En bref

Cet arrêté définit les meilleures techniques disponibles (MTD) pour certaines installations industrielles utilisant des solvants organiques pour le traitement de surface. Il vise à encadrer les émissions de polluants de ces installations pour la protection de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions des termes techniques liés aux composés organiques, aux émissions et aux rejets.
• La méthode de détermination des émissions totales et diffuses de composés organiques volatils (COV).
• La méthode de détermination des émissions dans les gaz résiduaires, incluant les conditions standards et les périodes de moyenne.
• La méthode de détermination des émissions pour les rejets dans l'eau, avec les types d'échantillons et les périodes de moyenne.

Qui il concerne

• Les installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques, relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710.
• Les unités nouvelles ou existantes de ces installations.

Points clés

• Un "Composé Organique Volatil" est un composé organique avec une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à 293,15 K.
• Les "Émissions totales" sont la somme des émissions diffuses et des émissions sous forme de gaz résiduaires.
• Les valeurs limites d'émission pour les gaz résiduaires sont exprimées en mg/Nm³ ou mgC/Nm³ dans des conditions standards (gaz secs, 273,15 K, 101,3 kPa).
• Pour les mesures en continu, aucune moyenne journalière ne doit dépasser les valeurs limites d'émission, et aucune moyenne horaire ne doit être supérieure à 1,5 fois la valeur limite.