En bref

Cet arrêté fixe les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les installations du secteur de la chimie afin de protéger l'environnement. Il établit des règles pour la gestion des odeurs, du bruit, le fonctionnement en dehors des conditions normales d'exploitation, le torchage et les émissions atmosphériques.

Ce qu'il réglemente

• La surveillance des odeurs et du bruit.
• La gestion des situations de fonctionnement anormal de l'installation.
• L'utilisation et la réduction des émissions liées au torchage.
• Les valeurs limites d'émission pour les composés organiques volatils (COVT) et les COV CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) dans l'atmosphère.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations du secteur de la chimie soumises à autorisation au titre des rubriques 3410 à 3460, ou 3710 si la pollution principale vient de ces rubriques.

Points clés

• Surveillance des odeurs par olfactométrie dynamique (norme NF EN 13725) si des nuisances sont probables ou avérées.
• Mise en œuvre d'un plan de gestion des fonctionnements en dehors des conditions normales d'exploitation (OTNOC) pour réduire les émissions.
• Le torchage est réservé aux raisons de sécurité ou aux situations OTNOC, avec des techniques spécifiques pour réduire les émissions.
• Des valeurs limites d'émission pour les COVT sont fixées à 20 mg C/Nm3 dans le cas général, avec des conditions de dérogation possibles.