Arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de cata

LEGIARTI000048148940 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/48/14/89/LEGIARTI000048148940.xml Article VIGUEUR 2023-10-05 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Annexe ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Autreville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Banon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Escale (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Revest-du-Bion Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Veynes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Bonson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Castagniers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Castellar Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Glaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Alzonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Bezole (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Coustouge Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Laurac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Loupia Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Maisons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Marcorignan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Montazels Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Palaja Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Peyrens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Puivert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Serviès-en-Val Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Bertholène Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Drulhe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Saint-Jean-Delnous Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Sébrazac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Beaurecueil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente Chadurie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente Criteuil-la-Magdeleine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Charente Nonac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Auvillars-sur-Saône Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Beaune Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Chenôve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Dijon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/06/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Échalot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Fénay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Creuse Ahun Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Chassaignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Pizou (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Léon-sur-l'Isle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Saint-Michel-de-Villadeix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Dordogne Vergt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Belleherbe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Deluz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Deluz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Pouilley-les-Vignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Pouilley-les-Vignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Saint-Bardoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Cierrey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Mézières-en-Vexin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Aigremont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Congénies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Langlade Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Milhaud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Orsan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Geniès-de-Malgoirès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Quentin-la-Poterie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Esseintes (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Illats Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Montagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Jean-d'Illac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Jura Dampierre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Jura Dampierre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Lussagnet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Sort-en-Chalosse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Firminy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Cyr-les-Vignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire-Atlantique Bernerie-en-Retz (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Leyme Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Porte-du-Quercy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Thémines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Fréchou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Saint-Antoine-de-Ficalba Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Sainte-Marthe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Trémons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Amenoncourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Champey-sur-Moselle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Valleroy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Valleroy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Vandelainville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Vandelainville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Velle-sur-Moselle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vallerange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Avricourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Boursin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Dannes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Festubert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Guemps Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Guemps Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Hesdin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Izel-lès-Hameau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Wailly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Doumy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Aries-Espénan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Sariac-Magnoac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Gourdon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Sarthe Chapelle-aux-Choux (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Sarthe Nogent-sur-Loir Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Andrésy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Boissy-Mauvoisin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Jouars-Pontchartrain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Loges-en-Josas (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Saint-Cyr-l'École Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Nueil-les-Aubiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Fox-Amphoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Puget-sur-Argens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Aiguillon-la-Presqu'île (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Givrand Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Montournais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Orbrie (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Azat-le-Ris Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Chamboret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Couzeix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Neuvic-Entier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.