En bref

Ce document est un cahier des charges qui détaille les règles et conditions d'une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre. Il encadre la gestion, l'entretien et le développement de cet aérodrome.

Ce qu'il réglemente

• L'objet, la nature et les caractéristiques de la concession de l'aérodrome.
• Les travaux initiaux, l'entretien et la maintenance des installations communes de l'aérodrome.
• Le cadre général et les modalités d'exploitation de l'aérodrome, incluant les services aux transporteurs, entreprises, passagers et au public.
• Les dispositions financières, les informations à fournir et les modalités de contrôle de l'administration.

Qui il concerne

• L'État français, en tant que concédant, incluant le ministère de la défense (Affectataire Principal) et le ministère chargé de l'aviation civile (Affectataire Secondaire).
• La société titulaire de la concession (le Concessionnaire) qui exploite l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre.

Points clés

• La concession est régie par des définitions précises pour les termes utilisés (ex: "Affectataire Principal", "Concessionnaire", "Force Majeure").
• Le Concessionnaire doit réaliser des "Travaux Initiaux" sur le secteur d'activité commune de la zone militaire selon un calendrier et des caractéristiques techniques définis.
• Le document détaille les services que le Concessionnaire doit rendre aux transporteurs aériens, aux autres entreprises, aux passagers et au public.
• Il établit un régime financier pour la concession, incluant les ressources, les redevances, les impôts et les assurances.