LEGIARTI000023413939 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/39/LEGIARTI000023413939.xml Article Annexe MODIFIE 1999-03-31 2010-12-26 AUTONOME Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques REGLES DE BONNES PRATIQUES RELATIVES AU PRELEVEMENT, AU TRANSPORT, A LA TRANSFORMATION, Y COMPRIS LA CONSERVATION, DES CELLULES SOUCHES HEMATOPOIETIQUES ISSUES DU CORPS HUMAIN ET DES CELLULES MONONUCLEEES SANGUINES UTILISEES A DES FINS THERAPEUTIQUES Préambule Les présentes règles de bonnes pratiques s'appliquent à toutes les cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain quelle que soit leur origine et aux cellules mononucléées d'origine sanguine. Elles s'appliquent quel que soit le statut juridique du produit cellulaire final. Elles pourront être complétées par des dispositions spécifiques, applicables à des activités mises en oeuvre en vue de l'obtention d'un produit cellulaire final déterminé. Glossaire Allogénique : Désigne un élément provenant d'une personne et destiné à une autre personne appartenant à la même espèce ; se distingue de l'autogreffe (provenant de la personne elle-même) et de la xénogreffe (provenant d'une espèce différente). Anomalie ou incident : Evénement ou effet indésirable qui peut affecter la sécurité du donneur ou du patient, la pureté, la sécurité, l'efficacité, la qualité, la traçabilité ou l'identification d'un produit cellulaire destiné à être greffé ou administré. Asepsie : Méthode préventive, qui s'oppose à l'introduction d'agents microbiens dans un organisme ou un produit lors du prélèvement et des transformations de produits cellulaires ou lors de la greffe, de l'injection ou de l'administration de ce produit. Assurance de la qualité : L'assurance de la qualité est un concept qui couvre tout ce qui peut, individuellement ou collectivement influencer la qualité d'un produit cellulaire. Elle représente l'ensemble des mesures prises pour s'assurer que les produits cellulaires mis à disposition sont de la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés. Les bonnes pratiques de prélèvement, transport, transformation, conservation font partie de l'assurance de la qualité. Attribution : Délivrance de produits cellulaires à un patient sur prescription médicale nominative. Audit interne : Autoévaluation périodique destinée à identifier et corriger les déviations des exigences de qualité. Cette autoévaluation et toute mesure corrective subséquente doivent faire l'objet de comptes rendus. Il fait partie du système d'assurance de la qualité. Autologue : Désigne un élément prélevé sur la personne à laquelle il est destiné (cf. allogénique). Bonnes pratiques : Les bonnes pratiques font partie du système d'assurance de la qualité. Elles décrivent les principes concernant le personnel, les locaux, le matériel, les procédés, la documentation. Elles s'appliquent aux activités de prélèvement, transformation, contrôle, conservation et garantissent que le produit cellulaire est prélevé, transporté, transformé, conservé, contrôlé selon des normes de qualité adaptées à leur greffe ou leur administration. Congelé : Réfrigéré et conservé à l'état solide. Contamination croisée : Contamination d'un produit par un autre. Conservation : Maintien de la qualité du produit cellulaire entre le prélèvement et la greffe, l'injection ou l'administration. Contrôles des produits cellulaires : Ensemble des moyens et outils qui permettent la surveillance de la transformation des produits cellulaire aux différentes étapes. Les contrôles de l'environnement et du matériel en font partie. Contrôle de qualité : Ensemble d'examens qui permettent de vérifier que les matériels, les produits et l'environnement sont conformes aux spécifications préétablies, et effectués selon un programme définissant les paramètres à contrôler, la périodicité des contrôles, la qualification du personnel et ses responsabilités. Cryopréservé : Réfrigéré jusqu'à l'état solide, avec un cryoprotecteur pour prévenir la formation de lésions cellulaires. Désinfection : Destruction par une méthode physique ou chimique d'un maximum de micro-organismes afin de parvenir à une qualité de propreté prédéfinie. Donneur : Personne sur laquelle sont prélevées des cellules destinées à être greffées ou administrées à une autre personne. Echantillon : Petite quantité de sang de la personne prélevée, d'un produit cellulaire, de matière première, qu'on examine à la recherche de sa composition, d'éventuels marqueurs infectieux ou d'une anomalie. Enregistrement : Action de consigner par écrit ou par tout autre moyen un fait ou une mesure comme réel ou authentique, de telle manière que cette information soit conservée durant une période appropriée. Etalonnage : Ensemble des opérations qui établissent, sous certaines conditions précisées, la relation entre les valeurs indiquées par un appareil ou un système de mesure ou encore les valeurs données par une mesure matérielle et les valeurs correspondantes d'un étalon. Etiquette : Support écrit, imprimé ou graphique fixé de façon adéquate sur le conditionnement, permettant de faire le lien avec la personne prélevée et décrivant les caractéristiques du produit. C'est un élément indispensable de la traçabilité. Limites de tolérance : Gamme de valeurs acceptables. Lot : Quantité définie d'une matière première, d'un article de conditionnement ou d'un produit fabriqué en une opération ou en une série d'opérations, telle qu'elle puisse être considérée comme homogène. Note. - A certains stades des transformations des produits cellulaires, il peut être nécessaire de diviser un lot en un certain nombre de sous-lots qui sont ultérieurement rassemblés en vue de former un lot homogène. Lors de la fabrication en continu, le lot doit correspondre à une fraction définie du produit cellulaire, caractérisé par son homogénéité escomptée. Pour le contrôle des produits cellulaires finis, le lot est défini de la façon suivante : pour le contrôle du produit fini, le lot d'un produit cellulaire est l'ensemble des unités de produit cellulaire provenant d'un même prélèvement et ayant été soumises aux mêmes étapes de transformations . Matière première : Toute substance utilisée dans la transformation d'un produit cellulaire ex vivo, y compris les produits thérapeutiques annexes et à l'exclusion des articles de conditionnement. Médecin anesthésiste-réanimateur : Il peut s'agir soit d'un médecin qualifié spécialiste ou compétent en anesthésie-réanimation, soit d'un médecin qualifié spécialiste en anesthésie-réanimation chirurgicale. Médecin hématologue : Il peut s'agir soit d'un médecin spécialiste en hématologie, soit d'un médecin compétent en maladies du sang. Médecin obstétricien : Il peut s'agir soit d'un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, soit d'un médecin compétent en obstétrique. Médecin oncologue : Il peut s'agir soit d'un médecin spécialiste en oncologie médicale, soit d'un médecin spécialiste titulaire du diplôme d'études complémentaires de cancérologie, soit d'un médecin spécialiste compétent en cancérologie. Microbiologique : Le contrôle microbiologique inclut le contrôle bactériologique, le contrôle virologique ainsi que le contrôle des mycoplasmes et des levures. Patient, receveur : Personne qui, au cours de son traitement, reçoit un produit cellulaire prélevé sur lui-même ou sur un donneur. Péremption : Date au-delà de laquelle les qualités du produit cellulaire sont considérées comme impropres à son utilisation. Personne habilitée : Personne autorisée à accomplir une tâche requise ; elle doit disposer des compétences et des moyens nécessaires pour s'acquitter efficacement de sa tâche. Personne qualifiée : Une personne est dite qualifiée lorsqu'elle possède la formation et les qualités lui apportant les connaissances indispensables et la maîtrise des techniques qu'elle doit mettre en oeuvre. Poche de conditionnement : Poche en matière plastique dans laquelle est placé un produit cellulaire. Cette poche résiste aux contraintes du prélèvement, des transformations, de la conservation et du transport. Procédure écrite : Document décrivant, selon un plan logique, de façon cohérente et détaillée, les opérations à effectuer, les mesures à prendre, les étapes et les moyens techniques à mettre en oeuvre et la documentation à utiliser, afin d'assurer de manière reproductible le prélèvement, les transformations et les contrôles des produits cellulaires. Produit thérapeutique annexe : Tout produit, à l'exception des dispositifs médicaux (article L. 665-3 du code de la santé publique), entrant en contact avec des cellules au cours de leur conservation, de leur préparation, de leur transformation, de leur conditionnement ou de leur transport, avant leur utilisation thérapeutique chez l'homme. Produit cellulaire : Ensemble de cellules qui résulte du prélèvement en vue de greffe ou d'administration ; les opérations qu'il peut subir sont le transport, la transformation et la conservation. Produit cellulaire final : Ensemble de cellules, dont les proportions relatives, le milieu environnant et les caractéristiques thérapeutiques répondent aux spécifications, et qui constitue un produit validé destiné à être greffé ou administré. Produit cellulaire intermédiaire : Ensemble de cellules en cours de transformation qui ne constitue pas un produit validé destiné à être greffé ou administré. Purge chimique : Elle consiste à éliminer des cellules tumorales résiduelles contaminant le produit cellulaire par des agents pharmacologiques cytotoxiques d'origine chimique. Qualification d'un équipement : Opération destinée à démontrer qu'un équipement fonctionne correctement et aboutit au résultat attendu. Le concept de validation est parfois élargi pour comprendre celui de qualification. Quarantaine : Situation des matières premières, des articles de conditionnement, des produits cellulaires prélevés, en cours de transformation ou prêts à être greffés ou administrés, placés en attente d'une décision d'utilisation. Salle propre : C'est une enceinte à empoussiérage contrôlé de dimensions telles qu'un ou plusieurs opérateurs puissent s'y tenir, et où la teneur en poussières ne dépasse pas la limite supérieure de la classe 4 000 000. L'air y circule en écoulement parfaitement turbulent. Sas : Espace clos, muni de deux ou plusieurs portes, placé entre deux ou plusieurs pièces (par exemple de différentes classes d'environnement), afin de maîtriser le flux d'air entre ces pièces lors des entrées et des sorties. Un sas peut être prévu et utilisé soit pour le personnel, soit pour les produits. Spécification : Description détaillée des impératifs auxquels un produit cellulaire et une matière première, un matériel doivent répondre. Elle sert de référence aux contrôles. Standards : Spécifications, exigences et procédures applicables au patient ou au donneur, au prélèvement et aux transformations d'un produit cellulaire. Celles-ci sont conformes à des normes préétablies soit par la réglementation en vigueur, soit par des conférences de consensus organisées par les sociétés savantes concernées. Stérilité : La stérilité est l'absence de tout organisme vivant. Les conditions de l'essai de stérilité sont décrites dans la pharmacopée. Stockage : Maintien des cellules dans des conditions spécifiées pour leur conservation pendant une durée déterminée. Substance contaminante : Toute substance d'origine biologique ou chimique présente dans le produit fini et ayant pour origine les matières premières ou les produits introduits lors du procédé, du prélèvement au produit fini ou dû à l'environnement. Système d'information : Ensemble destiné à assurer le recueil, le stockage, le traitement, la transmission, l'archivage, la traçabilité des informations produites, utilisées ou transmises, pour répondre aux objectifs de l'unité d'activité et au cadre réglementaire. Traçabilité : Ensemble des informations et des mesures prises pour suivre et retrouver rapidement chacune des étapes allant de l'examen clinique de la personne prélevée à l'utilisation thérapeutique du produit cellulaire, en passant par le prélèvement, la transformation, la conservation, le transport, la distribution et la dispensation à un patient. Elle permet d'établir un lien entre la personne prélevée et le ou les receveurs, y compris en situation autologue. Elle est établie à partir d'une codification préservant, en situation allogénique non apparentée, l'anonymat des personnes. Transformation du produit cellulaire : Variation de la quantité respective des populations cellulaires composant le produit depuis le prélèvement jusqu'à la greffe ou l'administration. Il peut s'agir, notamment, d'enrichissement en cellules mononucléées, de sélection ou de tri de certains types de cellules, de mise en condition du produit cellulaire de manière à favoriser la multiplication de certaines cellules. Unité : Ensemble de ressources en personnel et matériel localisé dans un établissement de santé ou un établissement de transfusion sanguine ou un organisme. Son activité peut concerner le prélèvement, les transformations ou le contrôle des produits cellulaires. Les locaux d'une unité peuvent comporter plusieurs zones. Validation : Etablissement de la preuve que la mise en oeuvre ou l'utilisation de tout procédé, procédure, matériel ou matière première, activité ou système permet réellement d'atteindre les résultats escomptés et les spécifications fixées. Zone d'atmosphère contrôlée : Zone dont le contrôle de la contamination particulaire et microbienne dans l'environnement est définie et qui est construite et utilisée de façon à réduire l'introduction, la multiplication ou la persistance de substances contaminantes. I. - DISPOSITIONS COMMUNES Ces dispositions communes s'appliquent aux étapes de prélèvement de transport, de transformations et aux contrôles de la qualité du produit cellulaire. Dans le silence des dispositions particulières, ce sont les dispositions communes qui s'appliquent ; en cas de contradiction entre les dispositions communes et une disposition du document particulier, les obligations du document particulier s'appliquent. 1. Gestion de la qualité La réalisation de l'objectif de qualité requiert la participation et l'engagement du personnel dans les différentes unités et à tous les niveaux de l'établissement, y compris de sa direction qui en assure la responsabilité globale. Pour atteindre plus sûrement cet objectif, l'établissement doit posséder un système d'assurance de la qualité bien conçu, correctement mis en oeuvre et effectivement contrôlé qui intègre le concept des bonnes pratiques. Ce système est placé sous la responsabilité d'une personne nommément désignée, qui établit un rapport annuel. Ce système doit bénéficier d'une documentation complète. Chaque poste du système d'assurance de la qualité est doté de personnel compétent et en nombre suffisant. Les locaux, le matériel et les installations doivent convenir à leur usage. 1.1. Assurance de la qualité Les concepts d'assurance de la qualité, de bonnes pratiques de prélèvement, de transformation des produits cellulaires et de contrôle de la qualité sont intriqués. Ils sont décrits ci-après en vue d'insister sur leurs relations réciproques et sur leur importance fondamentale dans le prélèvement, la transformation des produits cellulaires et le contrôle des produits et cellules greffés, injectés ou administrés. L'assurance de la qualité représente l'ensemble des mesures prises pour s'assurer que les produits cellulaires sont de la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés. L'assurance de la qualité comprend donc ces bonnes pratiques mais également d'autres éléments qui ne relèvent pas de ce document. Un système d'assurance de la qualité approprié au prélèvement et à la transformation du produit cellulaire, et dont la mise en oeuvre est placée sous la responsabilité de la direction, doit pouvoir garantir que : - les produits cellulaires sont prélevés et transformés en tenant compte des bonnes pratiques de prélèvement et de transformation et des bonnes pratiques de laboratoire ; - les opérations de prélèvement, de transformation et de contrôle sont clairement décrites dans des procédures adaptées et dans le respect des bonnes pratiques ; - les responsabilités de chacun des intervenants aux différents stades du processus sont définies ; - des dispositions sont prises pour que le prélèvement des produits cellulaires et la fabrication, l'approvisionnement des matières premières et des articles de conditionnement soient corrects ; - tous les contrôles nécessaires des produits intermédiaires ont bien été réalisés, de même que tous les contrôles en cours de prélèvement et de transformation du produit et toutes les validations ; - le produit fini a bien été convenablement transformé et contrôlé selon les procédures définies ; - des dispositions satisfaisantes sont prises pour garantir dans la mesure du possible que la conservation et le transport des produits cellulaires se font dans des conditions telles que leur qualité soit préservée pendant la période située avant le jour et l'heure de leur greffe ou de leur administration ; - une procédure d'auto-inspection existe et des audits de la qualité évaluent régulièrement l'efficacité et l'application du système d'assurance de la qualité. 1.2. Les bonnes pratiques Elles constituent un des éléments de l'assurance de la qualité ; elles garantissent que les produits cellulaires destinés à être greffés ou administrés ont été prélevés, transformés et contrôlés de façon cohérente et selon les normes de qualité adaptées à leur emploi et requises par les protocoles thérapeutiques. Les bonnes pratiques s'appliquent à la fois à toutes les étapes qui précèdent l'obtention du produit cellulaire final et au contrôle de la qualité. Les exigences de base de ces bonnes pratiques sont les suivantes : - tout procédé de prélèvement et de transformation du produit cellulaire est clairement défini et revu systématiquement à la lumière de l'expérience ; il doit être démontré que le procédé est capable de produire de façon répétée des produits cellulaires répondant à leurs spécifications ; - les étapes critiques de ces actes ainsi que toutes leurs modifications ultérieures sont validées ; - tous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des bonnes pratiques sont fournis, y compris : a) Un personnel qualifié et formé de façon appropriée ; b) Des locaux adaptés et suffisamment spacieux ; c) Du matériel et des services adéquats ; d) Des produits, récipients et étiquettes corrects ; e) Des procédures et instructions approuvées ; f) Un stockage et des moyens de transport appropriés ; - les instructions et les procédures sont rédigées dans un style approprié et utilisant un vocabulaire clair et sans ambiguïté, particulièrement adapté aux moyens fournis ; - les opérateurs reçoivent une formation afin de mettre en oeuvre les procédures ; - des relevés sont établis manuellement ou avec des appareils d'enregistrement, pendant tous les actes du prélèvement au produit cellulaire fini ; ils prouvent que toutes les étapes requises par les procédures ont effectivement été suivies et que qualitativement et quantitativement le produit cellulaire obtenu est conforme à des spécifications. Toute déviation significative est enregistrée de façon détaillée et examinée ; - des dossiers relatifs au prélèvement, à la transformation du produit et à son attribution sont établis en vue de retracer l'historique complet de chaque produit ; ils sont rédigés de façon claire et archivés ; - les conditions du transport des produits cellulaires doivent permettre de préserver leur qualité ; - un système de vigilance est organisé pour le cas où un effet indésirable ou inattendu serait décrit après greffe, injection ou administration ou au cours de cet acte ; - les effets indésirables ou inattendus décrits sont examinés, les causes recherchées et les mesures appropriées prises, non seulement en ce qui concerne le produit cellulaire lui-même mais également en vue de prévenir le renouvellement de ces incidents. 1.3. Contrôle de la qualité Le contrôle de la qualité fait partie des bonnes pratiques. Il concerne l'échantillonnage, les spécifications, le contrôle, ainsi que les procédures d'organisation, de documentation et d'attribution. Ces procédures garantissent que les analyses nécessaires et appropriées ont réellement été effectuées, que les matières premières et les articles de conditionnement ont subi des contrôles à réception et que les produits cellulaires ne peuvent pas être attribués, en vue de greffe ou d'administration, sans que leur qualité ait été jugée satisfaisante. La fonction contrôle de qualité des produits cellulaires est identifiée et séparée des fonctions de transformation (cf. IV). Les exigences fondamentales du contrôle de la qualité sont les suivantes : - des installations adéquates, du personnel formé et des procédures agréées sont disponibles pour l'échantillonnage, le contrôle et l'analyse des matières premières, des articles de conditionnement, des produits cellulaires prélevés, des produits intermédiaires, finis et, le cas échéant, pour la surveillance des paramètres de l'environnement en ce qui concerne les bonnes pratiques de transformation du produit ; - des échantillons de matières premières, des articles de conditionnement, des produits intermédiaires, finis sont prélevés, selon des méthodes approuvées, par le personnel du contrôle de la qualité ; - les méthodes de contrôle sont validées ; - des relevés sont établis manuellement ou par des appareils d'enregistrement ; ils prouvent que les procédures requises pour l'échantillonnage, le contrôle et l'analyse sont effectivement appliquées. Toutes les déviations sont enregistrées de façon détaillée et examinées ; - les produits cellulaires finis contiennent en nombre et en qualité les cellules prévues par leurs spécifications et sont contenus dans des emballages corrects et étiquetés ; - des relevés sont établis à partir des résultats des contrôles des matières premières, des articles de conditionnement, des produits cellulaires intermédiaires et finis en vue d'être comparés aux spécifications. L'évaluation du produit comporte un examen et une revue critique des documents de prélèvement et de transformation, ainsi qu'une estimation concernant les déviations par rapport aux procédures établies ; - aucun produit cellulaire n'est attribué avant que le responsable des transformations n'ait certifié qu'il répond aux spécifications préétablies ; - des échantillons de référence des matières premières et des produits cellulaires sont conservés en quantité suffisante pour permettre un contrôle ultérieur si nécessaire. 1.4. Gestion des anomalies En cas d'anomalie lors du prélèvement et des transformations du produit cellulaire, la fréquence des contrôles doit être adaptée ; la persistance de l'anomalie impose une révision analytique des paramètres de ces actes. Cette révision peut aller jusqu'à une nouvelle validation complète du procédé. Les résultats et leur analyse font l'objet d'une information commentée régulièrement auprès du personnel concerné, dans un délai d'autant plus court qu'une déviation importante a été observée. Un bilan des résultats du suivi de la qualité est effectué et fait l'objet d'une diffusion large sous diverses formes, de telle sorte que ces informations soient aisément disponibles. Le personnel de l'unité de prélèvement et de transformation du produit cellulaire se trouve ainsi impliqué dans l'ensemble du suivi de la qualité des actes et de leur amélioration. La responsabilité de la mise en place des actions correctives incombe de façon conjointe aux responsables du prélèvement, des transformations du produit cellulaire et du contrôle de la qualité. Les mesures correctives jugées nécessaires ne sont mises en oeuvre qu'après une information des personnes responsables des activités concernées par ces mesures. Une analyse avec ces mêmes personnes des conséquences éventuelles des mesures envisagées est réalisée. L'application d'éventuelles mesures correctives et l'évaluation de leurs résultats font l'objet d'un suivi précis. 2. Personnel La mise en place et le maintien du système d'assurance de la qualité satisfaisant reposent sur l'ensemble du personnel. Le personnel doit être qualifié et en nombre adapté au fonctionnement de l'unité, au volume d'activité, au matériel et aux méthodes utilisés. Le personnel remplaçant possède les qualifications et la formation adéquates. Un organigramme de l'unité doit être établi et, pour chaque poste, une définition des fonctions et responsabilités doit être donnée. Tous les membres du personnel doivent être conscients des principes de bonnes pratiques qui les concernent. 2.1. Fonctions Le personnel de l'unité est placé sous la responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien ou, pour l'unité de transformation, du titulaire d'une habilitation à diriger des recherches et d'un doctorat des sciences de la vie et de la santé ou d'un doctorat d'Etat, dans le domaine scientifique, admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches. Le responsable de l'unité est investi de l'autorité nécessaire pour exercer ses fonctions précisées dans les chapitres spécifiques des bonnes pratiques. La responsabilité du système d'assurance de la qualité est assurée par une personne qualifiée distincte du ou des responsables d'unité. L'organisation fonctionnelle doit être établie pour l'ensemble du personnel. Pour chaque activité, les membres du personnel doivent avoir leurs tâches spécifiques détaillées dans des fiches de définition de fonctions ; ils doivent être investis de l'autorité nécessaire pour les exercer. Il ne doit pas y avoir de lacune ou de double emploi inexpliqué dans les responsabilités du personnel concerné par l'application des bonnes pratiques. Les activités sont coordonnées entre les différentes unités concernées. Pour chaque unité, le responsable s'assure du respect des règles techniques, éthiques et administratives de l'activité ainsi que de la sécurité sanitaire liée à celle-ci. Il est responsable notamment : - de l'organisation générale de l'unité et des validations techniques nécessaires ; - de la mise en place et du respect des bonnes pratiques et des procédures, et notamment des règles d'hygiène et de sécurité ; - de la rédaction du rapport d'activité annuel, avec description du personnel impliqué et des ressources matérielles ; - des relations avec les autres partenaires de l'ensemble du processus thérapeutique ; - des relations avec les sociétés savantes concernées. Il participe à : - l'information et la formation du personnel ; - l'établissement des fiches de fonction ; - relations avec les autorités sanitaires ; - relations avec les fournisseurs ; - la gestion et l'évaluation des besoins en personnel et en matériel. Il doit se tenir informé et participer régulièrement aux développements technologiques afin d'améliorer les performances de son activité. L'ensemble du personnel doit garder un regard critique sur le travail et les conditions dans lesquelles il l'effectue. Il propose toute modification susceptible d'améliorer les performances, la qualité et les conditions d'exécution. Il participe au suivi des évolutions technologiques liées aux activités de l'unité. Le secret professionnel s'applique à l'ensemble du personnel et concerne toute donnée individuelle, notamment les résultats des examens inclus dans les dossiers et les données d'identification. En situation allogénique non apparentée, le respect de l'anonymat doit être une priorité et être observé à toutes les étapes. Les différents responsables des unités de prélèvement, de transformation et de contrôle de qualité des produits cellulaires peuvent partager ou exercer en commun certaines tâches en rapport avec la qualité. Les fonctions du responsable, outre ces fonctions générales, sont définies plus en détail dans chaque chapitre développé à propos du prélèvement, de la transformation du produit cellulaire ou du contrôle de qualité. 2.2. Qualifications. - Formation 2.2.1. Qualifications Il convient de définir le niveau de qualification en fonction des postes et des tâches à effectuer. Il y a lieu également de prendre en considération les compétences acquises. 2.2.2. Formation La formation a pour objectif de répondre aux besoins de qualification et d'actualisation des connaissances du personnel. Le personnel doit recevoir, initialement puis de façon régulière, une formation comprenant les aspects théoriques et pratiques correspondant aux bonnes pratiques. Les aspects théoriques doivent comporter des notions générales sur les produits cellulaires concernés et les cellules qui les composent, des règles de base de qualité et de sécurité des prélèvements tout au long de la chaîne thérapeutique et des règles d'utilisation des produits, y compris dans ses aspects éthiques, juridiques et administratifs. La formation comporte un enseignement, adapté aux connaissances globales requises pour la compréhension et la maîtrise des techniques utilisées, notamment pour le personnel nouvellement recruté. En particulier, la formation doit comporter l'acquisition des données : - sur l'hygiène et la sécurité, établies et adaptées aux différents besoins, notamment sur les règles à appliquer dans les zones à atmosphère contrôlée et sur les risques de contamination inhérents à ce genre de manipulations ; - sur les démarches d'assurance qualité ; - sur les produits cellulaires pris en charge du prélèvement à la greffe ou l'administration ; - sur l'informatique, en fonction de la place de cet outil dans l'unité. Le programme détaillé des connaissances minimales à acquérir doit faire l'objet d'un document écrit, permettant de définir les compléments de formation théorique et pratique nécessaires avant toute prise de fonction ainsi que l'établissement d'un plan de formation continue pour l'ensemble du personnel. L'efficacité pratique de cette formation doit être périodiquement évaluée. Les procès-verbaux des séances de formation doivent être archivés. 2.3. Hygiène et sécurité Tout membre du personnel doit subir une visite médicale lors de l'embauche. Après cette première visite, d'autres doivent être pratiquées en fonction du type de travail et de l'état de santé du personnel. Il est de la responsabilité du directeur de l'établissement ou de l'organisme de prévoir des instructions qui garantissent que toute affection pouvant avoir de l'importance lui soit signalée au regard de la sécurité du personnel et des produits manipulés. Notamment, il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue d'éviter qu'une personne souffrant d'une maladie contagieuse ou présentant des plaies non recouvertes soit employée au prélèvement et aux transformations des produits. Des documents définissent les procédures retenues pour assurer l'hygiène et la sécurité ; les procédures sont adaptées aux activités pratiquées et tiennent compte des recommandations relatives au respect des précautions générales d'hygiène ou précautions standard décrites dans l'annexe II de la circulaire DGS/DH du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé. Ces procédures concernent notamment la santé, l'hygiène et l'habillage du personnel ou de toute personne pénétrant dans les zones où sont réalisées les activités. Le port de la blouse est obligatoire et celui des bijoux proscrit lors des manipulations de produits cellulaires. Le contact direct entre les mains de l'opérateur et les produits non protégés doit être évité, de même qu'avec les éléments du matériel qui entrent en contact avec les produits. Les gants à usage unique doivent être mis à disposition du personnel prélevant et manipulant les contenants primaires de produits cellulaires et les échantillons. L'obligation du port des gants est définie dans des procédures. Pour le personnel, il est interdit de boire, de manger et de fumer dans les zones de prélèvement, de transformations, et dans les laboratoires de contrôle de la qualité ainsi que de déposer des denrées alimentaires dans les réfrigérateurs des unités. Les procédures sont transmises au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement concerné et au comité de lutte contre les infections nosocomiales dans l'établissement de santé public. 3. Locaux Les locaux doivent répondre à des exigences élémentaires pour la santé et la sécurité des personnes et des produits cellulaires. Les locaux doivent être adaptés aux opérations à effectuer. Leur conception, leur plan, leur agencement et leur utilisation doivent tendre à minimiser les risques de confusions ou d'erreurs liées aux activités. Ils doivent être clairement identifiés et signalés. Les locaux sont disposés de préférence selon l'ordre logique des opérations effectuées et selon les niveaux de propreté requise. Ils sont conçus de manière à permettre un nettoyage et un entretien efficaces en vue d'éviter les contaminations, les dépôts de poussière et de salissure, et, de façon plus générale, toute atteinte à la qualité du prélèvement et du produit cellulaire manipulé. Ces actes sont pratiqués selon des procédures détaillées. Les réparations et l'entretien ne doivent présenter aucun risque pour la qualité des actes techniques à réaliser. L'éclairage, la température, l'humidité et la ventilation doivent être adaptés aux activités. La présence de végétaux d'ornement est proscrite dans les unités de prélèvement, les laboratoires de transformations et de contrôle de la qualité. Ces locaux font l'objet d'une qualification. Pour cela, chaque lieu d'activité doit faire l'objet de la rédaction d'une fiche descriptive de l'installation établie sous la direction du responsable de l'unité qui doit la réactualiser en cas de modification et selon un rythme prévu de révision des procédures. Les locaux des unités de prélèvement, de transformations des produits cellulaires et de contrôle de qualité sont séparés les uns des autres. 4. Matériel 4.1. Généralités Le matériel doit répondre aux normes de sécurité et de protection du personnel. Le matériel doit être installé de façon à éviter tout risque d'erreur ou de contamination. Chaque appareil doit faire l'objet d'une maintenance. Une personne de l'unité est chargée du suivi de cette maintenance. Toute opération de maintenance réalisée en sous-traitance doit faire l'objet d'un contrat écrit. Le matériel doit être conçu de façon à permettre un nettoyage fiable et minutieux. Il doit être nettoyé selon des procédures détaillées. Le matériel de lavage et de nettoyage doit être choisi et utilisé de façon à ne pas être une source de contamination. Les surfaces en contact avec les produits ne doivent pas réagir avec ceux-ci, ni les absorber, ni libérer d'impuretés, dans la mesure où la sécurité des personnes et la qualité des produits pourraient en être affectées. Les canalisations d'eau distillée ou désionisée et, lorsque cela s'avère nécessaire, les autres conduites d'eau doivent être décontaminées conformément à des procédures écrites ; celles-ci doivent préciser le seuil d'action en matière de contamination microbienne ainsi que les mesures à prendre. Les opérations de réparation et d'entretien du matériel ne doivent présenter aucun risque pour le déroulement et la qualité des opérations à effectuer. Le matériel défectueux doit être retiré de la zone d'activité ou étiqueté en tant que tel en attente de réparation ou d'évacuation. 4.2. Qualification Le matériel fait l'objet d'un cahier des charges préalable établi par l'utilisateur précisant : - la destination du matériel et sa justification ; - les exigences de l'utilisateur ; - la durée et les conditions de garantie du constructeur ; - les conditions d'installation telles que l'alimentation en eau, l'électricité, l'environnement et la température ; - la fréquence et les différents contrôles à réaliser pour la maintenance ; - la formation nécessaire lors de la mise en service. Le matériel doit faire l'objet d'une qualification selon un protocole écrit. La qualification du matériel consiste à démontrer qu'il fonctionne correctement et donne réellement les résultats attendus. Ainsi, elle consiste à vérifier que le matériel répond au cahier des charges de l'établissement et aux spécifications du fournisseur. Elle est obligatoire dans deux circonstances : - lors de l'installation d'un nouvel équipement ; - après toute réparation ou adaptation pouvant modifier le fonctionnement ou la destination du matériel. 4.3. Utilisation Pour chaque matériel, une fiche technique doit être établie précisant notamment : - le nom, le type et le numéro de série ou de référence de l'appareil ; - la date d'achat, la date de qualification et la date de mise en service ; - le nom et la référence du fabricant ; - la référence du service de maintenance ; - le mode et les précautions d'emploi ; - les conditions de sécurité ; - la procédure ou la référence à une procédure en cas de panne. 4.4. Maintenance La personne responsable du suivi de la maintenance des matériels s'assure que les contrôles de qualité sont effectués périodiquement en fonction des obligations du constructeur et de l'utilisateur du matériel. Elle alerte le responsable de la qualité en cas d'anomalies relatives à la qualité ou à la périodicité des contrôles. Elle assure la gestion des documents de maintenance qui comportent notamment : le cahier des charges, le compte rendu de qualification, la définition des validations pour chaque matériel, les résultats des analyses de validation, la conclusion précisant les conditions d'utilisation du matériel et montrant que celui-ci correspond à l'usage pour lequel il est prévu. En dehors des opérations régulières de maintenance, toutes les interventions doivent faire l'objet d'un compte rendu technique daté et signé. Il justifie l'intervention et décrit le type d'anomalies de fonctionnement constatées, ainsi que les actions correctives mises en oeuvre. Lorsque les opérations de maintenance révèlent une anomalie, il convient d'en apprécier les conséquences éventuelles sur la validité des résultats antérieurs afin de prendre les mesures qui s'imposent notamment vis-à-vis des donneurs, des patients et des produits cellulaires prélevés, transformés et conservés. Ce document, daté, signé par le responsable de l'activité, doit être classé dans l'unité. 4.5. Contrôles 4.5.1. Contrôles réalisés par le personnel de l'unité nommément désigné et responsable Le matériel doit être entretenu, étalonné et calibré à intervalles de temps réguliers, en fonction du type d'appareil. Ce contrôle est périodique. Les vérifications à effectuer et leur périodicité sont détaillées sur une fiche de maintenance, placée près de chaque appareil et donnant en particulier les renseignements suivants : - le nom, le type, la marque et le numéro de référence ou le numéro de série de l'appareil ; - les conditions d'entretien et de nettoyage ou leurs références à une procédure ; - les procédures de calibrage et d'étalonnage à effectuer et leurs fréquences. Les fiches techniques peuvent prendre la forme de tableaux d'opérations réalisées ou à réaliser. 4.5.2. Contrôles réalisés par des agents extérieurs à l'unité Certains contrôles de qualité demandent une plus grande technicité et doivent être pris en charge par un personnel qualifié et spécialisé pour ce type de matériel. Un programme de maintenance doit être établi, il doit mentionner : - le nom du responsable de la maintenance ou de la société assurant la maintenance ; - le type de vérification ou d'étalonnage à effectuer ; - la périodicité des interventions et des vérifications ; - la procédure pour appeler cet agent extérieur ; - la procédure pour réceptionner les opérations réalisées. L'ensemble des ces items sont précisés sur la fiche technique. 5. Devenir des produits présentant une anomalie et élimination des déchets En cas de non-conformité du produit cellulaire notamment pour quantité prélevée insuffisante, présence de caillots, choc ou manipulation risquant de mettre en jeu l'étanchéité du conditionnement primaire, la décision de non-attribution du produit est une décision prise en concertation entre le médecin responsable du prélèvement, le médecin responsable du patient receveur et le responsable de l'unité de transformation. Les déchets générés par les activités doivent être séparés et suivre des circuits différents : Les déchets potentiellement contaminés sont placés dans des récipients scellés et étanches destinés à l'incinération. Pour les liquides, le récipient doit au préalable renfermer un antiseptique. Le ramassage et l'élimination de ces déchets doivent suivre un circuit permettant à l'établissement dans lequel se trouve l'unité qui a généré ces déchets de justifier de la quantité, de la date et du lieu de l'incinération par un procédé agréé. Des procédures écrites précisent la fréquence de départ des déchets à l'incinérateur, le lieu et la description du lieu de stockage de ces déchets en attente de leur acheminement ainsi que les conditions d'acheminement en fonction, notamment, du degré de contamination et de la nature du produit à éliminer. Les déchets ménagers sont placés dans des récipients qui sont acheminés selon les circuits d'élimination des ordures ménagères. La classification en déchets ménagers et déchets potentiellement contaminés liquides/solides est définie dans une procédure établie par le responsable de l'unité et révisée périodiquement. 6. Transport Le transport des produits cellulaires à usage thérapeutique obéit à des règles générales et s'établit selon des circuits clairement définis correspondant aux caractéristiques de chaque produit. Il nécessite que des précautions soient prises pour garantir la sécurité et la qualité des produits ainsi que la protection des personnels qui transportent ces produits. Il est détaillé dans un document écrit. Lorsqu'il est fait appel à des organismes de transport, un contrat écrit est établi. 6.1. Règles générales 6.1.1. Conditions de transport Le choix du mode de transport se fait selon des critères de sécurité et de respect des conditions de conservation. Les conditions de transport assurent les conditions de sécurité et de traçabilité du produit cellulaire. La sécurité des personnes intervenantes est assurée ; celles-ci sont informées des caractéristiques du produit cellulaire transporté. 6.1.2. Durée de transport La durée de transport est adaptée au produit cellulaire et à ses caractéristiques afin d'en garantir la qualité. 6.1.3. Récipients Les récipients de transport sont adaptés et qualifiés. Le contenant du produit cellulaire est hermétique, quels que soient le mode de transport, sa durée et sa distance. Lorsque les contenants sont des poches, les tubulures sont scellées afin de garantir l'absence de perte de produit et de contamination microbiologique. Le produit cellulaire n'est pas soumis aux détecteurs utilisant les rayons X. Le contrôle de la température de transport fait l'objet, au préalable, d'une validation et tient compte des possibles variations climatiques. Lorsqu'il est techniquement possible, un enregistrement de température est recommandé. 6.1.4. Circuits Le transport des produits cellulaires s'établit selon des circuits validés qui assurent la sécurité du produit cellulaire. L'information des différents intervenants concerne, notamment, la conduite à tenir en cas de rupture du conditionnement et de contact avec un produit d'origine biologique. 6.1.5. Etiquetage L'étiquetage apposé sur le conditionnement extérieur du produit cellulaire doit comporter les informations nécessaires au suivi et à la traçabilité, conformément à la réglementation en vigueur, et notamment : - la mention produit cellulaire d'origine humaine à usage thérapeutique ; - la nature, la description et les caractéristiques précises du produit, notamment le nombre d'unités transportées ; - un numéro d'identification de la personne prélevée ; - le lieu et la date du prélèvement et des transformations ; - la date de péremption ; - le nom et les coordonnées précises de l'expéditeur et du destinataire ; - la température de transport ; - une signalisation adéquate pour les colis contenant des récipients fragiles ou des matières liquides. 6.2. Transport des produits cellulaires entre deux unités 6.2.1. Organisation du circuit L'ensemble du circuit est validé. Cette validation inclut le choix du transporteur, l'information des personnes intervenantes, l'étiquetage du produit et de son emballage. 6.2.2. Mode de transport Les équipements de transport choisis sont qualifiés. Les conditions de transport sont définies par un cahier des charges auquel le transporteur est soumis par contrat ou par une procédure s'il appartient à l'organisme de conservation ou à l'établissement destinataire du produit à greffer ou administrer. Dans le cahier des charges du transporteur doivent être décrites les conditions dans lesquelles les produits cellulaires doivent être transportés, les modalités de réception par le destinataire ainsi que la procédure prévue au cas où les produits cellulaires ne seraient pas distribués (cf. fiche technique de l'EFG relative aux conditions de transport). 6.2.3. Emballage L'emballage des produits cellulaires et des échantillons est obligatoire. Il comprend un emballage intérieur (conditionnement primaire) et un emballage extérieur (conditionnement extérieur). Le conditionnement primaire garantit les conditions de conservation du produit cellulaire et des échantillons biologiques conformément aux contraintes imposées par les chaînes de température. Il peut s'agir du tube lui-même, dès lors qu'il est bouché de façon étanche, pour les échantillons de qualification biologique, ou de la poche elle-même, pour les produits cellulaires avant ou après qualification. Le conditionnement extérieur est le récipient de transport. Il est thermo-isolant, composé de matériau adéquat pour protéger le produit cellulaire des chocs, des risques d'écrasement, des changements de température, et autres incidents qui peuvent se produire pendant le transport. La taille du récipient de transport doit être adaptée au volume du produit à transporter et conforme aux spécifications du transporteur éventuel. Une protection intermédiaire propre, imperméable, éventuellement multiple peut assurer la séparation entre le récipient de transport et le conditionnement primaire mettant ainsi le produit cellulaire ou l'échantillon biologique à l'abri des chocs. Le récipient de transport est étiqueté conformément au point 6.1.5. 6.2.4. Documents accompagnant le transport 6.2.4.1. Fiche de transport Elle a pour but d'assurer le suivi entre les deux unités et de garantir la traçabilité du produit. Elle doit mentionner la dénomination biologique courante du produit cellulaire ou la mention produit biologique ainsi que les conditions de conservation en température adaptées à la nature du produit. Elle identifie les personnes intervenant au départ et à l'arrivée. Elle comporte l'identité du transporteur. Elle mentionne les horaires de prise en charge et de décharge du produit cellulaire, les différentes étapes du transport, ainsi que tout retard ou incident intervenus pendant le transport. A l'arrivée au site receveur, l'intégrité du matériel de transport est vérifiée, ainsi que son contenu en matériel réfrigérant et le respect des conditions de transport. Les personnes intervenant dans le transport remettent en main propre le produit emballé à une personne désignée sur la fiche de transport. Elle est chargée d'assurer la fin de l'acheminement dans de bonnes conditions ou de réceptionner le produit cellulaire pour l'étape ultérieure de transformation, stockage, greffe ou administration. 6.2.4.2. Consignes en cas d'incident En prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport, il doit être remis au conducteur des consignes concises et claires. Ces consignes doivent comporter les coordonnées, nom, adresse et téléphone de l'expéditeur ou du service de sécurité à alerter si nécessaire. Ces consignes sont remises au transporteur au plus tard au moment où l'ordre de départ est donné, de manière à lui permettre de prendre toutes les dispositions afin que le personnel intéressé prenne connaissance de ces consignes et soit à même de les appliquer convenablement (cf. fiche technique de l'EFG). 6.2.5. Maintien de la température 6.2.5.1. Produits cellulaires non congelés La température durant le transport est maintenue à la température indiquée par l'unité destinataire. Si l'on utilise des éléments réfrigérants, ils sont impérativement isolés d'un contact direct avec le conditionnement primaire du produit cellulaire. 6.2.5.2. Produits cellulaires congelés Ils sont transportés dans un récipient spécifique permettant une autonomie suffisante, égale à la durée estimée du transport augmentée d'un délai de sécurité de quarante-huit heures au moins, quelle que soit la température de transport. Si des produits cellulaires congelés à des températures inférieures à - 80 oC sont transportés dans de la glace carbonique, celle-ci est séparée du conditionnement primaire du produit cellulaire par une enveloppe protectrice. La glace carbonique est en quantité suffisante pour assurer un transport de durée deux fois supérieure à celle estimée au départ. 6.3. Transport de produits cellulaires à l'intérieur d'un même établissement Les conditions de transport des produits cellulaires congelés ou non congelés assurent l'intégrité, la sécurité et la non-contamination microbiologique ainsi que la traçabilité de ces produits. Elles doivent faire l'objet de procédures écrites. 7. Documentation et système d'information 7.1. Présentation des documents Une procédure générale décrit la gestion de l'ensemble des documents. Elle précise notamment que : Les documents doivent être signés et datés par les personnes compétentes et autorisées. Les documents sont clairs et lisibles. Les caractéristiques minima associées à tout document sont : - titre, nature et objet ; - date de réalisation et de révision ; - identité du ou des auteurs qualifiés qui valident et signent les documents ; - destinataires ; - lieu(x) de consultation ; - règles de mise à jour. Lorsqu'un document a été révisé, l'utilisation par inadvertance de documents périmés ne doit pas être possible. Toute correction apportée à un document doit être signée et datée, la correction permettant la lecture de la mention originale. Le cas échéant, le motif de la correction doit être noté. Les documents ne doivent pas être manuscrits ; cependant, lorsqu'un document nécessite l'inscription de données, elles peuvent être écrites à la main, mais de façon claire, lisible et indélébile. L'espace réservé à ces données doit être suffisant. Les documents reproduits doivent être clairs et lisibles et le système de reproduction des documents de travail à partir des originaux doit garantir qu'aucune erreur n'est introduite. Les relevés doivent être effectués au moment où chaque action est réalisée de telle sorte que toutes les opérations concernant le prélèvement, la transformation, y compris la conservation des produits cellulaires et le contrôle de leur qualité, puissent être reconstituées. 7.2. Liste des documents La liste des documents comprend notamment : - le rapport annuel d'activité des unités ; - les documents liés au matériels, à leur maintenance et leur qualification ; - les documents liés aux locaux, leur situation, leur nettoyage et leur entretien ; - les documents liés au personnel, leurs responsabilités, leurs fonctions, leurs qualifications et leur formation ; - les documents liés aux différentes étapes techniques réalisées pour prélever et transformer les produits cellulaires ; - les documents liés aux contrôles de qualité et à l'assurance qualité ; - les documents liés à l'évaluation de l'activité ; - les document liés à la traçabilité des produits cellulaires. Toutes ces données peuvent être enregistrées par des systèmes de traitement électronique. Dans ce cas, les procédures détaillées du fonctionnement du système doivent être disponibles et l'exactitude des enregistrements doit être vérifiée. Le système adopté doit permettre l'accès aux données pendant la période d'archivage. 7.3. Traçabilité Elle repose sur la fiabilité du lien entre le prélèvement d'un produit cellulaire et sa greffe ou son administration au patient dans le respect de l'anonymat s'il s'agit d'un produit provenant d'un donneur non apparenté. 7.4. Archivage Les unités au sein desquelles s'effectuent le prélèvement, les transformations et le contrôle de la qualité archivent tout document retraçant l'historique de toutes les actions effectuées ou programmées concourant à obtenir et garantir la qualité des produits conservés. Une procédure définit le lieu d'archivage, la durée, la fréquence, la méthode, le support de classement et les personnes autorisées à consulter les archives, conformément à la réglementation en vigueur. Les documents concernant la traçabilité et la sécurité des produits cellulaires sont archivés pendant une durée de quarante ans. 7.5. Les données Elles peuvent être enregistrées par des systèmes de traitement électronique, par photographie ou par d'autres moyens fiables ; dans ces cas, les procédures détaillées du fonctionnement du système doivent être disponibles et l'exactitude des enregistrements doit être vérifiée : le fabricant doit avoir validé le système adopté en prouvant que les données pourront être correctement conservées pendant la période envisagée. Si les documents sont traités par des systèmes informatisés, seules les personnes autorisées peuvent entrer ou modifier des données dans l'ordinateur et les changements ou suppressions doivent être relevés ; l'accès doit être protégé par des mots de passe ou tout autre moyen et la saisie des données critiques doit être vérifiée indépendamment. Il appartient au directeur de l'établissement de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le responsable de l'unité s'assure que la personne prélevée reçoit toute information nécessaire quant aux droits qui lui sont garantis par la loi. Les dossiers des produits conservés par un système informatique doivent être protégés contre toute perte ou altération de données par un transfert sur bande magnétique, microfilm, papier ou tout autre système. Il est particulièrement important, pendant toute la durée d'archivage, de pouvoir restituer les données dans un délai convenable et de façon lisible notamment dans le cadre des enquêtes ascendantes de traçabilité. Des procédures d'archivage sont écrites. II. - BONNES PRATIQUES DE PRELEVEMENT Elles s'appliquent aux cellules humaines dont les caractéristiques sont spécifiées ci-après, qu'elles soient destinées à être greffées ou administrées. Le prélèvement de cellules mononucléées sanguines, le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sanguines et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques issues de sang placentaire peut être réalisé, après autorisation, soit dans des établissements de santé, soit dans des établissements de transfusion sanguine. Le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques d'origine médullaire (moelle osseuse) ne peut être réalisé que dans un établissement de santé autorisé à cet effet. Toutes les conditions de qualité et de sécurité lors du prélèvement doivent être clairement définies dans le cadre de bonnes pratiques de prélèvement, auxquelles devront répondre les établissements de santé et les établissements de transfusion sanguine autorisés à cet effet, afin d'assurer la sécurité de la personne prélevée et la qualité du produit prélevé. Ces prélèvements sont réalisés après décision prise conjointement par les médecins responsables du patient concerné et de la personne prélevée. Ils s'intègrent dans un processus thérapeutique complexe. 1. Prélèvement de cellules mononucléées et de cellules souches hématopoïétiques du sang périphérique 1.1. Personnel Lorsque le personnel de l'établissement de transfusion sanguine réalise les prélèvements dans l'établissement de santé, une convention entre l'établissement de transfusion sanguine et l'établissement de santé doit en fixer les conditions. 1.1.1. Fonctions L'équipe de prélèvement comporte au minimum : - un médecin ; - un(e) infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat ; - éventuellement, une secrétaire et une personne assurant la collation. Le prélèvement est fait par un médecin ou sous sa responsabilité. Un médecin doit être présent sur le site de prélèvement. 1.1.1.1. Fonctions et responsabilités du médecin responsable du prélèvement Entretien, examen médical et prise en compte du bilan biologique en vue de la validation de l'aptitude d'un donneur ou d'un patient à l'aphérèse en concertation avec le médecin responsable de la greffe ou de l'administration. Prise en compte de la prescription du médecin responsable de la greffe ou de l'administration concernant le nombre et le type de cellules à collecter. Information, création ou mise à jour du dossier des donneurs ou des patients. Surveillance technique du déroulement du prélèvement. Prise en charge des incidents. Suivi médical du donneur ou du patient à long terme en collaboration avec l'équipe médicale en charge du receveur et rédaction d'un compte rendu médical du prélèvement. 1.1.1.2. Fonctions de l'infirmier(ère) DE L'infirmier(ère) assure ses fonctions sous la responsabilité du médecin responsable du prélèvement. Elles consistent à : - s'assurer de la validation de l'aptitude au prélèvement de la personne qui se présente avant la mise en route du prélèvement grâce à la fiche de données administratives et biologiques la concernant ; - mettre en place ou brancher des voies de prélèvement et de retour dans les conditions d'asepsie conformes aux procédures s'y rapportant ; - respecter les procédures de prélèvement ; - surveiller en permanence le prélèvement et appeler le médecin en cas de difficulté technique ou d'incident médical ; - enregistrer sur la fiche technique de prélèvement les principaux paramètres techniques et cliniques de l'acte réalisé ; - administrer des médicaments sur prescription médicale ; - suivre l'acheminement des échantillons et des produits cellulaires issus de l'acte de prélèvement, de la zone de prélèvement vers les laboratoires de contrôles pour les échantillons et l'unité de transformation pour les produits cellulaires ; - rassembler les résultats des prélèvements. La fiche des données administratives et biologiques concernant la personne prélevée et la fiche technique de prélèvement sont des fiches remplies pour chaque acte et dont les données sont nécessaires à l'évaluation et à la maîtrise de la qualité des actes de prélèvement. 1.1.2. Qualifications/expérience 1.1.2.1. Médecins Les médecins de prélèvement doivent exercer la médecine dans l'établissement, soit qu'ils y soient affectés, soit qu'ils soient mis à disposition par convention. L'expérience requise est de 25 cytaphérèses sous la direction d'un médecin qualifié. 1.1.2.2. Infirmiers(ères) diplômés(ées) d'Etat Seuls les infirmiers(ères) diplômés(ées) d'Etat sont habilités à réaliser les prélèvements de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléées sanguines. L'expérience requise est de 25 cytaphérèses sous la direction d'un(e) infirmier(ère) qualifié(e). 1 …