LEGIARTI000047916524 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/47/91/65/LEGIARTI000047916524.xml Article VIGUEUR 2023-08-03 2999-01-01 AUTONOME LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales RAPPORT ANNEXÉ L'agression de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a changé la donne géostratégique pour le monde entier. Tentative d'affirmation de la force brute et du fait accompli sur le droit international, elle impose de refondre notre analyse stratégique. Cette situation nouvelle a amené le Parlement, à l'initiative du Président de la République et sur proposition du Gouvernement, à décider d'interrompre la loi de programmation militaire (LPM) prévue pour 2019-2025, au profit d'une nouvelle LPM couvrant la période 2024-2030. Dans un contexte de fortes incertitudes et de montée des menaces, cette LPM doit nous permettre de garder le plus grand nombre d'options ouvertes pour l'avenir. Alors que le contexte budgétaire est très contraint, elle s'efforce de préserver un modèle complet d'armée, tout en engageant des étapes indispensables de la modernisation de nos forces.Elle vise à répondre aux enjeux et aux défis mis en évidence par la revue nationale stratégique de novembre 2022 et confirme les six fonctions stratégiques de la politique de défense et de sécurité nationale qui en découlent : la connaissance et l'anticipation, la dissuasion, la protection, la prévention, l'intervention ainsi que la nouvelle fonction influence. Cette analyse de notre environnement guide nos décisions pour l'avenir de notre outil militaire dans un contexte de ruptures technologiques, de réarmement et de contestation explicite des principes du droit international. Aussi, la présente loi porte l'ambition d'un modèle rénové pour nos armées, au service d'une France souveraine qui défend son autonomie stratégique, puissance indépendante, libre de ses choix et de ses alliances et fiable comme partenaire diplomatique et militaire. Cette ambition s'inscrit dans le cadre d'alliances, en particulier au sein de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). La présente loi assure la continuité de la défense du territoire national, notamment de nos outre-mer, qui permettent à la France de détenir la deuxième zone économique exclusive (ZEE) la plus étendue du monde.Pour répondre à la nouvelle donne stratégique mondiale, des travaux complémentaires seront initiés, portant sur les grands enjeux comme la défense opérationnelle du territoire, les opérations extérieures, la dissuasion nucléaire et le renforcement de la souveraineté de notre base industrielle et technologique de défense (BITD). Les conclusions de ces travaux seront présentées au Parlement avant la réactualisation de la LPM prévue en 2027 dans le cadre du vote sur l'actualisation de la LPM. Pour évaluer les menaces prévisibles à l'horizon 2035-2040, en particulier dans le domaine maritime et en lien avec notre réalité géostratégique mondiale et maritime, seront commencés à mi-parcours de cette loi de programmation les travaux pour un futur livre blanc portant spécifiquement sur cette problématique.D'importantes évolutions sont cependant nécessaires pour adapter cet outil militaire à l'évolution des menaces prévisibles à l'horizon 2035-2040, notamment - mais pas exclusivement - à la lumière du conflit en Ukraine. Ce conflit est en effet un tournant géostratégique majeur qui appelle un changement de paradigme pour tous les pays européens. Sont aussi prises en compte les évolutions et leçons tirées de plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme et de conflits asymétriques en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe.Pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées, une transformation doit être entreprise pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l'espace, des fonds marins, de la cybersécurité, des drones, des différents domaines de la recherche fondamentale et appliquée issue de la physique quantique ou de l'intelligence artificielle. En cela, cette LPM 2024-2030 est décisive pour l'avenir de nos armées. Elle permet à la France de tenir son rang au sein des nations capables de s'adapter aux défis liés aux champs nouveaux et à notre BITD de réussir l'intégration agile de ces évolutions.Enfin, les dispositions de la présente loi seront complétées par des actions en faveur de l'engagement de l'ensemble des forces vives de la Nation. Les organisations (collectivités, entreprises, associations) comme les citoyens seront davantage sensibilisés aux questions de défense, notamment pour anticiper leur rôle en cas de crise majeure. 1. Transformer nos armées pour que la France conserve une supériorité opérationnelle1.1. Renforcer la protection de nos territoires face aux menaces, actuelles comme futures Le cœur de notre souveraineté sera consolidé. Par la dissuasion nucléaire, tout d'abord, qui reste le cœur de notre défense en protégeant la France et les Français contre toute menace d'origine étatique contre ses intérêts vitaux, d'où qu'elle vienne et quelle qu'en soit la forme. Les composantes aériennes, aéronavales et navales de la dissuasion nucléaire seront ainsi modernisées dans une logique de stricte suffisance et de crédibilité ainsi que dans le respect des obligations que la France s'est données en ratifiant le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans le domaine des armes, tout d'abord, avec la mise en place de missiles nucléaires aéroportés air-sol moyenne portée améliorés (ASMP-A) rénovés et la préparation de la quatrième génération de missiles aéroportés ainsi que la poursuite des évolutions du missile M51 pour la composante océanique. Dans le domaine des porteurs de ces armes, ensuite, avec les travaux sur les prochaines générations d'avions (évolution du Rafale et préparation de l'avion de combat futur « SCAF ») et de sous-marins (SNLE de troisième génération). Les moyens de transmission associés seront également modernisés. La dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense nationale. L'investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d'adapter les capacités à l'évolution des défenses adverses, de plus en plus performantes.En cas de recours à une offre commerciale, les données sensibles intéressant la défense, relevant de secrets protégés par la loi ou nécessaires à l'accomplissement des missions essentielles du ministère des armées, seront hébergées sur des serveurs respectant la qualification « SecNumCloud » ou une qualification européenne garantissant un niveau de sécurité au moins équivalent.Ensuite, il s'agit d'améliorer notre contribution à la protection du territoire national, singulièrement de nos territoires d'outre-mer et de nos zones économiques exclusives, où l'accumulation des tensions stratégiques et les stratégies hybrides - sans oublier les effets liés au changement climatique, à la prédation sur les ressources naturelles et aux flux migratoires illégaux - nous obligent à revoir notre dispositif. Un effort substantiel sera consacré à nos programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de moyens de surveillance et de renseignement sur notre environnement (avions, satellites et drones), d'action (corvettes, hélicoptères, vecteurs terrestres), de réactivité en matière d'intervention (premiers moyens de réaction immédiate locale, capacités de transport tactique et stratégique pour les renforts), de signalement stratégique et de prévention par la densification et le continuum de nos actions partenariales avec le secteur privé national et nos alliés, en nous appuyant sur nos territoires d'outre-mer. Enfin, dès à présent, une réflexion est engagée sur l'avenir de l'opération Sentinelle. Elle portera notamment sur le rehaussement du temps disponible pour l'entraînement.La France s'est dotée d'une stratégie de défense en Indopacifique, allant des côtes orientales de l'Afrique aux territoires français du Pacifique qui s'appuie sur de grands partenariats stratégiques, notamment avec l'Australie, le Japon et l'Inde. Différentes zones d'actions spécifiques au sein de l'Indopacifique peuvent être identifiées. Sans nier l'importance géostratégique de la jonction des deux océans, ou décourager les initiatives transversales, ce zonage permettra de synchroniser les actions menées en différents points de l'Indopacifique, en donnant plus de lisibilité à l'action du ministère des armées.La stratégie de défense en Indopacifique française est bien articulée avec la stratégie interministérielle et la stratégie indopacifique de l'Union européenne, dont la France, seul Etat à la fois européen et indopacifique, est une inspiratrice et une cheville ouvrière.Elle doit tenir compte du positionnement de nos compétiteurs stratégiques comme la Chine et définir une position forte en regard, permettant la coopération internationale sur les grands sujets environnementaux et protégeant les intérêts français.Conformément au droit de la mer, la France, en tant que puissance présente dans l'Indopacifique, défend le droit à la circulation maritime dans cette région, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, afin de préserver la paix et la stabilité de la région.Les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (DROM-COM) sont des espaces stratégiques ; l'Etat accordera une attention particulière à leurs problématiques et les armées y prendront leur part. Le maintien en condition (MEC) des bases des forces situées dans les DROM-COM fait partie des priorités et l'implantation de nouvelles bases doit faire l'objet d'une étude particulière.Il convient d'acclimater la stratégie indopacifique nationale en renforçant l'information des territoires ultramarins français à laquelle les armées doivent participer. Un dialogue doit intervenir en amont de toute annonce politique concernant la stratégie indopacifique et l'intégration des DROM-COM à son application. Les positions des autorités des territoires français de l'Indopacifique doivent ainsi pouvoir être entendues, et le pouvoir exécutif français doit pouvoir être associé au bon niveau aux instances indopacifiques spécifiques. Le principe de création de délégation commune dans les négociations doit être mis en œuvre.Au-delà, les armées contribueront davantage à la cohésion et à la résilience de la Nation en s'appuyant sur un lien Nation-armée rénové et plus visible (service militaire adapté, service militaire volontaire, modification de la doctrine d'emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales et les établissements scolaires, participation accrue aux cérémonies patriotiques, encouragement de l'organisation d'actions mémorielles, etc.). Une attention particulière sera prêtée, notamment par les dispositifs « classe de défense », « service militaire volontaire » et « service militaire adapté », au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées, qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. Les sessions de « journées défense et citoyenneté » (JDC), organisées à l'étranger sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent ou bien de l'attaché de défense, sont maintenues afin de maintenir la relation entre les jeunes Français établis à l'étranger et les armées.Au-delà de la réserve, un débat démocratique sera ouvert pour repenser le lien Nation-armée et doter la Nation de véritables capacités de défense territoriale. Les unités accueilleront régulièrement des visites d'établissements scolaires dans leur région d'implantation ou à proximité. Il convient également de développer sur tout le territoire français les classes de défense, notamment pour les élèves de troisième. L'armée et les collectivités territoriales généralisent autant que possible, sous réserve de l'accord du commandant de l'unité, la possibilité, pour la population civile, d'utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur le territoire de la collectivité, tels que les gymnases ou encore les piscines, sans que cela perturbe le programme des entraînements militaires.La réserve citoyenne continuera à être encouragée, en France mais aussi à l'étranger, à être mieux formée, davantage intégrée dans les travaux de réflexion et les exercices des armées et participera également à l'approfondissement du lien Nation-armée. Les formations de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et de l'Ecole de guerre intégreront davantage de réservistes opérationnels et citoyens dans les sessions. Afin de soutenir la promotion de la recherche publique en matière de défense, des contrats pluriannuels peuvent être conclus entre l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur ou des centres de recherche. Les armées participeront pleinement à l'enseignement de la défense, en intégrant les associations mémorielles et d'anciens combattants, par exemple grâce au témoignage de réservistes. Le ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l'esprit de défense, qui sera intégré aux formations habituellement délivrées aux entrepreneurs et aux employeurs par les chambres de commerce et d'industrie, en France et à l'international, et par les chambres de métiers et de l'artisanat.Une sensibilisation aux enjeux et à l'esprit de défense sera également dispensée aux élèves des collèges dans le cadre des cours d'éducation civique et morale, ainsi qu'aux élèves des lycées professionnels. En particulier, dans le cadre de l'exécution de la présente loi de programmation militaire, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l'activité des armées, les choix d'équipement et les grandes orientations de la politique de défense. Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l'objectif d'accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle.Enfin, l'articulation et la coordination avec les forces de sécurité intérieure seront encore renforcées, notamment par la mise en place de réserves territoriales (gestion locale de crises, sanitaires ou climatiques) ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. A ce titre, la défense sol-air - sur toutes les couches - non seulement soutiendra notre dissuasion, mais participera également à la sécurisation des grands événements (dont les jeux Olympiques et Paralympiques) et des outre-mer.Une allocation unique de 4 195 euros est attribuée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d'allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013 et qui n'ont pas engagé dans les délais prévus de procédure contentieuse après une réponse négative de l'administration ou consécutivement au silence gardé par l'administration.Au plus tard le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état d'un bilan sur la mise en place du service national universel avant toute évolution du dispositif.En Guyane plus spécifiquement, face à l'ampleur et aux conséquences humaines, économiques et environnementales des activités clandestines d'orpaillage, une attention particulière sera portée aux moyens nécessaires pour lutter de manière plus intensive contre ce phénomène. A cet effet, les coopérations policières, judiciaires, économiques et dans le domaine de la défense avec les autres pays du plateau des Guyanes, en particulier le Brésil, le Suriname et le Guyana, seront renforcées.L'importance du dérèglement climatique constitue un facteur de changement profond pour les armées, acteurs essentiels en matière de gestion de crise et de maintien de la paix et de la sécurité aux niveaux national et international. Les catastrophes climatiques et les événements extrêmes qui résultent de la hausse de la température à l'échelle mondiale sont une source de danger et de déstabilisation majeurs pour les populations. A ce titre, la défense nationale est appelée à engager une profonde réflexion pour intégrer le changement climatique à ses missions, ses stratégies et ses plans opérationnels et tactiques. Dans un contexte d'accélération du processus de réchauffement climatique qui va exacerber les tensions de tout type, les armées s'efforcent de participer à l'objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Cette démarche, engagée par un projet de stratégie ministérielle « climat & défense » approuvé le 25 avril 2022, doit aboutir à un plan d'action global. La France agit pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non violente des conflits et pour prévenir l'insécurité et les conflits liés au changement climatique. 1.2. Réagir de manière décisive en cas d'engagement majeur Le deuxième axe de transformation est notre capacité à faire face à un engagement majeur et à des affrontements de haute intensité. Tous les enseignements de la guerre en cours en Ukraine seront tirés. Cette guerre symétrique, de haute intensité, sans supériorité aérienne, oblige en effet l'ensemble des pays européens à renforcer et à repenser leur effort de défense. Le volume d'équipements redevient un facteur décisif, de même que la capacité à durer grâce à des stocks et à une logistique maîtrisée. L'agilité, la prise d'initiatives et la capacité à innover en cycle court sont des facteurs clefs de réussite qui seront valorisés. Notre réactivité sera garantie par un échelon national d'urgence renforcé et fiabilisé, structuré autour des moyens nécessaires pour une intervention sous faible préavis, même au plus loin. Il s'agit, d'une part, de rehausser le niveau d'exigence de préparation opérationnelle et de disponibilité des matériels (optimisation des stocks de munitions, y compris les plus complexes, et de lots de maintien en condition opérationnelle) et, d'autre part, de définir des stades d'alerte permettant d'adapter le niveau de notre défense à la menace. Ce rehaussement de la préparation opérationnelle et de la disponibilité des matériels intervient le plus tôt possible au cours de la programmation et s'accompagne d'un renforcement concomitant des services de soutien. Le ministre des armées présente régulièrement aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan détaillé du rehaussement de la préparation opérationnelle et de la disponibilité des matériels et du renforcement des services de soutien. Cela se traduira par des engagements dont le dimensionnement et la durée pourront être adaptés plus vite, notamment grâce à un renforcement de la mobilité. Des adaptations dans le domaine du maintien en condition opérationnelle sont nécessaires en cas d'engagement majeur : la mise à disposition immédiate des liasses des équipements, dans des conditions à déterminer dès à présent avec les industriels, et la révision des standards de mise en œuvre des équipements adaptée aux besoins opérationnels de l'engagement majeur, en concertation avec la direction générale de l'armement (DGA) et les maintenanciers et en tirant les leçons de l'exercice Orion. Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l'ordre de 2 000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production pour faire face à un conflit de haute intensité. Des réservistes, sous statut militaire, de l'ordre d'une centaine de personnes, pourront être mis à la disposition de l'Agence de l'innovation de défense pour lui permettre d'organiser un maillage territorial permettant de capter l'innovation dans tous les secteurs économiques, auprès des pôles de compétitivité, des clusters de la DGA, des centres d'innovation des armées, des instituts de recherche ou encore des réseaux des associations d'industriels. La réactivité des armées et de la BITD repose également sur une capacité d'adaptation et, le cas échéant, de simplification des normes et des procédures pesant sur leur activité, sans préjudice de la sécurité des civils et des personnels militaires.Cette capacité à réagir et à tenir dans la durée dépendra notamment de l'agilité de notre BITD et des leviers de « l'économie de guerre », comme le développement de nos capacités de production autonome de composants et de pièces critiques ou la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, la sécurisation des approvisionnements de certaines matières premières ou de composants et de pièces critiques permettant aux armées de s'appuyer sur des stocks reconstitués en matières premières, en pièces critiques ainsi qu'en munitions et en éléments manufacturés. En ce sens, l'Etat favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l'épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). En outre, dans le cas du rachat d'une entreprise privée par une entité étrangère qui menace la souveraineté de la Nation, celle-ci peut être nationalisée par l'Etat. Cette capacité imposera également de concevoir les équipements futurs des armées en trouvant un équilibre entre rusticité et hypertechnologie pour concilier supériorité opérationnelle, délais de production rapide et coût de possession pour l'Etat. Le panachage des munitions sera privilégié, avec un équilibre entre des munitions de haute technologie et des munitions de masse. Cet équilibre permettra de conserver une supériorité technologique et de pouvoir répondre à une situation de haute intensité dans la durée. Enfin, cette capacité à réagir suppose une meilleure visibilité des commandes pour permettre aux industriels de réaliser les investissements nécessaires et de maintenir les compétences.La démarche d'« économie de guerre » tirera parti des souplesses que le droit européen permet pour la passation des marchés de défense et de sécurité lorsque la protection des intérêts essentiels de sécurité de l'Etat est en jeu. Par ailleurs, de nouveaux schémas contractuels, notamment pluriannuels, seront explorés afin d'accroître la prévisibilité et la réactivité des commandes.La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposé par les banques et de permettre les investissements d'avenir, les ministères des armées, de l'économie et des finances devront mettre en place une mission commune de médiation du crédit Défense ou faciliter le recours au Médiateur national du crédit, en lien avec les banques et les groupements d'industriels de la défense, dans le cadre d'une procédure adaptée garantissant la stricte confidentialité des données des entreprises concernées.La création de labels environnementaux, sociaux et de gouvernance intégrant dans leurs critères d'attribution le renforcement de la souveraineté économique, industrielle et stratégique, aussi bien française qu'européenne, sera soutenue.La BITD française comme européenne doit pouvoir bénéficier d'outils de financement favorables, y compris dans le contexte du développement de la finance durable. Ainsi, les futures normes en matière de taxonomie, d'écolabel ou de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ne doivent pas décourager l'investissement dans les entreprises de l'industrie de défense. A cet égard, une vigilance particulière devra être maintenue sur les projets de textes, notamment européens, qui pourraient avoir pour effet un durcissement des conditions d'accès des entreprises de la BITD aux financements et investissements. De même, les études d'impact des projets de loi pourront comprendre, lorsque cela s'avère justifié, une analyse des éventuelles conséquences sur le secteur de la défense.Les instruments européens destinés au financement de projets dans le domaine de la défense devront prioritairement s'adresser aux entreprises de la BITD européenne.En cohérence avec la volonté d'autonomie stratégique, une évolution de la politique de la Banque européenne d'investissement lui permettant d'investir dans le secteur de la défense sera recherchée en intégrant dans le champ du financement les munitions et les armes ainsi que les équipements ou les infrastructures.La vigueur de notre BITD dépend aussi de l'existence d'un vivier de compétences suffisant. L'attractivité des métiers de l'industrie de défense sera promue, notamment auprès des jeunes, par le biais d'une campagne de communication nationale ambitieuse. L'accès des femmes à ces métiers sera encouragé. Le nombre d'ingénieurs, de techniciens et d'ouvriers spécialisés sera accru, dans le cadre d'un plan spécifique de développement de la formation initiale et continue, impliquant le ministère chargé de l'éducation nationale et les régions. Afin de promouvoir leurs métiers, les entreprises de la BITD seront incitées à ouvrir les salons d'armement à de nouveaux publics. Elles seront aussi encouragées, à cette fin, à participer à des salons étudiants et à des forums sur l'orientation.La présente loi de programmation militaire prévoit également d'anticiper certains besoins capacitaires par des innovations de rupture. Plutôt que simplement chercher à « rattraper un retard », les armées et la direction générale de l'armement (DGA) assumeront des paris technologiques pour anticiper les prochaines générations d'équipements, dès lors que le contexte et les menaces le permettent. Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain.Surtout, pour mener des actions décisives, il sera essentiel d'être en mesure de combiner des effets dans les champs immatériels et physiques (guerre électronique et cyber, notamment par le renforcement des capacités de lutte informatique offensive), avec les capacités à forte valeur ajoutée opérationnelle que la présente loi de programmation militaire prévoit de durcir. 1.3. Défendre et agir dans les espaces communs, nouveaux lieux de conflictualité, pour maintenir le droit et conserver notre liberté d'action Troisièmement, il sera essentiel de maîtriser les nouveaux espaces de conflictualité pour prévenir, détecter, attribuer et contrer les stratégies hybrides, c'est-à-dire volontairement ambiguës, directes ou indirectes, de nature militaire ou non, attribuables ou non, de nos compétiteurs.Parmi ces nouvelles formes de conflictualité, la lutte contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l'étranger devient une priorité. Des évaluations régulières et approfondies seront menées pour tester notre capacité à réagir aux campagnes de désinformation, afin de déceler nos vulnérabilités potentielles et d'y remédier.Des campagnes d'éducation aux médias et de sensibilisation à la désinformation à destination du public, notamment des jeunes générations, seront menées.Les forces spéciales des trois armées auront un rôle clé dans ce contexte et feront l'objet d'un effort pour renforcer leurs capacités d'actions dans des conflits majeurs déclarés ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation et pour contrer les actions hybrides. Nos capacités de renseignement et leur organisation seront perfectionnées pour mieux identifier, comprendre, analyser et attribuer les activités déstabilisatrices. Nos capacités de surveillance et d'action seront ainsi étendues dans les espaces maritimes, numérique, exo-atmosphérique et haut-atmosphérique. Cet effort capacitaire d'exploration et de sécurisation des fonds marins pourra reposer sur la mise en œuvre d'un pôle d'excellence spécialement dédié associant les savoir-faire existants et les initiatives d'innovations publiques et privées du secteur et placé sous l'égide de la DGA et du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Ainsi, une capacité de maîtrise des fonds marins sera engagée jusqu'à une profondeur de 6 000 mètres, notamment afin de répondre à un objectif stratégique prioritaire de protection des câbles sous-marins. La montée en puissance de nos capacités spatiales sera également poursuivie en s'appuyant notamment sur l'écosystème des entreprises privées innovantes du domaine spatial et en développant une capacité d'action, de détection et d'attribution des actions menées dans l'espace, potentiellement malveillantes, afin d'être en mesure de protéger nos moyens et de décourager nos adversaires d'y porter atteinte. Le Gouvernement étudiera la possibilité de faire entrer le sous-marin Le Nautile de l'Ifremer dans un schéma dual civil-militaire permettant de poursuivre le développement des capacités militaires dans les grands fonds tout en appuyant la recherche scientifique.La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de conduire les ambitions opérationnelles de la très haute altitude telles que le développement de la surveillance améliorée de l'espace et la défense des intérêts spatiaux français critiques, permettant ainsi à la France de jouer un rôle moteur au sein de l'Europe spatiale et de créer une communauté spatiale militaire alliée ayant pour objectif d'assurer la sécurité dans l'espace. 1.4. Une France puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté Enfin, nous repenserons et diversifierons nos partenariats stratégiques pour renforcer nos capacités de prévention et d'intervention ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés, en tant que Nation-cadre, une opération d'envergure. La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie qui constitue un des piliers des partenariats envisagés et de la stratégie d'influence qui devra être développée. Elles se déclineront de manière différenciée et adaptée à nos partenaires. La Méditerranée est notre voisinage proche, un lieu à la fois d'échanges et de fractures. La stabilité dans le bassin méditerranéen est essentielle pour les intérêts de la France. Face aux risques humanitaires et sécuritaires, celle-ci jouera un rôle majeur aux côtés de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique afin de prévenir la menace croissante d'escalade militaire et d'apaiser les tensions. En particulier, la France investira la sphère de la francophonie pour y nouer des partenariats approfondis. En lien avec nos partenaires, les relations de défense seront éventuellement révisées et adaptées au prisme des nouvelles ambitions définies en commun. Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et sur ses gains politiques et stratégiques, qui sera suivi d'un débat au Parlement.En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d'influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l'adoption prochaine d'une stratégie nationale d'influence, les armées structureront leurs priorités dans ce domaine fondamental, qui inclut, sans toutefois s'y limiter, la lutte informationnelle.A cette fin, les moyens terrestres, aériens et maritimes des armées ainsi que leurs capacités d'action dans les nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, fonds marins, etc.) pourront être déployés pour tous les partenaires qui le sollicitent, conformément aux intérêts de la France. S'appuyant sur une expertise française reconnue et dans un esprit de réciprocité, nos partenariats se nourriront de capacités accrues de formation concernant différentes thématiques. Après une longue période de réduction du nombre de places dans ses écoles militaires, la France rompt avec cette tendance et va proposer aux pays partenaires, quel que soit leur continent d'appartenance, d'y inscrire en formation de nombreux cadres, officiers comme sous-officiers. Une attention particulière sera portée aux échanges d'officiers avec nos pays partenaires européens. En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres, officiers et sous-officiers, dans les écoles militaires des pays partenaires. Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises.Au Sénégal, en République de Côte d'Ivoire, au Tchad et au Gabon en particulier, mais aussi pour l'ensemble des partenaires du continent africain le souhaitant, le dispositif militaire français va profondément évoluer pour répondre pleinement et de manière spécifique aux attentes de chaque pays hôte. Un rapport au Parlement sera présenté par le Gouvernement avant le 1er juin 2024 afin de présenter de manière approfondie l'évolution de notre présence militaire en Afrique. C'est ainsi que les bases sur lesquelles des forces françaises sont déployées vont évoluer, avec une présence permanente réduite, en accueillant davantage de renforts ponctuels spécialisés de forces françaises pour répondre aux sollicitations des pays partenaires. Les effectifs des missions militaires près les ambassades de France seront adaptés en cas de besoin. Dans les pays où sont installées des bases françaises, des interactions plus régulières avec les populations seront organisées. Une communication appropriée, tenant compte du contexte local, sera diffusée dans ces pays y compris dans les différentes langues locales. La coopération et la coordination entre les militaires et les acteurs de la diplomatie et du développement (diplomates, agences de développement, ONG) seront renforcées. Les domaines émergents (drones, cyber, etc.) seront par ailleurs davantage présents dans les actions de formation, de coopération et de préparation opérationnelle. Une offre stratégique renouvelée sera développée en direction de nos partenaires. Elle s'appuiera sur un certain nombre de capacités rapidement mobilisables (matériels, partenariat militaire opérationnel, renseignement, etc.) répondant à leurs besoins opérationnels. Ces partenariats seront définis en commun et sur mesure et comprendront un volet capacitaire en lien avec notre BITD.Par ailleurs, la recherche quantique dans ses divers aspects et le domaine des calculateurs à haute performance doivent faire l'objet d'un investissement et d'une vigilance particulière de l'Etat afin de développer et de protéger des filières souveraines. 2. Une armée d'emploi qui renforce sa cohérence et sa réactivité2.1. Un dispositif de postures et d'engagement renforcés L'ambition portée par cette LPM se décline en contrats opérationnels pour les armées, les directions et les services interarmées dans les six fonctions stratégiques. Ces contrats s'articulent autour d'une « posture de réactivité » englobant l'ensemble des « postures permanentes », les engagements opérationnels courants et l'échelon national d'urgence renforcé ; en outre, en cas d'engagement dans une opération majeure, un complément de forces est mobilisable, constitué de forces en phase de régénération, en entraînement voire en formation. Posture de réactivité Posture permanente de dissuasion assurée par la force océanique stratégique (FOST) et les forces aériennes stratégiques (FAS) selon des modalités fixées par le Président de la République. La force aéronavale nucléaire (FANU) y contribue. Posture permanente de protection élargie Posture permanente de sûreté aérienne, étendue à la lutte anti-drone (LAD) et à la très haute altitudePosture permanente de sauvegarde maritime, étendue aux fonds marinsPosture permanente cyberPosture permanente de renseignement stratégiquePosture adaptable de protection terrestre (jusqu'à 2 brigades, en complément des forces de sécurité intérieure et civile)Posture dédiée à l'influence et à la lutte informationnellePosture de protection spatialeContribution des armées à certaines missions de service public (sauvegarde, secours aux populations, soutien aux autres administrations) Echelon national d'urgence renforcé (ENU-R)Force interarmées de réaction immédiateEn mesure de saisir un point d'entrée, renforcer en urgence un dispositif, réaliser une évacuation de ressortissantsLorsqu'elle est engagée, la force interarmées de réaction immédiate (FIRI) doit être reconstituée en un mois Capacité immédiate et autonome de frappes dans la profondeur, par des moyens aériens et navals 1er module = force de réaction rapide (QRF) Eléments d'action légers dans tous les milieux, associés à leurs moyens de projection 2e module = force interarmées de réaction immédiate (FIRI) Forces spéciales (FS) et capacités d'action dans l'étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ;Armée de terre : 2 groupements tactiques interarmes (GTIA), 1 sous-groupement aérocombat, 1 capacité de commandement de niveau brigade, 1 sous-groupement renseignement, 1 plot de défense sol-air avec capacité LAD ;Marine nationale : 1 porte-hélicoptères amphibie (PHA), 1 frégate, 1 bâtiment ravitailleur de forces (BRF), 1 avion de patrouille maritime (PATMAR) ;Armée de l'air et de l'espace : 1 état-major C2, 1 système de détection et de commandement aéroporté (AWACS), 10 avions de chasse, 2 avions militaires de transport et de ravitaillement (MRTT), 6 avions de transport tactique, 1 plot de renseignement (ARCHANGE ou avion léger de surveillance et de reconnaissance, ALSR), 1 plot de défense sol-air avec capacité LAD, 1 plot recherche et sauvetage au combat (RESCO). 3e module = force interarmées (FIA) Complément forces spéciales et capacités d'action dans l'étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ;Armée de terre : 1 brigade interarmes (BIA) à 4 GTIA dont 2 blindés, 1 groupement d'aérocombat, soutiens et appuis, moyens complémentaires drones et défenses sol-air ;Marine nationale : 1 PHA, 2 frégates, 1 sous-marin nucléaire d'attaque (SNA), 1 force de guerre des mines, 1 PATMAR ;Armée de l'air et de l'espace : 6 avions de chasse, 1 MRTT, 2 avions de transport tactique, 1 plot renseignement (ARCHANGE, MALE ou ALSR), 1 plot de défense sol-air avec capacités LAD. Déploiement en intervention sur 4 théâtres (gestion de crise) - jusqu'à 1 brigade des forces terrestres, incluant les appuis et les soutiens ;- jusqu'à 3 bases aériennes projetées, accueillant des moyens de combat, de lutte anti-drones et si besoin de défense sol-air, de transport stratégique et de ravitaillement, de transport tactique, des systèmes de drone et les moyens de soutien associés ;- jusqu'à 1 groupe aéronaval, 1 groupe amphibie à 2 PHA, 1 groupe de guerre des mines et 1 task force adaptée. Complément en cas d'engagement majeur Apte à 1 opération d'envergure, dans un contexte de combats pouvant aller jusqu'à la haute intensitécapacité nation-cadre en coalition, incluant l'ENU-R 1 état-major interarmées stratégique, 1 état-major opératif, 1 groupement de soutien interarmées de théâtre ;1 état-major terrestre de niveau corps d'armée, 1 division (avec appuis et soutiens) composée de 2 BIA relevables, 1 brigade d'aérocombat, 1 groupement de forces spéciales terre ;1 commandement de force navale (MCC), 1 porte-avions (PA) et son groupe aérien (GAé) (30 chasseurs et 2 avions de guet aérien), 2 PHA, 8 frégates de 1er rang, 2 SNA, jusqu'à 5 PATMAR, jusqu'à 2 BRF, 1 groupe de guerre des mines, 1 groupe d'actions spéciales navales ;1 commandant interarmées de forces aériennes (JFACC), 1 AWACS, 40 avions de chasse, 8 avions de transport stratégiques et de ravitaillement, 2 plots RESCO, 1 capacité de 15 avions de transport tactique (ATT) avec capacité d'aérolargage, 1 capacité de renseignement de théâtre (1 ARCHANGE + 2 ALSR + 2 systèmes de drones MALE), 2 plots de défense sol-air multicouches avec capacité LAD (protection de la force), jusqu'à 3 bases aériennes projetées (comprenant une capacité LAD et si besoin de défense sol-air) ;1 état-major de composante de forces spéciales (SOCC) composé de 8 groupes et de leurs états-majors tactiques et moyens de transport (avions, hélicoptères, véhicules tactiques protégés), de moyens d'insertion maritime, d'une trame drones (tactiques, ISR) et des soutiens spécifiques associés ;1 composante cyberdéfense reposant sur un commandement centralisé et des capacités métropolitaines couvrant les trois domaines de lutte cyber : LIO, L2I et une capacité LID déclinée au niveau du théâtre, reposant sur des centres opérationnels de cyberdéfense déployés (SOC de théâtre) et des groupes d'intervention cyber mis en alerte pour des missions préventives et réactives. Ces dispositifs seront complétés au niveau des composantes par des unités spécialisées appartenant aux composantes terrestre, navale, aérienne et spatiale ;+ appui de la composante spatiale en mesure de mettre en œuvre le spectre complet des opérations spatiales militaires comprenant l'établissement d'une situation spatiale partagée, les appuis aux opérations (SATCOM, géolocalisation et aides au positionnement et à la navigation, météorologie spatiale) et les actions couvrant le volet de la défense active et passive des systèmes spatiaux. 2.2. Des moyens et les formats mis à hauteur de l'ambition2.2.1. Un modèle d'armée au format humain renforcé, fidèle à notre histoire Le contexte actuel vient confirmer la pertinence du modèle d'armée professionnelle choisi au milieu de la décennie 1990. Ce modèle sera renforcé pour disposer d'une armée durcie et résiliente, apte à répondre à des situations d'intensité d'engagement diverses et potentiellement simultanées (crise sur le territoire national, singulièrement dans nos territoires d'outre-mer, menaces sur des ressortissants français ou engagement majeur). Pour atteindre cet objectif, nos forces armées s'appuieront sur une réserve opérationnelle plus nombreuse et mieux équipée, pleinement intégrée à l'armée active et polyvalente dans ses missions, dont l'emploi sera intensifié. Les unités de réserve seront en conséquence dotées d'équipements tenant compte de leurs missions et de leurs milieux d'intervention. Les réservistes ainsi que les élèves d'établissements scolaires dans le respect de la mixité scolaire et sociale occuperont ainsi une place importante dans les cérémonies mémorielles et contribueront à faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens combattants et les combattants d'aujourd'hui. La mise en œuvre des pivots stratégiques et la déclinaison des nouvelles priorités conduisent à atteindre la cible en effectifs du ministère de 290 000 militaires (dont 210 000 militaires d'active et 80 000 réservistes opérationnels) et 65 000 civils en 2030. A l'horizon 2035, le renforcement du modèle des ressources humaines des armées se poursuivra pour atteindre le ratio d'un réserviste opérationnel pour deux militaires d'active, soit 105 000 réservistes opérationnels. Ce renforcement se fera au profit de tous les territoires de la République ; en ce sens, une attention particulière sera accordée aux outre-mer afin d'intensifier le recrutement local et, ainsi, renforcer les forces terrestres mobilisables dans les territoires ultramarins. Dans les départements où la présence du ministère des armées est faible voire nulle, la création de bataillons territoriaux de réserve, dotés des personnels et des infrastructures nécessaires, sera étudiée pour accueillir les jeunes de ces territoires.Pour atteindre cette cible d'effectif, l'information des citoyens quant aux différentes possibilités d'engagement sera dynamisée, de même que la communication sur les réserves, et celles-ci seront régulièrement incluses dans les campagnes de communication du ministère des armées. Il faudra aussi gagner la bataille de l'attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils. Celle-ci se traduira par une politique de ressources humaines modernisée : la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils, les parcours croisés et par une revalorisation de la rémunération indiciaire et indemnitaire des militaires et des civils de la défense, ainsi que la pleine reconnaissance de l'intégration des femmes au sein de nos armées avec la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française. Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense. Dans la continuité de la précédente LPM, une attention particulière sera portée aux dispositifs facilitant la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle. Le ministère des armées veillera à faciliter l'accès des femmes aux écoles de formation initiale et à les accompagner dans leur parcours pour accéder aux postes sommitaux. Toutes ces dispositions seront renforcées par un attachement particulier aux dispositifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense, avec l'objectif d'atteindre une part des femmes parmi les militaires d'active située à 20 % d'ici 2030. Atout majeur de l'influence française, la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense, des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, sera encouragée, valorisée et mieux accompagnée. Les filières techniques et scientifiques, cruciales pour faire face aux défis technologiques actuels, feront l'objet d'une attention particulière, de même que les écoles qui dépendent du ministère des armées, au sein desquelles une plus grande diversité sera recherchée dans l'origine des élèves. Un effort particulier de sensibilisation aux carrières de la défense sera réalisé auprès des établissements scolaires. La politique de rémunération veillera à renforcer l'attractivité des carrières et la progression des personnels civils et militaires, selon le degré d'expertise, les qualifications et les compétences acquises et les responsabilités d'encadrement assumées. Elle bénéficiera à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et de plus fortes attractivité et progressivité des grilles indiciaires des militaires. La revalorisation des grilles permettra ainsi aux militaires du rang de progresser dès les premières années de leur engagement et renforcera l'incitation à progresser vers les grades de sous-officiers. Une attention particulière sera portée à la reconnaissance des sous-officiers supérieurs, véritable « colonne vertébrale » de nos forces armées. Les parcours d'officiers seront également valorisés en accompagnant mieux les potentiels et les performances constatées. La part indemnitaire de la politique salariale, quant à elle, ciblera les métiers et les expertises en forte tension et qui participent à nos pivots capacitaires. Au quotidien, les efforts seront poursuivis pour améliorer les conditions de vie sur les emprises militaires et, de manière générale, la prise en compte des familles. Le « plan famille II », qui sera doté d'un budget de 750 millions d'euros sur la période couverte par la présente loi de programmation et conçu en associant les collectivités territoriales, visera prioritairement à améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles. Cela passera par plusieurs axes : l'accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, l'atténuation des impacts des engagements opérationnels, l'amélioration du quotidien des familles dans les territoires de la République, l'aide à l'emploi, l'aide au logement, l'aide à la scolarisation et la création de services de crèche. Ce plan bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense, dont l'engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. Afin de faire connaître les dispositifs du « plan famille II » au plus grand nombre de personnes concernées, un effort sera fait en matière de communication à l'intention des militaires mais aussi de leurs familles.Le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état d'avancement de la mise en place du « plan famille II » sur tous les aspects couverts par celui-ci, en particulier sur l'insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d'accompagnement que le Gouvernement met en place pour leurs carrières professionnelles. Ce rapport pourra porter sur un échantillon représentatif des effectifs de nos armées.Enfin, dans le cadre du « plan blessés 2023-2027 », l'attention portée aux militaires blessés sera sensiblement améliorée par une prise en charge unique et cohérente de toutes les blessures, psychiques et physiques, par la simplification des démarches administratives et par la juste réparation des préjudices, conformément aux mesures normatives de la présente loi. L'accompagnement médical de nos blessés par le service de santé des armées (SSA) sera approfondi et d'autres « maisons Athos », qui visent la réhabilitation psycho-sociale des militaires blessés psychiques, seront bâties pour assurer une couverture territoriale de proximité. Des mesures d'accompagnement renforcées à la réinsertion professionnelle des militaires blessés et de valorisation des entreprises ou des organismes qui les accueillent seront recherchées. 2.2.2. Des capacités opérationnelles modernisées Equipement de nos forces (1) Segment capacitaire Parc fin 2023 Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Capacités interarmées Espace Renseignement EM 1 Céleste 1 Céleste Renseignement image 2 satellites CSO 2 satellites CSO+ 1 satellite Iris 2 satellites Iris Communication 1 satellite SYRACUSE IV 2 satellites SYRACUSE IV 2 satellites SYRACUSE IV Capacité d'action dans l'espace Egide - 1 1 Système de commandement des opérations spatiales - C4OS - 1 évolutions incrémentales du C4OS Radar GRAVES 1 1 GRAVES NG 1 GRAVES NG Lutte anti- drone (LAD) Serval LAD - 12 au moins 40 LAD Naval 3 20 au moins 25 Système Parade 6 15 15 Hélicoptères InterarméesLégers (HIL) Guépard - HIL - 20 au moins 70 (cible à terminaison 169) Défense surface-air (DSA) Système sol-air SAMP-T 8 Mamba 8 SAMP-T NG 12 SAMP-T NG DSA terrestre d'accompagnement - 24 Serval MISTRAL au moins 45 Serval TCP Très courte portée naval - 8 tourelles MISTRAL au moins 15 tourelles TCP Courte portée terrestre 8 à 10 Crotale 9 VL MICA 12 VL MICA Communications numériques CONTACT 5790 11705 13455 Forces terrestres Chars Chars de combat (2) 200 dont 19 rénovés 200 dont 160 rénovés 200 rénovés Blindés Blindés médians 60 Jaguar 238 Jaguar 300 Jaguar Griffon 575 1437 1818 Serval 189 1405 2038 VBCI 628 628 628 VBAE 0 180 1440 EGC 0 5 125 Logistique Camion logistique terrestre 0 2086 9466 Artillerie Canons 58 CAESAR + 33 AUF1 109 CAESAR NG 109 CAESAR NG Hélicoptères Hélicoptères de manœuvre 61 TTH +54 Puma/Cougar/Caracal 63 TTH + 24 Cougar +18 TTH FS au moins 105 HM Hélicoptères de reconnaissance et d'attaque 67 Tigre 67 Tigre 67 Tigre Franchissement SYFRALL - 8 portières - 300 m 2 500m Drones Système de drones tactiques (SDT) / vecteurs 1/5 5/28 + armement 5/28 + armement Munitions téléopérées 0 Au moins 1 800 Au moins 1 800 Frappe longue portée Lanceurs frappes longue portée terrestres 9 LRU au moins 13 systèmes 26 systèmes Forces navales Sous-marins SNA 2 Barracuda 6 Barracuda 6 Barracuda Porte-avions Charles de Gaulle 1 1 rénové 1 rénové PA-Ng Etudes Fabrication en cours (3) Fabrication en cours Frégates de 1er rang 15 : 8 FREMM + 2 FDA+ 5 FLF 15 : 8 FREMM + 2 FDA rénovées + 3 FDI + 2 FLF rénovées 15 : 8 FREMM + 2 FDA+ 5 FDI Porte hélicoptères amphibie 3 PHA 3 PHA 3 PHA rénovés Flotte de surface Patrouilleurs 17 : 3 PAG + 1 POM +6 PHM + 3 PSP + 4 divers 19 : 3 PAG + 6 POM +7 PH + 3 FLF 19 : 3 PAG + 6 POM +10 PH Frégates de surveillance 6 frégates de surveillance 5 frégates de surveillance + 1 corvette 6 corvettes Bâtiments logistiques 1 BCR + 1 BRF 3 BRF 4 BRF Guerre des mines 8 chasseurs de mines ancienne génération 3 bâtiments de guerre des mines (BGDM) 6 BGDM 1 système de drones 6 systèmes de drones 8 systèmes de drones Lutte anti-mines (SLAM-F) 4 bâtiments base support plongeurs (BBPD)1 bâtiment d'expérimentationBEGDM 3 BBPD NG 5 BBPD NG Hydrographie- océanographie Capacité hydrographique 3 bâtiments hydrographiques (BH)+ 1 bâtimentocéanographique (BHO) 2 CHOF+ 1 BHO 2 CHOF + 1 complément capacitaire Maîtrise des fonds marins Capacité fonds marins - 1 capacité moyen et grand fonds - drones et robots poursuite des incréments Avions de patrouille maritime 8 Std 5 + 14 Std 6 18 Std 6 Au moins 18, dont 3 PATMAR futur Avion de surveillance et d'intervention maritime(AVSIMAR) 8 F50 et 5 F200(outre-mer) 8 Albatros + 4 F50 12 Albatros + complément SURMAR Aéronavale Système de drones aériens marine (SDAM) 3 10 au moins 15 Avions de guet aérien 3 E-2C 3 E-2D 3 E-2D Rafale Marine 41 41 Format aviation de combat (Air + Marine) à 225 Forces aériennes Chasse Rafale Air (4) 100 137 Mirage 2000D 36 M2000D rénovés 48 M2000D rénovés - SCAF (NGF) - 1 démonstrateur NGF - Transport et missions Avions ravitailleurs et de transport stratégiquenouvelle génération 12 MRTT et 3 A330 15 MRTT 15 MRTT Avions de transport tactique 22 A400M au moins 35 A400M au moins 35 A400M 4 C-130J et 14 C-130H 4 C-130 J + 10 C-130H 4 C-130 J + ATASM Avions de surveillance et de contrôle aérien 4 AWACS 4 AWACS AFSC Drones Systèmes de drone MALE 4 systèmes Reaper 4 systèmes Reaper + 1 système EuroMALE au moins 6 systèmes EuroMALE Renseignement Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR) 2 3 3 Avions renseignement et guerre électronique - 3 ARCHANGE 3 ARCHANGE Hélicoptères Hélicoptère de manœuvre (HM) 36 (Puma/Caracal/H225) au moins 32 HM 36 HM (1) A la différence de la loi de programmation militaire pour 2019-2025 qui présentait des échéanciers de commandes et de livraisons, sont ici présentés les parcs d'équipement effectivement en dotation dans les forces aux différentes dates considérées.(2) Les travaux de rénovation et de pérennisation du char Leclerc seront complétés par ceux portant sur un démonstrateur de char, dans le cadre plus global du système de combat terrestre du futur.(3) Le programme d'ensemble PA-Ng sera conduit pour garantir la pérennité des compétences « propulsion nucléaire », avec une attention particulière portée à la conception et à la fabrication des nouvelles chaufferies K22, puis pour assurer une transition maîtrisée avec le porte-avions Charles de Gaulle. Dans le cadre de ce programme, seront menées des études de coûts qui permettront au Gouvernement de présenter au Parlement, en 2028, une estimation des crédits nécessaires à la conception, à la réalisation, à l'activité et à l'entretien d'un second porte-avions de nouvelle génération ainsi qu'aux infrastructures et aux dépenses de personnel liées à son fonctionnement.(4) Le standard F5 du Rafale sera développé pendant la présente loi de programmation militaire. Il comprendra notamment le développement d'un drone accompagnateur du Rafale, issu des travaux du démonstrateur Neuron. 2.2.3. Efforts prioritaires pour les armées du futur La programmation militaire sur la période 2024-2030 décline, outre le maintien au meilleur niveau de notre dissuasion, des priorités dans des domaines clés dont les efforts sont détaillés ci-dessous. Les efforts sur les domaines capacitaires (innovation, espace, drones et défense surface-air) sont définis hors masse salariale et ont des périmètres disjoints. Les efforts sur les domaines thématiques (outre-mer, forces spéciales et munitions) ont, eux, une dimension transverse et peuvent à ce titre inclure, pour partie, des moyens également présentés dans les efforts capacitaires (drones, renseignement et défense sol-air). Innovation : 10 milliards d'euros de besoins programmés sur la période Les budgets dédiés à l'innovation sont nécessaires pour penser le futur de nos armées et pour éclairer dès aujourd'hui des choix structurants. En grande partie dédiés aux études amont, ils viseront à donner aux armées la maîtrise des nouveaux champs de conflictualité (espace, fonds marins, champ informationnel, cyber), en captant des technologies et des capacités civiles ou en explorant de nouvelles technologies de rupture, telles que des essaims de drones, une capacité de calcul quantique pour faire face aux nouvelles menaces ou encore la fabrication additive et l'internet des objets qui offriront des gains importants dans le maintien en condition opérationnelle.Cette maîtrise s'appuiera sur le développement de démonstrateurs ambitieux, issus notamment de projets portés par les forces et par les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires, ainsi que sur l'accélération du déploiement de ces innovations dans les armées. A ce titre, des mécanismes visant à mieux valoriser les innovateurs internes seront étudiés. Les axes prioritaires, définis à ce stade mais susceptibles d'évoluer au gré des ruptures technologiques, sont :1° Les armes à énergie dirigée ;2° L'hypervélocité ;3° L'intelligence artificielle ;4° Les systèmes autonomes (robotique, drones, espace) ;5° Le spectre électromagnétique et la guerre électronique étendue ;6° Les communications dans tous les milieux (mer, air et espace) via de nouvelles technologies (laser notamment pour air et espace) ;7° Les capteurs à l'ère des technologies quantiques ;8° L'adaptation militaire des nouvelles technologies de l'énergie portées par l'industrie civile, en particulier l'hybridation des véhicules terrestres, navals et aériens ;9° Les technologies de discrétion et de furtivité ;10° Le calcul quantique au service de capacités souveraines comme le renseignement ou la dissuasion.L'objectif poursuivi à travers le développement de l'intelligence artificielle (IA) est de s'assurer que les armées puissent traiter de façon autonome le flux de données apporté par les capteurs dont elles disposent et qu'elles consolident ainsi leur capacité d'appréciation des situations stratégiques et tactiques. Cette fonction d'analyse des données grâce à l'usage de l'IA permettra d'optimiser l'ensemble des investissements réalisés dans les capteurs et sera mise au service de l'ensemble des forces armées. Dans cette perspective, la création d'une ligne budgétaire dédiée aux logiciels d'IA pour la défense sera envisagée et les impacts de l'IA sur la fonction renseignement et sur la chaîne « commandement et contrôle » (C2) seront évalués.Ces thématiques prioritaires seront portées par des démonstrateurs d'envergure, parmi lesquels un drone sous-marin océanique, un véhicule d'action dans l'espace en orbite basse ou encore un satellite à imagerie hyperspectrale.Des analyses technico-opérationnelles seront conduites pour affiner les besoins sur les thématiques suivantes :a) Systèmes de protection active ;b) Hydrogène et biocarburants ;c) Transition vers la cryptographie post-quantique ;d) Canon électromagnétique et armes à énergie dirigée ;e) Hélicoptère de combat du futur ;f) Avion spatial.Les budgets consacrés à l'innovation, y compris dans le cadre de fonds interministériels, renforceront notre souveraineté mais ne se substitueront pas à la nécessaire mobilisation de notre BITD pour engager, sans tarder, des projets innovants autofinancés pouvant intéresser l'armée française comme …