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En bref

Ce texte est un rapport annexé à la Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Il décrit le contexte économique et la stratégie du gouvernement pour les finances publiques sur cette période.

Ce qu'il réglemente

  • Les perspectives économiques à court terme (2012-2013) et à moyen terme (2014-2017).
  • La stratégie générale à moyen terme des finances publiques.
  • L'évolution du solde structurel des administrations publiques et la trajectoire de la dette.
  • L'effort global de redressement des finances publiques, incluant l'impact des mesures et la décomposition du solde structurel.

Qui il concerne

  • Le Gouvernement, dans sa gestion des finances publiques.
  • Les administrations publiques (État, organismes divers d'administration centrale, sécurité sociale, administrations publiques locales).

Points clés

  • Les projections de croissance du produit intérieur brut sont de 0,3 % en 2012 et 0,8 % en 2013.
  • Pour la période 2014-2017, l'hypothèse de croissance de l'activité est de 2,0 % par an.
  • L'objectif du Gouvernement est de ramener les comptes publics à l'équilibre structurel à moyen terme.
  • La croissance potentielle de l'économie est estimée à 1,6 % par an à l'horizon 2017.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.