En bref

Ce texte définit les règles et les conditions d'expérimentations pour la prise en charge à distance (télémédecine) des plaies chroniques ou complexes, afin d'améliorer l'accès aux soins et l'organisation de la pratique médicale. Il établit un cadre pour le financement et l'évaluation de ces pratiques.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de réalisation et de recours à la téléconsultation et à la téléexpertise pour les plaies chroniques et/ou complexes.
• Les missions et engagements des professionnels de santé et des organismes de tutelle et de financement.
• Les modalités de financement et de paiement des actes de télémédecine expérimentaux.
• Le processus d'évaluation des expérimentations par la Haute Autorité de santé (HAS).

Qui il concerne

• Les patients souffrant de plaies chroniques et/ou complexes, notamment celles d'origine vasculaire, diabétique, traumatique, tumorale ou de pression.
• Les professionnels de santé (médecins, infirmiers diplômés d'État) impliqués dans le suivi et le traitement de ces plaies, en particulier ceux exerçant en ville ou en structures médico-sociales.

Points clés

• Les expérimentations durent 4 ans et concernent 9 régions pilotes (Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire et Picardie).
• La télémédecine peut prendre la forme de téléconsultations (synchrone) ou de téléexpertises (synchrone ou asynchrone).
• Les plaies chroniques sont définies comme celles dont le délai de cicatrisation est allongé (plus de 4 à 6 semaines), et les plaies complexes sont celles évaluées comme telles par le professionnel de santé.
• Seuls les médecins justifiant d'une expérience clinique avérée en plaies et cicatrisation, ou les infirmiers agissant sous protocole de coopération autorisé, peuvent réaliser des téléconsultations financées dans le cadre de cette expérimentation.