En bref
Cet arrêté liste les communes et leurs contrats de concession concernés par la modification de la nature du gaz, pour la période allant de 2018 à 2024.
Ce qu'il réglemente
- La liste des communes impactées par le changement de type de gaz.
- Les contrats de concession de gaz applicables à ces communes.
- La période durant laquelle cette modification est prévue.
Qui il concerne
- Les communes listées dans l'annexe 1, réparties sur les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais.
- Les entités gestionnaires des contrats de concession de gaz dans ces communes.
Points clés
- La conversion du réseau de gaz B est prévue entre 2018 et 2024.
- L'annexe 1 détaille les communes par département (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais).
- Chaque commune est associée à un type de contrat de concession (ex: USEDA-Contrat historique, FDE62-Contrat historique, Sans Objet-Nouveau contrat).
📄 Texte de loi
LEGIARTI000048908732
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/48/90/87/LEGIARTI000048908732.xml
Article
Annexe 1
VIGUEUR
2023-12-30
2999-01-01
AUTONOME
Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B
Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B
Annexes
A.-TABLEAU DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LA MODIFICATION DE LA NATURE DU GAZ DE 2018 À 2024 ET DE LEUR CONTRAT DE CONCESSION APPLICABLE
Département
Commune
Contrat de concession
Aisne
ACY
USEDA-Contrat historique
ALAINCOURT
USEDA-Contrat historique
AMBLENY
USEDA-Contrat historique
ANIZY-LE-CHATEAU
USEDA-Contrat historique
ANNOIS
USEDA-Contrat historique
ASSIS-SUR-SERRE
USEDA-DSP 6
ATHIES-SOUS-LAON
USEDA-Contrat historique
AULNOIS-SOUS-LAON
USEDA-DSP 6
AUTREVILLE
USEDA-Contrat historique
BARENTON-BUGNY
USEDA-DSP 3
BEAUTOR
USEDA-Contrat historique
BELLEU
USEDA-Contrat historique
BERNY-RIVIERE
USEDA-Contrat historique
BERTHENICOURT
BERTHENICOURT
BERZY-LE-SEC
USEDA-Contrat historique
BICHANCOURT
USEDA-Contrat historique
BILLY-SUR-AISNE
USEDA-Contrat historique
BRAINE
BRAINE
BRANCOURT-EN-LAONNOIS
USEDA-DSP 5
BRUYERES-ET-MONTBERAUL
USEDA-Contrat historique
BUCY-LE-LONG
USEDA-Contrat historique
CHALANDRY
USEDA-DSP 6
CHAMBRY
CHAMBRY
CHAMOUILLE
USEDA-DSP 2
CHARMES
CHARMES
CHASSEMY
USEDA-Contrat historique
CHAUDUN
USEDA-DSP 6
CHAUNY
CHAUNY
CHERY-LES-POUILLY
USEDA-DSP 6
CHIVRES-VAL
USEDA-Contrat historique
CHIVY LES ETOUVELLES
USEDA-Contrat historique
CLACY-ET-THIERRET
CLACY-ET-THIERRET
CONDREN
USEDA-Contrat historique
COURCELLES-SUR-VESLES
COURCELLES-SUR-VESLES
COURMELLES
USEDA-Contrat historique
COUVRON-ET-AUMENCOURT
USEDA-Contrat historique
CRECY-SUR-SERRE
USEDA-DSP 6
CREPY
CREPY
CROUY
CROUY
CUFFIES
USEDA-Contrat historique
DANIZY
DANIZY
ESSIGNY-LE-GRAND
USEDA-Contrat historique
ETOUVELLES
USEDA-Contrat historique
ETREILLERS
USEDA-Contrat historique
FAYET
USEDA-Contrat historique
FERE-EN-TARDENOIS
USEDA-Contrat historique
FLAVY-LE-MARTEL
Sans Objet-Nouveau contrat
FRANCILLY-SELENCY
FRANCILLY-SELENCY
GAUCHY
GAUCHY
GRICOURT
USEDA-Contrat historique
GRUGIES
USEDA-Contrat historique
HARLY
USEDA-Contrat historique
HOLNON
USEDA-Contrat historique
HOMBLIERES
USEDA-Contrat historique
ITANCOURT
ITANCOURT
JUSSY
USEDA-Contrat historique
LA FERE
LA FERE
LAON
LAON
LESDINS
USEDA-Contrat historique
LIEZ
USEDA-Contrat historique
MERCIN-ET-VAUX
USEDA-Contrat historique
MISSY-SUR-AISNE
USEDA-Contrat historique
MONS-EN-LAONNOIS
USEDA-Contrat historique
MONT-D'ORIGNY
USEDA-Contrat historique
MONTESCOURT-LIZEROLLES
USEDA-Contrat historique
MONTHENAULT
USEDA-DSP 2
MONTIGNY-LENGRAIN
USEDA-Contrat historique
MORCOURT
USEDA-Contrat historique
MORTIERS
USEDA-DSP 6
MOY-DE-L'AISNE
USEDA-Contrat historique
NEUVILLE-SAINT-AMAND
USEDA-Contrat historique
NOYANT-ET-ACONIN
USEDA-Contrat historique
OGNES
USEDA-Contrat historique
OMISSY
USEDA-Contrat historique
ORIGNY-SAINTE-BENOITE
USEDA-Contrat historique
PASLY
USEDA-Contrat historique
PINON
PINON
PLOISY
PLOISY
POMMIERS
USEDA-Contrat historique
POUILLY-SUR-SERRE
USEDA-DSP 6
PREMONTRE
USEDA-Contrat historique
PRESLES-ET-BOVES
USEDA-Contrat historique
RESSONS-LE-LONG
USEDA-Contrat historique
RIBEMONT
RIBEMONT
ROUVROY
USEDA-Contrat historique
SACONIN-ET-BREUIL
USEDA-Contrat historique
SAINT-GOBAIN
USEDA-Contrat historique
SAINT-QUENTIN
Sans Objet-Nouveau contrat
SAPONAY
USEDA-DSP 3
SAVY
USEDA-Contrat historique
SEPTMONTS
USEDA-Contrat historique
SERY-LES-MEZIERES
USEDA-DSP 4
SINCENY
USEDA-Contrat historique
SISSY
USEDA-Contrat historique
SOISSONS
USEDA-Contrat historique
TERGNIER
USEDA-Contrat historique
THENELLES
USEDA-Contrat historique
URVILLERS
USEDA-DSP 10
VAILLY-SUR-AISNE
USEDA-Contrat historique
VAUXBUIN
USEDA-Contrat historique
VENIZEL
USEDA-Contrat historique
VERMAND
VERMAND
VIC-SUR-AISNE
USEDA-Contrat historique
VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
USEDA-Contrat historique
VIRY-NOUREUIL
USEDA-Contrat historique
VIVAISE
USEDA-DSP 6
VORGES
USEDA-Contrat historique
Nord
ANNOEULLIN
MEL-Contrat historique
ARMBOUTS-CAPPEL
Sans Objet-Nouveau contrat
BAILLEUL
Sans Objet-Nouveau contrat
BAUVIN
MEL-Contrat historique
BERGUES
Sans Objet-Nouveau contrat
BERTHEN
Sans Objet-Nouveau contrat
BIERNE
Sans Objet-Nouveau contrat
BOESCHEPE
Sans Objet-Nouveau contrat
BORRE
Sans Objet-Nouveau contrat
BOURBOURG
Sans Objet-Nouveau contrat
BRAY-DUNES
Sans Objet-Nouveau contrat
BROUCKERQUE
Sans Objet-Nouveau contrat
CAPPELLE-LA-GRANDE
Sans Objet-Nouveau contrat
COUDEKERQUE-BRANCHE
Sans Objet-Nouveau contrat
COUDEKERQUE-VILLAGE
Sans Objet-Nouveau contrat
CRAYWICK
Sans Objet-Nouveau contrat
DUNKERQUE
Sans Objet-Nouveau contrat
ESTAIRES
Sans Objet-Nouveau contrat
FORT-MARDYCK
Sans Objet-Nouveau contrat
GHYVELDE
Sans Objet-Nouveau contrat
GODEWAERSVELDE
Sans Objet-Nouveau contrat
GRANDE-SYNTHE
Sans Objet-Nouveau contrat
GRAND-FORT-PHILIPPE
Sans Objet-Nouveau contrat
GRAVELINES
Sans Objet-Nouveau contrat
HAZEBROUCK
Sans Objet-Nouveau contrat
HERZEELE
Sans Objet-Nouveau contrat
HOLQUE
Sans Objet-Nouveau contrat
HONDEGHEM
Sans Objet-Nouveau contrat
HONDSCHOOTE
Sans Objet-Nouveau contrat
HOYMILLE
Sans Objet-Nouveau contrat
ILLIES
MEL-Contrat historique
KILLEM
Sans Objet-Nouveau contrat
LA BASSEE
MEL-Contrat historique
LA GORGUE
Sans Objet-Nouveau contrat
LEFFRINCKOUCKE
Sans Objet-Nouveau contrat
LES MOERES
Sans Objet-Nouveau contrat
LOON-PLAGE
Sans Objet-Nouveau contrat
MERRIS
Sans Objet-Nouveau contrat
MERVILLE
Sans Objet-Nouveau contrat
METEREN
Sans Objet-Nouveau contrat
MORBECQUE
Sans Objet-Nouveau contrat
NEUF-BERQUIN
Sans Objet-Nouveau contrat
NIEURLET
Sans Objet-Nouveau contrat
PROVIN
MEL-Contrat historique
QUAEDYPRE
Sans Objet-Nouveau contrat
REXPOEDE
Sans Objet-Nouveau contrat
SAINT-JANS-CAPPEL
Sans Objet-Nouveau contrat
SAINT-MOMELIN
Sans Objet-Nouveau contrat
SAINT-POL-SUR-MER
Sans Objet-Nouveau contrat
SALOME
MEL-Contrat historique
SOCX
Sans Objet-Nouveau contrat
SPYCKER
Sans Objet-Nouveau contrat
STEENBECQUE
Sans Objet-Nouveau contrat
STEENE
Sans Objet-Nouveau contrat
STEENWERCK
Sans Objet-Nouveau contrat
STRAZEELE
Sans Objet-Nouveau contrat
TETEGHEM
Sans Objet-Nouveau contrat
UXEM
Sans Objet-Nouveau contrat
VIEUX-BERQUIN
Sans Objet-Nouveau contrat
WARHEM
Sans Objet-Nouveau contrat
WATTEN
Sans Objet-Nouveau contrat
WORMHOUT
Sans Objet-Nouveau contrat
ZUYDCOOTE
Sans Objet-Nouveau contrat
Oise
ARMANCOURT
ARMANCOURT
ATTICHY
ATTICHY
BAILLY
BAILLY
BERNEUIL-SUR-AISNE
BERNEUIL-SUR-AISNE
BIENVILLE
BIENVILLE
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CARLEPONT
CARLEPONT
CHIRY-OURSCAMPS
CHIRY-OURSCAMP
CHOISY-AU-BAC
CHOISY-AU-BAC
CLAIROIX
CLAIROIX
COMPIEGNE
COMPIEGNE
COUDUN
COUDUN
COULOISY
COULOISY
CRISOLLES
CRISOLLES
CUISE-LA-MOTTE
CUISE-LA-MOTTE
GIRAUMONT
GIRAUMONT
GUISCARD
GUISCARD
JANVILLE
JANVILLE
JAULZY
JAULZY
JAUX
JAUX
LACHELLE
LACHELLE
LACROIX-SAINT-OUEN
LACROIX-SAINT-OUEN
LE MEUX
LE MEUX
LE PLESSIS-BRION
LE PLESSIS-BRION
LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-ANNEL
MARGNY-LES-COMPIEGNE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
MONTMACQ
MONTMACQ
MORLINCOURT
MORLINCOURT
NOYON
NOYON
PASSEL
PASSEL
PIMPREZ
PIMPREZ
PONT-L'EVEQUE
PONT-L'EVEQUE
REMY
REMY
RETHONDES
RETHONDES
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIVECOURT
RIVECOURT
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SEMPIGNY
SEMPIGNY
THOUROTTE
THOUROTTE
TRACY-LE-MONT
TRACY-LE-MONT
TRACY-LE-VAL
TRACY-LE-VAL
TROSLY-BREUIL
TROSLY-BREUIL
VENETTE
VENETTE
VILLERS-SUR-COUDUN
VILLERS-SUR-COUDUN
Pas-de-Calais
ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
FDE62-Contrat historique
ACHEVILLE
FDE62-Contrat historique
ACHICOURT
FDE62-Contrat historique
ACHIET-LE-GRAND
FDE62-Contrat historique
ACQ
FDE62-Contrat historique
AGNIERES
FDE62-Contrat historique
AGNY
FDE62-Contrat historique
AIRE-SUR-LA-LYS
FDE62-Contrat historique
AIX-NOULETTE
FDE62-Contrat historique
ALLOUAGNE
FDE62-Contrat historique
AMBLETEUSE
FDE62-Contrat historique
AMES
FDE62-Contrat historique
ANDRES
FDE62-Contrat historique
ANGRES
FDE62-Contrat historique
ANNAY
FDE62-Contrat historique
ANNEQUIN
FDE62-Contrat historique
ANNEZIN
FDE62-Contrat historique
ANVIN
FDE62-Contrat historique
ANZIN-SAINT-AUBIN
FDE62-Contrat historique
ARDRES
FDE62-Contrat historique
ARLEUX-EN-GOHELLE
FDE62-Contrat historique
ARQUES
FDE62-Contrat historique
ARRAS
FDE62-Contrat historique
ATHIES
FDE62-Contrat historique
ATTIN
FDE62-Contrat historique
AUBIGNY-EN-ARTOIS
FDE62-Contrat historique
AUCHEL
FDE62-Contrat historique
AUCHY-LES-HESDIN
FDE62-Contrat historique
AUCHY-LES-MINES
FDE62-Contrat historique
AUDRESSELLES
FDE62-Contrat historique
AUDRUICQ
FDE62-Contrat historique
AUTINGUES
FDE62-Contrat historique
AUXI LE CHATEAU
FDE62-Contrat historique
AVESNES-LES-BAPAUME
FDE62-Contrat historique
AVION
FDE62-Contrat historique
BAILLEUL-SIR-BERTHOULT
FDE62-Contrat historique
BAINCTHUN
FDE62-Contrat historique
BALINGHEM
FDE62-Contrat historique
BAPAUME
FDE62-Contrat historique
BARLIN
FDE62-Contrat historique
BEAUMETZ-LES-LOGES
FDE62-Contrat historique
BEAURAINS
FDE62-Contrat historique
BEAURAINVILLE
FDE62-Contrat historique
BENIFONTAINE
FDE62-Contrat historique
BERCK
FDE62-Contrat historique
BERGUENEUSE
FDE62-Contrat historique
BERLES-MONCHEL
FDE62-Contrat historique
BETHUNE
FDE62-Contrat historique
BEUGIN
FDE62-Contrat historique
BEUTIN
FDE62-Contrat historique
BEUVRY
FDE62-Contrat historique
BEZINGHEM
FDE62-Doudeauville-Bezinghem
BIEFVILLERS-LES-BAPAUME
FDE62-Contrat historique
BIHUCOURT
FDE62-Contrat historique
BILLY-BERCLAU
FDE62-Contrat historique
BILLY-MONTIGNY
FDE62-Contrat historique
BLENDECQUES
FDE62-Contrat historique
BOIS-BERNARD
FDE62-Contrat historique
BOUIN-PLUMOISON
FDE62-Contrat historique
BOULOGNE-SUR-MER
FDE62-Contrat historique
BOUVIGNY-BOYEFFLES
FDE62-Contrat historique
BREMES
FDE62-Contrat historique
BRUAY-LA-BUISSIERE
FDE62-Contrat historique
BULLY-LES-MINES
FDE62-Contrat historique
BURBURE
FDE62-Contrat historique
BUSNES
FDE62-Contrat historique
CAFFIERS
FDE62-Contrat historique
CALAIS
FDE62-Contrat historique
CALONNE-RICOUART
FDE62-Contrat historique
CALONNE-SUR-LA-LYS
FDE62-Contrat historique
CAMBLAIN-CHATELAIN
FDE62-Contrat historique
CAMBLAIN-L'ABBE
FDE62-Contrat historique
CAMBLIGNEUL
FDE62-Contrat historique
CAMBRIN
FDE62-Contrat historique
CAMIERS
FDE62-Contrat historique
CAMPAGNE-LES-HESDIN
FDE62-Contrat historique
CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES
FDE62-Contrat historique
CAMPIGNEULLES-LES-PETITES
FDE62-Contrat historique
CAPELLE-FERMONT
FDE62-Contrat historique
CARENCY
FDE62-Contrat historique
CARLY
FDE62-Carly
CAUCHY-A-LA-TOUR
FDE62-Contrat historique
CHOCQUES
FDE62-Contrat historique
CLAIRMARAIS
FDE62-Contrat historique
CONCHIL-LE-TEMPLE
FDE62-Contrat historique
CONDETTE
FDE62-Contrat historique
CONTES
FDE62-Contrat historique
COQUELLES
FDE62-Contrat historique
COULOGNE
FDE62-Contrat historique
COUPELLE-NEUVE
FDE62-Contrat historique
COURSET
FDE62-Contrat historique
CROISILLES
FDE62-Contrat historique
CUCQ
FDE62-Contrat historique
CUINCHY
FDE62-Contrat historique
DAINVILLE
FDE62-Contrat historique
DANNES
FDE62-Contrat historique
DESVRES
FDE62-Contrat historique
DIVION
FDE62-Contrat historique
DOUDEAUVILLE
FDE62-Doudeauville-Bezinghem
DOUVRIN
FDE62-Contrat historique
DROCOURT
FDE62-Contrat historique
DROUVIN-LE-MARAIS
FDE62-Contrat historique
DUISANS
FDE62-Contrat historique
ECHINGHEN
FDE62-Contrat historique
ECQUEDECQUES
FDE62-Contrat historique
ECQUES
FDE62-Contrat historique
ECUIRES
FDE62-Contrat historique
ECURIE
FDE62-Contrat historique
ELEU-DIT-LEAUWETTE
FDE62-Contrat historique
ELNES
FDE62-Contrat historique
EPERLECQUES
FDE62-Contrat historique
EQUIHEN-PLAGE
FDE62-Contrat historique
ESQUERDES
FDE62-Contrat historique
ESSARS
FDE62-Contrat historique
ETAPLES
FDE62-Contrat historique
ETRUN
FDE62-Contrat historique
FAMPOUX
FDE62-Contrat historique
FARBUS
FDE62-Contrat historique
FERFAY
FDE62-Contrat historique
FERQUES
FDE62-Contrat historique
FESTUBERT
FDE62-Contrat historique
FEUCHY
FDE62-Contrat historique
FIENNES
FDE62-Contrat historique
FLORINGHEM
FDE62-Contrat historique
FOUQUEREUIL
FDE62-Contrat historique
FOUQUIERES-LES-BETHUNE
FDE62-Contrat historique
FOUQUIERES-LES-LENS
FDE62-Contrat historique
FRESNICOURT-LE-DOLMEN
FDE62-Contrat historique
FREVENT
FDE62-Contrat historique
FREVIN-CAPELLE
FDE62-Contrat historique
FRUGES
FDE62-Contrat historique
GAUCHIN VERLOINGT
FDE62-Contrat historique
GAVRELLE
FDE62-Contrat historique
GIVENCHY-EN-GOHELLE
FDE62-Contrat historique
GIVENCHY-LES-LA-BASSEE
FDE62-Contrat historique
GONNEHEM
FDE62-Contrat historique
GOSNAY
FDE62-Contrat historique
GOUY-SAINT-ANDRE
FDE62-Contrat historique
GOUY-SERVINS
FDE62-Contrat historique
GRENAY
FDE62-Contrat historique
GRIGNY
FDE62-Contrat historique
GROFFLIERS
FDE62-Contrat historique
GUARBECQUE
FDE62-Contrat historique
GUEMAPPE
FDE62-Contrat historique
GUINES
FDE62-Contrat historique
HAILLICOURT
FDE62-Contrat historique
HAISNES
FDE62-Contrat historique
HALLINES
FDE62-Contrat historique
HAM-EN-ARTOIS
FDE62-Contrat historique
HAMES-BOUCRES
FDE62-Contrat historique
HARDINGHEN
FDE62-Contrat historique
HARNES
FDE62-Contrat historique
HELFAUT
FDE62-Contrat historique
HERLIN LE SEC
FDE62-Contrat historique
HERNICOURT
FDE62-Contrat historique
HERSIN-COUPIGNY
FDE62-Contrat historique
HESDIGNEUL-LES-BETHUNE
FDE62-Contrat historique
HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE
FDE62-Contrat historique
HESDIN
FDE62-Contrat historique
HESDIN-L'ABBE
FDE62-Contrat historique
HEUCHIN
FDE62-Contrat historique
HEURINGHEM
FDE62-Contrat historique
HINGES
FDE62-Contrat historique
HOUCHIN
FDE62-Contrat historique
HOUDAIN
FDE62-Contrat historique
HUBY-SAINT-LEU
FDE62-Contrat historique
HULLUCH
FDE62-Contrat historique
ISBERGUES
FDE62-Contrat historique
ISQUES
FDE62-Contrat historique
LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
FDE62-Contrat historique
LA COMTE
FDE62-Contrat historique
LA COUTURE
FDE62-Contrat historique
LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL
FDE62-Contrat historique
LABEUVRIERE
FDE62-Contrat historique
LABOURSE
FDE62-Contrat historique
LAMBRES
FDE62-Contrat historique
LANDRETHUN-LE-NORD
FDE62-Contrat historique
LAPUGNOY
FDE62-Contrat historique
LAVENTIE
FDE62-Contrat historique
LE PARCQ
FDE62-Contrat historique
LE PORTEL
FDE62-Contrat historique
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
FDE62-Contrat historique
LENS
FDE62-Contrat historique
LEPINE
Sans objet
LES ATTAQUES
FDE62-Contrat historique
LESTREM
FDE62-Contrat historique
LEULINGHEM
FDE62-Contrat historique
LEULINGHEN-BERNES
FDE62-Contrat historique
LIEVIN
FDE62-Contrat historique
LILLERS
FDE62-Contrat historique
LOCON
FDE62-Contrat historique
LOISON-SOUS-LENS
FDE62-Contrat historique
LONGFOSSE
FDE62-Contrat historique
LONGUENESSE
FDE62-Contrat historique
LOOS-EN-GOHELLE
FDE62-Contrat historique
LORGIES
FDE62-Contrat historique
LOUCHES
FDE62-Contrat historique
LOZINGHEM
FDE62-Contrat historique
LUGY
FDE62-Contrat historique
LUMBRES
FDE62-Contrat historique
MAISNIL-LES-RUITZ
FDE62-Contrat historique
MARCK
FDE62-Contrat historique
MARCONNE
FDE62-Contrat historique
MARCONNELLE
FDE62-Contrat historique
MARESQUEL-ECQUEMICOURT
FDE62-Contrat historique
MARLES-LES-MINES
FDE62-Contrat historique
MAROEUIL
FDE62-Contrat historique
MARQUISE
FDE62-Contrat historique
MAZINGARBE
FDE62-Contrat historique
MENNEVILLE
FDE62-Contrat historique
MERCATEL
FDE62-Contrat historique
MERICOURT
FDE62-Contrat historique
MERLIMONT
FDE62-Contrat historique
MEURCHIN
FDE62-Contrat historique
MONCHY-LE-PREUX
FDE62-Contrat historique
MONT-BERNANCHON
FDE62-Contrat historique
MONTREUIL
FDE62-Contrat historique
MONT-SAINT-ELOI
FDE62-Contrat historique
MUNCQ-NIEURLET
FDE62-Contrat historique
NEMPONT-SAINT-FIRMIN
Sans objet
NESLES
FDE62-Contrat historique
NEUFCHATEL-HARDELOT
FDE62-Contrat historique
NEUVILLE-SAINT-VAAST
FDE62-Contrat historique
NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
FDE62-Contrat historique
NEUVILLE-VITASSE
FDE62-Contrat historique
NEUVIREUIL
FDE62-Contrat historique
NOEUX-LES-MINES
FDE62-Contrat historique
NOUVELLE-EGLISE
FDE62-Contrat historique
NOYELLES-LES-VERMELLES
FDE62-Contrat historique
NOYELLES-SOUS-LENS
FDE62-Contrat historique
OBLINGHEM
FDE62-Contrat historique
OPPY
FDE62-Contrat historique
OURTON
FDE62-Contrat historique
OUTREAU
FDE62-Contrat historique
OYE-PLAGE
FDE62-Contrat historique
PERNES
FDE62-Contrat historique
PERNES-LES-BOULOGNE
FDE62-Contrat historique
POLINCOVE
FDE62-Contrat historique
PONT-A-VENDIN
FDE62-Contrat historique
PRESSY
FDE62-Contrat historique
QUELMES
Sans objet
RADINGHEM
FDE62-Contrat historique
RANG-DU-FLIERS
FDE62-Contrat historique
REBREUVE-RANCHICOURT
FDE62-Contrat historique
RETY
FDE62-Contrat historique
RICHEBOURG
FDE62-DSP2
RINXENT
FDE62-Contrat historique
RIVIERE
FDE62-Contrat historique
ROBECQ
FDE62-Contrat historique
ROCLINCOURT
FDE62-Contrat historique
ROUVROY
FDE62-Contrat historique
RUITZ
FDE62-Contrat historique
RUMINGHEM
FDE62-Contrat historique
SAILLY-LABOURSE
FDE62-Contrat historique
SAILLY-SUR-LA-LYS
FDE62-Contrat historique
SAINS-EN-GOHELLE
FDE62-Contrat historique
SAINT-AUGUSTIN
FDE62-Contrat historique
SAINTE-AUSTREBERTHE
FDE62-Contrat historique
SAINTE-CATHERINE
FDE62-Contrat historique
SAINT-ETIENNE-AU-MONT
FDE62-Contrat historique
SAINT-FOLQUIN
FDE62-Contrat historique
SAINT-JOSSE
FDE62-Contrat historique
SAINT-LAURENT-BLANGY
FDE62-Contrat historique
SAINT-LEGER
FDE62-Contrat historique
SAINT-LEONARD
FDE62-Contrat historique
SAINT-MARTIN-BOULOGNE
FDE62-Contrat historique
SAINT-MARTIN-CHOQUEL
FDE62-Contrat historique
SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
FDE62-Contrat historique
SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE
FDE62-Contrat historique
SAINT-NICOLAS
FDE62-Contrat historique
SAINT-OMER
FDE62-Contrat historique
SAINT-OMER-CAPELLE
FDE62-Contrat historique
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
FDE62-Contrat historique
SALLAUMINES
FDE62-Contrat historique
SALPERWICK
FDE62-Contrat historique
SAMER
FDE62-Contrat historique
SANGATTE
FDE62-Contrat historique
SAVY-BERLETTE
FDE62-Contrat historique
SENLIS
FDE62-Contrat historique
SERVINS
FDE62-Contrat historique
SETQUES
FDE62-Contrat historique
SOUCHEZ
FDE62-Contrat historique
THELUS
FDE62-Contrat historique
TILLOY-LES-MOFFLAINES
FDE62-Contrat historique
TILQUES
FDE62-Contrat historique
TINCQUES
FDE62-Contrat historique
VAUDRICOURT
FDE62-Contrat historique
VENDIN-LES-BETHUNE
FDE62-Contrat historique
VENDIN-LE-VIEIL
FDE62-Contrat historique
VERMELLES
FDE62-Contrat historique
VERQUIGNEUL
FDE62-Contrat historique
VERQUIN
FDE62-Contrat historique
VERTON
FDE62-Contrat historique
VIEILLE-CHAPELLE
FDE62-Contrat historique
VIEILLE-EGLISE
FDE62-Contrat historique
VIEIL-MOUTIER
FDE62-Contrat historique
VIMY
FDE62-Contrat historique
VIOLAINES
FDE62-Contrat historique
WABEN
FDE62-Contrat historique
WAILLY
FDE62-Contrat historique
WAILLY-BEAUCAMP
FDE62-Contrat historique
WANCOURT
FDE62-Contrat historique
WAVRANS-SUR-L'AA
FDE62-Contrat historique
WILLERVAL
FDE62-Contrat historique
WIMEREUX
FDE62-Contrat historique
WIMILLE
FDE62-Contrat historique
WINGLES
FDE62-Contrat historique
WISQUES
FDE62-Contrat historique
WITTES
FDE62-Contrat historique
WIZERNES
FDE62-Contrat historique
ZUTKERQUE
FDE62-Contrat historique
Seine-Maritime
ETALONDES
SDE76-Etalondes
EU
EU
FLOCQUES
SDE76-Flocques
LE-TREPORT
LE TREPORT
PONTS-ET-MARAIS
SDE76-Contrat historique
Somme
ABBEVILLE
ABBEVILLE
AILLY-SUR-NOYE
FDE80-Contrat historique
AILLY-SUR-SOMME
FDE80-Contrat historique
AIRAINES
FDE80-Fort-Mahon
ALBERT
ALBERT
ALLENAY
FDE80-Contrat historique
ALLONVILLE
ALLONVILLE
AMIENS
AMIENS
ARGOEUVES
FDE80-Contrat historique
AUBIGNY
FDE80-Contrat historique
AULT
FDE80-Contrat historique
AVELUY
FDE80-Contrat historique
AYENCOURT
FDE80-DSP 4
BACOUEL-SUR-SELLE
FDE80-Contrat historique
BEAUQUESNE
FDE80-DSP 4
BEAUVAL
FDE80-DSP 4
BELLANCOURT
FDE80-Contrat historique
BELLOY-SUR-SOMME
FDE80-Contrat historique
BERTANGLES
FDE80-Contrat historique
BERTEAUCOURT-LES-THENNES
FDE80-Contrat historique
BETHENCOURT-SUR-MER
FDE80-Contrat historique
BETTENCOURT-RIVIERE
FDE80-DSP 4
BLANGY-TRONVILLE
FDE80-Contrat historique
BOISMONT
BOISMONT
BOURSEVILLE
FDE80-Contrat historique
BOUZINCOURT
FDE80-Contrat historique
BOVES
FDE80-Contrat historique
BREILLY
FDE80-Contrat historique
CAGNY
FDE80-Contrat historique
CAMBRON
FDE80-Fort-Mahon
CAMON
CAMON
CARDONNETTE
FDE80-DSP 1
CAYEUX-SUR-MER
FDE80-Contrat historique
CHAULNES
FDE80-Contrat historique
CHEPY
FDE80-Contrat historique
COISY
FDE80-DSP 4
CONDE-FOLIE
FDE80-DSP 1
CONTY
FDE80-DSP 6
CORBIE
CORBIE
COTTENCHY
FDE80-DSP 6
CRECY-EN-PONTHIEU
FDE80-Contrat historique
DARGNIES
FDE80-Contrat historique
DERNANCOURT
DERNANCOURT
DOINGT-FLAMICOURT
FDE80-Traité de concession Gazelec de Péronne
DOMART-SUR-LA-LUCE
FDE80-Contrat historique
DOULLENS
DOULLENS
DREUIL-LES-AMIENS
DREUIL-LES-AMIENS
DURY
DURY
EAUCOURT-SUR-SOMME
FDE80-Contrat historique
EPAGNE-EPAGNETTE
FDE80-Contrat historique
EPPEVILLE
EPPEVILLE
ESTREES-LES-CRECY
FDE80-Contrat historique
ETELFAY
FDE80-Contrat historique
FAVEROLLES
FDE80-Contrat historique
FERRIERES
FERRIERES
FEUQUIERES-EN-VIMEU
FDE80-Contrat historique
FLESSELLES
FDE80-Contrat historique
FLIXECOURT
FDE80-Contrat historique
FORT-MAHON-PLAGE
FDE80-DSP 1
FOUILLOY
FDE80-Contrat historique
FRESSENNEVILLE
FDE80-Contrat historique
FRIAUCOURT
FDE80-Contrat historique
FRIVILLE-ESCARBOTIN
FDE80-Contrat historique
GLISY
FDE80-Contrat historique
GUERBIGNY
FDE80-Contrat historique
GUILLAUCOURT
FDE80-DSP 4
HAM
HAM
HARBONNIERES
FDE80-Contrat historique
HAUTVILLERS-OUVILLE
FDE80-DSP 1
HOMBLEUX
FDE80-Contrat historique
JUMEL
FDE80-DSP 6
LA CHAUSSEE-TIRANCOURT
FDE80-Contrat historique
LE CROTOY
FDE80-Contrat historique
LE TITRE
FDE80-Contrat historique
L'ETOILE
FDE80-DSP 1
LIERCOURT
FDE80-Contrat historique
LIGNIERES-LES-ROYE
FDE80-Contrat historique
LOEUILLY
FDE80-DSP 6
LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS
LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS
LONGUEAU
LONGUEAU
MARCELCAVE
FDE80-Marcelcave-Vrely
MAREUIL-CAUBERT
FDE80-Contrat historique
MEAULTE
FDE80-Contrat historique
MENESLIES
FDE80-Contrat historique
MERS-LES-BAINS
FDE80-Contrat historique
MESNIL-SAINT-NICAISE
FDE80-Contrat historique
MONTDIDIER
MONTDIDIER
MONTONVILLERS
FDE80-Contrat historique
MOREUIL
MOREUIL
MORISEL
FDE80-Contrat historique
MOUFLERS
FDE80-DSP 1
MUILLE-VILLETTE
MUILLE-VILLETTE
NAMPTY
FDE80 DSP 7
NESLE
NESLE
NIBAS
NIBAS
NOUVION
NOUVION
OUST-MAREST
FDE80-Contrat historique
PERONNE
Sans objet
PICQUIGNY
FDE80-Contrat historique
PLACHY-BUYON
FDE80-DSP 6
PONT-DE-METZ
PONT-DE-METZ
PONT-REMY
FDE80-Contrat historique
POULAINVILLE
FDE80-Contrat historique
PROUZEL
FDE80-DSP 6
QUEND
FDE80 DSP 1
RAINNEVILLE
FDE80-DSP 1
RIVERY
RIVERY
ROSIERES-EN-SANTERRE
ROSIERES-EN-SANTERRE
ROUVREL
FDE80-DSP 7
ROYE
ROYE
RUE
FDE80-Contrat historique
SAILLY-FLIBEAUCOURT
FDE80-Contrat historique
SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY
FDE80-Contrat historique
SAINT-SAUVEUR
SAINT-SAUVEUR
SAINT-VALERY-SUR-SOMME
FDE80-Contrat historique
SALEUX
SALEUX
SALOUEL
SALOUEL
SAVEUSE
FDE80-Contrat historique
THENNES
FDE80-Contrat historique
THEZY-GLIMONT
FDE80-DSP 5
TILLOY-LES-CONTY
FDE80-DSP 6
TULLY
FDE80-Contrat historique
VALINES
FDE80-Contrat historique
VAUCHELLES-LES-QUESNOY
FDE80-Contrat historique
VAUDRICOURT
FDE80-Contrat historique
VERCOURT
FDE80-Vercourt
VERS-SUR-SELLE
FDE80-Contrat historique
VIGNACOURT
VIGNACOURT
VILLE-LE-MARCLET
FDE80-Contrat historique
VILLERS-BOCAGE
FDE80-Contrat historique
VILLERS-BRETONNEUX
VILLERS-BRETONNEUX
VILLERS-SUR-AUTHIE
FDE80-DSP 1
VRELY
FDE80-Marcelcave-Vrely
VRON
FDE80-Vron
WARSY
FDE80-Contrat historique
WIENCOURT-L'EQUIPEE
FDE80-DSP 4
WOIGNARUE
FDE80-Contrat historique
WOINCOURT
FDE80-Contrat historique
YZENGREMER
FDE80-Contrat historique
B.-TABLEAU DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LA MODIFICATION DE LA NATURE DU GAZ EN 2025,2026,2027 ET 2028 ET DE LEUR CONTRAT DE CONCESSION APPLICABLE
Département
Commune
Contrat de concession
Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS
USEDA-Contrat historique
GOUY
USEDA-Contrat historique
VENDHUILE
USEDA-Contrat historique
Nord
ABANCOURT
SIDEC-Contrat historique
ABSCON
SIDEGAV
AIBES
CAMVS
AIX-EN-PEVELE
AIX
ALLENNES-LES-MARAIS
MEL-Contrat historique
ANHIERS
Sans Objet-Nouveau contrat
ANICHE
ANICHE
ANNEUX
SIDEC-Contrat historique
ANNOEULLIN
MEL-Contrat historique
ANSTAING
MEL-Contrat historique
ANZIN
SIDEGAV
ARLEUX
ARLEUX
ARMENTIERES
MEL-Contrat historique
ARTRES
SIDEGAV
ASSEVENT
CAMVS
ATTICHES
ATTICHES
AUBENCHEUL-AU-BAC
SIDEC-Contrat historique
AUBERCHICOURT
AUBERCHICOURT
AUBERS
MEL-Contrat historique
AUBIGNY-AU-BAC
Sans Objet-Nouveau contrat
AUBRY-DU-HAINAUT
SIDEGAV
AUBY
AUBY
AUCHY-LEZ-ORCHIES
AUCHY-LEZ-ORCHIES
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
SIDEGAV
AVELIN
AVELIN
AVESNES-LES-AUBERT
SIDEC-Contrat historique
AVESNES-LE-SEC
SIDEGAV
AWOINGT
SIDEC-Contrat historique
BACHY
Sans Objet-Nouveau contrat
BAISIEUX
MEL-Contrat historique
BANTEUX
SIDEC-Contrat historique
BANTIGNY
SIDEC-Contrat historique
BANTOUZELLE
SIDEC-Contrat historique
BAS-LIEU
BAS-LIEU
BEAUCAMPS-LIGNY
MEL-Contrat historique
BEAUFORT
CAMVS
BELLAING
SIDEGAV
BERMERAIN
SIDEC-Contrat historique
BERSEE
BERSEE
BERSILLIES
CAMVS
BETTIGNIES
CAMVS
BEUGNIES
BEUGNIES
BEUVRAGES
SIDEGAV
BEUVRY-LA-FORET
BEUVRY-LA-FORET
BLECOURT
SIDEC-Contrat historique
BOIS-GRENIER
MEL-Contrat historique
BONDUES
MEL-Contrat historique
BOUCHAIN
SIDEGAV
BOURGHELLES
BOURGHELLES
BOURSIES
SIDEC-Contrat historique
BOUSBECQUE
MEL-Contrat historique
BOUSIGNIES
SIDEGAV
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
CAMVS
BOUSSOIS
CAMVS
BOUVIGNIES
BOUVIGNIES
BOUVINES
MEL-Contrat historique
BRILLON
SIDEGAV
BRUAY-SUR-L'ESCAUT
SIDEGAV
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
BRUILLE-SAINT-AMAND
SIDEGAV
BRUNEMONT
BRUNEMONT
BRY
BRY
BUGNICOURT
Sans Objet-Nouveau contrat
CAGNONCLES
SIDEC-Contrat historique
CAMBRAI
CAMBRAI
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
CAMPHIN-EN-PEVELE
CAMPHIN-EN-PEVELE
CANTAING-SUR-ESCAUT
SIDEC-Contrat historique
CANTIN
CANTIN
CAPELLE
SIDEC-DSP 2007
CAPINGHEM
MEL-Contrat historique
CAPPELLE-EN-PEVELE
CAPPELLE-EN-PEVELE
CARNIN
MEL-Contrat historique
CAUROIR
SIDEC-Contrat historique
CERFONTAINE
CAMVS
CHÂTEAU-L'ABBAYE
SIDEGAV
CHEMY
CHEMY
CHERENG
MEL-Contrat historique
COBRIEUX
COBRIEUX
COLLERET
CAMVS
COMINES
MEL-Contrat historique
CONDE-SUR-L'ESCAUT
SIDEGAV
COURCHELETTES
COURCHELETTES
COUSOLRE
CAMVS
COUTICHES
COUTICHES
CRESPIN
SIDEGAV
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAU
SIDEC-Contrat historique
CROIX
MEL-Contrat historique
CUINCY
CUINCY
CURGIES
SIDEGAV
CUVILLERS
SIDEC-Contrat historique
CYSOING
CYSOING
DECHY
DECHY
DENAIN
SIDEGAV
DEULEMONT
MEL-Contrat historique
DIMONT
DIMONT
DOIGNIES
SIDEC-Contrat historique
DON
MEL-Contrat historique
DOUAI
DOUAI
DOUCHY-LES-MINES
SIDEGAV
DOURLERS
DOURLERS
ECAILLON
ECAILLON
ECLAIBES
CAMVS
ELESMES
CAMVS
EMERCHICOURT
SIDEGAV
EMMERIN
MEL-Contrat historique
ENGLOS
MEL-Contrat historique
ENNETIERES-EN-WEPPES
MEL-Contrat historique
ENNEVELIN
ENNEVELIN
EPPE-SAUVAGE
EPPE-SAUVAGE
ERCHIN
ERCHIN
ERQUINGHEM-LE-SEC
MEL-Contrat historique
ERQUINGHEM-LYS
MEL-Contrat historique
ERRE
ERRE
ESCARMAIN
SIDEC-DSP 2007
ESCAUDAIN
SIDEGAV
ESCAUDOEUVRES
ESCAUDOEUVRES
ESCAUTPONT
SIDEGAV
ESCOBECQUES
MEL-Contrat historique
ESQUERCHIN
ESQUERCHIN
ESTREES
ESTREES
ESTREUX
SIDEGAV
ESTRUN
SIDEC-Contrat historique
ESWARS
ESWARS
ETH
ETH
FACHES-THUMESNIL
MEL-Contrat historique
FAMARS
SIDEGAV
FAUMONT
FAUMONT
FECHAIN
FECHAIN
FEIGNIES
CAMVS
FELLERIES
FELLERIES
FENAIN
FENAIN
FERIN
FERIN
FERRIERE-LA-GRANDE
CAMVS
FERRIERE-LA-PETITE
CAMVS
FLERS-EN-ESCREBIEUX
FLERS-EN-ESCREBIEUX
FLINES-LES-MORTAGNE
SIDEGAV
FLINES-LEZ-RACHES
FLINES-LEZ-RACHES
FONTAINE-NOTRE-DAME
SIDEC-Contrat historique
FOREST-SUR-MARQUE
MEL-Contrat historique
FOURNES-EN-WEPPES
MEL-Contrat historique
FRASNOY
FRASNOY
FRELINGHIEN
MEL-Contrat historique
FRESNES-SUR-ESCAUT
SIDEGAV
FRESSAIN
FRESSAIN
FRESSIES
SIDEC-Contrat historique
FRETIN
MEL-Contrat historique
FROMELLES
MEL-Contrat historique
GENECH
GENECH
GOEULZIN
GOEULZIN
GOGNIES-CHAUSSEE
CAMVS
GOMMEGNIES
GOMMEGNIES
GONDECOURT
GONDECOURT
GONNELIEU
SIDEC-Contrat historique
GOUZEAUCOURT
SIDEC-Contrat historique
GRUSON
MEL-Contrat historique
GUESNAIN
GUESNAIN
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
MEL-Contrat historique
HALLUIN
MEL-Contrat historique
HAMEL
HAMEL
HANTAY
MEL-Contrat historique
HARGNIES
HARGNIES
HASNON
SIDEGAV
HASPRES
SIDEGAV
HAUBOURDIN
MEL-Contrat historique
HAULCHIN
SIDEGAV
HAUTMONT
CAMVS
HAVELUY
SIDEGAV
HAYNECOURT
SIDEC-Contrat historique
HELESMES
SIDEGAV
HELLEMMES-LILLE
MEL-Contrat historique
HEM
MEL-Contrat historique
HEM-LENGLET
SIDEC-Contrat historique
HERGNIES
SIDEGAV
HERIN
SIDEGAV
HERLIES
MEL-Contrat historique
HERRIN
HERRIN
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
SIDEC-Contrat historique
HORDAIN
SIDEGAV
HORNAING
HORNAING
HOUPLIN-ANCOISNE
MEL-Contrat historique
HOUPLINES
MEL-Contrat historique
IWUY
SIDEC-Contrat historique
JENLAIN
JENLAIN
JEUMONT
CAMVS
LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
MEL-Contrat historique
LA LONGUEVILLE
LA LONGUEVILLE
LA MADELEINE
MEL-Contrat historique
LA NEUVILLE
LA NEUVILLE
LA SENTINELLE
SIDEGAV
LALLAING
LALLAING
LAMBERSART
MEL-Contrat historique
LAMBRES-LEZ-DOUAI
LAMBRES-LEZ-DOUAI
LANDAS
LANDAS
LANNOY
MEL-Contrat historique
LAUWIN-PLANQUE
LAUWIN-PLANQUE
LE MAISNIL
MEL-Contrat historique
LECELLES
SIDEGAV
LECLUSE
LECLUSE
LEERS
MEL-Contrat historique
LES RUES-DES-VIGNES
SIDEC-Contrat historique
LESDAIN
SIDEC-Contrat historique
LESQUIN
MEL-Contrat historique
LEWARDE
LEWARDE
LEZENNES
MEL-Contrat historique
LEZ-FONTAINE
LEZ-FONTAINE
LIESSIES
LIESSIES
LIEU-SAINT-AMAND
SIDEGAV
LILLE
MEL-Contrat historique
LIMONT-FONTAINE
CAMVS
LINSELLES
MEL-Contrat historique
LOFFRE
LOFFRE
LOMME
LOMME
LOMPRET
MEL-Contrat historique
LOOS
MEL-Contrat historique
LOURCHES
SIDEGAV
LOUVIL
LOUVIL
LOUVROIL
CAMVS
LYS-LEZ-LANNOY
MEL-Contrat historique
MAING
SIDEGAV
MAIRIEUX
CAMVS
MARCHIENNES
MARCHIENNES
MARCOING
SIDEC-Contrat historique
MARCQ-EN-BAROEUL
MEL-Contrat historique
MARCQ-EN-OSTREVENT
MARCQ-EN-OSTREVENT
MARESCHES
MARESCHES
MARLY
SIDEGAV
MARPENT
CAMVS
MARQUETTE-EN-OSTREVANT
SIDEGAV
MARQUETTE-LEZ-LILLE
MEL-Contrat historique
MARQUILLIES
MEL-Contrat historique
MASNIERES
SIDEC-Contrat historique
MASNY
MASNY
MASTAING
SIDEGAV
MAUBEUGE
CAMVS
MAULDE
SIDEGAV
MERIGNIES
MERIGNIES
MILLONFOSSE
SIDEGAV
MOEUVRES
SIDEC-Contrat historique
MONCHAUX-SUR-ECAILLON
SIDEGAV
MONCHEAUX
MONCHEAUX
MONCHECOURT
MONCHECOURT
MONS-EN-BAROEUL
MEL-Contrat historique
MONS-EN-PEVELE
MONS-EN-PEVELE
MONTIGNY-EN-OSTREVENT
MONTIGNY-EN-OSTREVENT
MONTRECOURT
SIDEC-Contrat historique
MORTAGNE-DU-NORD
SIDEGAV
MOUCHIN
MOUCHIN
MOUVAUX
MEL-Contrat historique
NAVES
SIDEC-Contrat historique
NEUF-MESNIL
CAMVS
NEUVILLE-EN-FERRAIN
MEL-Contrat historique
NEUVILLE-SAINT-REMY
SIDEC-Contrat historique
NEUVILLE-SUR-ESCAUT
SIDEGAV
NIEPPE
Sans Objet-Nouveau contrat
NIERGNIES
SIDEC-Contrat historique
NIVELLE
SIDEGAV
NOMAIN
NOMAIN
NOYELLES-LES-SECLIN
MEL-Contrat historique
NOYELLES-SUR-ESCAUT
SIDEC-Contrat historique
NOYELLES-SUR-SELLE
SIDEGAV
ODOMEZ
SIDEGAV
OISY
SIDEGAV
ONNAING
SIDEGAV
ORCHIES
ORCHIES
ORSINVAL
ORSINVAL
OSTRICOURT
OSTRICOURT
PAILLENCOURT
SIDEC-Contrat historique
PECQUENCOURT
PECQUENCOURT
PERENCHIES
MEL-Contrat historique
PERONNE-EN-MELANTOIS
MEL-Contrat historique
PETITE-FORET
SIDEGAV
PHALEMPIN
PHALEMPIN
PONT-A-MARCQ
PONT-A-MARCQ
PREMESQUES
MEL-Contrat historique
PRESEAU
SIDEGAV
PREUX-AU-SART
PREUX-AU-SART
PROUVY
SIDEGAV
PROVILLE
SIDEC-Contrat historique
QUAROUBLE
SIDEGAV
QUERENAING
SIDEGAV
QUESNOY-SUR-DEULE
MEL-Contrat historique
QUIEVELON
CAMVS
QUIEVRECHAIN
SIDEGAV
RACHES
RACHES
RADINGHEM-EN-WEPPES
MEL-Contrat historique
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
SIDEC-Contrat historique
RAIMBEAUCOURT
RAIMBEAUCOURT
RAISMES
SIDEGAV
RAMILLIES
RAMILLIES
RECQUIGNIES
CAMVS
RIBECOURT-LA-TOUR
SIDEC-Contrat historique
RIEULAY
RIEULAY
RIEUX-EN-CAMBRESIS
SIDEC-Contrat historique
ROEULX
SIDEGAV
ROMBIES-ET-MARCHIPONT
SIDEGAV
RONCHIN
MEL-Contrat historique
RONCQ
MEL-Contrat historique
ROOST-WARENDIN
ROOST-WARENDIN
ROSULT
SIDEGAV
ROUBAIX
MEL-Contrat historique
ROUCOURT
ROUCOURT
ROUSIES
CAMVS
ROUVIGNIES
SIDEGAV
RUMEGIES
SIDEGAV
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
SIDEC-Contrat historique
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
SIDEC-Contrat historique
SAILLY-LEZ-LANNOY
MEL-Contrat historique
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
MEL-Contrat historique
SAINGHIN-EN-WEPPES
MEL-Contrat historique
SAINT-AMAND-LES-EAUX
SIDEGAV
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
MEL-Contrat historique
SAINT-AUBERT
SIDEGAV
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
SIDEC-Contrat historique
SAINT-REMY-DU-NORD
CAMVS
SAINT-SAULVE
SIDEGAV
SAMEON
Sans Objet-Nouveau contrat
SANCOURT
SIDEC-Contrat historique
SANTES
MEL-Contrat historique
SARS-ET-ROSIERES
SIDEGAV
SARS-POTERIES
SARS-POTERIES
SAULTAIN
SIDEGAV
SAULZOIR
SIDEC-Contrat historique
SEBOURG
SIDEGAV
SECLIN
MEL-Contrat historique
SEMOUSIES
SEMOUSIES
SEPMERIES
SEPMERIES
SEQUEDIN
MEL-Contrat historique
SERANVILLERS-FORENVILLE
SIDEC-Contrat historique
SIN-LE-NOBLE
SIN-LE-NOBLE
SOLRE-LE-CHATEAU
SOLRE-LE-CHATEAU
SOMAIN
SOMAIN
SOMMAING
SIDEC-Contrat historique
TEMPLEMARS
MEL-Contrat historique
TEMPLEUVE
TEMPLEUVE
THIANT
SIDEGAV
THIVENCELLE
SIDEGAV
THUMERIES
THUMERIES
THUN-L'EVEQUE
THUN-L'EVEQUE
THUN-SAINT-AMAND
SIDEGAV
THUN-SAINT-MARTIN
THUN-SAINT-MARTIN
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
SIDEC-Contrat historique
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
TOUFFLERS
MEL-Contrat historique
TOURCOING
MEL-Contrat historique
TOURMIGNIES
TOURMIGNIES
TRESSIN
MEL-Contrat historique
TRITH-SAINT-LEGER
SIDEGAV
VALENCIENNES
SIDEGAV
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
SIDEC-Contrat historique
VENDEVILLE
MEL-Contrat historique
VERCHAIN-MAUGRE
SIDEGAV
VERLINGHEM
MEL-Contrat historique
VICQ
SIDEGAV
VIEUX-CONDE
SIDEGAV
VIEUX-MESNIL
CAMVS
VIEUX-RENG
CAMVS
VILLENEUVE-D'ASCQ
MEL-Contrat historique
VILLEREAU
VILLEREAU
VILLERS-AU-TERTRE
Sans Objet-Nouveau contrat
VILLERS-GUISLAIN
SIDEC-Contrat historique
VILLERS-POL
VILLERS-POL
VILLERS-SIRE-NICOLE
CAMVS
VRED
VRED
WAHAGNIES
WAHAGNIES
WALLERS
SIDEGAV
WAMBAIX
SIDEC-Contrat historique
WAMBRECHIES
MEL-Contrat historique
WANDIGNIES-HAMAGE
WANDIGNIES-HAMAGE
WANNEHAIN
WANNEHAIN
WARGNIES-LE-GRAND
WARGNIES-LE-GRAND
WARGNIES-LE-PETIT
WARGNIES-LE-PETIT
WARLAING
WARLAING
WARNETON
MEL-Contrat historique
WASNES-AU-BAC
SIDEGAV
WASQUEHAL
MEL-Contrat historique
WATTIGNIES
MEL-Contrat historique
WATTRELOS
MEL-Contrat historique
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
SIDEGAV
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
SIDEGAV
WAVRIN
MEL-Contrat historique
WAZIERS
WAZIERS
WERVICQ-SUD
MEL-Contrat historique
WICRES
MEL-Contrat historique
WILLEMS
MEL-Contrat historique
WILLIES
WILLIES
Pas-de-Calais
BARALLE
FDE62-Contrat historique
BEAUMETZ-LES-CAMBRAI
FDE62-Contrat historique
BELLONNE
FDE62-Contrat historique
BERTINCOURT
FDE62-Contrat historique
BEUGNY
FDE62-Contrat historique
BIACHE-SAINT-VAAST
FDE62-Contrat historique
BOIRY-NOTRE-DAME
FDE62-Contrat historique
BOURLON
FDE62-Contrat historique
BREBIERES
FDE62-Contrat historique
BUISSY
FDE62-Contrat historique
BULLECOURT
FDE62-Contrat historique
CAGNICOURT
FDE62-Contrat historique
CARVIN
FDE62-Contrat historique
CORBEHEM
FDE62-Contrat historique
COURCELLES-LES-LENS
FDE62-Contrat historique
COURRIERES
FDE62-Contrat historique
DOURGES
FDE62-Contrat historique
DURY
FDE62-Contrat historique
ECOURT-SAINT-QUENTIN
FDE62-Contrat historique
ECOUST-SAINT-MEIN
FDE62-Contrat historique
EPINOY
FDE62-Contrat historique
ESTEVELLES
FDE62-Contrat historique
ETAING
FDE62-Contrat historique
ETERPIGNY
FDE62-Contrat historique
EVIN-MALMAISON
FDE62-Contrat historique
FLEURBAIX
FDE62-Contrat historique
FONTAINE-LES-CROISILLE
FDE62-Contrat historique
FRESNES-LES-MONTAUBAN
FDE62-Contrat historique
GOUY-SOUS-BELLONNE
FDE62-Contrat historique
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
FDE62-Contrat historique
HAMBLAIN-LES-PRES
FDE62-Contrat historique
HAUCOURT
FDE62-Contrat historique
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
FDE62-Contrat historique
HENIN-BEAUMONT
FDE62-Contrat historique
HERMIES
FDE62-Contrat historique
INCHY-EN-ARTOIS
FDE62-Contrat historique
IZEL-LES-EQUERCHIN
FDE62-Contrat historique
LAGNICOURT-MARCEL
FDE62-Contrat historique
LEBUCQUIERE
FDE62-Contrat historique
LEFOREST
FDE62-Contrat historique
LIBERCOURT
FDE62-Contrat historique
MARQUION
FDE62-Contrat historique
MONTIGNY-EN-GOHELLE
FDE62-Contrat historique
MORCHIES
FDE62-Contrat historique
NOREUIL
FDE62-Contrat historique
NOYELLES-GODAULT
FDE62-Contrat historique
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
FDE62-Contrat historique
OIGNIES
FDE62-Contrat historique
OISY-LE-VERGER
FDE62-Contrat historique
PALLUEL
FDE62-Contrat historique
PELVES
FDE62-Contrat historique
PLOUVAIN
FDE62-Contrat historique
PRONVILLE
FDE62-Contrat historique
QUEANT
FDE62-Contrat historique
QUIERY-LA-MOTTE
FDE62-Contrat historique
RECOURT
FDE62-Contrat historique
REMY
FDE62-Contrat historique
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
FDE62-Contrat historique
ROEUX
FDE62-Contrat historique
RUMAUCOURT
FDE62-Contrat historique
SAILLY-EN-OSTREVENT
FDE62-Contrat historique
SAINS-LES-MARQUION
FDE62-Contrat historique
SAUCHY-CAUCHY
FDE62-Contrat historique
SAUCHY-LESTREE
FDE62-Contrat historique
SAUDEMONT
FDE62-Contrat historique
TORTEQUESNE
FDE62-Contrat historique
VAULX-VRAUCOURT
FDE62-Contrat historique
VELU
FDE62-Contrat historique
VILLERS-LES-CAGNICOURT
FDE62-Contrat historique
VIS-EN-ARTOIS
FDE62-Contrat historique
VITRY-EN-ARTOIS
FDE62-Contrat historique
Somme
ABLAINCOURT-PRESSOIR
FDE80-Contrat historique
ESTREES-DENIECOURT
FDE80-Contrat historique
HERBECOURT
FDE80-Herbecourt
Arrêté du 5 décembre 2023 - art.
Code de l'énergie - art. L432-13
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