En bref

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, ses obligations en matière de programmes, de pluralisme, de publicité et de responsabilité sociale. Il vise à renouveler l'identité de la télévision publique et à garantir sa qualité et son rôle citoyen.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, incluant la télévision, la radio ultramarine et les médias audiovisuels à la demande.
• Le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, ainsi que la diversité de la création et de la production de programmes.
• Les caractéristiques et lignes éditoriales spécifiques de chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5 et la chaîne d'information en continu).
• Les engagements sur les programmes (culturels, musicaux, sportifs, jeunesse, information, etc.) et sur la programmation (horaires, satisfaction du public, nouvelles technologies).

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions et ses différentes chaînes.
• Le public français, en tant que bénéficiaire des services de communication audiovisuelle.

Points clés

• France Télévisions doit concevoir et programmer des émissions de télévision nationales, régionales et locales, ainsi que des émissions de radio ultramarines et des services de médias audiovisuels à la demande.
• Chaque chaîne a une identité éditoriale spécifique : France 2 est généraliste, France 3 est nationale à vocation régionale et locale, France 4 est dédiée à la jeunesse et la famille, France 5 est axée sur le décryptage et le partage des savoirs, et la chaîne d'information en continu offre des programmes d'information 24 heures sur 24.
• France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création et de la production de programmes.
• Elle doit exploiter les possibilités offertes par la technologie numérique et développer une offre de services de communication au public en ligne.