En bref

Cet arrêté définit les critères médicaux d'aptitude physique pour les personnes présentant certaines pathologies médicales ou chirurgicales, notamment les maladies infectieuses, parasitaires, les tumeurs et les affections hématologiques. Il vise à évaluer la capacité d'une personne à exercer certaines fonctions en fonction de son état de santé.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions d'aptitude en cas de maladies infectieuses à évolution prolongée ou chronique (tuberculose, lèpre, brucellose).
• L'aptitude des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) selon l'évolution de l'infection et le traitement.
• Les critères d'aptitude pour diverses maladies parasitaires (amibiase, leishmanioses, paludisme, toxoplasmose, trypanosomiases, helminthiases, schistosomiases, etc.).
• L'évaluation de l'aptitude en présence de tumeurs (malignes ou bénignes) et de pathologies hématologiques (anémies, leucémies, troubles de la coagulation, etc.).

Qui il concerne

• Les personnes présentant des maladies infectieuses, parasitaires, des tumeurs ou des affections hématologiques.
• Les médecins évaluant l'aptitude de ces personnes, notamment lors de l'engagement initial dans les armées ou en cours de carrière/contrat.

Points clés

• Pour la tuberculose, une décision d'aptitude ne peut être prise qu'après un délai minimum de 6 mois et la non-évolutivité de l'affection.
• L'aptitude en cas d'infection par le VIH dépend de l'état asymptomatique ou symptomatique, du traitement, du taux de lymphocytes T CD4+ et de la charge virale.
• En cas de tumeurs, si le diagnostic précis est incertain, la tumeur est considérée comme maligne.
• Pour les tumeurs malignes, l'aptitude varie de "6" (en évolution ou en cours de traitement à l'engagement initial) à "2 à 5" (en rémission complète ou partielle après traitement).