Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 Arrêté du 4 février 2013 portant répar

LEGIARTI000027086508 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/08/65/LEGIARTI000027086508.xml Article Annexe (Suite) ABROGE 2013-02-20 2013-07-06 AUTONOME Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 Annexe GRENADIER DE ROCHE Coryphaenoides rupestris(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationalesdes zones V b, VI et VII (1) Eaux UE et eaux internationalesdes zones VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 286 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 766 20 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 7 1 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 Total 1 059 36 HARENG Clupea harengus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30' N IV c, VII d Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N VII e, f VII g, h, j, k Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 179 5 960 2 501 581 460 1 061 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 463 0 2 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 5 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 3 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 0 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 44 0 0 0 Total 179 5 960 3 017 581 463 1 062 HOPLOSTÈTE ORANGE Hoplostethus atlanticus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UEet eaux internationalesde la zone VI Eaux UEet eaux internationalesde la zone VII Eaux UEet eaux internationalesdes zones I, II, III, IV, V,VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 Total 0 0 0 LANGOUSTINE Nephrops norvegicus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII Dont au maximum les quotasci-dessous peuvent être pêchésdans le banc de Porcupine (unité 16) VIII a, b, d, e Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 9 1 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 3 0 24 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 253 91 842 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 66 5 40 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 31 2 13 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 24 2 92 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 16 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 15 1 2 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 2 0 16 Total 1 405 102 1 056 LIEU JAUNE (1/2) Pollachius pollachius(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)VII Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 129 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 37 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 597 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 376 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 455 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 50 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 57 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 47 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord - Pas-de-Calais 1 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 2 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 2 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 2 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 0 Total 2 768 LIEU JAUNE (2/2) Pollachius pollachius(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)VIII a, b, d, e Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 398 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 23 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 92 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 13 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 34 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 7 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 20 Total 604 LIEU NOIR Pollachius virens(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennesdes zones I et II III a, IV, eaux UEdes zonesII a, III b, cet subdivisions 22-32 VI, eaux UEet eaux internationalesdes zones V b, XII et XIV Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 3 939 110 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 122 387 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 12 54 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 Total 0 4 073 551 LIMANDE ET FLET Limanda limanda, Platichthys flesus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE des zones II a et IV Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 54 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne (OPOB) 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 2 Total 74 LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE des zones II a et IV Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 62 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1 Total 73 LINGUE BLEUE Molva dypterigia(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UEet eaux internationalesdes zones II et IV Eaux UEet eaux internationalesdes zones V b, VI et VII Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 3 125 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 404 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 7 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 Total 7 536 LINGUE ET LINGUE BLEUE Molva molva, Molva dypterigia(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux des îles Féroéde la zone V b Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Total 0 LINGUE FRANCHE Molva molva(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I et II Eaux UEde la zone IV Eaux UE et eaux internationales de la zone V Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 31 1 23 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 20 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 34 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 5 1 447 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 20 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 2 0 37 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 5 Total 2 38 2 603 MERLAN Merlangius merlangus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UEde la zone II a VI, eaux UEet eaux internationalesde la zone V b,eaux internationalesdes zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 135 0 0 734 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 508 0 0 1 409 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 344 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 0 0 299 24 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 12 6 1 2 313 274 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 1 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 56 210 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 124 72 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 5 77 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 0 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 3 0 180 8 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 19 0 0 56 26 Total 676 9 1 5 521 742 MERLAN BLEU Micromesistius poutassou(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE et eaux internationalesdes zones I, II, III, IV, V, VI, VII,VIII a, b, d, e, XII et XIV Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 11 777 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Total 11 777 MERLU Merluccius merluccius(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UEdes zones II a, IV VI, VII, eaux UEet eaux internationalesde la zone V bet eaux internationalesdes zones XII et XIV VIII a, b, d, e VIII c, IX et Xeaux UE de la zoneCOPACE 34.1.1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 54 618 294 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 7 3 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 20 23 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 65 56 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 13 1 439 1 625 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 5 58 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 11 503 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 3 482 254 65 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 3 245 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 67 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 618 443 101 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 4 3 74 20 Total 74 3 271 3 645 193 MOSTELLE DE FOND Phycis spp.(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE et eaux internationalesdes zones V, VI et VII Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 113 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 11 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Total 138 PLIE Pleuronectes platessa(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 28 295 0 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 76 229 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 1 173 1 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 27 2 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 14 65 16 27 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 1 1 0 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 1 2 18 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 1 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 1 0 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 3 0 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 1 1 1 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 2 52 0 2 Total 122 849 23 76 RAIES Rajidae(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV (1) Eaux UE des zonesVI a, VI b, VII a-cet VII e-k (2) Eaux UE de la zoneVII d (3) Eaux UE des zonesVIII et IX (4) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 4 24 55 36 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 5 10 13 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 70 73 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 89 5 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 734 7 290 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 1 0 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 15 0 19 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 20 0 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 5 0 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 20 0 6 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 48 13 12 Total 9 1 036 166 417 (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/2AC4-C) sont déclarées séparément. Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. (2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja [Dipturus] nidarosiensis) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. (3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/07D) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. (4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. REQUINS DES GRANDS FONDS Apristurus spp. Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE et eaux internationalesdes zones V, VI, VII, VIII et IX Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Total 0 REQUIN TAUPE Lamna nasus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE et eaux internationalesdes zones III, IV, V, VI, VII,VIII, IX, X et XII Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Total 0 SABRE NOIR Aphanopus carbo(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationalesdes zones I, II, III et IV Eaux UE et eaux internationalesdes zones V, VI, VII et XII Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 143 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 580 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 7 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 Total 1 730 SÉBASTE Sebaste spp.(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II (1) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Total 0 SOLE Solea solea(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UEdes zones II et IV VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 43 584 2 0 0 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 57 101 1 0 0 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 1 134 42 1 0 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 12 16 1 0 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 34 30 13 14 479 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 4 2 0 0 1 229 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 2 0 2 0 315 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 0 1 2 186 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 0 0 156 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 0 2 239 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 0 1 1 94 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1 55 9 0 0 29 Total 109 925 100 19 20 1 791 Arrêté du 25 juin 2013 - art. 1