/ARMOIRIES/

/ARMOIRIES/ SEIMAS DE LA REPUBLIQUE DE LITUANIE DECISION RELATIVE A L’APPROBATION DU REPERTOIRE DES POSTES DES FONCTIONNAIRES DE CONFIANCE POLITIQUE (PERSONNELLE) DU SEIMAS, DES POSTES UNIFIES DES FONCTIONNAIRES DE LA CHANCELLERIE DU SEIMAS ET DES INSTITUTIONS RELEVANT DU SEIMAS, CEUX DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET DES INSTITUTIONS PLACEES SOUS L’AUTORITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CEUX DE L’ADMINISTRATION NATIONALE DES JURIDICTIONS, DES JURIDICTIONS, DU PARQUET ET DES ORGANES DU POUVOIR LOCAL Le 27 juin 2002 no. IX - 992 Vilnius Vu le premier alinéa de l’article 8 de la loi de la République de Lituanie relative à la fonction publique (Journal Officiel, 1999, no. 66-2130; 2002, no. 45-1708), le Seimas de la République de Lituanie décide de: Article 1 Approuver le répertoire (ci-joint) des postes des fonctionnaires de confiance politique (personnelle) du Seimas, des postes unifiés des fonctionnaires de la Chancellerie du Seimas et des institutions relevant du Seimas, ceux de la Présidence de la République et des institutions placées sous l’autorité du Président de la République, ceux de l’Administration nationale des juridictions, des juridictions, du parquet et des organes du pouvoir local. PRESIDENT DU SEIMAS DE LA REPUBLIQUE DE LITUANIE ARTŪRAS PAULAUSKAS Annexes de la Décision no. IX-992 du 27 juin 2002 du Seimas de la République de Lituanie REPERTOIRE DES POSTES DES FONCTIONNAIRES DE CONFIANCE POLITIQUE (PERSONNELLE) DU SEIMAS, DES POSTES UNIFIES DES FONCTIONNAIRES DE LA CHANCELLERIE DU SEIMAS ET DES INSTITUTIONS RELEVANT DU SEIMAS, CEUX DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET DES INSTITUTIONS PLACEES SOUS L’AUTORITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CEUX DE L’ADMINISTRATION NATIONALE DES JURIDICTIONS, DES JURIDICTIONS, DU PARQUET ET DES ORGANES DU POUVOIR LOCAL Titre de poste Grade et catégorie du poste par groupes des institutions et des établissements publics* Fonctionnaires de confiance politique (personnelle) Chefs d’établissements et fonctionnaires de la carrière Fonctionnaires des juridictions Fonctionnaires régis par les statuts des systèmes de la défense nationale et de l’intérieur I II III IV V VI chef d’établissement chef d’établissement A 19–20 A 18–19 A 17–18 A 16–17 A 15–16 A 14–15 chef du Secrétariat du Président du Seimas, conseiller en chef du Président du Seimas, secrétaire de la Présidence, conseiller du Président de la République, représentant pour les tâches extraordinaires auprès du Président de la République chef adjoint d’établissement, chef de la Chancellerie du Président de la République, Secrétaire général de la mairie, auditeur municipal chancelier chef adjoint d’établissement A 18–19 A 17–18 A 16–17 A 15–16 A 14–15 A 13–14 chef adjoint du Secrétariat du Président du Seimas, conseiller du Président du Seimas directeur de département, directeur de l’administration de la commission, conseiller principal à la Chancellerie du Seimas conseiller du président du tribunal directeur de département, chef de direction A 17–18 A 16–17 A 15–16 A 14–15 A 13–14 A 12–13 conseiller en chef à la Chancellerie du Seimas A 16–17 chancelier de l’Office de Médiateurs du Seimas, directeur adjoint de département, chef de secrétariat de la commission ou du conseil, chef de section (hors de la structure du département) conseiller du président de chambre de tribunal ou de cour directeur adjoint de département, chef adjoint de direction A 15–17 A 14–16 A 13–15 A 12–14 A 11–13 A 10–12 conseiller à la Chancellerie du Seimas A 15–16 porte-parole du Président du Seimas, porte-parole du Président de la République, conseiller de maire conseiller à l’institution relevant du Seimas, administrateur de l’arrondissement, chef de section (faisant partie du département), chef adjoint de section (hors de la structure du département), chef de service, spécialiste au Service d’audit interne de la collectivité locale assistant du président de tribunal ou de cour, assistant de juge chef de section, chef de service A 13–16 A 12–15 A 11–14 A 10–13 A 9–12 A 8–11 assistant du Président du Seimas, conseiller de l’adjoint au Président du Seimas, adjoint au conseiller du Président de la République, consultant du Président de la République, secrétaire du conseil municipal auditeur interne principal d’établissement, chef de sous-section, administrateur adjoint de l’arrondissement, chef adjoint de section (faisant partie du département), chef adjoint de service, auditeur public principal chef adjoint de section, chef de sous-section A 11–15 A 10–14 A 9–13 A 8–12 A 7–11 A 6–10 assistant du Président de la République auditeur public en chef, spécialiste principal consultant spécialiste principal, agent spécial, juge d’instruction des dossiers particuliers A 10–14 A 9–13 A 8–12 A 7–11 A 7–10 A 7–9 assistant de conseiller du Président de la République, assistant de porte-parole du Président de la République, assistant de secrétaire de la Présidence, assistant de chef du groupe politique du Seimas auditeur public, spécialiste en chef agent en chef, inspecteur en chef, spécialiste en chef, juge d’instruction en chef A 8–12 A 7–11 A 6–10 A 6–9 A 6–8 A 6–7 assistant à la Chancellerie du Seimas A 9–11 assistant-secrétaire de membre du Seimas A 11, B 9 assistant de maire spécialiste en chef spécialiste en chef, agent spécial conseiller B 7–10 B 7–11 B 6–10 B 6–9 B 6–8 B 6–7 huissier, spécialiste secrétaire-greffier agent, inspecteur, spécialiste, juge d’instruction A 5–10 A 4–9 A 4–8 A 4–7 A 4–7 A 4–7 greffier A 4–9 A 3–8 A 3–7 A 3–7 A 3–7 huissier, spécialiste agent, spécialiste B 4–9 B 3–8 B 3–7 B 3–6 B 3–6 B 3–6 secrétaire-greffier agent junior, spécialiste junior, sous-inspecteur B 3–8 B 3–7 B 3–6 B 3–5 B 3–4 Traduction du lituanien * Liste des institutions et des établissements publics et municipaux par groupes Groupe Institution ou établissement public ou municipal I Seimas de la République de Lituanie, Chancellerie du Seimas Présidence de la République Cour Constitutionnelle de la République de Lituanie Cour Suprême de la Lituanie Cour administrative de la Lituanie Cour des comptes de la République de Lituanie Département de la sécurité nationale de la République de Lituanie Service des investigations spéciales de la République de Lituanie II Administration nationale des juridictions Cour d’appel de la Lituanie Parquet général auprès de la Cour Suprême de la Lituanie Office des Médiateurs du Seimas de la République de Lituanie Commission centrale des élections de la République de Lituanie Conseil de la concurrence de la République de Lituanie Commission nationale de contrôle des prix et de l’énergie Commission des valeurs de la République de Lituanie Office du Médiateur pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Office du Médiateur pour la défense des droits de l’enfant III Tribunaux de grande instance Parquets auprès des tribunaux de grande instance Centre des relations gouvernementales auprès du Département de la sécurité nationale de la République de Lituanie Tribunaux administratifs d’instance Commission nationale de la langue lituanienne Commission centrale de la déontologie des fonctionnaires Commission nationale de la protection du patrimoine Conseil de la protection de la culture ethnique Centre d’étude concernant le génocide et la résistance de la population lituanienne Inspecteur de la déontologie des journalistes Service d’audit interne de la collectivité locale (la collectivité locale de plus de 100 000 habitants) IV Tribunaux d’instance Service national de la santé Administration municipale (dans la collectivité locale de plus de 100 000 habitants) Service d’audit interne de la collectivité locale (la collectivité locale de moins de 100 000 habitants) V Administration municipale (dans la collectivité locale de moins de 100 000 habitants) VI Direction de la commémoration du millénaire de la Lituanie auprès de la Chancellerie du Président de la République de Lituanie Bureaux des huissiers de justice auprès des tribunaux d’instance