En bref

Cet arrêté établit la liste des substances actives autorisées dans les produits phytopharmaceutiques et fixe les conditions d'utilisation et les délais de révision des autorisations pour ces substances.

Ce qu'il réglemente

• L'identité et la pureté minimale des substances actives (fludioxonyl, clomazone, prosulfocarbe, amidosulfuron, nicosulfuron).
• Les usages autorisés pour chaque substance active (fongicide ou herbicide).
• Les conditions spécifiques d'évaluation des risques et les mesures d'atténuation à prendre lors de l'autorisation de produits phytopharmaceutiques.
• Les délais pour la révision des autorisations de mise sur le marché des produits contenant ces substances.

Qui il concerne

• Les fabricants et détenteurs d'autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant les substances listées.
• Les États membres qui évaluent et autorisent ces produits.

Points clés

• Chaque substance active doit avoir une pureté minimale spécifique (par exemple, fludioxonyl : 950 g/kg, clomazone : 960 g/kg, prosulfocarbe : 970 g/kg, amidosulfuron : 970 g/kg, nicosulfuron : 910 g/kg).
• Les utilisations sont limitées : fludioxonyl comme fongicide, clomazone, prosulfocarbe, amidosulfuron et nicosulfuron comme herbicides.
• Une attention particulière doit être portée aux risques de pollution des eaux souterraines, à la protection des organismes aquatiques, des végétaux non cibles et à la sécurité de l'opérateur.
• Des mesures d'atténuation des risques, comme des zones tampons ou des équipements de protection individuelle, doivent être incluses dans les conditions d'autorisation si nécessaire.
• Les autorisations existantes pour les produits contenant ces substances doivent être révisées au plus tard au 30 avril 2009 (pour la conformité de la substance active) et au plus tard au 31 octobre 2012 ou 31 décembre 2012 (pour la mise à jour du dossier produit et l'évaluation du risque), selon la substance et la composition du produit.