Arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministèr

LEGIARTI000026429213 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/26/42/92/LEGIARTI000026429213.xml Article ABROGE 2013-01-01 2020-01-01 AUTONOME Arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères Arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères Annexe PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE VISÉS PAR LE DÉCRET N° 76-832 DU 24 AOÛT 1976 MODIFIÉ PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTSà autonomie financière M9-5 actualisée Classe 1. ― Comptes de capitaux 10 Financement de l'actif par l'Etat, écarts de réévaluation et réserves 101 Financements non rattachés à des actifs déterminés 104 Financements rattachés à des actifs déterminés 1041 Valeur initiale des financements rattachés à des actifs 1049 Reprise au compte de résultat 105 Ecarts de réévaluation 1051 Réserve spéciale de réévaluation 1052 Ecart de réévaluation libre 1053 Réserve de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserve légale 10612 Plus-values nettes à long terme 1064 Réserves réglementées 10641 Plus-values nettes à long terme 10643 Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement 10648 Autres réserves réglementées 1068 Autres réserves 10681 Réserves de propre assureur 10682 Réserves facultatives 10688 Réserves diverses 11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) 110 Report à nouveau (solde créditeur) 119 Report à nouveau (solde débiteur) 12 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 120 Résultat de l'exercice (bénéfice) 129 Résultat de l'exercice (perte) 13 Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat 131 Financements non rattachés à des actifs déterminés 134 Financements rattachés à des actifs déterminés 1341 Valeur initiale des financements rattachés à des actifs 1349 Reprise au compte de résultat 14 Provisions réglementées 142 Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423 Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 143 Provisions réglementées relatives aux stocks 1431 Hausse des prix 144 Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif 145 Amortissements dérogatoires 146 Provision spéciale de réévaluation 147 Plus-values réinvesties 148 Autres provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1513 Provisions pour pertes sur marchés à terme 1514 Provisions pour amendes et pénalités 1515 Provisions pour pertes de change 1516 Provisions pour pertes sur contrats 1518 Autres provisions pour risques 153 Provisions pour pensions et obligations similaires 154 Provisions pour restructurations 155 Provisions pour impôts 156 Provisions pour renouvellement des immobilisations (établissement concessionnaire) 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 158 Autres provisions pour charges 1581 Provisions pour remises en état 16 Emprunts et dettes assimilées 163 Autres emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts 1655 Cautionnements 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1674 Avances conditionnées 16742 Avances conditionnées de l'Etat et des collectivités publiques 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1685 Rentes viagères capitalisées 1687 Autres dettes 1688 Intérêts courus 16883 Sur autres emprunts obligataires 16884 Sur emprunts auprès des établissements de crédit 16885 Sur dépôts et cautionnements reçus 16887 Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières 16888 Sur autres emprunts et dettes assimilées 169 Primes de remboursement des obligations 17 Dettes rattachées à des participations 171 Dettes rattachées à des participations (groupe) 174 Dettes rattachées à des participations (hors groupe) 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation 1781 Principal 1788 Intérêts courus 18 Comptes de liaison 181 Comptes de liaison des établissements 185 Opérations de trésorerie inter-services 186 Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) 187 Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) Classe 2. ― Comptes d'immobilisation 20 Immobilisations incorporelles 201 Frais d'établissement 2012 Frais de premier établissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicité 203 Frais de recherche et de développement 205 Concessions et droits similaires brevets licences marques procédés logiciels droits et valeurs similaires 2053 Logiciels 20531 Logiciels acquis ou sous-traités 20532 Logiciels créés 2058 Autres concessions et droits similaires brevets licences marques procédés droits et valeurs similaires 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 211 Terrains 2111 Terrains nus 21116 Terrains nus reçus en dotation 21117 Terrains nus acquis 21118 Autres terrains nus 2112 Terrains aménagés 21126 Terrains aménagés reçus en dotation 21127 Terrains aménagés acquis 21128 Autres terrains aménagés 2113 Sous-sols et sur-sols 2114 Terrains de gisement 21141 Carrières 2115 Terrains bâtis 21151 Ensembles immobiliers industriels (A B) 211516 Reçus en dotation 211517 Acquis 211518 Autres 21155 Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A B) 21158 Autres ensembles immobiliers 211581 Affectés aux opérations professionnelles (A B) 2115816 Reçus en dotation 2115817 Acquis 2115818 Autres 211588 Affectées aux opérations non professionnelles (A B) 2116 Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n° 78-737 du 11 juillet 1978) 212 Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211) 213 Constructions 2131 Bâtiments 21311 Ensembles immobiliers industriels (A B) 213116 Reçus en dotation 213117 Acquis 213118 Autres 21315 Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A B) 21318 Autres ensembles immobiliers 213181 Affectés aux opérations professionnelles (A B) 2131816 Reçus en dotation 2131817 Acquis 2131818 Autres 213188 Affectés aux opérations non professionnelles (A B) 2135 Installations générales agencements aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131) 2138 Ouvrages d'infrastructure 21381 Voies de terre 21382 Voies de fer 21383 Voies d'eau 21384 Barrages 21385 Pistes d'aérodromes 214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213) 215 Installations techniques matériel et outillage industriels 2151 Installations complexes spécialisées 21511 Sur sol propre 21514 Sur sol d'autrui 2153 Installations à caractère spécifique 21531 Sur sol propre 21534 Sur sol d'autrui 2154 Matériel industriel 2155 Outillage industriel 2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 216 Collections 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales agencements aménagements divers 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2185 Cheptel 2186 Emballages récupérables 22 Immobilisations mises en concession 23 Immobilisations en cours 231 Immobilisations corporelles en cours 2312 Terrains 2313 Constructions 2314 Constructions sur sol d'autrui 2315 Installations techniques matériel et outillage industriels 2318 Autres immobilisations corporelles 232 Immobilisations incorporelles en cours 2325 Logiciels 23251 Logiciels sous-traités 23252 Logiciels créés 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 2382 Terrains 2383 Constructions 2384 Constructions sur sol d'autrui 2385 Installations techniques matériels et outillages industriels 2388 Autres immobilisations corporelles 26 Participations et créances rattachées à des participations 261 Titres de participation 2611 Actions 2618 Autres titres 266 Autres formes de participation 267 Créances rattachées à des participations 2671 Créances rattachées à des participations (groupe) 2674 Créances rattachées à des participations (hors groupe) 2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds) 2676 Avances consolidables 2677 Autres créances rattachées à des participations 2678 Intérêts courus 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 Autres immobilisations financières 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2711 Actions 2718 Autres titres 272 Titres immobilisés (droit de créance) 2721 Obligations 2722 Bons 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274 Prêts 2743 Prêts au personnel 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2751 Dépôts 2755 Cautionnements 276 Autres créances immobilisées 2761 Créances diverses 2768 Intérêts courus 27682 Sur titres immobilisés (droits de créance) 27684 Sur prêts 27685 Sur dépôts et cautionnements 27688 Sur créances diverses 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 Amortissements des immobilisations 280 Amortissements des immobilisations incorporelles 2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201) 2803 Frais de recherche et de développement 2805 Concessions et droits similaires brevets licences logiciels droits et valeurs similaires 2807 Fonds commercial 2808 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissements des immobilisations corporelles 2811 Terrains de gisement 2812 Agencements aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) 2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213) 2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) 2815 Installations techniques matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) 2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 282 Amortissements des immobilisations mises en concession 29 Dépréciations des immobilisations 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2905 Marques procédés droits et valeurs similaires 2906 Droit au bail 2907 Fonds commercial 2908 Autres immobilisations incorporelles 291 Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) 2911 Terrains (autres que terrains de gisement) 292 Dépréciations des immobilisations mises en concession 293 Dépréciations des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 2932 Immobilisations incorporelles en cours 296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 Titres de participation 2966 Autres formes de participation 2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 297 Dépréciations des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271) 2972 Titres immobilisés droit de créance (même ventilation que celle du compte 272) 2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 2974 Prêts (même ventilation que celle du compte 274) 2975 Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275) 2976 Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276) Classe 3. ― Comptes de stocks en en-cours 31 Matières premières (et fournitures) 311 Matières (ou groupe) A 312 Matières (ou groupe) B 317 Fournitures A B C 32 Autres approvisionnements 321 Matières consommables 3211 Matière (ou groupe) C 3212 Matière (ou groupe) D 322 Fournitures consommables 3221 Combustibles 3222 Produits d'entretien 3223 Fournitures d'atelier et d'usine 3224 Fournitures de magasin 3225 Fournitures de bureau 326 Emballages 3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3267 Emballages à usage mixte 33 En-cours de production de biens 331 Produits en cours 3311 Produits en cours P1 3312 Produits en cours P2 335 Travaux en cours 3351 Travaux en cours T1 3352 Travaux en cours T2 34 En-cours de production de services 341 Etudes en cours 3411 Etudes en cours E1 3412 Etudes en cours E2 345 Prestations de service en cours 3451 Prestations de services S1 3452 Prestations de services S2 35 Stocks de produits 351 Produits intermédiaires 3511 Produits intermédiaires (ou groupe) A 3512 Produits intermédiaires (ou groupe) B 355 Produits finis 3551 Produits finis (ou groupe) A 3552 Produits finis (ou groupe) B 358 Produits résiduels (ou matière de récupération) 3581 Déchets 3585 Rebuts 3586 Matières de récupération 36 (Compte à ouvrir le cas échéant sous l'intitulé stocks provenant d'immobilisations ) 37 Stocks de marchandises 371 Marchandises (ou groupe) A 372 Marchandises (ou groupe) B 38 (Lorsque l'établissement tient un inventaire permanent en comptabilité générale le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation) 39 Dépreciations des stocks et en-cours 391 Dépréciations des matières premières (et fournitures) 3911 Matières (ou groupe) A 3912 Matières (ou groupe) B 3917 Fournitures A B C 392 Dépréciations des autres approvisionnements 3921 Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321) 3922 Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322) 3926 Emballages (même ventilation que celle du compte 326) 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 3931 Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331) 3935 Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335) 394 Dépréciations des en-cours de production services 3941 Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341) 3945 Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345) 395 Dépréciations des stocks de produits 3951 Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351) 3955 Produits finis (même ventilation que celle du compte 355) 397 Dépréciations des stocks de marchandises 3971 Marchandise (ou groupe) A 3972 Marchandise (ou groupe) B Classe 4. ― Comptes de tiers 40 Fournisseurs et comptes rattachés 401 Fournisseurs 4011 Fournisseurs. ― Achats de biens et prestations de services 4017 Fournisseurs. ― Retenue de garantie. ― Oppositions 403 Fournisseurs. ― Effets à payer 404 Fournisseurs d'immobilisations 4041 Fournisseurs. ― Achats d'immobilisations 4047 Fournisseurs d'immobilisations. ― Retenues de garantie. ― Oppositions 405 Fournisseurs d'immobilisations. ― Effets à payer 408 Fournisseurs. ― Factures non parvenues 4081 Fournisseurs 4084 Fournisseurs d'immobilisations 4088 Fournisseurs. ― Intérêts courus 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs. ― Avances et acomptes versés sur commandes 4096 Fournisseurs. ― Créances pour emballages et matériels à rendre 4097 Fournisseurs. ― Autres avoirs 40971 Fournisseurs d'exploitation 40974 Fournisseurs d'immobilisations 4098 Rabais remises ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 Clients et comptes rattachés 411 Clients 4111 Clients. ― Ventes de biens ou de prestations de services 4117 Clients. ― Retenues de garantie 413 Clients. ― Effets à recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 418 Clients. ― Produits non encore facturés 4181 Clients. ― Factures à établir 4188 Clients. ― Intérêts courus 419 Clients créditeurs 4191 Clients. ― Avances et acomptes reçus sur commandes 4196 Clients. ― Dettes pour emballages et matériels consignés 4197 Clients. ― Autres avoirs 4198 Rabais remises ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel. ― Rémunérations dues 422 Comités d'entreprise d'établissement œuvres sociales 423 Prêts consentis au personnel 424 Participation des salariés aux résultats 4246 Réserve spéciale (art. L. 442-2 du code du travail) 4248 Comptes courants 425 Personnel. ― Avances et acomptes 426 Personnel. ― Dépôt 427 Personnel. ― Oppositions 428 Personnel. ― Charges à payer et produits à recevoir 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4286 Autres charges à payer 4287 Produits à recevoir 429 Déficits et débets des comptables et régisseurs 4291 Déficits constatés 42911 Comptables 42912 Régisseurs 4292 Ordres de versement émis suite à constatation de déficit 4294 Débets émis par arrêté du ministre 42941 Comptables 42942 Régisseurs 4295 Débets émis par jugement ou arrêt du juge de comptes 4296 Redevables d'intérêts sur débets 4297 Redevables des condamnations pécuniaires 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux. ― Charges à payer et produits à recevoir 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer 4387 Produits à recevoir 44 Etat et autres collectivités publiques 441 Etat. ― Subventions à recevoir 4411 Subventions d'investissement 4417 Subventions d'exploitation 4419 Avances sur subventions 442 Etat. ― impôts et taxes recouvrables sur des tiers 4424 Obligataires 4425 Associés 443 Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques les organismes internationaux 4431 Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA 4438 Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431 444 Etat. ― Impôt sur les bénéfices 445 Etat. ― Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 TVA due intracommunautaire 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 44551 TVA à décaisser 44558 Taxes assimilées à la TVA 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 TVA sur immobilisations 44563 TVA transférée par d'autres organismes 44566 TVA sur autres biens et services 44567 Crédit de TVA à reporter 44568 Taxes assimilées à la TVA 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'établissement 44571 TVA collectée 44578 Taxes assimilées à la TVA 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 Acomptes. ― Régime simplifié d'imposition 44582 Acomptes. ― Régime du forfait 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 TVA récupérée d'avance 44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues 44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir 446 Obligations cautionnées 447 Autres impôts taxes et versements assimilés 448 Etat. ― Charges à payer et produits à recevoir 4482 Charges fiscales sur congés à payer 4486 Charges à payer 4487 Produits à recevoir 45 Groupes et associés 451 Groupe 458 Associés. ― Opérations faites en commun et en GIE 4581 Opérations courantes 4588 Intérêts courus 46 Débiteurs divers et créditeurs divers 462 Créances sur cessions d'immobilisations 463 Autres comptes débiteurs. ― Recettes à recouvrer. ― Ordres de recettes ou ordres de reversement à recouvrer 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 466 Autres comptes créditeurs. ― Dépenses à payer 4663 Virements à réimputer 4664 Excédents de versement à rembourser 4667 Oppositions 4668 Avis de paiement 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 468 Divers. ― Charges à payer et produits à recevoir 4682 Charges à payer sur ressources affectées 4684 Produits à recevoir sur ressources affectées 4686 Charges à payer 4687 Produits à recevoir 47 Comptes transitoires ou d'attente 471 Recettes à classer 4711 Recettes des comptables supérieurs du Trésor à classer 4712 Recettes des comptables secondaires à vérifier 4713 Recettes perçues avant émission de titres 4715 Recettes des régisseurs à vérifier 4718 Autres recettes à classer 472 Dépenses à classer et à régulariser 4721 Dépenses payées avant ordonnancement 4722 Dépenses des comptables secondaires à vérifier 4725 Dépenses des régisseurs à vérifier 4728 Autres dépenses à régulariser 473 Recettes et dépenses à transférer 4731 Recettes à transférer 4735 Dépenses à transférer 474 et 475 } comptes d'attente 476 Différences de conversion. ― Actif 4761 Diminution des créances 4762 Augmentation de dettes 4768 Différences compensées par couverture de change 477 Différence de conversion. ― Passif 4771 Augmentation des créances 4772 Diminution des dettes 4778 Différences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires 48 Comptes de régularisation 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4816 Frais d'émission des emprunts 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 Charges 4887 Produits 49 Dépréciations des comptes de tiers 491 Dépréciations des comptes de clients 495 Dépréciations des comptes du groupe et des associés 4958 Opérations faites en commun et en GIE 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers 4962 Créances sur cessions d'immobilisations 4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 Autres comptes débiteurs Classe 5. ― Comptes financiers 50 Valeurs mobilières de placement 502 Actions propres 503 Actions 5031 Titres cotés 5035 Titres non cotés 504 Autres titres conférant un droit de propriété 505 Obligations et bons émis 5052 Obligations et bons émis par l'établissement et rachetés par lui 506 Obligations 5061 Titres cotés 5065 Titres non cotés 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées 5081 Autres valeurs mobilières 5082 Bons de souscription 5088 Intérêts courus sur obligations bons et valeurs assimilées 509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 Banques établissements financiers et assimilés 511 Valeurs à l'encaissement 5111 Coupons échus à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 5113 Effets à l'encaissement 5114 Effets à l'escompte 5115 Cartes bancaires à l'encaissement 5117 Chèques impayés 512 Banques 5121 Comptes en monnaie nationale 5124 Comptes en devises 514 Chèques postaux 515 Trésor 516 Agents de change 517 Autres organismes financiers 518 Intérêts courus 5181 Intérêts courus à payer 5188 Intérêts courus à recevoir 519 Concours bancaires courants 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC) 5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 Instruments de trésorerie (compte d'attente) 53 Caisse 531 Caisse 54 Régies d'avances et accréditifs 541 Comptables secondaires 543 Régies d'avance 545 Régies de recettes 548 Avances pour menues dépenses 58 Virements internes 581 Virements internes de 585 Virements internes de fonds 59 Dépréciations des comptes financiers 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5903 Actions 5904 Autres titres conférant un droit de propriété 5906 Obligations 5908 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées Classe 6. ― Comptes de charges 60 Achats (sauf 603) 601 Achats stockés. ― Matières premières (et fournitures) 6011 Matières (ou groupe) A 6012 Matières (ou groupe) B 6017 Fournitures A B C 602 Achats stockés. ― Autres approvisionnements 6021 Matières consommables 60211 Matière (ou groupe) C 60212 Matière (ou groupe) D 6022 Fournitures consommables 60221 Combustibles 60222 Produits d'entretien 60223 Fournitures d'atelier et d'usine 60224 Fournitures de magasin 60225 Fournitures de bureau 6026 Emballages 60261 Emballages perdus 60265 Emballages récupérables non identifiables 60267 Emballages à usage mixte 604 Achats d'études et prestations de service 605 Achats de matériel équipements et travaux 606 Achats non stockés de matières et fournitures 6061 Fournitures non stockables (eau énergie) 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 Fournitures administratives 6068 Autres matières et fournitures 607 Achats de marchandises 6071 Marchandise (ou groupe) A 6072 Marchandise (ou groupe) B 608 (Compte réservé le cas échéant à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats) 609 Rabais remises et ristournes obtenus sur achats 6091 ― de matières premières (et fournitures) 6092 ― d'autres approvisionnements stockés 6094 ― d'études et prestations de services 6095 ― de matériel équipements et travaux 6096 ― d'approvisionnements non stockés 6097 ― de marchandises 6098 Rabais remise et ristournes non affectés 603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) 6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures) (peut être subdivisé suivant le même détail que le compte 601) 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements (peut être subdivisé suivant le même détail que le compte 602) 6037 Variation des stocks de marchandises 61/62 Autres charges externes 61 Services extérieurs 611 Sous-traitance générale 612 Redevances de crédit-bail 6122 Crédit-bail mobilier (même ventilation que celle du compte 21) 6125 Crédit-bail immobilier (même ventilation que celle du compte 21) 613 Locations 6132 Locations immobilières (même ventilation que celle du compte 21) 6135 Locations mobilières (même ventilation que celle du compte 21) 6136 Malis sur emballages 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 6152 ― sur biens immobiliers (même ventilation que celle du compte 21) 6155 ― sur biens mobiliers (même ventilation que celle du compte 21) 6156 Maintenance (même ventilation que celle du compte 21) 616 Primes d'assurance 6161 Multirisques 6162 Assurance obligatoire dommage construction 6163 Assurance. ― Transport 61636 ― sur achats 61637 ― sur ventes 61638 ― sur autres biens 6164 Risques d'exploitation 617 Etudes et recherches 618 Divers 6181 Documentation générale 6183 Documentation technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 Autres services extérieurs 621 Personnel extérieur à l'établissement 6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché ou prêté 62142 Personnel prêté à l'établissement 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 Commissions et courtages sur achats 6222 Commissions et courtages sur ventes 6224 Rémunérations des transitaires 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Echantillons 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux à la clientèle 6235 Primes 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers (pourboires dons courants...) 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 6243 Transports entre établissements ou chantiers 6244 Transports administratifs 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Divers 625 Déplacements missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements 6255 Frais de déménagement 6256 Missions 6257 Réceptions 626 Frais postaux et de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achat vente garde) 6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts 6275 Frais sur effets 6276 Location de coffres 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services 628 Divers 6281 Concours divers (cotisations) 6282 Formation professionnelle continue 6284 Frais de recrutement de personnel 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 Impôts, taxes et versements assimilés 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 6311 Taxe sur les salaires 6312 Taxe d'apprentissage 6313 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 Autres 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement de transport 6332 Allocations logement 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 Autres 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices) 63511 Taxe professionnelle 63512 Taxe foncière 63513 Autres impôts locaux 63514 Taxes sur les véhicules des sociétés 6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 Impôts indirects 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 63541 Droits de mutation 6358 Autres droits 637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) 6371 Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés 6372 Taxes perçues par les organismes publics internationaux 6374 Impôts et taxes exigibles à l'étranger 6378 Taxes diverses 64 Charges de personnel 641 Rémunérations du personnel 6411 Salaires appointements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6415 Supplément familial 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'URSSAF 6452 Cotisations aux mutuelles 6453 Cotisations aux caisses de retraite 6454 Cotisations aux ASSEDIC 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 647 Autres charges sociales 6471 Prestations directes 6472 Versements aux comités d'entreprise et d'établissement 6473 Versements aux comités d'hygiène et de sécurité 6474 Versements aux autres œuvres sociales 6475 Médecine du travail pharmacie 648 Autres charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 6516 Droits d'auteur et de reproduction 6518 Autres droits et valeurs similaires 652 Contrôle d'Etat 653 Jetons de présence 654 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 Créances de l'exercice 6544 Créances des exercices antérieurs 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 6551 Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant) 6555 Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants) 657 Charges spécifiques 658 Charges diverses de gestion courante 6583 Charges de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs 66 Charges financières 661 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 66116 Des emprunts et dettes assimilées 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte...) 6617 Intérêts des obligations cautionnées 6618 Intérêts des autres dettes 66181 Des dettes commerciales 66188 Des dettes diverses 664 Pertes sur créances liées à des participations 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 668 Autres charges financières 6683 Charges financières provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs 67 Charges exceptionnelles 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6711 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 6713 Dons libéralités 6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice 6715 Subventions accordées 6716 Déficits ou débets admis en décharge ou en remise 6717 Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 67181 Intérêts sur débets admis en remise 67183 Charges exceptionnelles provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs 672 (Compte à la disposition des établissements pour enregistrer en cours d'exercice les charges sur exercices antérieurs) 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 6751 Immobilisations incorporelles 6752 Immobilisations corporelles 6756 Immobilisations financières 6758 Autres éléments d'actif 678 Autres charges exceptionnelles 6781 Malis provenant de clauses d'indexation 6782 Lots 6783 Malis provenant du rachat d'actions et d'obligations 67832 Malis provenant du rachat par l'établissement d'actions et d'obligations émises par lui-même 6788 Charges exceptionnelles diverses 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges d'exploitation 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 68111 Immobilisations incorporelles 68112 Immobilisations corporelles 6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 6813 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 68161 Immobilisations incorporelles 68162 Immobilisations corporelles 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 68173 Stocks et en-cours 68174 Créances 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges financières 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs 6865 Dotations aux provisions financières 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers 68662 Immobilisations financières 68665 Valeurs mobilières de placement 6868 Autres dotations 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges exceptionnelles 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) 68725 Amortissements dérogatoires 6873 Dotations aux provisions réglementées (stocks) 6874 Dotations aux autres provisions réglementées 6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles 6877 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs 69 Participation des salariés. ― Impôt sur les bénéfices et assimilés 691 Participation des salariés aux résultats 695 Impôts sur les bénéfices 6951 Impôts dus en France 6952 Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 6954 Impôts dus à l'étranger 697 Imposition forfaitaire annuelle des sociétés Classe 7. ― Comptes de produits 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 701 Ventes de produits finis 7011 Produits finis (ou groupe) A 7012 Produits finis (ou groupe) B 702 Ventes de produits intermédiaires 703 Ventes de produits résiduels 704 Travaux 7041 Travaux de catégorie (ou activité) A 7042 Travaux de catégorie (ou activité) B 705 Etudes 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 7071 Marchandise (ou groupe) A 7072 Marchandise (ou groupe) B 708 Produits des activités annexes 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 Commissions et courtages 7083 Locations diverses 7084 Mise à disposition de personnel facturée 7085 Ports et frais accessoires facturés 7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 7091 ― sur ventes de produits finis 7092 ― sur ventes de produits intermédiaires 7094 ― sur travaux 7095 ― sur études 7096 ― sur prestations de services 7097 ― sur ventes de marchandises 7098 ― sur produits des activités annexes 71 Production stockée (ou déstockage) 713 Variation des stocks (en-cours de production produits) 7133 Variation des en-cours de production de biens 71331 Produits en cours 71335 Travaux en cours 7134 Variation des en-cours de production de services 71341 Etudes en cours 71345 Prestations de services en cours 7135 Variation des stocks de produits 71351 Produits intermédiaires 71355 Produits finis 71358 Produits résiduels 72 Production immobilisée 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 74 Subventions d'exploitation 741 Etat 744 Collectivités publiques et organismes internationaux 745 Fonds de concours 746 Dons et legs 748 Autres subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 7516 Droits d'auteur et de reproduction 7518 Autres droits et valeurs similaires 752 Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles 753 Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 7551 Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant) 7555 Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants) 757 Produits spécifiques 758 Produits divers de gestion courante 7581 Frais de gestion sur ressources affectées 7583 Produits de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs 76 Produits financiers 761 Produits de participations 7611 Revenus des titres de participation 7616 Revenus sur autres formes de participation 7617 Revenus des créances rattachées à des participations 762 Produits des autres immobilisations financières 7621 Revenus des titres immobilisés 7626 Revenus des prêts 7627 Revenus des créances immobilisées 763 Revenus des autres créances 7631 Revenus des créances commerciales 7638 Revenus des créances diverses 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768 Autres produits financiers 7683 Produits financiers provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs 77 Produits exceptionnels 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes 7713 Libéralités reçues 7714 Rentrées sur créances amorties 7715 Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes 7716 Recouvrements sur créances admises en non-valeur 7717 Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 77181 Intérêts issus d'arrêtés de débet 77183 Produits exceptionnels provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs 772 (Compte à la disposition des établissements pour enregistrer en cours d'exercice les produits sur exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 7751 Immobilisations incorporelles 7752 Immobilisations corporelles 7756 Immobilisations financières 7758 Autres éléments d'actif 778 Autres produits exceptionnels 7781 Bonis provenant de clauses d'indexation 7782 Lots 7783 Bonis provenant du rachat d'actions et d'obligations 77832 Bonis provenant du rachat par l'établissement d'actions et d'obligations émises par lui-même 7788 Produits exceptionnels divers 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 78111 Immobilisations incorporelles 78112 Immobilisations corporelles 7812 Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 78161 Immobilisations incorporelles 78162 Immobilisations corporelles 7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 78173 Stocks et en-cours 78174 Créances 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7862 Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 7865 Reprises sur provisions financières 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 78662 Immobilisations financières 78665 Valeurs mobilières de placement 787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 Amortissements dérogatoires 78726 Provision spéciale de réévaluation 78727 Plus-values réinvesties 7873 Reprises sur provisions réglementées (stocks) 7874 Reprises sur autres provisions réglementées 7875 Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles 7877 Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 79 Transferts de charges 791 Transferts de charges d'exploitation 796 Transferts de charges financières 797 Transferts de charges exceptionnelles Classe 8. ― Comptes spéciaux 80 Engagements 801 Engagements donnés par l'établissement 8011 Avals, cautions, garanties 8014 Effets circulant sous l'endos de l'établissement 8016 Redevances crédit-bail restant à courir 80161 Crédit-bail mobilier 80165 Crédit-bail immobilier 8018 Autres engagements donnés 802 Engagements reçus par l'établissement 8021 Avals, cautions, garanties 8024 Créances escomptées non échues 8026 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail 80261 Crédit-bail mobilier 80265 Crédit-bail immobilier 8028 Autres engagements reçus 803 à 807 Comptabilité de programmes 803 Autorisations de programmes (AP) 804 Engagements juridiques 805 Crédits de paiement (CP) 806 Engagement comptable annuel 807 Mandatement 809 Contrepartie des engagements 8091 Contrepartie 801 8092 Contrepartie 802 86 Valeurs inactives 861 Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille 862 Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants 863 Comptes de prise en charge 8631 Etablissement 8635 Tiers 88 Résultat en instance d'affectation 89 Bilan 890 Bilan d'ouverture 891 Bilan de clôture Décret n° 76-832 du 24 août 1976 Décret n°78-737 du 11 juillet 1978 - art. 6 Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 2 Code du travail - art. L442-2