En bref

Cet arrêté fixe les modalités de facturation des soins spécifiques dispensés dans les structures d'urgences autorisées. Il établit une liste de diagnostics pour lesquels un supplément de facturation, appelé « Supplément prise en charge pédiatrique », peut être appliqué.

Ce qu'il réglemente

• Les modalités de facturation des soins.
• L'application d'un supplément spécifique pour la prise en charge pédiatrique.
• Une liste précise de diagnostics médicaux (codes CIM 10) qui déclenchent ce supplément.

Qui il concerne

• Les structures d'urgences autorisées qui dispensent des soins.
• Les patients (ou leurs assureurs) recevant des soins pour les diagnostics listés dans ces structures.

Points clés

• Un supplément de facturation, nommé « Supplément prise en charge pédiatrique » (PE1), est prévu.
• Ce supplément s'applique uniquement pour les diagnostics figurant dans la « Liste 1 » de l'annexe.
• La liste des diagnostics inclut des infections (ex: Sepsis à Salmonella, Tuberculose pulmonaire), des tumeurs malignes (ex: Tumeur maligne de l'œsophage), des maladies du sang (ex: Anémie par carence en fer) et des troubles endocriniens (ex: Diabète sucré de type 1).