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En bref

Cet arrêté établit les règles de bonnes pratiques pour la manipulation des cellules souches hématopoïétiques et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques. Il vise à garantir la qualité et la sécurité de ces produits cellulaires, de leur prélèvement jusqu'à leur utilisation.

Ce qu'il réglemente

  • Le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléées sanguines.
  • Le transport de ces cellules.
  • La transformation, y compris la conservation, de ces produits cellulaires.
  • Les principes d'assurance qualité pour l'ensemble de ces activités.

Qui il concerne

  • Les professionnels et les unités impliqués dans le prélèvement, le transport, la transformation et la conservation de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléées sanguines.
  • Les donneurs et les patients recevant ces produits cellulaires.

Points clés

  • Les règles s'appliquent à toutes les cellules souches hématopoïétiques d'origine humaine et aux cellules mononucléées d'origine sanguine, quel que soit leur statut juridique final.
  • L'assurance de la qualité est un concept central, couvrant tous les aspects influençant la qualité d'un produit cellulaire, incluant les bonnes pratiques de prélèvement, transport, transformation et conservation.
  • La traçabilité est essentielle, permettant de suivre et de retrouver chaque étape, de l'examen clinique du donneur à l'utilisation thérapeutique du produit cellulaire, tout en préservant l'anonymat en cas de don allogénique non apparenté.
  • Des procédures écrites détaillées sont requises pour toutes les opérations afin d'assurer la reproductibilité et la conformité aux normes de qualité.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.