En bref

Cet arrêté établit les règles générales applicables aux entrepôts couverts, en particulier ceux qui sont soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, afin de prévenir les risques et de protéger l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• La conformité de l'installation et la tenue à jour d'un dossier d'exploitation.
• La gestion des matières stockées, y compris les matières dangereuses et non dangereuses.
• La gestion de l'eau, incluant les réseaux, l'entretien, les caractéristiques des rejets et la gestion des eaux pluviales et domestiques.
• La gestion des déchets, de leur production à leur stockage et leur traitement.

Qui il concerne

• Les exploitants d'entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, ainsi qu'aux rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663.
• Les services d'incendie et de secours, l'inspection des installations classées et les autorités sanitaires.

Points clés

• L'exploitant doit tenir à jour un dossier complet de l'installation et le rendre accessible à l'inspection.
• Un état des matières stockées doit être mis à jour au minimum hebdomadairement (quotidiennement pour les matières dangereuses et liquides/solides liquéfiables combustibles) et accessible en tout temps.
• Les rejets d'eaux pluviales polluées doivent respecter des limites spécifiques (par exemple, pH entre 5,5 et 8,5, matières en suspension inférieures à 100 mg/l, hydrocarbures inférieurs à 10 mg/l).
• Les déchets doivent être gérés de manière à limiter leur quantité et toxicité, et stockés dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution.