types de mesures : modification substantielle de poste (R), transfert géographique (T), et suppression de poste (R).
• Les périodes d'application de ces mesures, allant de 2021 à 2024.

Qui il concerne

• Le personnel des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées.
• Les entités spécifiques de l'Armée de l'Air et de l'Espace mentionnées dans l'annexe.

Points clés

• Les mesures sont classées en trois catégories : "R" pour modification substantielle ou suppression de poste, et "T" pour transfert géographique.
• Les mesures s'appliquent sur des périodes spécifiques, par exemple de 2022 à 2024 pour de nombreux transferts géographiques.
• Des postes comme "REFERENT CYBER SECURITE DE LA BASE" à Ambérieu en Bugey subissent une "MODIFICATION SUSBTANTIELLE DE POSTE".
• Des entités comme l'Antenne des Systèmes d'Information et de Communications Aéronautiques de Narbonne sont concernées par des "TRANSFERT GEOGRAPHIQUE VERS BA 105 EVREUX", "BA 705 TOURS" ou "BA 942 LIMONEST".