En bref

Ce texte établit les statuts de l'Université Côte d'Azur, un établissement public expérimental, en définissant son organisation, ses missions et les entités qui la composent ou lui sont associées. Il vise à créer une grande institution universitaire internationale, intensive en recherche, sur le territoire de la Côte d'Azur.

Ce qu'il réglemente

• La création et le fonctionnement de l'Université Côte d'Azur en tant qu'établissement public expérimental.
• La coordination territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche dans l'académie de Nice.
• La délivrance des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (licence, master, doctorat) par l'Université Côte d'Azur.
• L'intégration et la participation de divers établissements et organismes à la stratégie et à la gouvernance de l'Université Côte d'Azur.

Qui il concerne

• L'Université Côte d'Azur, ses établissements-composantes (comme l'Observatoire de la Côte d'Azur, Villa Arson), les organismes nationaux de recherche (CNRS, INRIA, INRAE, INSERM, IRD) et les établissements associés (SKEMA Business School, Conservatoire à rayonnement régional de Nice, etc.).
• Les personnels et étudiants de ces entités, qui sont électeurs et éligibles aux instances de l'Université Côte d'Azur.

Points clés

• L'Université Côte d'Azur est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental.
• Elle est la seule à délivrer l'ensemble des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (licence, master, doctorat) sur son périmètre d'activité.
• Des établissements-composantes intègrent l'Université Côte d'Azur tout en conservant leur personnalité morale et leur autonomie budgétaire et de gestion du personnel.
• Des organismes nationaux de recherche participent à sa gouvernance et à la définition de sa stratégie.