LEGIARTI000030954048 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/30/95/40/LEGIARTI000030954048.xml Article Annexe (suite) VIGUEUR 2015-07-30 2999-01-01 AUTONOME LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1) Chapitre IX : Dispositions diverses et finales 2.3. Les capacités dédiées à la protection du territoire 2.3.1. Cyberdéfense Les moyens dévolus à la cyberdéfense continuent de faire l'objet d'un renforcement significatif. Les ressources humaines seront accrues grâce à un plan de renforcement substantiel concernant notamment plusieurs centaines de spécialistes. En particulier, les effectifs de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, qui devront atteindre 500 agents en 2015, seront régulièrement augmentés, à la hauteur des efforts consacrés par nos principaux partenaires européens. Les moyens du ministère de la défense consacrés à la cyberdéfense accélèreront leur montée en puissance avec le recrutement d'au moins 1 000 civils et militaires d'active supplémentaires sur la période 2014-2019, la consolidation des structures de commandement ainsi que le développement de capacités d'analyse et de surveillance permettant de suivre l'évolution des pratiques de nos adversaires dans l'espace numérique. Les investissements dans les études amont et dans l'acquisition d'équipements seront significativement relevés, notamment au sein du programme SSI-CYBER. En particulier, la poursuite de la réalisation de l'opération Moyen technique de lutte informatique défensive (MTLID) permettra d'étendre le périmètre des systèmes surveillés et de fournir à la chaîne opérationnelle une situation unique d'intérêt cyberdéfense. 2.3.2. Sauvegarde maritime La sauvegarde maritime, englobant la défense maritime, participe à la fonction protection et aux missions d'action de l'Etat en mer. Elle s'appuie sur un ensemble de moyens armés par la marine et par la gendarmerie maritime. La nouvelle version du système SPATIONAV, qui fédère et redistribue les informations de surveillance maritime, est en cours de déploiement sur l'ensemble des façades métropolitaines ainsi qu'aux Antilles et en Guyane. Elle intègre de nouveaux capteurs et sera interconnectable avec les systèmes équivalents européens. Quatre bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) militaires seront acquis, dont les deux premiers seront livrés dès 2017. Répartis sur chaque façade, ils permettront notamment de garantir le soutien des opérations de protection pouvant nécessiter un remorquage. La capacité navale d'intervention reposera par ailleurs en métropole et outre-mer sur le maintien d'unités existantes (frégates de surveillance, avisos et patrouilleurs reconvertis, patrouilleurs P 400 et de service public), en attendant la livraison après 2020 des nouveaux patrouilleurs hauturiers BATSIMAR. La flotte sera complétée par deux patrouilleurs à faible tirant d'eau PLG spécifiquement adaptés à la Guyane, qui seront livrés en 2016, ainsi que par trois bâtiments multi-missions B2M qui seront livrés aux Antilles, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie en 2015 et 2016. Un quatrième B2M sera commandé sur la période pour conduire des missions relevant de la défense dans le canal du Mozambique. En matière de capacité aérienne de surveillance et d'intervention maritime, la flotte de quatre Atlantique 2 dédiés à cette mission, de quatre Falcon 50 M et de cinq Falcon 200 Gardian sera complétée par la livraison en cours de quatre Falcon 50 reconvertis, qui seront en outre dotés d'une capacité de largage de chaînes SAR. La commande des futurs avions de surveillance et d'intervention (AVSIMAR) interviendra au-delà de la période de programmation. Le système de lutte anti-mines futur (SLAMF) devrait reposer sur des drones de surface et sous-marins et sur des bâtiments porteurs dits bateaux-mères . Ce projet fait l'objet d'une coopération franco-britannique et d'un développement sur la période. Le modèle prévoit que la livraison des huit systèmes de drones anti-mines, des quatre bateaux-mères et de cinq nouveaux bâtiments-bases pour plongeurs démineurs débutera en 2021. 2.3.3. Sûreté aérienne La sûreté aérienne est permanente et participe à la fonction protection. Elle a pour objectifs d'assurer la souveraineté nationale dans l'espace aérien français et la défense du territoire contre toute menace aérienne, quelle qu'elle soit (aéronefs, drones...). Le programme Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA) poursuivra la modernisation des capacités de surveillance de l'espace aérien et des approches du territoire, de surveillance de l'espace exo-atmosphérique, de contrôle des vols, de commandement des opérations aériennes et de la défense sol-air. Il porte les centres français de détection et de contrôle au standard OTAN en 2016 et débute le renouvellement des radars. Cette mise à niveau consacre l'intégration en 2016 de la France au sein du système de défense aérienne intégré de l'OTAN via l'ACCS (Air Command and Control System), aujourd'hui pris en compte au sein du programme SCCOA. Parallèlement, la rénovation des avions de détection et de commandement aéroportés de l'armée de l'air et de la marine sera poursuivie. Compte tenu de l'apparition récente de la menace constituée par les drones, une première réponse sera mise en place, avant la fin 2015, par l'achat de moyens existants (capteurs et effecteurs). En parallèle, et en cohérence avec les capacités développées au travers du programme SCCOA, un programme d'armement sera lancé durant la période couverte par la loi de programmation militaire pour obtenir une capacité robuste à l'horizon 2019. 2.3.4. Défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique La poursuite des opérations de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) pérennisera les capacités existantes et comblera certaines lacunes jugées critiques, en particulier par l'intégration aux SIC existants des capacités de gestion de l'information NRBC et d'aide au commandement, la modernisation des équipements de protection individuelle et collective, une amélioration des capacités de détection sur l'ensemble du spectre des menaces, notamment dans le domaine chimique, le remplacement des moyens majeurs de décontamination, la préservation et l'optimisation des moyens de contre-mesures médicales contre les agents principaux de la menace NRBC. 2.4. Les capacités de commandement A l'horizon 2025, les armées françaises disposeront des capacités de commandement et de contrôle permettant d'assurer à tout moment, au niveau stratégique, le commandement opérationnel et le contrôle national des forces engagées. Elles pourront aussi bien planifier et conduire des opérations autonomes ou en tant que nation-cadre d'une opération multinationale, que contribuer au plus haut niveau à des opérations multinationales. Les armées disposeront ainsi de la capacité de commander et conduire les opérations depuis la métropole ou de déployer des systèmes de commandement de théâtre d'opérations et de coordination logistique de théâtre dans les différents milieux pour des opérations de niveau division ou équivalent. Dans le cadre d'un engagement majeur, notamment au sein de l'OTAN, les armées conserveront la capacité de mettre sur pied des commandements de composante terrestre, maritime et aérienne du niveau d'un corps d'armée ou équivalent. La numérisation des opérations visera à obtenir un avantage stratégique et tactique sur l'adversaire par la supériorité informationnelle, en particulier pour permettre la circulation de l'information brute ou traitée entre les capteurs de renseignement, les centres de traitement et les centres de commandement. Dans la période 2014-2019, pour ce qui concerne les capacités de télécommunication à longue distance, pour maintenir notre indépendance nationale et permettre notre autonomie de commandement en opération, la capacité SYRACUSE sera complétée par deux satellites (SICRAL2 et ATHENA FIDUS), en partenariat avec l'Italie. La réalisation du programme COMSAT NG, successeur de SYRACUSE, sera lancée. Pour ce qui concerne les télécommunications d'infrastructures, le programme DESCARTES, successeur de SOCRATE, sera lancé. Le renforcement des réseaux de communication opérationnels concerne notamment CONTACT, avec des premières livraisons en 2018, ASTRIDE en cours de livraison depuis 2014, la poursuite de RIFAN 3 au-delà de 2018 et la mise en service opérationnel du système ACCS dans le cadre du programme SCCOA. Enfin, le traitement et la gestion de l'information seront assurés par le Système d'information des armées (SIA), dont les premiers équipements ont été livrés aux forces en 2014. 2.5. Les forces spéciales Les forces spéciales se sont imposées comme une capacité de premier plan dans toutes les opérations récentes. Complémentaires des forces conventionnelles, elles sont particulièrement adaptées aux besoins accrus de réaction dans l'urgence, en souplesse et dans la profondeur contre un dispositif hostile ou complexe. Elles offrent au commandement militaire et aux autorités politiques des options diverses et adaptées, souvent fondées sur la surprise. Les opérations spéciales disposent d'une chaîne de commandement directe, dont les moyens continueront à être renforcés de façon progressive, adaptée à la spécificité de leurs actions, de leur recrutement et de leur formation. Les effectifs des forces spéciales seront augmentés d'environ 1 000 hommes. Dans l'armée de terre, elles seront confortées par la création du groupement d'appui aux opérations spéciales (GAOS). Le retour d'expérience des engagements récents a montré à quel point la complémentarité des opérations spéciales et conventionnelles offrait une capacité d'action extrêmement efficace et une liberté d'action inégalée. Les synergies étroites entre les forces conventionnelles et les forces spéciales seront donc encore renforcées. Les équipements des forces spéciales continueront à faire l'objet d'un effort spécifique, marqué en particulier par la réalisation du programme de transmissions sécurisées MELCHIOR, l'acquisition d'un parc de jumelles de vision nocturne haute performance et l'acquisition accélérée de 25 véhicules poids lourds forces spéciales (PLFS) standard 1, en anticipation du programme véhicules forces spéciales lancé en 2015 (programme d'ensemble VLFS/PLFS). Les moyens aériens et aéromobiles feront l'objet d'un effort particulier compte tenu du retour d'expérience des engagements récents. En particulier, l'adjonction d'un armement offensif sur certains C 130-H constitue une priorité. L'ensemble de la flotte de CARACAL du ministère de la défense sera en mesure d'effectuer dès 2015 des missions au profit du commandement des opérations spéciales (COS), dans l'attente de leur regroupement à terme, que facilitera la montée en puissance du NH 90/TTH. 2.6. Les forces terrestres Dans le cadre du projet "Au contact !", les forces terrestres, capables d'intervenir sur les théâtres d'opérations extérieures comme sur le territoire national, disposeront à l'horizon 2025 d'unités adaptées à la diversité, à la durée, à la dispersion et au durcissement des opérations. Celles-ci seront structurées par la nouvelle génération des équipements SCORPION et seront articulées en deux divisions et six brigades interarmes densifiées : deux brigades de haute intensité, deux brigades médianes (amphibies) et deux brigades légères (aéroportée et montagne). Une brigade d'aérocombat sera créée. Afin de les mettre au niveau d'un contrat opérationnel redimensionné par un engagement durable sur le territoire national, les forces terrestres atteindront une capacité opérationnelle de 77 000 hommes équipés. Elles disposeront à l'horizon 2025 d'environ 200 chars lourds, 250 chars médians, environ 2 700 véhicules blindés multirôles et de combat, 147 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque, 115 hélicoptères de manœuvre et une trentaine de drones tactiques. Les infrastructures seront adaptées pour permettre l'accueil des effectifs supplémentaires de la force opérationnelle terrestre et de son soutien. L'activité sera renforcée pour faire face aux nouveaux besoins de préparation opérationnelle. L'augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre permettra de conserver un haut niveau de préparation opérationnelle. Un commandement du territoire national sera mis à la disposition de la chaîne interarmées. Les effectifs de la réserve opérationnelle seront progressivement portés à 22 000 hommes, leur formation et leur emploi seront prioritairement tournés vers les engagements intérieurs. La mise sur pied d'un commandement de la formation et de l'entraînement interarmes rapprochera encore la formation des besoins opérationnels. Enfin, les capacités clés des forces spéciales terre, de l'aérocombat, du renseignement, des systèmes d'information et de communication, particulièrement de la cyberdéfense, et de la logistique seront renforcées et regroupées au sein de commandements dédiés, propres à assurer une meilleure interface avec les composantes des autres armées. Un effort tout particulier sera conduit pour consolider la composante "hélicoptères" dont le rôle déterminant est confirmé au quotidien lors des opérations sur des théâtres particulièrement étendus (BSS). La période 2015-2017 représentera une étape déterminante dans la constitution de ce modèle, avec une attention particulière portée à la régénération du potentiel organique. 2.6.1. Le renouvellement de nos capacités de combat aéroterrestre entre 2014 et 2019 L'opération d'ensemble SCORPION vise à renouveler les moyens du combat de contact terrestre comme un tout cohérent et évolutif. Elle a été lancée en 2014 et organisée autour d'un système d'information de combat dont une première version (SICS V0) sera livrée mi-2016 puis une évolution en 2018 (SICS V1). Elle comprend également le remplacement de plusieurs matériels majeurs, différenciés en fonction des types d'opérations auxquelles seront en priorité destinées les différentes brigades. SCORPION permettra ainsi d'acquérir la supériorité opérationnelle et d'accélérer le rythme de la manœuvre des forces de contact dans les opérations de coercition, comme de soutenir des engagements dans la durée face à une menace asymétrique au milieu des populations dans les opérations de gestion de crise. La rénovation de la composante blindée lui permettra d'emporter la décision dans les opérations d'entrée en premier et de constituer un élément dissuasif et d'assaut dans les crises. La période sera d'abord marquée par la fin des livraisons des 630 VBCI en 2015, dont 95 disposeront d'un niveau de protection adapté aux théâtres d'opérations les plus exigeants. Le premier standard de la rénovation de 200 chars LECLERC débutera en 2018 avec un traitement des obsolescences, les premières livraisons étant attendues à partir de 2020. Le développement de 248 EBRC (engins blindés de reconnaissance de combat) sera initié, les premières commandes intervenant en 2018. Les opérations de gestion de crise nécessitent des volumes de forces importants, équipés de matériels robustes et durables, aptes à faire face à des pics de violence et à intervenir dans des situations marquées par la difficulté d'identifier les belligérants. A cette fin, la rénovation de l'infanterie et des unités d'appui et de soutien du contact, très sollicitées par les opérations actuelles, repose principalement sur le remplacement des VAB (véhicule de l'avant blindé) par 2 080 VBMR (véhicule blindé multi-rôles) livrés à compter de 2018. Elle repose également sur la composante "véhicules blindés légers (VBL)" qui doit impérativement faire l'objet d'un effort de régénération dans l'attente de son renouvellement, programmé au-delà de 2025. La supériorité des combattants au contact sera améliorée par la livraison, à partir de 2017, des premiers des 101 000 AIF (armement individuel futur) en remplacement du Famas, par les dernières livraisons, en 2014, des 18 552 équipements individuels du combattant Felin, puis de 4 000 gilets modernisés, renforçant ainsi la protection et les capacités des forces dans un souci d'allègement du combattant débarqué. L'évolution des capacités protégées d'engagement de personnels sera cohérente avec les effectifs de la force opérationnelle terrestre. Par ailleurs, pour améliorer la cohérence des forces du contact, des études sont poursuivies pour préparer les livraisons ultérieures de 1 470 VBAE (véhicules blindés d'aide à l'engagement), la modernisation des équipements du combattant (Felin V2) et les évolutions du VBCI. 2.6.2. Appui (missiles, artillerie et génie) et soutien logistique Le missile antichar Milan sera remplacé à partir de 2017 par le missile moyenne portée (MMP), qui sera doté de performances opérationnelles, d'une polyvalence et d'une souplesse d'emploi supérieures. Le blindé médian EBRC sera équipé d'un missile de type MMP, à capacité d'agression antichars et anti-abris performante lors de son entrée en service dans les forces. L'acquisition d'un nouveau missile air-sol sera lancée à l'horizon 2021, pour remplacer les missiles air-sol Hellfire dotant les hélicoptères Tigre. La capacité d'appui à l'engagement des forces sera améliorée avec le remplacement après 2019 de l'EBG (engin blindé du génie) par le MAC (module d'appui au contact). La transformation du lance-roquette multiple (LRM) en lance-roquette unitaire (LRU) fournira une capacité d'appui tout temps, précise et réactive jusqu'à 70 km, adaptée aux engagements actuels ; 13 lanceurs ont été livrés en 2014. Le porteur polyvalent terrestre (PPT) permet une meilleure protection des équipages pour le ravitaillement, le transport de postes de commandement et de systèmes d'armes et l'évacuation de véhicules endommagés ; 900 auront été livrés pendant la période, dont 450 porteurs polyvalents terrestres sans protection. 2.6.3. Combat aéromobile et aéromobilité intra-théâtre L'engagement des forces au contact nécessite le maintien de la mobilité tactique assurée conjointement par les hélicoptères de manœuvre et les hélicoptères d'attaque. Les Gazelle armées (canon, Hot et Mistral) seront pour partie progressivement remplacées par des Tigre, dont 25 TIGRE au standard HAD livrés entre 2014 et 2019. En complément des 26 COUGAR rénovés et des CARACAL, les PUMA seront progressivement remplacés par 74 hélicoptères NH 90-TTH, dont 44 seront livrés avant 2019. Une commande complémentaire permettra ensuite d'achever le remplacement des PUMA pour maintenir la cible à hauteur de 115 hélicoptères de manœuvre et d'envisager alors une homogénéisation des flottes entre armées. La tenue de ces objectifs est tout particulièrement délicate sur cette composante pour la posture requise en Afrique. Pour contenir et redresser la disponibilité insuffisante des hélicoptères, des actions d'urgence seront entreprises, portant notamment sur la logistique opérationnelle, la maintenance et la durée des rénovations. Par ailleurs, l'acquisition de 7 TIGRE supplémentaires permettra de disposer d'un parc en exploitation opérationnelle au niveau d'exigence du contrat opérationnel. Cette acquisition supplémentaire portera le modèle de 60 à 67 TIGRE. L'intégration accélérée d'une roquette de précision métrique pour s'adapter aux engagements actuels sera en outre recherchée. 2.7. Les forces navales A l'horizon 2025, les forces navales contribueront à la dissuasion nucléaire au travers de la permanence des patrouilles de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ainsi qu'au travers de la force aéronavale nucléaire. Elles seront dimensionnées pour les opérations de haute intensité ou de crise majeure grâce à des capacités de combat de premier plan, polyvalentes, disposant de feux précis et puissants et s'intégrant sans difficulté dans les dispositifs multinationaux avec la faculté d'en prendre le commandement. Ces moyens s'articuleront autour du porte-avions, des sous-marins nucléaires d'attaque, des bâtiments de projection et de commandement, des frégates de défense aérienne et des frégates multi-missions. Ces capacités seront complétées par des unités de combat moins puissantes, permettant de préserver le potentiel des forces lourdes, et un nombre suffisant de moyens pour assurer la présence en mer. Enfin, les forces navales seront également constituées d'unités légères aptes au contrôle des espaces maritimes, dans nos approches et outre-mer : frégates de surveillance, patrouilleurs, bâtiments d'assistance. Les forces navales disposeront ainsi, à l'horizon 2025, de 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, de 6 sous-marins nucléaires d'attaque, d'un porte-avions, de 15 frégates de premier rang, d'une quinzaine de patrouilleurs, de 6 frégates de surveillance, de 3 bâtiments de projection et de commandement, d'avions de patrouille maritime, d'une composante forces spéciales navales ainsi que d'une capacité de guerre des mines apte à la protection de nos approches et à la projection en opération extérieure. Pour accompagner l'évolution de son format capacitaire et conforter son aptitude à assurer l'ensemble des missions opérationnelles qui lui sont confiées, la marine a élaboré et met en œuvre le plan stratégique de transformation "Horizon Marine 2025". Ce plan s'articule autour de quatre piliers : "Agir" en permanence dans les quatre milieux (sur mer, sous la mer, dans les airs et vers la terre) dans le cadre du contrat opérationnel ; "Bâtir" une nouvelle marine plus resserrée, en cours de modernisation, en adaptant les organisations et la formation des marins au fonctionnement en équipages optimisés et les infrastructures portuaires aux moyens navals à venir ; "Adapter" l'organisation de la marine pour toujours plus d'efficience, tout en préservant les compétences humaines et technico-opérationnelles ; "Etre marin" pour développer la performance et la combativité des équipages, à travers une gestion individualisée, centrée sur les compétences, l'entretien de l'esprit d'équipage, la valorisation de l'identité des marins et la juste prise en compte de leurs contraintes et de leurs aspirations. Dès la période 2014-2019, outre leurs capacités dédiées à la protection de nos approches maritimes et à l'action de l'Etat en mer, elles connaîtront une transformation importante de leurs capacités de lutte sous la mer, d'action vers la terre et de contrôle des espaces maritimes. L'augmentation du niveau d'engagement des forces navales présentes sur cinq zones de déploiement, l'élévation des exigences de protection face à la menace terroriste et l'impact des contrats d'exportation (notamment en Egypte) induisent des ajustements sur la trajectoire de ralliement du modèle. 2.7.1. Groupe aéronaval (GAN) Le deuxième arrêt technique majeur du porte-avions Charles de Gaulle débutera en 2017. Outre le rechargement des cœurs nucléaires et une révision générale, cet arrêt sera mis à profit pour réaliser une opération visant au maintien de ses principales capacités opérationnelles et son adaptation à un groupe aéronaval centré sur le Rafale, consécutif au retrait définitif de service, en 2016, du Super-Etendard Modernisé. 2.7.2. Sous-marins Fin 2018, le premier des 6 nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, remplaçant les Rubis, aura été livré et admis au service actif. Les Barracuda présenteront des capacités multi-rôles, mettant en œuvre notamment, outre des capacités de renseignement, la torpille lourde, le missile de croisière naval (MdCN) et, lorsque nécessaire, des nageurs de combat. 2.7.3. Frégates La construction et l'admission au service actif des frégates multimissions (FREMM), commencées avant 2014, se poursuivront : 6 seront livrées avant mi-2019. Les deux suivantes, livrées en 2021 et 2022, auront une capacité renforcée de défense aérienne pour remplacer les deux frégates antiaériennes d'ancienne génération CASSARD et JEAN BART et compléter les deux unités de type HORIZON. Pour compléter jusqu'à une capacité de 15 frégates de premier rang et répondre au principe de différenciation, un programme de frégates de taille intermédiaire (FTI) est avancé, pour un objectif de première livraison en 2023 à la marine nationale. Dans ce cadre, le programme de rénovation des frégates furtives FLF sera lancé en cours de période ; les rénovations seront réalisées au fil des arrêts techniques programmés. Ces frégates rénovées, avec notamment l'ajout d'un sonar, permettront d'assurer les missions résultant des contrats opérationnels, dans la phase de transition qui accompagnera la livraison des futures FTI. Les FREMM embarqueront le missile de croisière naval (MdCN) à partir de 2015, le missile antinavires EXOCET MM 40 B3 à portée étendue, la torpille anti-sous-marine MU 90, l'hélicoptère de combat anti-sous-marin NFH 90 et le missile de défense aérienne et antimissiles ASTER. 2.7.4. Logistique La flotte logistique Flotlog destinée à remplacer les actuels pétroliers ravitailleurs polyvalents et autres bâtiments de soutien comportera 3 unités, dont la première sera commandée en fin de période. 2.7.5. Patrouille maritime La rénovation des avions de patrouille maritime ATL 2 entrera en réalisation avec des premières livraisons en 2018. Deux avions auront été rénovés fin 2019 sur les quinze prévus. 2.7.6. Hélicoptères embarqués Le NFH 90 CAÏMAN (Nato Frigate Helicopter) version combat équipe les frégates de nouvelle génération Horizon et FREMM, à raison d'un hélicoptère par frégate. Le CAÏMAN participe aussi aux missions de sauvetage en mer dans sa version soutien. Pour assurer ces missions de combat et soutien naval, 27 CAÏMAN sont en cours de livraison. Les 24 premiers seront livrés avant la fin de la présente loi. 2.7.7. Torpilles et missiles Les SNA et les SNLE seront équipés de la nouvelle torpille lourde livrée à partir de 2016. 150 missiles de croisière navals, tirés de frégates FREMM ou de sous-marins Barracuda, seront livrés pendant la LPM. La modernisation du missile Exocet tiré de navire (MM 40) se poursuivra. Celle des Exocet tirés d'avions (AM 39) et de sous-marins (SM 39) sera étudiée. En cohérence avec le principe de différenciation, un missile antinavires léger (ANL) pour hélicoptère, destiné au combat en zone littorale et au combat asymétrique, contre des embarcations légères notamment, sera développé en coopération franco-britannique. La livraison des missiles d'autodéfense Aster 15 des FREMM se poursuivra. La rénovation à mi-vie du système d'autodéfense (SAAM) du porte-avions sera réalisée à l'occasion de son arrêt technique majeur. Les études concernant les opérations de rénovation à mi-vie du principal système d'armes (PAAMS) des frégates Horizon et des missiles de la famille Aster (15 et 30) seront lancées. 2.8. Les forces aériennes Afin de répondre, dans le contexte actuel des réformes, aux missions fixées par les nouveaux contrats opérationnels, l'armée de l'air agira dans le cadre d'un plan stratégique appelé "Unis pour faire face". Ce dernier est destiné à accompagner l'évolution de son format, tout en donnant pleinement sens et cohérence à ses actions. Le fort engagement opérationnel observé depuis 2013 a conforté et validé les orientations de ce plan stratégique, qui repose sur quatre axes d'effort : a) La modernisation des capacités de combat, pour conforter la capacité de combat globale et cohérente de l'armée de l'air, en intégrant l'ensemble des nouveaux systèmes, assortis d'une doctrine d'emploi, mais aussi l'acquisition et l'entretien des compétences requises ; b) La simplification des structures Air, en les adaptant, afin d'accompagner ce processus qui est au cœur de la modernisation de l'action publique et de la réforme du ministère ; c) Le développement des partenariats, indispensables pour maintenir ou renforcer les capacités de l'armée de l'air, que ce soit en interarmées, en interministériel, à l'international ou encore avec la société civile ; d) Et enfin, la valorisation des aviateurs, dans la mesure où la performance de l'armée de l'air dépend de la qualité et de l'engagement de son personnel. L'enjeu est de donner des repères aux aviateurs et de susciter l'adhésion aux réformes, en plaçant l'humain au cœur de ses actions. C'est dans le cadre de ce plan stratégique que l'armée de l'air prépare l'avenir des forces aériennes. A l'horizon 2025, les forces aériennes continueront d'assurer, en permanence, la mise en œuvre de la composante aéroportée de la dissuasion et la protection de l'espace aérien national et de ses approches. Elles poursuivront leur modernisation pour disposer de flottes d'avions polyvalents du meilleur niveau, assurant des capacités d'entrée en premier, d'appréciation de situation, d'interopérabilité, de frappe dans la profondeur, de transport stratégique et tactique et d'appui de la manœuvre terrestre adaptées à un conflit majeur. Elles conserveront, par ailleurs, un nombre d'aéronefs suffisant, en prolongeant des avions plus anciens spécialisés, notamment pour remplir les missions de protection du territoire ou de gestion de crise. La préparation opérationnelle sera différenciée, un effort particulier étant réalisé pour disposer d'un premier cercle de forces employables avec un très haut niveau de réactivité dans tout le spectre des opérations. Cette démarche sera soutenue par une rénovation de l'entraînement et de la formation des pilotes de chasse au travers du projet FOMEDEC (Formation modernisée et entraînement différencié des équipages chasse), qui prend la place du projet Cognac 2016. S'appuyant sur un centre de commandement et de conduite permanent et interopérable avec nos alliés, les forces aériennes comprendront notamment 225 avions de chasse (air et marine), ainsi qu'une cinquantaine d'avions de transport tactique, 7 avions de détection et de surveillance aérienne (air et marine), 12 avions ravitailleurs multirôles, 12 drones de surveillance de théâtre, des hélicoptères de manœuvres et des hélicoptères légers, des avions légers de surveillance et de reconnaissance et 8 systèmes sol-air de moyenne portée. Durant la période de la loi de programmation, les forces aériennes poursuivront la montée en puissance de la flotte RAFALE et mettront progressivement en œuvre des nouvelles capacités dont la nécessité s'est affirmée dans les opérations récentes. 2.8.1. Surveillance de l'espace extra-atmosphérique Cette capacité sera pérennisée avec la consolidation des moyens existants pour les orbites basses (radar Graves) et la mise en service en 2018 d'un système de traitement, de fusion et de diffusion des informations. 2.8.2. Aviation de chasse Seront livrés sur la période 26 nouveaux Rafale air et marine, les livraisons à l'exportation également prévues permettant d'atteindre une cadence de production satisfaisante. Les 10 Rafale marine déjà livrés entre 1999 et 2001 sont en cours de rénovation au dernier standard fonctionnel. Par ailleurs, l'intégration de nouvelles capacités (missiles air-air longue distance Meteor et systèmes de désignation PDL-NG) sera réalisée dans le cadre du développement d'un nouveau standard et appliquée sur l'ensemble de la flotte Rafale air et marine déjà livrée. Vingt-six de ces PDL-NG seront livrés d'ici 2020, pour une commande de 45 PODS. Les engagements récents, en Irak notamment, confirment la nécessité d'améliorer nos capacités en moyens d'identification embarqués. La commande supplémentaire de vingt-cinq PODS de désignation laser NG (TALIOS) aux performances accrues est donc indispensable pour disposer des capacités requises pour les théâtres de demain ; elle permettra aussi de compenser le retrait des PODS d'ancienne génération très sollicités ainsi que leur attrition. Les opérations de prolongement des Mirage 2000 D, spécialisés dans les attaques au sol, débuteront, les premiers appareils rénovés étant livrés en 2019. La très forte sollicitation des équipages de RAFALE des unités de première ligne et la préemption d'appareils et de personnels qualifiés pour la formation des équipages des pays partenaires acquéreurs du RAFALE nécessitent de repousser le retrait de service du M 2000 C, notamment au profit de la posture permanente de sûreté. Le nouveau dispositif d'entraînement et de formation des équipages de combat, s'appuyant notamment sur des avions de formation à coût d'utilisation réduit et sur la simulation associée, sera mis en place à compter de 2017. Enfin, une partie importante du financement de la recherche par la défense sera concentrée sur la préparation du futur système de drones (horizon 2030), notamment en coopération avec les Britanniques. 2.8.3. Capacité de projection aérienne tactique Les livraisons d'avions de transport A 400M ont débuté en 2013. Ces premières livraisons permettent de poursuivre le retrait engagé de la flotte C 160 en limitant les impacts de la réduction temporaire de capacités grâce aux performances supérieures de projection aérienne stratégique et tactique de ce nouvel appareil. Pour répondre aux besoins des forces spéciales, la rénovation des C 130 en service sera engagée en 2015 afin de prolonger cette flotte dont le renouvellement a été repoussé après 2026. La livraison des appareils rénovés est prévue à compter de 2019. Depuis 2013, la tension s'est accrue sur ce segment sous l'effet conjugué d'une sollicitation forte et durable en opérations extérieures, ainsi que des difficultés de validation des capacités tactiques de l'A400M. La mise à disposition, d'ici la fin de la période, d'une capacité de quatre C 130, dont deux à capacité de ravitaillement d'hélicoptères, sera étudiée. Elle permettra de garantir le minimum indispensable pour la réalisation des missions de l'aviation de transport tactique dans une période où l'armée de l'air est confrontée à une diminution de la disponibilité de ses C 160 notamment. Les modalités seront définies d'ici à la fin de l'année 2015. 2.8.4. Capacité de projection aérienne stratégique et de ravitaillement en vol Pour le remplacement des ravitailleurs C 135 (cinquante-six ans en 2019), l'acquisition d'une flotte polyvalente de 12 MRTT a été lancée en 2014. Sur la période de la loi de programmation militaire, tous seront commandés et deux seront livrés, dont le premier en 2018. L'ensemble des livraisons s'échelonnera entre 2018 et 2025. Cette nouvelle flotte répondra au besoin mutualisé des fonctions de dissuasion, de protection et d'intervention, en apportant des capacités importantes de ravitaillement en vol, de projection de puissance et de forces, de transport de fret et d'évacuations sanitaires aériennes lourdes. A terme, la capacité de projection stratégique et de ravitaillement en vol reposera sur la complémentarité entre les MRTT et les A 400M. 2.8.5. Missiles Les 60 premiers missiles de croisière aéroportés Scalp rénovés seront livrés au cours de l'année 2019, pérennisant ainsi la capacité jusqu'à l'horizon 2030. En 2018, sera livré un premier lot de missiles air-air de supériorité aérienne Meteor réalisés en coopération. En 2017, sera lancé le développement du successeur du missile air-air Mica. La livraison des kits AASM (armement air-sol modulaire) déjà commandés sera achevée pendant la période. Le lancement prévu en 2015 de l'évolution du SAMP/T et du missile Aster 30 (Block 1 NT), qui équipe également les frégates et le porte-avions, permet d'accroître les performances anti-missiles balistiques et de traiter les obsolescences missile de l'ensemble de la famille à l'échéance de leur mi-vie. 2.9. Les organismes et les services interarmées Les forces armées continueront de s'appuyer sur les organismes interarmées qui en conditionnent l'efficacité, sur les théâtres d'opération comme sur le territoire national, pour les missions de circonstance comme pour les missions permanentes. C'est le cas, entre autres, du service des essences, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense, du service interarmées des munitions et des services de soutien, tels que la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et du service de soutien de la flotte. Au travers de son projet, le service de santé des armées engagera une reconfiguration de ses cinq composantes (médecine hospitalière, médecine des forces, ravitaillement médical, recherche biomédicale et formation). Le projet SSA 2020 obéit à un triple principe de concentration sur les missions majeures, d'ouverture dynamique sur la santé publique et de simplification de la gouvernance. Il continuera en effet de jouer le rôle essentiel qui est le sien dans le cadre de la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France pour le soutien médical des soldats, en opérations extérieures comme sur le territoire national. Acteur de l'engagement opérationnel des forces, lors des missions d'entrée en premier sur les théâtres d'opérations les plus exigeants, comme dans toute la gamme des interventions armées extérieures, ses capacités pourront être sollicitées plus largement dans la gestion des crises, notamment en matière de gestion des crises sanitaires, dans le cadre de sa contribution à la résilience de la Nation. Il prolongera les actions lui permettant de disposer de capacités en vue de réagir en ambiance NBC. Dès 2014, son implication très active pour la lutte contre l'épidémie Ebola en Afrique de l'Ouest a été une réussite, permettant de capitaliser un important retour d'expérience au bénéfice des forces armées. Il continuera à développer le dispositif de suivi et d'accompagnement médical mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations, notamment pour la prévention et la prise en charge des symptômes psychologiques post-traumatiques. Il poursuivra la rénovation du dispositif sanitaire de veille opérationnelle composé d'un ensemble de modules d'intervention susceptibles d'être projetés afin de répondre avec une forte réactivité et dans la durée à tous les types de missions des forces, y compris pour la protection des populations. Dans le même temps, les relations du service de santé des armées avec la santé publique seront renforcées dans un esprit de synergie et de complémentarité géographique et fonctionnelle, dans le respect de la mission défense au sein des territoires de santé. L'application de la logique de bout en bout au domaine de l'administration générale et du soutien commun (AGSC) a profondément modifié le périmètre, les modes d'action et l'organisation du service du commissariat des armées (SCA). Elle s'est traduite par le rattachement hiérarchique des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) au SCA, par une professionnalisation accrue de l'AGSC et par une forte impulsion à l'amélioration de la qualité du service, que traduit l'émergence de filières de soutien ayant vocation à matérialiser la segmentation de l'offre de service du SCA. Cette modification de l'organisation du soutien AGSC vise ainsi à concilier trois impératifs : garantir la primauté du soutien des engagements opérationnels ; porter une charge de déflation importante des effectifs consacrés au soutien commun ; répondre aux attentes des personnels soutenus en termes de qualité des prestations et de réactivité du soutien. L'innovation, la modernisation et la simplification sont les axes d'effort majeurs qui portent la réussite de cette transformation. Il s'agira, en particulier, de moderniser la relation avec le soutenu par un recours croissant à la numérisation du soutien et d'optimiser l'organisation générale du service en portant une attention particulière au juste dimensionnement de l'échelon de soutien local et à son articulation avec les échelons supérieurs (direction centrale, centres experts). La mise en place des systèmes d'information métiers du SCA, la prise en compte des contraintes d'infrastructure et l'accompagnement du changement constitueront des leviers essentiels dans la réussite du projet de service. La montée en puissance du SCA aura également pour effet de porter l'administration militaire et le soutien du combattant à un haut niveau d'aptitude opérationnelle, tant dans le cadre des missions intérieures (MISSINT) que des opérations extérieures (OPEX). Le retour d'expérience du soutien de la mission "Sentinelle" montre que le SCA devra disposer de la capacité à durer, tout en assurant la simultanéité du soutien courant, du soutien des engagements opérationnels en cours et du soutien d'une mission intérieure d'une envergure sans précédent. 2.10. Récapitulatif : les principaux équipements du modèle d'armée D'ici à 2025, la réalisation de ce modèle d'armée permettra de combler certaines lacunes dans nos capacités actuelles, par exemple dans les domaines du renseignement, du transport aérien, du ravitaillement en vol, ou de l'aéromobilité. Il implique cependant une prolongation et donc un vieillissement accru de certains équipements, ainsi que des limitations temporaires de capacités, qui pourront être partiellement atténuées par des mutualisations ou un soutien européens. La France entend, à cet égard, s'engager résolument dans l'initiative de mutualisation et de partage capacitaire (Pooling and Sharing) développée dans le cadre de l'Union européenne. Cette démarche concernera les domaines du renseignement et des communications d'origine satellitaire, du déploiement et de l'exploitation des drones de surveillance, du transport stratégique, du ravitaillement en vol, du déploiement d'un groupe aéronaval et de la logistique dans les zones de crises. La réalisation du modèle d'armée repose, en outre, sur une certaine remontée des financements, dès le troisième tiers de la période de programmation, permettant de prendre en compte, en particulier, les échéances du renouvellement des composantes de la dissuasion et la livraison de nouveaux équipements conventionnels. C'est la raison pour laquelle les armées seront organisées afin de pouvoir, dans le cadre de la différenciation des forces, tirer le meilleur parti des parcs les plus anciens, tout en exploitant les capacités des équipements modernes au fur et à mesure de leur arrivée. Sur la période 2014-2019, il s'agira de veiller à la régénération de la capacité opérationnelle des armées. Le programme HIL (Hélicoptères interarmées légers) est destiné à remplacer six flottes d'hélicoptères vieillissants, fortement sollicitées en opérations. L'anticipation du programme HIL fera l'objet d'une étude d'ici 2017. Ce nouveau modèle d'armée induit de nouvelles restructurations et une adaptation des formats. Ces décisions permettront à nos forces armées d'assurer pleinement les contrats opérationnels définis, tout en mettant en œuvre d'importantes mesures de rationalisation et de modernisation de l'action publique. Parcs d'équipements et livraisons des principaux équipements LPM 14-19 (3) FONCTIONS STRATÉGIQUES PRINCIPAUX équipements concourant à la fonction PARC/CONTRAT opérationnel Livre blanc PARC 2013 LIVRAISONS 2014-2019 Connaissance et anticipation Protection Dissuasion Prévention Intervention X + + + MUSIS 3 0 2 X + CERES 1 système 0 Livraison 2020 X + + CONTACT (équipements radio + nœuds de communication) 14 600 0 685 + 559 X + + + SIA (sites) 229 0 190 X + + + MALE (systèmes/ vecteurs) [SIDM HARFANG] 4/12 1/2 [1/4] 3/10 X + + + Syst. Drones Tact. (systèmes/vecteurs) 2/28 0 2/14 X + + + ISR Léger 3 0 2 X + + BSAH (acquisitions ou affrètements) 8 0 8, dont 4 en patrimonial X + + + SLAMF (bâtiments + système de drones) (4 + 8) Premières commandes sur la période + + X + + ATL 2 rénovés 15 0 2 + + X + + MRTT (4) 12 0 2 + X LRU 13 0 13 + X Chars LECLERC rénovés 200 Commandés sur la période + X EBRC 248 Commandés sur la période + X VBCI 630 528 102 + X VBMR 2 080 0 92 + + X AIF (5) 101 000 0 21 340 + + X FELIN 18 552 14 206 4 346 + + X PPT 1 600 72 828 + + X MMP (postes/missiles) 400/2 850 0/0 175/450 + X TIGRE Cible globale : 140 hélicoptères de reco-attaque 45 25 + + X NH 90 TTH Cible globale : 115 HM (6) 9 35 + + + X NH 90 NFH 27 8 16 + + X ATM 2 CdG 1 0 1 + + + + X FREMM 15 frégates de 1er rang (dont FDA) 1 5 + + + + X Rénovation FLF - FTI Commandées sur la période + + X FLOTLOG 3 Commandés sur la période + + + + X BARRACUDA 6 0 1 + + + + X RAFALE 225 en parc (7) 118 26 (8) + + X Rénovation M 2000D 0 6 + + X A 400M Cible globale : 50 avions de transport tactique 2 13 + + X C 130 (9) 0 4 (9) X AASM 1 748 1 256 492 (3) Un “X” indique la fonction stratégique considérée comme principale ; un “+” toutes les autres auxquelles l'équipement participe. (4) Les 12 MRTT seront commandés d'ici à 2018. (5) La cible sera consolidée lors du lancement en réalisation de l'opération. (6) HM : hélicoptères de manœuvre. (7) Parc constitué de 185 avions air et 40 avions marine constitué de RAFALE, de MIRAGE 2000-5 et de MIRAGE 2000D. (8) Tenant compte de l'export. (9) Etude de la mise à disposition d'une capacité, d'ici à la fin de la période, selon des modalités à définir d'ici à fin 2015. Les principaux équipements opérationnels de nos armées aujourd'hui et en 2019 (10) DÉBUT 2013 FIN 2019 Cohérence interarmées Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA). Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA). ROEM (11) stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique : ROEM stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique : - 2 C 160G GABRIEL ; - 2 C 160G GABRIEL ; - 2 satellites HELIOS. - 2 satellites MUSIS. 2 systèmes de drones MALE HARFANG + 2 systèmes de drones tactiques. 4 systèmes de drones MALE + 2 systèmes de drones tactiques SDT (14 vecteurs aériens) + avions ISR légers. Systèmes d'information des armées (SIC 21, SIC F…). Système d'information des armées (SIA). Plusieurs systèmes d'information géophysiques (KHEPER, DNG3D…). Le système d'information géophysique des armées (GEODE 4D). Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE). Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE). Capacité complétée par 2 satellites (SICRAL 2 et ATHENA FIDUS) en partenariat avec l'Italie. Moyens C2 de niveau MJO (12) (nation-cadre), architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC. Moyens C2 de niveau SJO (13) (nation-cadre) ou d'état-major de composante de niveau MJO, architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC. Début 2013 Fin 2019 Forces terrestres 254 chars LECLERC. 200 chars LECLERC à rénover. 256 AMX 10RC + 110 ERC 90. 236 chars médians AMX 10RC (14) + 60 ERC 90. 110 AMX 10P + 440 VBCI. 630 VBCI. 3 200 VAB. 2 190 VAB + 92 VBMR. 157 canons de 155 mm, dont 77 CAESAR + 13 LRU. 77 canons CAESAR + 13 LRU. 186 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (39 TIGRE + 147 GAZELLE). 148 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (67 TIGRE + 81 GAZELLE). 121 hélicoptères de manœuvre (90 PUMA + 23 COUGAR + 8 CARACAL). 121 hélicoptères de manœuvre (44 NH 90 + 43 PUMA + 26 COUGAR + 8 CARACAL). 10 000 équipements FELIN. 18 552 équipements FELIN. Forces navales 4 SNLE. 4 SNLE. 6 SNA type RUBIS. 6 SNA (5 types RUBIS + 1 BARRACUDA). 1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien. 1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien. 17 frégates de 1er rang (dont 5 frégates légères furtives). 16 frégates de 1er rang en service (15). 3 BPC et 1 TCD. 3 BPC. 6 frégates de surveillance. 6 frégates de surveillance. 18 patrouilleurs et 3 BATRAL. 4 bâtiments multi-missions B2M + 2 patrouilleurs guyanais PLG + 7 avisos A 69 + 6 patrouilleurs d'ancienne génération de tout type. Guerre des mines : 11 CMT. Guerre des mines : 10 CMT. 4 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération. 3 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération. 22 ATL2. 18 ATL2, dont 2 rénovés. 15 avions de surveillance maritime. 16 avions de surveillance maritime (12 de type FALCON et 4 ATL2) (16). 31 hélicoptères moyens/lourds embarqués (dont 9 NFH). 24 hélicoptères moyens/lourds embarqués NFH. 52 hélicoptères légers. 40 hélicoptères légers. Forces aériennes 320 avions de combat en parc, dont 110 RAFALE (35 marine), 160 MIRAGE 2000 de tout type, 25 MIRAGE F1 et 25 SEM. 247 avions de combat en parc (17). 4 E 3F AWACS. 4 E 3F AWACS. 14 avions ravitailleurs et 5 avions de transport stratégique (A 340 et A 310). 14 avions ravitailleurs (18) + 4 avions de transport stratégique (A 340 et A 310) + 2 MRTT (19). 54 avions de transport tactique (C 130 et C 160). Une quarantaine d'avions de transport tactique (19 bis). 42 hélicoptères moyens (dont 3 VIP). 36 hélicoptères moyens (dont 3 VIP) (19 ter). 42 hélicoptères légers. 40 hélicoptères légers (FENNEC). (10) Intégrant les nouveaux équipements et les matériels plus anciens. (11) Renseignement d'origine électromagnétique. (12) Major Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération de niveau corps d'armée pour l'armée de terre, de niveau JFACC 1 000 sorties/jour pour l'armée de l'air et de niveau Task Force pour la marine. (13) Small Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération de niveau division pour l'armée de terre, de niveau JFACC 350 sorties/jour pour l'armée de l'air et de niveau Task Group pour la marine. (14) La prolongation d'une partie du parc ERC 90 permet de rester dans le format LBDSN mais avec des équipements vieillissants et limités du point de vue capacitaire. (15) 2 frégates anti-sous-marines d'ancienne génération (désarmées post-2019 en fonction de l'admission au service actif des FREMM pour maintenir au niveau requis la capacité de lutte sous la mer), 5 FREMM (le prélèvement de la FREMM “Normandie” pour l'export Egypte nécessite que le rythme de production de FREMM françaises soit adapté pour respecter l'objectif de la loi de programmation militaire de 6 frégates anti sous-marines livrées avant fin 2019), 4 frégates de défense aérienne (dont 2 FAA d'ancienne génération) et 5 frégates légères furtives (à rénover). (16) Selon la date exacte de retrait des FALCON F 200 arrivant en fin de vie. (17) Le nombre d'avions dans les forces rejoindra le format du Livre blanc (225 avions de chasse), avec la prolongation de M 2000 supplémentaires pour faire face aux sollicitations opérationnelles supplémentaires et aux nouvelles perspectives d'export du RAFALE. Au sein des armées, sera étudiée l'utilisation optimale des flottes en cours de retrait pour réaliser l'activité des équipages nécessaires au respect des contrats opérationnels. (18) Les C 135FR/KC 135, aux capacités sensiblement inférieures à celles des MRTT et à la disponibilité incertaine, seront retirés du service dès que possible au fur et à mesure de la livraison de ces derniers, de façon que les contrats de dissuasion soient assurés sans restriction. (19) Outre le ravitaillement en vol et le transport stratégique, les MRTT posséderont des capacités améliorées de transports de fret et d'évacuation sanitaire aérienne lourde. (19 bis) Le calendrier de livraison des A 400M et le profil définitif de retrait de service C 160 ne sont pas encore figés. La flotte d'avions de transport tactique devrait être constituée d'une quinzaine d'A 400M, d'une vingtaine de C 130 et d'un nombre de C 160 qui dépendra des possibilités techniques de prolongation de cet appareil. (19 ter) La flotte d'hélicoptères moyens comprendra des PUMA, des Super PUMA, des EC 225 et des EC 725 CARACAL. 2.11. La réserve militaire Les réserves constituent une partie intégrante du modèle d'armée. A ce titre, il est créé un dispositif permettant, en cas de crise menaçant la sécurité nationale, de recourir à la réserve selon des modalités spécifiques, définies à l'article 15 de la présente loi. S'insérant entre la situation courante et la crise majeure qui autorise le recours à la réserve de sécurité nationale, ce nouveau dispositif devra permettre un continuum de l'action de la réserve. Il permettra une augmentation importante de l'emploi des réservistes, grâce notamment à : - la réduction du préavis, prévu à l'article L. 4221-4 du code de la défense, de trente à quinze jours - et à cinq jours en cas d'existence d'une clause de réactivité dans le contrat du réserviste ; - l'augmentation de cinq à dix du nombre de jours annuels d'activité accomplis pendant le temps de travail du réserviste, prévu au deuxième alinéa de l'article L. 4221-4 du code de la défense. Par ailleurs, le recours à la réserve de disponibilité sera optimisé grâce à l'appel prioritaire à une partie des ressources de celle-ci, selon des modalités qui auront été définies au préalable entre les forces armées, le réserviste et, le cas échéant, son employeur. 2.11.1. La réserve opérationnelle La réserve opérationnelle est indispensable aux forces armées pour qu'elles remplissent l'ensemble de leurs missions, notamment sur le territoire national ou en cas de crise grave. Elle contribue en outre à la capacité de résilience de la Nation. La rénovation du dispositif de la réserve opérationnelle du ministère de la défense permettra de renforcer sa contribution aux missions des armées, notamment celle de protection du territoire national, à travers : - une augmentation des effectifs à hauteur de 40 000 réservistes, principalement en renfort des unités d'active ; - un accroissement des capacités de la réserve opérationnelle, par l'amélioration de son attractivité, de son employabilité et de la fidélisation du personnel. Il s'agit notamment d'optimiser la cohérence entre les parcours offerts, le niveau de formation et de préparation, la nature et la durée des missions, avec une pyramide des grades adaptée ; - un élargissement des recrutements, en favorisant l'adhésion de réservistes issus de la société civile. La diversité des réservistes constitue un vecteur majeur pour favoriser l'étroitesse du lien entre la Nation et son armée sur l'ensemble du territoire. La recherche de partenariats avec les entreprises, notamment par l'établissement de conventions, sera poursuivie pour mieux valoriser le rôle des réservistes et accroître l'adhésion des employeurs au principe de la réserve. Le recrutement de réservistes issus de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale sera favorisé et leur emploi facilité par des durées de services plus longues. Le recrutement de réservistes parmi les Français à l'étranger sera encouragé, en lien avec le réseau diplomatique et consulaire. L'objectif est d'attirer et de conserver en priorité des femmes et des hommes disposés à servir au minimum trente jours par an pendant au moins trois ans et, dans certains cas, jusqu'à deux cent dix jours ; - un effort prioritaire en direction de l'enseignement supérieur. Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d'encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et de leur faire effectuer leur formation militaire à l'occasion d'un semestre ou d'une année de césure. Cet engagement sera valorisé dans les parcours de formation des étudiants et des accès privilégiés aux bourses et aux logements étudiants seront mis en place. Une attention particulière sera portée aux écoles dont les élèves ont le statut de fonctionnaire, où la question de sa généralisation sera étudiée ; - un recours accru et structuré à des réservistes opérationnels dans des domaines déficitaires ou sensibles, tels que la cyberdéfense, la reconstruction post-conflit ou l'intelligence économique. L'objectif sera également de développer et d'animer, au sein de la réserve opérationnelle, des réseaux d'experts susceptibles de renforcer efficacement et utilement la performance de la défense dans des domaines duaux, civils et militaires ; - la mise en place et la création, en particulier, d'un commandement de la réserve de cyberdéfense et d'une réserve à l'emploi spécifique au profit des armées et plus généralement de l'Etat, qui fera appel aux différents statuts de la réserve militaire ; - une amélioration du mode de gestion de la réserve opérationnelle afin que, en cas de crise menaçant la sécurité nationale ou de crise majeure sur le territoire national, la France dispose de ressources identifiées et rapidement mobilisables. En particulier, un suivi de la réserve de disponibilité sera instauré en se concentrant particulièrement sur les deux premières années de disponibilité des anciens militaires ; - le développement d'une politique de communication adaptée vers la société civile. Les budgets consacrés à la réserve seront adaptés aux effectifs et aux besoins en formation, en entraînement et en équipement des réservistes opérationnels. 2.11.2. La réserve citoyenne La réserve citoyenne, constituée de bénévoles, appartient pleinement à la réserve militaire. Elle constitue un vecteur de cohésion entre la Nation et les armées et contribue à la diffusion de l'esprit de défense. Elle permet aussi d'apporter aux armées des expertises additionnelles dans des domaines présentant une forte dualité. Son déploiement sera encouragé, notamment dans les départements ne possédant plus d'implantation militaire autre que la gendarmerie nationale, et à l'étranger, en lien avec le réseau diplomatique et consulaire. Par ailleurs, une attention particulière sera apportée à son recrutement pour qu'elle représente la société française de manière équilibrée et dans toute sa diversité. Un vivier sera identifié pour faire bénéficier la défense de réseaux et de compétences pointues dans des domaines spécifiques. Ainsi, pour faire face aux enjeux de la cybersécurité, un réseau de réservistes citoyens, constitué sous l'égide de l'état-major des armées pour la cyberdéfense et piloté conjointement par l'EMA, l'ANSSI et la gendarmerie nationale, sera développé afin d'apporter son concours au ministère et plus généralement aux divers services de l'Etat. Dans le cadre du plan d'égalité des chances du ministère, le réseau des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) sera développé. Leur rôle, à partir des réseaux RLJC mis en place, sera d'améliorer la couverture des quartiers sensibles, en s'adaptant à la nouvelle géographie de la politique de la ville et en encourageant les échanges ainsi que les synergies entre les différents acteurs locaux. Un réseau de réservistes citoyens consacré à la reconversion contribuera au rapprochement des mondes civil et militaire afin d'accompagner l'action du ministère de la défense dans le domaine de la transition professionnelle. Associant les réservistes citoyens issus du secteur public comme du secteur privé, il facilitera la mise en relation des candidats avec les recruteurs et favorisera la création et la reprise d'entreprises. Dans le cadre de la "Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République", la réserve citoyenne du ministère de la défense apportera son concours au développement de la réserve citoyenne d'appui aux écoles et aux établissements, y compris à l'international. 3. La préparation opérationnelle3.1. L'activité opérationnelle : un objectif prioritaire de la loi de programmation militaire L'activité opérationnelle des forces revêt une importance prioritaire car elle garantit la qualité, la motivation et l'attractivité de l'armée professionnelle. Elle est une dimension à part entière de la crédibilité du nouveau modèle d'armée et l'une des clés de son efficacité. Elle comprend, d'une part, l'activité conduite en opérations et, d'autre part, la préparation opérationnelle nécessaire à la qualification des forces. La préparation opérationnelle est évaluée par comparaison avec des normes qui traduisent les besoins de régularité …