En bref
Ce texte est une annexe au Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il détaille les pourcentages d'invalidité attribués pour diverses infirmités, notamment celles affectant les membres supérieurs, afin de calculer les pensions.
Ce qu'il réglemente
- Les pourcentages d'invalidité pour différentes infirmités.
- Les méthodes d'évaluation des invalidités, notamment pour les raideurs articulaires, ankyloses et amputations des doigts et du métacarpe.
- La comparaison des pourcentages actuels avec ceux des barèmes antérieurs (1887, 1915, 1919).
- Les ajustements pour les gauchers et les amputés non appareillables ou mal tolérants à l'appareillage.
Qui il concerne
- Les pensionnés militaires d'invalidité et les victimes de guerre.
- Les experts médicaux chargés d'évaluer les invalidités.
Points clés
- Le guide-barème reproduit les données des barèmes de 1887, 1915 et 1919 modifié.
- Une majoration de 5 % est attribuée aux amputés non appareillables ou dont l'appareillage est mal toléré.
- Les taux d'invalidité pour le membre supérieur droit s'appliquent au membre supérieur gauche chez les gauchers, et inversement.
- Les pourcentages d'invalidité varient de 0 à 65 % selon la nature et la gravité de l'infirmité (ex: raideurs articulaires du pouce de 1 à 4 %, amputation totale du pouce et de l'index jusqu'à 65 %).
Texte de loi
Texte de loi
(*) Au lieu de 1° Syndrome parkinsonien unilatéral avec ou sans tremblements Côté actif 10 à 50 10 à 45 Côté opposé 30 à 60
(1)2° Syndrome parkinsonien incomplet 30 à 80
(1)3° Syndrome parkinsonien avec troubles de la parole et de la déglutition et salivation exagérée il faut lire 1° Syndrome parkinsonien unilatéral avec ou sans tremblements Côté actif 10 à 50 Côté opposé 10 à 45 2° Syndrome parkinsonien incomplet 30 à 60
(1)3° Syndrome parkinsonien avec troubles de la parole et de la déglutition et salivation exagérée 30 à 80
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