Cette annexe définit le contenu et la présentation des cartes aéronautiques et des textes associés, en s'appuyant sur…
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe définit le contenu et la présentation des cartes aéronautiques et des textes associés, en s'appuyant sur l'Annexe 4 de la convention relative à l'aviation civile internationale. Elle établit les normes pour la création et la publication de ces cartes.
Pour qui: Le SIA (Service de l'Information Aéronautique), en tant qu'entité responsable de l'établissement et de la publication des cartes; Les utilisateurs de l'aviation civile internationale, pour qui ces cartes sont destinées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Le contenu et la présentation des cartes aéronautiques établies et publiées par le SIA.
- Les définitions, l'application et la disponibilité des cartes aéronautiques.
- Les spécifications générales pour les cartes, incluant les titres, renseignements divers, signes conventionnels, unités de mesure, échelles, projections, et dates de validité.
- Les caractéristiques spécifiques de divers types de cartes aéronautiques, telles que les cartes d'obstacles d'aérodrome, les cartes de croisière, les cartes d'approche aux instruments, et les cartes d'aérodrome.
Qui est concerné par ce texte ?
- Le SIA (Service de l'Information Aéronautique), en tant qu'entité responsable de l'établissement et de la publication des cartes.
- Les utilisateurs de l'aviation civile internationale, pour qui ces cartes sont destinées.
Quels sont les points clés ?
- Les pratiques recommandées de l'Annexe 4 de la convention relative à l'aviation civile internationale s'appliquent en tant qu'obligations.
- Les dispositions qui diffèrent des normes de l'Annexe 4 sont précédées d'un "D".
- L'établissement des cartes représentant des procédures de vol aux instruments conçues selon des critères différents de ceux prévus par l'arrêté du 24 janvier 2022 doit faire l'objet d'une concertation préalable avec l'autorité nationale de surveillance.
- L'annexe inclut des définitions détaillées de termes aéronautiques tels que "Aérodrome", "Altitude", "Approche finale", et divers types d'aires et d'altitudes minimales.
Droit des transports
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