En bref

Cette annexe détaille les modalités de calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les médecins libéraux, en fonction d'indicateurs de suivi clinique et de santé publique. Elle vise à récompenser les médecins pour l'atteinte d'objectifs de qualité des soins et de suivi des patients.

Ce qu'elle réglemente

• Les modalités de calcul de la rémunération des médecins libéraux basée sur des objectifs de santé publique.
• Le nombre et le type d'indicateurs de performance pour différentes spécialités médicales (médecins traitants, cardiologues, gastro-entérologues).
• La méthode de calcul du taux de réalisation et du nombre de points pour chaque indicateur.
• Des adaptations spécifiques pour les médecins nouvellement installés.

Qui elle concerne

• Les médecins libéraux (médecins traitants, cardiologues, gastro-entérologues).
• L'Assurance Maladie, en tant qu'organisme rémunérateur.

Points clés

• La rémunération est basée sur 29 indicateurs pour les médecins traitants, 9 pour les cardiologues et 8 pour les gastro-entérologues.
• Le calcul du taux de réalisation combine le niveau atteint et la progression réalisée, avec des objectifs cibles et intermédiaires.
• La rémunération est pondérée par la patientèle déclarée du médecin, avec une patientèle moyenne de référence de 800 patients pour les médecins traitants et cardiologues, et 1 100 pour les gastro-entérologues.
• Les médecins nouvellement installés bénéficient d'une majoration dégressive de la valeur du point (20% la première année, 15% la deuxième, 5% la troisième).