En bref

Cette loi définit les orientations et la programmation de la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Elle vise à promouvoir un développement durable dans les pays en développement et à lutter contre la pauvreté et les inégalités.

Ce qu'elle réglemente

• Les objectifs et priorités de la politique de développement et de solidarité internationale de la France.
• La cohérence, l'efficacité et la transparence de cette politique.
• Les leviers d'action et les instruments de financement du développement.
• La collaboration avec les acteurs non étatiques et la société civile.

Qui elle concerne

• Les pays en développement bénéficiant de l'aide française.
• Les administrations et opérateurs publics français, fondations, collectivités territoriales, entreprises, associations, syndicats, organisations non gouvernementales et établissements d'enseignement supérieur, de recherche et de formation impliqués dans le développement.

Points clés

• La politique vise à promouvoir un développement durable dans ses quatre composantes : économique, sociale, environnementale et culturelle.
• Elle s'inscrit dans la fusion des agendas du développement (OMD) et du développement durable (ODD).
• La France met en œuvre des partenariats différenciés, adaptés aux besoins de chaque partenaire.
• La transparence de l'aide est une priorité, avec la publication d'informations et la lutte contre la corruption.