En bref

Cette instruction générale interministérielle vise à renforcer la protection juridique du secret de la défense nationale en clarifiant les obligations et procédures pour sa gestion, suite à des modifications législatives récentes. Elle décrit l'organisation générale de cette protection pour les informations dont la divulgation pourrait nuire à la défense et à la sécurité nationale.

Ce qu'elle réglemente

• Les principes généraux et l'organisation de la protection du secret de la défense nationale.
• Les mesures de sécurité relatives aux personnes, incluant l'accès et l'habilitation.
• Les mesures de sécurité concernant les informations ou supports classifiés, de leur classification à leur destruction.
• La protection des lieux et des systèmes d'information abritant des secrets.
• La protection du secret dans le cadre des contrats, qu'ils soient publics ou privés.

Qui elle concerne

• Toutes les administrations centrales, services déconcentrés de l'État, établissements publics nationaux, et entités publiques ou privées concernées par le secret de la défense nationale.
• Toute personne détentrice, même temporairement, d'un secret de la défense nationale, y compris dans le cadre d'un contrat.

Points clés

• Il existe trois niveaux de classification : Très Secret Défense, Secret Défense, Confidentiel Défense.
• Une information est classifiée si sa divulgation est de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale.
• L'habilitation est une décision explicite permettant à une personne d'accéder à des informations classifiées, en fonction de son besoin d'en connaître.
• Toute personne compromettant le secret s'expose à des sanctions administratives et pénales, même en cas de manquement involontaire.