LEGIARTI000045354397 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/45/35/43/LEGIARTI000045354397.xml Article VIGUEUR 2022-03-16 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Annexe ANNEXEPRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À AUTORISATION AU TITRE DES RUBRIQUES 3670 OU 3710 (POUR LESQUELLES LA CHARGE POLLUANTE PRINCIPALE PROVIENT D'UNE OU PLUSIEURS INSTALLATIONS RELEVANT DE LA RUBRIQUE 3670) 1. Dispositions générales, définitions, acronymes1.1. Définitions et acronymes Au sens du présent arrêté, on entend par : Terme utilisé Définition Composé organique Tout composé contenant au moins l'élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, halogènes, oxygène, soufre, phosphore, silicium ou azote, à l'exception des oxydes de carbone et des carbonates et bicarbonates inorganiques. Composé Organique Volatil Tout composé organique ainsi que la fraction de créosote ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans les conditions d'utilisation particulières. Eaux de ruissellement Eaux de pluie qui s'écoulent sur des sols ou des surfaces imperméables (telles que les voiries internes, les zones de stockage, les toits, etc.) et qui ne s'infiltrent pas dans le sol. Effluent gazeux Le gaz qui se dégage d'un procédé, d'un équipement ou d'une zone et qui est soit dirigé vers un traitement, soit directement évacué dans l'air par une cheminée. Emissions diffuses Les émissions, non comprises dans les gaz résiduaires, de composés organiques volatils dans l'air, le sol et l'eau ainsi que de solvants organiques contenus dans des produits, sauf indication contraire mentionnée dans la partie 2 de l'annexe VII de la directive 2010/75/UE. Emissions totales La somme des émissions diffuses et des émissions sous forme de gaz résiduaires. (article 57, point 4 de la directive 2010/75/UE). Facteur d'émission Coefficient par lequel il est possible de multiplier des données connues (par exemple, des données relatives à une unité ou à un procédé ou des données relatives au débit) afin d'estimer les émissions. Gaz résiduaires Le rejet gazeux final contenant des composés organiques volatils ou d'autres polluants et rejeté dans l'air par une cheminée ou d'autres équipements de réduction (article 57, point 2, de la directive 2010/75/UE). Ligne combinée galvanisation-peinture Combinaison de galvanisation à chaud et de laquage en continu sur une même ligne de traitement. Masse d'extraits secs utilisée On entend par « extraits secs » toutes les substances présentes dans les revêtements, les encres, les vernis et les colles qui deviennent solides après évaporation de l'eau ou des composés organiques volatils Mesures en continu Mesures réalisées à l'aide d'un système de mesure automatisé installé à demeure sur le site aux fins de la surveillance continue des émissions (norme NF EN 14181 (1)). Moyenne horaire ou demi-horaire valide Une moyenne horaire ou demi-horaire est considérée comme valide en l'absence de toute maintenance ou de tout dysfonctionnement du système de mesure automatisé. Plan de gestion des solvants Plan de gestion des solvants, tel que décrit dans la partie 4 de la présente annexe (et conformément à l'annexe VII partie 7 de la directive 2010/75/UE) Rejet discontinu Rejet ponctuel d'un volume d'eau limité. Rejets directs Rejets dans une masse d'eau réceptrice sans traitement ultérieur des eaux usées en aval. Rejets indirects Rejets qui ne sont pas des rejets directs. A base aqueuse Type de peinture, encre ou autre matériau de revêtement dans lequel l'eau remplace tout ou partie du solvant organique. A base solvantée Type de peinture, encre ou autre matériau de revêtement utilisant un ou plusieurs solvants organiques comme milieu de suspension. Mélange à base solvantée Revêtement à base solvantée dont l'une des couches est à base aqueuse. Secteur L'ensemble des activités de traitement de surface faisant partie des activités énumérées à l'annexe I, point 6.7, de la directive 2010/75/UE Solvant organique Tout composé organique volatil utilisé pour l'un des usages suivants :a) seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets ;b) comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures ;c) comme dissolvant ;d) comme dispersant ;e) comme correcteur de viscosité ;f) comme correcteur de tension superficielle ;g) comme plastifiant ;h) comme agent protecteur. Solvants utilisés à l'entrée La quantité totale de solvants organiques utilisés à l'entrée qui est calculée à l'aide de l'équation suivante :I = I1 + I2avec :I1 La quantité de solvants organiques, à l'état pur ou dans des mélanges achetés, qui est utilisée dans les installations pendant la période au cours de laquelle le plan de gestion des solvants est calculé.I2 La quantité de solvants organiques à l'état pur ou dans des mélanges récupérés et réutilisés comme solvants à l'entrée de l'unité. Le solvant recyclé est compté chaque fois qu'il est utilisé pour exercer l'activité. Transformation majeure d'une unité Modification profonde de la conception ou de la technologie d'une unité, avec adaptations majeures ou remplacement des procédés et/ou des techniques de réduction des émissions et des équipements associés. Unité Toute partie d'une installation dans laquelle se déroule une activité énumérée à l'annexe I, point 6.7 de la directive 2010/75/UE et toute autre activité directement associée ayant un effet sur la consommation et/ou les émissions. Il peut s'agir d'unités nouvelles ou d'unités existantes. Unité existante Une unité qui n'est pas une unité nouvelle. Unité nouvelle Une unité autorisée pour la première fois sur le site de l'installation après le 9 décembre 2020, ou le remplacement complet d'une unité après le 9 décembre 2020. Zone sensible Zone nécessitant une protection spéciale, telles que :- Les zones résidentielles ;- Les zones où se déroulent des activités humaines (par exemple, lieux de travail, écoles, garderies, zones de loisirs, hôpitaux ou maisons de repos situés à proximité). (1) Les normes NF EN sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante. Polluant ou paramètre Définition AIP Alcool isopropylique: propan-2-ol (également appelé isopropanol). AOX Composés organohalogénés adsorbables, exprimés en Cl ; comprennent le chlore, le brome et l'iode organiques adsorbables. C Carbone. Le chrome, exprimé en Cr, comprend tous les composés inorganiques et organiques du chrome, dissous ou liés à des particules. Le chrome hexavalent, exprimé en Cr(VI), comprend tous les composés du chrome dans lesquels le chrome se trouve à l'état d'oxydation + 6 (dissous ou lié à des particules). CO Monoxyde de carbone. COV Composé organique volatil. COT Carbone organique total, exprimé en C (dans l'eau). COVT Carbone organique volatil total, exprimé en C (dans l'air). DCO Demande chimique en oxygène. Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder totalement par voie chimique, à l'aide de dichromate, la matière organique en dioxyde de carbone. La DCO est un indicateur de la concentration massique de composés organiques. DMF N, N-diméthylformamide F- Fluorure HAP Hydrocarbures aromatiques polycycliques. IH Indice d'hydrocarbure : somme des composés extractibles par un solvant organique à base d'hydrocarbures (y compris des hydrocarbures aromatiques à longue chaîne ou aliphatiques ramifiés ou alicycliques, ou des hydrocarbures aromatiques alkylés). MEST Matières en suspension totales. Concentration massique de toutes les matières en suspension (dans l'eau), mesurée par gravimétrie après filtration à travers des filtres en fibres de verre. Nickel Le nickel, exprimé en Ni, comprend tous les composés inorganiques et organiques du nickel, dissous ou liés à des particules NOx Somme du monoxyde d'azote (NO) et du dioxyde d'azote (NO2), exprimée en NO2. Poussières Total des particules (dans l'air). Zn Le zinc, exprimé en Zn, comprend tous les composés inorganiques et organiques du zinc, dissous ou liés à des particules. Acronyme Définition EE Embouties étirées (type de canettes dans le secteur des emballages métalliques). IR Infrarouge JRC Joint Research Centre. Centre commun de recherche scientifique et technique de l'Union européenne. LIE Limite inférieure d'explosibilité - concentration minimale (en pourcentage) d'un gaz ou d'une vapeur dans l'air, susceptible d'entraîner l'inflammation du mélange gazeux en présence d'une source d'inflammation. En concentration inférieure à la LIE, le mélange gazeux est « trop pauvre » pour brûler. Egalement dénommée « limite inférieure d'inflammabilité » (LIIFL). OTNOC Conditions d'exploitation autres que normales (Other Than Normal Operating Conditions). STS Traitement de surface utilisant des solvants organiques (Surface Treatment using organic Solvents). UV Ultraviolet VLE Valeur limite d'émission 1.2. Détermination des émissions totales et des émissions diffuses de COV Pour les émissions totales de COV, les valeurs limites d'émission (VLE) sont indiquées dans le présent arrêté : - sous la forme d'une quantité spécifique de polluants émise, calculée, en moyenne annuelle, en divisant les émissions totales de COV (calculées d'après le plan de gestion des solvants) par un paramètre relatif aux intrants de production (ou aux volumes de production) propre à un secteur ; ou- en pourcentage de la quantité de solvant organique à l'entrée, calculé en moyenne annuelle à l'aide de l'équation suivante : I = I1 + I2 (annexe VII, partie 7, point 3 b i) de la directive 2010/75/UE). Pour les émissions diffuses de COV, les valeurs limites d'émission sont indiquées dans le présent arrêté en pourcentage de la quantité de solvant organique à l'entrée, calculé en moyenne annuelle à l'aide de l'équation suivante : I = I1 + I2.La définition d'un plan de gestion des solvants est reprise à la partie 4 de la présente annexe. 1.3. Détermination des émissions dans les gaz résiduaires Les valeurs limites d'émissions pour les émissions sous forme de gaz résiduaires indiquées dans le présent arrêté désignent des concentrations, exprimées en masse de substances émises et en masse de carbone (C) émis pour le COVT par volume de gaz résiduaire dans les conditions standards suivantes : gaz secs à une température de 273,15 K et à une pression de 101,3 kPa, sans correction de la teneur en oxygène. Les concentrations sont exprimées en mg/Nm³ ou en mgC/Nm3.En ce qui concerne les périodes d'établissement des valeurs moyennes des valeurs limites d'émissions pour les émissions sous forme de gaz résiduaires, les définitions suivantes s'appliquent : Type de mesure Période d'établissement de la moyenne Définition En continu Moyenne journalière Moyenne sur un jour calculée à partir des moyennes horaires ou demi-horaires valides Périodique Moyenne sur la période d'échantillonnage Valeur moyenne de trois mesures consécutives d'au moins 30 minutes chacune (1) (1) Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse et/ou du fait des conditions d'exploitation, un échantillonnage/une mesure de 30 minutes et/ou une moyenne de trois mesures consécutives ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit, une période d'échantillonnage/de mesurage plus appropriée peut être appliquée. Pour les mesures en continu, on considère que les valeurs limites d'émission sont respectées lorsque :a) Aucune moyenne journalière à l'exception des phases de démarrage et d'arrêt et d'entretien de l'équipement, ne dépasse les valeurs limites d'émission ;b) Aucune des moyennes horaires n'est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d'émission.Pour les mesures périodiques, on considère que les valeurs limites d'émission sont respectées lorsque, au cours d'une opération de surveillance :a) La moyenne de toutes les valeurs de mesure ne dépasse pas les valeurs limites d'émission ;b) Aucune des moyennes horaires n'est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d'émission. 1.4. Détermination des émissions pour les rejets dans l'eau Les valeurs limites d'émission dans l'eau indiquées dans la présente annexe désignent des concentrations (masse de substances émises par volume d'eau) exprimées en mg/l. Les périodes d'établissement de la moyenne associées aux valeurs limites d'émission correspondent à l'une des deux situations suivantes : - dans le cas de rejets continus, il s'agit de valeurs moyennes journalières, c'est-à-dire établies à partir d'échantillons moyens proportionnels au débit prélevé sur 24 heures ;- dans le cas de rejets discontinus, il s'agit de valeurs moyennes sur la durée du rejet, établies sur la base d'échantillons moyens proportionnels au débit. Il est possible d'utiliser des échantillons moyens proportionnels au temps, à condition qu'il puisse être démontré que le débit est suffisamment stable. Il est également possible de prélever des échantillons instantanés, à condition que l'effluent soit bien mélangé et homogène. Des échantillons instantanés sont prélevés lorsque le paramètre à mesurer est instable.Toutes les valeurs limites d'émission pour les rejets dans l'eau s'appliquent au point où les rejets sortent de l'unité. 1.5. Autres niveaux de performance environnementale1.5.1. Niveaux de consommation spécifique d'énergie (efficacité énergétique) associés aux meilleures techniques disponibles Les niveaux de performance environnementale liés à la consommation spécifique d'énergie correspondent à des moyennes annuelles calculées à l'aide de l'équation suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page dans laquelle : - la consommation d'énergie : est la quantité totale de chaleur (générée par des sources d'énergie primaire) et d'électricité consommée par l'unité, telle que définie dans le plan d'efficacité énergétique (voir le point 2.9.6), exprimée en MWh/an ;- le taux d'activité : est la quantité totale de produits traitée par l'unité, ou le débit de cette unité, exprimé dans l'unité appropriée en fonction du secteur (par exemple, kg/an, m²/an, véhicules peints/an). 1.5.2. Niveaux de consommation spécifique d'eau associés aux meilleures techniques disponibles Les niveaux de performance environnementale liés à la consommation spécifique d'eau correspondent à des moyennes annuelles calculées à l'aide de l'équation suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page dans laquelle : - la consommation d'eau : est la quantité totale d'eau consommée du fait des activités menées dans l'unité, à l'exclusion de l'eau recyclée et réutilisée, de l'eau de refroidissement utilisée dans les systèmes de refroidissement en circuit ouvert, ainsi que de l'eau destinée aux usages domestiques, exprimée en l/an ou en m3/an ;- le taux d'activité : est la quantité totale de produits traitée par l'unité, ou le débit de cette unité, exprimé dans l'unité appropriée en fonction du secteur (par exemple, m2 de laquage en continu/an, nombre de véhicules peints/an, millier de canettes/an). 2. Meilleures techniques disponibles (mtd) applicables à toutes les installations2.1. Système de management environnemental L'exploitant met en place et applique un système de management environnemental approprié présentant toutes les caractéristiques suivantes :i. Engagement, initiative et responsabilité de l'encadrement, y compris de la direction, en ce qui concerne la mise en œuvre d'un système de management environnemental efficace.ii. Analyse visant notamment à déterminer le contexte dans lequel s'insère l'organisation, à recenser les besoins et les attentes des parties intéressées, à mettre en évidence les caractéristiques de l'installation qui sont associées à d'éventuels risques pour l'environnement (ou la santé humaine), ainsi qu'à déterminer les exigences légales applicables en matière d'environnement.iii. Définition d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation.iv. Définition d'objectifs et d'indicateurs de performance pour les aspects environnementaux importants, y compris pour garantir le respect des exigences légales applicables.v. Planification et mise en œuvre des procédures et actions nécessaires (y compris les actions correctives et, si nécessaire, préventives) pour atteindre les objectifs environnementaux et éviter les risques environnementaux.vi. Détermination des structures, des rôles et des responsabilités en ce qui concerne les aspects et objectifs environnementaux et la mise à disposition des ressources financières et humaines nécessaires.vii. Garantir (par exemple, par l'information et la formation) la compétence et la sensibilisation requises du personnel dont le travail est susceptible d'avoir une incidence sur les performances environnementales de l'installation.viii. Communication interne et externe.ix. Inciter les travailleurs à s'impliquer dans les bonnes pratiques de management environnemental.x. Etablissement et tenue à jour d'un manuel de gestion et de procédures écrites pour superviser les activités ayant un impact significatif sur l'environnement, ainsi que de registres pertinents.xi. Planification opérationnelle et contrôle des procédés efficaces.xii. Mise en œuvre de programmes de maintenance appropriés.xiii. Protocoles de préparation et de réaction aux situations d'urgence, y compris la prévention ou l'atténuation des incidences (environnementales) défavorables des situations d'urgence.xiv. Lors de la (re)conception d'une (nouvelle) installation ou d'une partie d'installation, prise en considération de ses incidences sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie, qui inclut la construction, l'entretien, l'exploitation et la mise à l'arrêt définitif.xv. Mise en œuvre d'un programme de surveillance et de mesurage; si nécessaire, des informations peuvent être obtenues dans le rapport de référence du JRC relatif à la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau provenant des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles.xvi. Réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.xvii. Audits indépendants internes (dans la mesure du possible) et externes réalisés périodiquement pour évaluer les performances environnementales et déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour.xviii. Evaluation des causes de non-conformité, mise en œuvre de mesures correctives pour remédier aux non-conformités, examen de l'efficacité des actions correctives et détermination de l'existence ou non de cas de non-conformité similaires ou de cas potentiels.xix. Revue périodique, par la direction, du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité.xx. Suivi et prise en considération de la mise au point de techniques plus propres.xxi. Interaction avec le contrôle et l'assurance de la qualité, et considérations relatives à la santé et à la sécurité.xxii. Planification visant à réduire l'empreinte environnementale d'une installation ; il s'agit notamment des éléments suivants : a. évaluation de la performance environnementale globale de l'unité (voir le point 2.2) ;b. prise en compte de considérations multimilieux, en particulier le maintien d'un juste équilibre entre la réduction des émissions de solvants organiques et la consommation d'énergie (voir le point 2.9.6), d'eau (voir le point 2.9.7) et de matières premières (voir le point 2.5) ;c. réduction des émissions de COV résultant des procédés de nettoyage (voir le point 2.8). xxiii. Inclusion des éléments suivants : a. un plan de prévention et de contrôle des fuites et des déversements (voir le point 2.4 - a.) ;b. un système d'évaluation des matières premières permettant d'utiliser des matières premières ayant une faible incidence sur l'environnement, et un plan visant à optimiser l'utilisation de solvants organiques dans le procédé (voir le point 2.3) ;c. un plan de gestion des solvants (voir le point 2.9.1) ;d. un programme de maintenance visant à réduire la fréquence et les conséquences environnementales des OTNOC (voir le point 2.9.4) ;e. un plan d'efficacité énergétique (voir le point 2.9.6 - a.) ;f. un plan de gestion de l'eau (voir le point 2.9.7 -a.) ;g. un plan de gestion des déchets (voir le point 2.9.9 - a.) ;h. un plan de gestion des odeurs (voir le point 2.10). Le niveau de détail et le degré de formalisation du système de management de l'environnement sont proportionnés à la nature, la taille et la complexité de l'installation ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.Les installations dont le système de management environnemental a été certifié pour le périmètre de l'installation conforme à la norme internationale NF EN ISO 14001 ou au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) par un organisme accrédité sont réputées conformes à ces exigences. 2.2. Performance environnementale globale Afin d'améliorer la performance environnementale globale de l'unité, notamment en ce qui concerne les émissions de COV et la consommation d'énergie, l'exploitant doit : - repérer les zones/segments/étapes des procédés qui contribuent le plus aux émissions de COV et à la consommation d'énergie, et qui présentent le plus grand potentiel d'amélioration (voir également le point 2.1) ;- déterminer et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire au minimum les émissions de COV et la consommation d'énergie ;- faire régulièrement (au moins une fois par an) le point de la situation et assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures définies. 2.3. Choix des matières premières L'exploitant évite ou réduit l'incidence sur l'environnement de la consommation de matières premières en mettant en place les deux techniques suivantes : Technique Description Applicabilité a. Utilisation de matières premières ayant une faible incidence sur l'environnement Dans le cadre du système de management environnemental, évaluation systématique des effets néfastes sur l'environnement des matières utilisées (en particulier en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ainsi que les substances extrêmement préoccupantes) et remplacement de ces matières par d'autres ayant moins d'incidences négatives sur l'environnement, si possible, compte tenu des exigences de qualité ou des spécifications du produit Applicable d'une manière générale.La portée (par exemple, le niveau de détail) et la nature de l'évaluation sont généralement fonction de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'unité, de l'éventail de ses effets possibles sur l'environnement ainsi que du type et de la quantité des matières utilisées. b. Optimisation de l'utilisation des solvants organiques dans le procédé Optimisation de l'utilisation des solvants organiques dans le procédé au moyen d'un plan de gestion [dans le cadre du système de management environnemental] qui vise à déterminer et mettre en œuvre les mesures nécessaires (par exemple, fabrication par lots de différentes couleurs, optimisation de la pulvérisation). Applicable d'une manière générale. L'exploitant réduit la consommation de solvants organiques, les émissions de COV et l'incidence globale sur l'environnement des matières premières utilisées en appliquant une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité a. Utilisation de peintures/revêtements/vernis/encres/colles solvantés à haute teneur en extrait sec Utilisation de peintures, revêtements, encres liquides, vernis et colles à faible teneur en solvants organiques et à haute teneur en extraits secs. Le choix des techniques de traitement de surface peut être limité par le type d'activité, le type et la forme du support et les exigences de qualité des produits, ainsi que par la nécessité de s'assurer que les matières utilisées, les techniques d'application du revêtement, les techniques de séchage/durcissement et les systèmes de traitement des effluents gazeux sont compatibles entre eux. b. Utilisation de peintures/revêtements/encres/vernis/colles à base aqueuse. Utilisation de peintures, revêtements, encres liquides, vernis et colles dans lesquels le solvant organique est partiellement remplacé par de l'eau. c. Utilisation d'encres/revêtements/peintures/vernis/colles réticulés par rayonnement Utilisation de peintures, revêtements, encres liquides, vernis et colles pouvant être réticulés par l'activation de groupes chimiques spécifiques sous l'effet d'un rayonnement UV ou IR, ou par un faisceau d'électrons rapides, sans chaleur ni émission de COV. d. Utilisation de colles bicomposants sans solvant organiques Utilisation de colles bicomposants sans solvant organiques composées d'une résine et d'un durcisseur. e. Utilisation colles thermofusibles Application de revêtements au moyen de colles obtenues par extrusion à chaud de caoutchoucs de synthèse, de résines à base d'hydrocarbures et de divers additifs. Aucun solvant organique n'est utilisé. f. Utilisation de revêtements en poudre Utilisation d'un revêtement sans solvant organique, appliqué sous la forme d'une poudre fine et durci dans des fours thermiques. g. Utilisation de film laminé pour l'application de revêtements en continu Utilisation de films polymères appliqués sur un support enroulé sur une bobine afin de conférer des propriétés esthétiques ou fonctionnelles, ce qui réduit le nombre de couches de revêtement nécessaires. h. Utilisation de substances autres que des COV ou de COV à faible volatilité Remplacement des COV à haute volatilité par d'autres composés organiques qui ne sont pas des COV ou par des COV à plus faible volatilité (des esters, par exemple). 2.4. Stockage et manutention des matières premières L'exploitant évite ou réduit les émissions diffuses de COV lors du stockage et de la manipulation de matières contenant des solvants organiques et/ou de matières dangereuses. Il utilise les principes de bonne gestion interne à l'aide de toutes les techniques énumérées ci-dessous. Technique Description Applicabilité Techniques de gestion a. Etablissement et mise en œuvre d'un plan de prévention et de contrôle des fuites et des déversements Un plan de prévention et de contrôle des fuites et des déversements fait partie du système de management environnemental et comprend, sans s'y limiter :• des plans d'action en cas de déversements de faibles ou grandes quantités de produits sur le site ;• la définition des rôles et des responsabilités des personnes concernées ;• la sensibilisation du personnel aux questions d'environnement et la formation de celui-ci afin de garantir la prévention des déversements et une réaction appropriée en cas de déversement ;• la mise en évidence des zones exposées au risque de déversement et/ou de fuites de matières dangereuses, et leur classement en fonction du risque ;• dans certaines zones, la mise en place de systèmes de confinement appropriés, tels que des sols imperméables ;• la mise en place d'un équipement approprié de confinement des déversements et de nettoyage et la vérification régulière de sa disponibilité, de son bon état de marche et de sa proximité des lieux où ces incidents sont susceptibles de se produire ;• des consignes relatives à la gestion des déchets résultant de déversements ;• des inspections régulières (au moins une fois par an) des lieux de stockage et d'exploitation, la vérification et l'étalonnage du matériel de détection des fuites et la réparation rapide des fuites des vannes, manchons, brides, etc. (voir le point 2.9.4). Applicable d'une manière générale. La portée (par exemple, le niveau de détail) du plan est généralement fonction de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'installation, ainsi que du type et de la quantité des matières utilisées. Techniques de stockage b. Fermeture étanche ou couverture des conteneurs et zone de stockage entourée d'une bordure de protection Stockage des solvants organiques, des matières dangereuses, des résidus de solvants organiques et de produits de nettoyage dans des conteneurs scellés ou couverts, adaptés au risque associé et conçus pour réduire au minimum les émissions. La zone de stockage des conteneurs est d'une capacité appropriée et est entourée d'une bordure de protection. Applicable d'une manière générale. c. Réduction au minimum du stockage des matières dangereuses dans les zones de production Seules les quantités nécessaires de matières dangereuses sont présentes dans les zones de production ; les matières dangereuses en quantités plus importantes sont stockées à part. Techniques de pompage et de manutention des liquides d. Techniques de prévention des fuites et des déversements lors du pompage Les fuites et les déversements sont évités au moyen de pompes et de joints d'étanchéité appropriés au produit manipulé et garantissant une étanchéité adéquate. Il s'agit notamment d'équipements tels que des électropompes à stator chemisé, des pompes à entraînement magnétique, des pompes à garnitures mécaniques multiples avec système d'arrosage ou de butée, des pompes à garnitures mécaniques multiples et à joints secs, des pompes à membrane ou des pompes à soufflet. Applicable d'une manière générale. e. Techniques de prévention des débordements lors du pompage Il s'agit notamment de s'assurer que :• l'opération de pompage est supervisée ;• pour les grandes quantités, les réservoirs de stockage en vrac sont équipés d'avertisseurs acoustiques et/ou optiques de niveau haut, et de systèmes d'arrêt si nécessaire. f. Captage des vapeurs de COV lors de la livraison des matières contenant des solvants organiques Lors de la livraison en vrac de matières contenant des solvants organiques (remplissage ou vidange des réservoirs, par exemple), les vapeurs qui sont refoulées à l'extérieur des réservoirs de réception sont captées, avec un système de retour des vapeurs vers le contenant initial. Peut ne pas être applicable aux solvants organiques à faible pression de vapeur, ou pour des raisons de coûts. g. Mesures de rétention et/ou absorption rapide lors de la manutention de matières contenant des solvants organiques Lors de la manutention des conteneurs de matières contenant des solvants organiques, les déversements éventuels sont évités par des mesures de rétention telles que l'utilisation de chariots, de palettes et/ou de plateformes de manutention avec dispositifs de rétention intégrés (bacs de récupération par exemple) et/ou par l'absorption rapide au moyen de matériaux absorbants. Applicable d'une manière générale. 2.5. Distribution des matières premières L'exploitant réduit la consommation de matières premières et les émissions de COV en appliquant une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous : Technique Description Applicabilité a. Réception centralisée des matières contenant des COV (par exemple, encres, revêtements, colles, produits de nettoyage) Les matières contenant des COV (par exemple, les encres, les revêtements, les colles et agents de nettoyage) sont directement acheminées dans la zone d'application par des conduites en circuit fermé, avec nettoyage du système par piston racleur ou soufflage à l'air. Peut ne pas être applicable en cas de changements fréquents d'encre/peinture/revêtement/colle ou solvant organique. b. Systèmes de mélange perfectionnés Appareil de mélange commandé par ordinateur pour obtenir la peinture/le revêtement/l'encre/la colle désirés. Applicable d'une manière générale. c. Acheminement des matières contenant des COV (par exemple, encres, revêtements, colles et agents de nettoyage) au point d'application au moyen d'un circuit fermé En cas de changements fréquents d'encre/peinture/revêtement/colle et solvants organiques ou dans le cas d'une utilisation à petite échelle, les encres/peintures/revêtements/colles et solvants organiques sont acheminés dans de petits conteneurs de transport situés à proximité de la zone d'application et sont délivrés au moyen d'un circuit fermé. d. Automatisation du changement de couleur Changement automatique de couleur et purge de la ligne d'application d'encre/de peinture/de revêtement avec captage des solvants organiques. e. Regroupement par couleur Modification de la séquence de produits afin d'obtenir de longues séquences d'une couleur identique. f. Application avec purge réduite Remplissage du pistolet avec une nouvelle peinture sans rinçage intermédiaire. 2.6. Application de revêtements L'exploitant réduit la consommation de matières premières et l'incidence globale sur l'environnement des procédés d'application de revêtements en recourant à une ou plusieurs techniques ci-dessous : Technique Description Applicabilité Techniques d'application sans pulvérisation a. Application au rouleau Mode d'application dans lequel des rouleaux sont utilisés pour transférer ou doser le revêtement liquide sur une bande mobile. Uniquement applicable aux supports plats (1). b. Rouleau plus racle/racleur Le revêtement est appliqué sur le support à travers un interstice entre une lame et un rouleau. Au passage du revêtement et du support, l'excédent est éliminé par raclage. Applicable d'une manière générale (1). c. Application sans rinçage (à sec) pour le laquage en continu sur bobine Application de revêtements de conversion ne nécessitant pas de rinçage à l'eau supplémentaire, à l'aide d'une machine de revêtement au rouleau (revêtement chimique) ou de rouleaux encreurs Applicable d'une manière générale (1). d. Application au rideau (coulée) Les pièces à traiter traversent un rideau laminaire de revêtement qui s'écoule à partir d'un réservoir en point haut. Uniquement applicable aux supports plats (1). e. Revêtement électrolytique Les particules de peinture dispersées dans une solution aqueuse sont déposées sur des supports immergés, sous l'effet d'un champ électrique (dépôt électrolytique). Uniquement applicable aux supports métalliques (1). f. Trempage Les pièces à traiter sont convoyées dans un tunnel fermé, dans lequel baigne le revêtement s'écoulant par des tuyères d'injection. L'excédent est récupéré et réutilisé. Applicable d'une manière générale (1). g. Coextrusion Le support imprimé est associé à un film plastique chaud et liquéfié, puis refroidi. Ce film remplace la couche de revêtement supplémentaire nécessaire. Il peut être utilisé entre deux couches dont le milieu de suspension est différent et faire office de colle. Non applicable lorsqu'une résistance d'adhésion élevée ou une haute résistance à la température de stérilisation est requise (1). Techniques de pulvérisation ou d'atomisation h. Pulvérisation airless assistée par air Un flux d'air (air de façonnage) est utilisé pour modifier le cône de pulvérisation d'un pistolet de pulvérisation sans air. Applicable d'une manière générale (1). i. Atomisation pneumatique avec gaz inertes Application de peinture par atomisation pneumatique à l'aide d'un gaz inerte sous pression (par exemple, azote, dioxyde de carbone). Peut ne pas être applicable pour le revêtement de surfaces en bois (1). j. Atomisation haut volume basse pression (HVBP) Atomisation de peinture à l'aide d'une buse de pulvérisation en mélangeant la peinture à de grands volumes d'air à basse pression (1,7 bar au maximum). Les pistolets HVBP ont une efficacité de transfert de la peinture supérieure à 50 %. Applicable d'une manière générale (1). k. Atomisation électrostatique (entièrement automatisée) Atomisation au moyen de disques et de cloches à haute vitesse de rotation avec façonnage du jet de pulvérisation à l'aide de champs électrostatiques et d'air. l. Pulvérisation avec ou sans air avec assistance électrostatique Façonnage du jet d'atomisation pneumatique ou d'atomisation sans air à l'aide d'un champ électrostatique. Les pistolets à peinture électrostatiques ont une efficacité de transfert supérieure à 60 %. Les méthodes électrostatiques fixes ont une efficacité de transfert allant jusqu'à 75 %. m. Pulvérisation à chaud Atomisation pneumatique à air chaud ou peinture chauffée. Peut ne pas être applicable pour des changements fréquents de couleur (1). n. Application par «pulvérisation, raclette et rinçage» pour le revêtement de bobines La pulvérisation est utilisée pour l'application de produits de nettoyage, de prétraitements et pour le rinçage. Après pulvérisation, des raclettes sont utilisées pour éliminer au maximum la solution entraînée, et cette étape est suivie d'un rinçage. Applicable d'une manière générale (1). Automatisation de l'application par pulvérisation o. Application robotisée Application robotisée de revêtements et de matériaux d'étanchéité sur surfaces intérieures ou extérieures. Applicable d'une manière générale (1). p. Application à la machine Utilisation de machines à peindre pour la manipulation de la tête/pistolet/buse de pulvérisation. (1) Le choix des techniques d'application peut être limité dans les unités à faible débit et/ou à grande variété de produits, ainsi qu'en fonction du type et de la forme du support, des exigences de qualité des produits, et compte tenu de la nécessité de s'assurer que les matières utilisées, les techniques d'application du revêtement, les techniques de séchage/durcissement et les systèmes de traitement des effluents gazeux sont compatibles entre eux. 2.7. Séchage/durcissement L'exploitant réduit la consommation énergétique et l'incidence globale sur l'environnement des procédés de séchage/durcissement en appliquant une ou plusieurs techniques ci-dessous : Technique Description Applicabilité a. Séchage/durcissement par convection de gaz inerte Le gaz inerte (azote) est chauffé dans l'étuve, ce qui permet une charge de solvant organiques supérieure à la LIE. Des charges de solvant > 1 200 g/m3 d'azote sont possibles. Non applicable lorsque les sécheurs doivent être ouverts régulièrement (1). b. Séchage/durcissement par induction Séchage ou durcissement thermiques directs par des électroaimants inducteurs qui génèrent de la chaleur à l'intérieur de la pièce métallique à traiter sous l'effet d'un champ magnétique oscillant. Uniquement applicable aux supports métalliques (1). c. Séchage par micro-ondes ou à haute fréquence Séchage par micro-ondes ou au moyen d'un rayonnement à haute fréquence. Uniquement applicable aux revêtements et encres à base aqueuse et aux supports non métalliques (1). d. Durcissement par rayonnement Le durcissement par rayonnement s'applique aux résines et aux diluants réactifs (monomères) qui réagissent à une exposition au rayonnement [infrarouge (IR), ultraviolet (UV)] ou à des faisceaux d'électrons à haute énergie. Uniquement applicable à certains revêtements et certaines encres (1). e. Séchage combiné par convection/rayonnement infrarouge Séchage d'une surface humide par association d'une circulation d'air chaud (convection) et d'un radiateur à infrarouge. Applicable d'une manière générale (1). f. Séchage/durcissement par convection combinée à la récupération de chaleur La chaleur des effluents gazeux est récupérée (voir le point 2.9.6 - e.) et utilisée pour préchauffer l'air qui entre dans le sécheur/l'étuve de durcissement par convection. Applicable d'une manière générale (1). (1) Le choix des techniques de séchage/durcissement peut être limité par le type et la forme du support, les exigences de qualité des produits et par la nécessité de s'assurer que les matières utilisées, les techniques d'application du revêtement, les techniques de séchage/durcissement et les systèmes de traitement des effluents gazeux sont compatibles entre eux. 2.8. Nettoyage L'exploitant réduit les émissions de COV résultant des procédés de nettoyage. Il réduit au minimum l'utilisation d'agents de nettoyage à base solvantée et applique une combinaison des techniques ci-dessous : Technique Description Applicabilité a. Protection des zones et des équipements de pulvérisation Les zones et les équipements de pulvérisation (par exemple, les parois des cabines de pulvérisation et les robots) susceptibles d'être atteints par des résidus de pulvérisation, de faire l'objet de coulures, etc., sont recouverts de protections en tissu ou de voiles jetables résistants à la déchirure ou à l'usure. Le choix des techniques de nettoyage peut être limité par le type de procédé, le support ou l'équipement à nettoyer ainsi que par le type de contamination. b. Elimination des solides avant nettoyage complet Les solides sont éliminés sous forme concentrée (à l'état sec), généralement à la main, à l'aide de petites quantités de solvant organique de nettoyage, ou sans l'aide de solvant organique. Cela permet de réduire la quantité de matière à éliminer à l'aide de solvant organique et/ou d'eau lors des étapes de nettoyage suivantes et, ainsi, la quantité de solvant organique et/ou d'eau utilisée. c. Nettoyage manuel à l'aide de chiffons pré-imprégnés Des chiffons pré-imprégnés d'agent de nettoyage sont utilisés pour le nettoyage manuel. Les agents de nettoyage peuvent être des produits à base solvantée, des solvants à faible volatilité, ou des produits sans solvant. d. Utilisation d'agents de nettoyage à faible volatilité Utilisation de solvants organiques à faible volatilité comme agents de nettoyage à haut pouvoir nettoyant pour le nettoyage manuel ou automatique. e. Nettoyage à base aqueuse Des détergents à base aqueuse ou des solvants organiques miscibles à l'eau tels que des alcools ou des glycols sont utilisés pour le nettoyage. f. Laveuses fermées Nettoyage/dégraissage automatique par lots des pièces de presse/machine dans des laveuses fermées, à l'aide de:a) solvants organiques (avec extraction d'air suivie d'une réduction des COV et/ou récupération des solvants organiques usés oub) solvants sans COV; ouc) agents de nettoyage alcalins (avec traitement externe ou interne des eaux usées). g. Purge avec récupération des solvants organiques Collecte, stockage et, si possible, réutilisation des solvants organiques utilisés pour purger les pistolets/applicateurs et les lignes entre les changements de couleur. h. Nettoyage par pulvérisation d'eau à haute pression Une pulvérisation d'eau à haute pression et des systèmes au bicarbonate de sodium ou équivalents sont utilisés pour le nettoyage automatique par lots des pièces de presse/machine. i. Nettoyage par ultrasons Nettoyage dans un liquide à l'aide de vibrations à haute fréquence qui permettent de détacher les contaminants collés. j. Nettoyage à la neige carbonique (CO2 ) Nettoyage des pièces de machine et des supports métalliques ou en plastique par sablage au moyen de pellets de CO2 ou de neige carbonique. k. Nettoyage à la grenaille de plastique Les excédents de peinture accumulés sur les montages et les supports de carrosserie sont éliminés par un grenaillage à l'aide de particules de plastique. 2.9. Surveillance2.9.1. Plan de gestion des solvants L'exploitant surveille les émissions totales et les émissions diffuses de COV sur la base du plan de gestion des solvants défini au point 4 de la présente annexe. 2.9.2. Surveillance des émissions dans les gaz résiduaires L'exploitant réalise la surveillance de ses émissions dans les gaz résiduaires en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante. Substance Paramètre Secteurs/Sources Norme(s) Fréquence minimale de surveillance Poussière Revêtement des véhicules - revêtement par pulvérisation NF EN 13284-1 Une fois par an (1) Revêtement d'autres surfaces métalliques et plastiques - revêtement par pulvérisation Revêtement des aéronefs - préparation (sablage, grenaillage, par exemple) et revêtement Revêtement et impression d'emballages métalliques - Application par pulvérisation Revêtement de surfaces en bois - Préparation et revêtement COVT Tous secteurs Toute cheminée avec un flux de COVT < 10 kg C/h NF EN 12619 Une fois par an (1) (2) (3) Toute cheminée avec un flux de COVT ≥ 10 kg C/h Normes EN génériques (4) En continu DMF Revêtement de textiles, de films métalliques et de papier(5) Pas de norme EN disponible (6) Une fois tous les trois mois (1) NOX Traitement thermique des effluents gazeux NF EN 14792 Une fois par an (7) CO Traitement thermique des effluents gazeux NF EN 15058 Une fois par an (7) (1) Autant que possible, les mesures sont effectuées au niveau d'émission le plus élevé prévu dans les conditions normales de fonctionnement.(2) Dans le cas d'un flux maximal de COVT inférieur à 0,1 kg C/h, ou d'un flux maximal de COVT sans dispositif de réduction inférieur à 0,3 kg C/h, la fréquence de surveillance peut être ramenée à une fois tous les 3 ans, ou la mesure peut être remplacé par un calcul, pour autant que celui-ci fournisse des données d'une qualité scientifique équivalente. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les justificatifs correspondants ainsi que les détails du calcul. On entend par flux maximal le flux en sortie de chaque cheminée, y compris en cas de panne ou de dysfonctionnement des installations de traitement.(3) Pour le traitement thermique des effluents gazeux, la température dans la chambre de combustion est mesurée en continu. Un système d'alarme est associé à cette surveillance, pour les cas où les températures sortent de la fenêtre de température optimale.(4) Les normes EN génériques pour les mesures en continu sont NF EN 15267-1, NF EN 15267-2, NF EN 15267-3 et NF EN 14181.(5) La surveillance ne s'applique que si du DMF est utilisé dans les procédés.(6) En l'absence de norme EN, la mesure concerne également le DMF contenu dans la phase condensée.(7) Dans le cas d'une cheminée dont le flux maximal de COVT est inférieur à 0,1 kg C/h, la fréquence de surveillance peut être ramenée à une fois tous les 3 ans. On entend par flux maximal le flux en sortie de chaque cheminée, y compris en cas de panne ou de dysfonctionnement des installations de traitement. Pour les COV auxquels sont attribués, ou sur lesquels doivent être apposés, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou pour les COV halogénés auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H341 ou H351, les dispositions de l'article 10.1.b de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 susvisé s'appliquent, concernant la surveillance des émissions.Les appareils de mesure en continu sont exploités selon les normes d'assurance qualité des systèmes de mesure automatique. Ces appareils sont conçus selon les normes de certification des systèmes de mesurage automatisés des émissions de sources fixes. Les dispositions des normes d'assurance qualité des systèmes de mesure automatique citées dans l'avis publié au journal officiel relatif aux méthodes normalisées de référence et dans le tableau ci-dessus sont réputées satisfaire à ces exigences.Ils appliquent en particulier les procédures d'assurance qualité (QAL1, QAL 2 et QAL3) et une vérification annuelle (AST). Les appareils de mesure sont évalués selon la procédure QAL 1 et choisis pour leur aptitude au mesurage dans les étendues et incertitudes fixées. Ils sont étalonnés en place selon la procédure QAL 2. L'absence de dérive de la procédure QAL2 est contrôlée par la procédure AST. L'absence de dérive de l'appareil de mesure est contrôlée par les procédures QAL 3. La procédure QAL3 est mise en place dès l'installation de l'appareil de mesure en continu.Pour les appareils déjà installés sur site, pour lesquels une évaluation QAL1 n'a pas été faite, l'incertitude sur les valeurs mesurées peut être considérée comme satisfaisante si les étapes QAL 2 et QAL 3 conduisent à des résultats satisfaisants. 2.9.3. Surveillance des rejets dans l'eau L'exploitant surveille ses rejets dans l'eau en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes précisées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa précédent. Substance Paramètre Secteur Norme(s) Code SANDRE Fréquence minimale de surveillance MEST Revêtement des véhicules NF EN 872 1305 Une fois par mois Laquage en continu Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE) DCO (1) Revêtement des véhicules Pas de norme EN disponible 1314 Laquage en continu Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE) COT (1) Revêtement des véhicules NF EN 1484 1841 Laquage en continu Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE) Cr(VI) (2) Revêtement des aéronefs NF EN ISO 10304-3 ou NF EN ISO 23913 1371 Laquage en continu Cr (3) Revêtement des aéronefs Plusieurs normes EN (par exempleNF EN ISO 11885,NF EN ISO 17294-2,NF EN ISO 15586) 1389 Laquage en continu Ni Revêtement des véhicules 1386 Laquage en continu Zn Revêtement des véhicules 1383 Laquage en continu AOX Revêtement des véhicules NF EN ISO 9562 1106 Laquage en continu Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE) F- (4) Revêtement des véhicules NF EN ISO 10304-1 7073 Laquage en continu Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE) (1) Le paramètre à surveiller est soit le COT, soit la DCO. La surveillance du COT est préférable car elle n'implique pas l'utilisation de composés très toxiques.(2) La surveillance de Cr (VI) ne s'applique que si des composés du chrome (VI) sont utilisés dans les procédés.(3) La surveillance de Cr ne s'applique que si des composés du chrome sont utilisés dans les procédés.(4) La surveillance de F- ne s'applique que si des composés du fluor sont utilisés dans les procédés. En cas de rejet direct, la fréquence de surveillance d'un paramètre peut être ramenée à une fois tous les 3 mois s'il est démontré que les niveaux d'émission de ce paramètre sont suffisamment stables.Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective conçue et équipée de manière appropriée pour réduire les polluants concernés, des fréquences de surveillance différentes des polluants peuvent être fixées par arrêté préfectoral.En cas de rejets discontinus à une fréquence inférieure à la fréquence minimale de surveillance, la surveillance est effectuée une fois par rejet. 2.9.4. Emissions lors d'OTNOC L'exploitant réduit la fréquence des OTNOC et réduit les émissions lors des OTNOC en appliquant les deux techniques énumérées ci-dessous. Technique Description a. Détermination des équipements critiques Les équipements critiques pour la protection de l'environnement (« équipements critiques ») sont déterminés sur la base d'une évaluation des risques. En principe, il s'agit de tous les équipements et systèmes qui prennent en charge des COV (par exemple, le système de traitement des effluents gazeux, le système de détection des fuites). b. Inspection, maintenance et surveillance Il s'agit d'un programme structuré visant à maximiser la disponibilité et la performance des équipements critiques, et qui comprend des modes opératoires normalisés, une maintenance préventive et une maintenance régulière et non programmée. Les périodes d'OTNOC, leur durée, leurs causes et, dans la mesure du possible, les émissions générées dans ces circonstances font l'objet d'une surveillance. 2.9.5. Emissions dans les gaz résiduaires2.9.5.1. Emissions de COV2.9.5.1.1. Réduction en zones de production et de stockage Afin de réduire les émissions de COV dans les zones de production et de stockage, l'exploitant applique la technique a) et une combinaison appropriée des autres techniques énumérées ci-dessous : Technique Description Applicabilité a. Choix, conception et optimisation du système Il s'agit de choisir, de concevoir et d'optimiser un système de traitement des effluents gazeux en tenant compte de paramètres tels que :- la quantité d'air extrait ;- le type et la concentration des solvants organiques dans l'air extrait ;- le type de système de traitement (dédié/centralisé) ;- la santé et la sécurité ;- l'efficacité énergétique.Pour le choix du système, l'ordre de priorité suivant peut être pris en compte :• séparation des effluents gazeux à forte et à faible concentration de COV ;• techniques permettant d'homogénéiser et d'augmenter la concentration de COV (voir le point 2.9.5.1.3. b. et c.) ;• techniques de récupération des solvants organiques dans les effluents gazeux (voir le point 2.9.5.1.2) ;• techniques de réduction des COV avec récupération de chaleur (voir le point 2.9.5.1.2) ;• techniques de réduction des COV sans récupération de chaleur (voir le point 2.9.5.1.2) ; Applicable d'une manière générale. b. Extraction d'air aussi près que possible du point d'application de matières contenant des COV L'extraction d'air doit être aussi proche que possible du point d'application, avec confinement total ou partiel des zones d'application de solvant organique (par exemple, les vernisseuses, les machines d'enduction, les cabines de pulvérisation). L'air extrait peut être traité par un système de traitement des effluents gazeux. Peut ne pas être applicable lorsque le confinement rend l'accès aux machines difficile en cours d'exploitation.L'applicabilité peut être limitée par les dimensions et la forme de la zone à confiner. c. Extraction d'air aussi près que possible du point de préparation des peintures/revêtements/colles/encres Extraction d'air aussi près que possible du point de préparation des peintures/revêtements/colles/encres (par exemple, la zone de mélange). L'air extrait peut être traité par un système de traitement des effluents gazeux. Uniquement applicable là où des peintures/revêtements/colles/encres sont préparés. d. Extraction de l'air provenant des procédés de séchage/durcissement Les étuves/sécheurs sont équipés d'un système d'extraction d'air. L'air extrait peut être traité par un système de traitement des effluents gazeux. Uniquement applicable aux procédés de séchage/durcissement. e. Réduction au minimum des émissions diffuses et des déperditions de chaleur au niveau des étuves /sécheurs, soit par fermeture hermétique de l'entrée et de la sortie des étuves de durcissement/sécheurs, soit par application d'une pression sub-atmosphérique lors du séchage. L'entrée et la sortie des étuves de durcissement/sécheurs sont hermétiquement fermées afin de limiter le plus possible les émissions diffuses de COV et les déperditions de chaleur. L'étanchéité peut être assurée par des jets ou lames d'air, par des portes, des rideaux en plastique ou en métal, des raclettes, etc. L'autre possibilité consiste à maintenir les étuves/sécheurs en pression négative. Uniquement applicable lorsque des étuves de durcissement/sécheurs sont utilisés. f. Extraction de l'air de la zone de refroidissement En cas de refroidissement du support après séchage/durcissement, l'air de la zone de refroidissement est extrait et peut être traité par un système de traitement des effluents gazeux. Uniquement applicable lorsqu'il y a refroidissement du support après séchage/durcissement. g. Extraction de l'air des zones de stockage des matières premières, des solvants organiques et des déchets contenant des solvants organiques L'air des entrepôts de matières premières et/ou contenu dans les divers conteneurs de matières premières, de solvants organiques et de déchets contenant des solvants organiques est extrait et peut être traité par un système de traitement des effluents gazeux. Peut ne pas être applicable aux conteneurs fermés ou au stockage de matières premières, de solvants organiques et de déchets contenant des solvants organiques qui présentent une faible pression de vapeur et une faible toxicité. h. Extraction de l'air des zones de nettoyage L'air des zones où l'on procède au nettoyage manuel ou automatique, à l'aide de solvants organiques, de pièces de machines et d'équipements est extrait et peut être traité par un système de traitement des effluents gazeux. Uniquement applicable aux zones où des pièces de machine et des équipements sont nettoyés à l'aide de solvants organiques. 2.9.5.1.2. Réduction des émissions de COV dans les gaz résiduaires et utilisation plus efficace des ressources Afin de réduire les émissions de COV, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous : Technique Description Applicabilité I. Captage et récupération des solvants organiques dans les effluents gazeux a. Condensation Technique permettant d'éliminer les composés organiques en abaissant la température au-dessous de leurs points de rosée respectifs afin de liquéfier les vapeurs. En fonction de la plage de températures de fonctionnement requise, différents réfrigérants sont utilisés: par exemple, eau de refroidissement, eau réfrigérée (en général température aux alentours de 5 °C), ammoniac ou propane. L'applicabilité peut être limitée lorsque la demande d'énergie de récupération est excessive compte tenu de la faible teneur en COV. b. Adsorption au moyen de charbon actif ou de zéolithes Les COV sont adsorbés à la surface du charbon actif, des zéolithes ou du papier en fibres de carbone. L'adsorbat est ensuite désorbé, par exemple au moyen de vapeur (souvent sur le site), en vue de sa réutilisation ou de son élimination, et l'adsorbant est réutilisé. En cas d'exploitation en continu, on utilise en général plus de deux adsorbeurs en parallèle, dont l'un en mode désorption. L'adsorption est aussi couramment utilisée comme une étape de concentration afin d'accroître l'efficacité de l'oxydation intervenant ultérieurement. L'applicabilité peut être limitée lorsque la demande d'énergie de récupération est excessive compte tenu de la faible teneur en COV. c. Absorption à l'aide d'un liquide approprié Utilisation d'un liquide approprié pour éliminer par absorption les substances polluantes contenues dans l'effluent gazeux, en particulier les composés et solides (poussières) solubles. La récupération des solvants organiques est possible, par exemple, par distillation ou désorption thermique. Applicable d'une manière générale. II. Traitement thermique, avec valorisation énergétique, des solvants organiques contenus dans les effluents gazeux d. Transfert des effluents gazeux vers une installation de combustion Une partie ou la totalité des effluents gazeux est envo …