En bref

Cette annexe détaille la liste des documents à fournir pour obtenir ou renouveler certains titres de séjour liés à une activité professionnelle en France. Elle précise les pièces justificatives requises selon le type de titre de séjour et la situation du demandeur.

Ce qu'il réglemente

• Les pièces justificatives générales pour toute demande de titre de séjour professionnel.
• Les documents spécifiques à fournir pour un titre de séjour "salarié".
• Les documents spécifiques à fournir pour un titre de séjour "travailleur temporaire".
• Les documents spécifiques à fournir pour un titre de séjour "entrepreneur / profession libérale".

Qui il concerne

• Les étrangers souhaitant obtenir ou renouveler un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle en France.
• Les employeurs d'étrangers en France.

Points clés

• Un visa de long séjour ou un titre de séjour en cours de validité est toujours requis.
• Un justificatif de nationalité (passeport ou autre) et un justificatif de domicile de moins de six mois sont systématiquement demandés.
• Trois photographies d'identité récentes et conformes aux normes (35 mm x 45 mm) sont nécessaires, ou un code photographie et signature numérique valide si la demande est faite via téléservice.
• L'acquittement de la taxe sur le titre de séjour, du droit de timbre et, si exigé, du droit de visa de régularisation est obligatoire.
• Un certificat médical délivré par l'OFII doit être remis au moment de la remise du titre.