En bref

Cet arrêté définit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, en se basant sur la réglementation européenne. Il vise à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales relatives à la sûreté de l'aviation civile.
• Les mesures de sûreté spécifiques pour les aéroports, les aéronefs, les passagers, les bagages, le fret et le personnel.
• Le recrutement, la formation et la certification du personnel de sûreté.
• Les équipements de sûreté utilisés dans l'aviation civile.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aérodromes et les personnes morales autorisées à opérer sur le côté piste.
• Les organismes de formation et le personnel de sûreté de l'aviation civile.

Points clés

• Les mesures de sûreté peuvent être adaptées pour certains aérodromes en fonction d'une évaluation des risques, par arrêté préfectoral.
• Des mesures particulières peuvent être prises pour les vols sensibles, notamment concernant la fouille des aéronefs, les contrôles du personnel et les articles prohibés.
• Tous les documents relatifs à la sûreté de l'aviation civile doivent être tenus à la disposition des services compétents de l'État.
• Les organismes de formation doivent fournir les programmes détaillés de leurs formations à l'autorité compétente.