Arrêté – critères médicaux d'aptitude physique pour les personnes présentant certaines pathologies
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les critères médicaux d'aptitude physique pour les personnes présentant certaines pathologies médicales ou chirurgicales, notamment les maladies infectieuses, parasitaires, les tumeurs et les affections hématologiques. Il vise à évaluer la capacité d'une personne à exercer certaines fonctions en fonction de son état de santé.
Pour qui: Les personnes présentant des maladies infectieuses, parasitaires, des tumeurs ou des affections hématologiques; Les médecins évaluant l'aptitude de ces personnes, notamment lors de l'engagement initial dans les armées ou en cours de carrière/contrat.
Délais:
- Pour la tuberculose, une décision d'aptitude ne peut être prise qu'après un délai minimum de 6 mois et la non-évolutivité de l'affection.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions d'aptitude en cas de maladies infectieuses à évolution prolongée ou chronique (tuberculose, lèpre, brucellose).
- L'aptitude des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) selon l'évolution de l'infection et le traitement.
- Les critères d'aptitude pour diverses maladies parasitaires (amibiase, leishmanioses, paludisme, toxoplasmose, trypanosomiases, helminthiases, schistosomiases, etc.).
- L'évaluation de l'aptitude en présence de tumeurs (malignes ou bénignes) et de pathologies hématologiques (anémies, leucémies, troubles de la coagulation, etc.).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes présentant des maladies infectieuses, parasitaires, des tumeurs ou des affections hématologiques.
- Les médecins évaluant l'aptitude de ces personnes, notamment lors de l'engagement initial dans les armées ou en cours de carrière/contrat.
Quels sont les points clés ?
- Pour la tuberculose, une décision d'aptitude ne peut être prise qu'après un délai minimum de 6 mois et la non-évolutivité de l'affection.
- L'aptitude en cas d'infection par le VIH dépend de l'état asymptomatique ou symptomatique, du traitement, du taux de lymphocytes T CD4+ et de la charge virale.
- En cas de tumeurs, si le diagnostic précis est incertain, la tumeur est considérée comme maligne.
- Pour les tumeurs malignes, l'aptitude varie de "6" (en évolution ou en cours de traitement à l'engagement initial) à "2 à 5" (en rémission complète ou partielle après traitement).
Droit de la santé et pharmaceutique
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