Traduction du lituanien GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LITUANIE DECISION RELATIVE A L’APPROBATION DU REPERTOIRE DES PO

Traduction du lituanien GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LITUANIE DECISION RELATIVE A L’APPROBATION DU REPERTOIRE DES POSTES DES FONCTIONNAIRES DE CONFIANCE POLITIQUE (PERSONNELLE) DU PREMIER MINISTRE, DES POSTES UNIFIES DES FONCTIONNAIRES DE LA CHANCELLERIE DU GOUVERNEMENT, DES MINISTERES, DES ETABLISSEMENTS GOUVERNEMENTAUX ET DES ETABLISSEMENTS AUPRES DES MINISTERES Le 20 mai 2002 no. 684 Vilnius Vu le deuxième alinéa de l’article 8 de la loi de la République de Lituanie relative à la fonction publique (Journal officiel, 1999, no. 66-2130; 2002, no. 45-1708), le Gouvernement de la République de Lituanie décide: d’approuver le répertoire (ci-joint) des postes des fonctionnaires de confiance politique (personnelle) du Premier ministre, des postes unifiés des fonctionnaires de la Chancellerie du Gouvernement, des ministères, des établissements gouvernementaux et des établissements auprès des ministères. Premier ministre Algirdas Brazauskas Ministre de la Défense nationale, Ministre de l’Intérieur suppléant Linas Linkevičius Traduction du lituanien APPROUVEE par la Décision no. 684 du 20 mai 2002 du Gouvernement de la République de Lituanie REPERTOIRE DES POSTES DES FONCTIONNAIRES DE CONFIANCE POLITIQUE (PERSONNELLE) DU PREMIER MINISTRE, DES POSTES UNIFIES DES FONCTIONNAIRES DE LA CHANCELLERIE DU GOUVERNEMENT, DES MINISTERES, DES ETABLISSEMENTS GOUVERNEMENTAUX ET DES ETABLISSEMENTS AUPRES DES MINISTERES Titre de poste Grade et catégorie du poste par groupes des institutions et établissements publics* fonctionnaires de confiance politique (personnelle) chefs d’établissements et fonctionnaires de la carrière service diplomatique de la Lituanie fonctionnaires régis par les statuts des systèmes de la défense nationale et de l’intérieur I II III IV V VI conseiller principal du Premier ministre, vice-ministre, gouverneur de la région chef d’établissement, sous-secrétaire d’Etat au ministère chef d’établissement A 19–20 A 18–19 A 17–18 A 14–17 A 13–16 A 12–15 chef de Cabinet du Premier ministre, conseiller du Premier ministre, gouverneur adjoint de la région chef adjoint d’établissement, secrétaire du ministère, représentant du Gouvernement à la Cour européenne des droits de l’homme ambassadeur chef adjoint d’établissement, chef d’état-major, commissaire principal – commissaire général adjoint de police A 18–19 A 17–18 A 16–17 A 13–16 A 12–15 A 11–14 conseiller du ministre directeur de département, directeur de commission ou d’administration du conseil ambassadeur itinérant, inspecteur général, ministre délégué, chargé d’affaires commissaire principal A 17–18 A 16–17 A 15–16 A 12–15 A 11–14 A 10–13 directeur adjoint de département, chef de secrétariat de la commission ou du conseil, chef de section hors de la structure du département consul général, ministre conseiller commandant de bataillon, commandant d’escadrille, chef d’inspection, chef adjoint d’état-major, chef de direction, commissaire en chef A 15–17 A 14–16 A 13–15 A 11–14 A 10–13 A 9–12 porte-parole du Premier ministre chef de section faisant partie du département, chef adjoint de section hors de la structure du département, chef de service; conseiller à la Chancellerie du Gouvernement conseiller, conseiller au département commandant en second de bataillon, chef de centre, chef adjoint d’inspection, juge d’instruction des dossiers particuliers, commissaire, chef de groupe, chef de service, chef adjoint de direction A 13–16 A 12–15 A 11–14 A 9–13 A 8–12 A 7–11 porte-parole du ministre auditeur principal d’établissement, chef adjoint de sous-section, chef adjoint de section faisant partie du département, attaché spécial, chef adjoint de service consul, premier secrétaire, conseiller à la section chef d’unité du commandement opérationnel, chef adjoint de centre, commissaire inspecteur, commandant de compagnie, chef de poste-frontières, chef de sous-groupe, chef adjoint de groupe, chef adjoint de service A 11–15 A 10–14 A 9–13 A 7–12 A 6–11 A 5–10 assistant de directeur chargé de permanence, permanencier de régiment B 9–13 B 8–12 B 6–11 B 5–10 B 4-9 assistant du Premier ministre spécialiste principal, adjoint à l’attaché spécial deuxième secrétaire, vice-consul chef d’équipe, commandant en second de compagnie, commandant de navire, chef adjoint de sous-groupe, chef de poste, chef de groupe chargé d’une mission spéciale, chef adjoint de poste-frontières, garde du corps principal, formateur principal, fonctionnaire opérationnel principal, spécialiste principal A 10–14 A 9–13 A 8–12 A 6–11 A 5–10 A 4-9 commandant de section, adjoint à l’assistant de directeur chargé de permanence, assistant du permanencier de régiment B 8–12 B 7–11 B 5–10 B 4–9 B 3–8 assistant du ministre spécialiste en chef troisième secrétaire commandant en second de section, chef adjoint d’équipe, pilote, fonctionnaire opérationnel en chef, chef adjoint de poste, garde du corps en chef, formateur en chef, inspecteur en chef, commandant des opérations en chef, spécialiste en chef, juge d’instruction en chef A 8–12 A 7–11 A 6–10 A 5–9 A 4–8 A 3–7 spécialiste en chef chef de section, commandant des opérations, garde du corps en chef, spécialiste en chef, inspecteur en chef B 6–11 B 5–10 B 5-9 B 4-8 B 3–8 B 3–7 spécialiste attaché garde du corps, formateur, inspecteur, enquêteur, fonctionnaire opérationnel, spécialiste, juge d’instruction, instructeur en chef A 5–10 A 4–9 A 4–8 A 3–7 A 3–7 A 3–7 spécialiste garde du corps, homme de section, inspecteur, assistant du commandant des opérations, chef de permanence, chef de garde, spécialiste, juge d’instruction, permanencier en chef, régulateur en chef, instructeur en chef B 4–9 B 3–8 B 2–7 B 2–6 B 2–6 B 2–6 permanencier, instructeur, sous-inspecteur, assistant du permanencier de régiment, chef de permanence de poste, permanencier en chef B 3–7 B 2–7 B 2–5 B 2–4 B 2–4 spécialiste junior, régulateur, chef de détachement, chef d’administration du service national, garde de poste de contrôle, chef de corps, homme de compagnie, chef de permanence des surveillants, assistant du chef de la garde, homme de groupe, adjudant-chef C 2–6 C 2–5 C 2–4 C 2–3 C 2–3 chef de poste d’incendie, contrôleur en chef, garde-frontière en chef, policier en chef, surveillant en chef, tireur en chef C 2–5 C2–4 C2–3 C 2 C 2 cynophile, garde-frontière, policier conducteur, policier, surveillant, garde, tireur, sapeur-pompier C 1–4 C 1–3 C 1–2 C 1–2 C 1–2 tireur junior, contrôleur, policier stagiaire C 1–2 C 1 C 1 C 1 C 1 ––––––––––––––––––- * LISTE DES MINISTERES, DE LA CHANCELLERIE DU GOUVERNEMENT, DES ETABLISSEMENTS GOUVERNEMENTAUX ET DES ETABLISSEMENTS AUPRES DES MINISTERES, D’AUTRES INSTITUTIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS PAR GROUPES Groupe Institution publique ou établissement public I Ministères Chancellerie du Gouvernement II Deuxième département des services opérationnels auprès du Ministère de la Défense nationale Comité européen auprès du Gouvernement de la République de Lituanie Département du droit européen auprès du Gouvernement de la République de Lituanie Service d’enquête des infractions financières auprès du Ministère de l’Intérieur Département des douanes auprès du Ministère des Finances Département de la police auprès du Ministère de l’Intérieur Service des gardes-frontière auprès du Ministère de l’Intérieur Inspection nationale des impôts auprès du Ministère des Finances Conseil d’administration du Fonds public de la sécurité sociale III Administration du gouverneur de la région (dans la région de plus de 500 000 habitants) Commissariats centraux de police (commissariats centraux de Vilnius, Kaunas, Klaipėda, Šiauliai, Panevėžys) Administration de l’aviation civile Département de la sécurité civile auprès du Ministère de la Défense nationale Département de gestion de la faillite des entreprises auprès du Ministère de l’Economie Comité du développement de la société de l’information auprès du Gouvernement de la République de Lituanie Département de l’informatique et des communications auprès du Ministère de l’Intérieur Département des prisons auprès du Ministère de la Justice Service d’administration du service national auprès du Ministère de la Défense nationale Centre de gestion des crises auprès du Ministère de la Défense nationale Département de la culture physique et du sport auprès du Gouvernement de la République de Lituanie Département des archives auprès du Gouvernement de la République de Lituanie Direction des routes auprès du Ministère des Transports Armée lituanienne (les fonctionnaires civils du système de la défense nationale y servant) Bureau de la police judiciaire nationale Groupe d’intervention national „Aras“ Département de protection du patrimoine culturel du Ministère de la Culture Département lituanien de la standardisation auprès du Ministère de l’Environnement Bureau de la police nationale de l’ordre public Département de la migration auprès du Ministère de l’Intérieur Département de la mobilisation auprès du Ministère de la Défense nationale Commission des contentieux fiscaux auprès du Gouvernement de la République de Lituanie Douanes territoriales du Département des douanes auprès du Ministère des Finances Centre des systèmes de l’information de la douane Service judiciaire de la douane Agence nationale du payement auprès du Ministère de l’Agriculture Service foncier national auprès du Ministère de l’Agriculture Département d’incendie et de secours auprès du Ministère de l’Intérieur Agence nationale pour l’emploi Département des révisions auprès du Ministère des Finances Autorité de régulation des télécommunications auprès du Gouvernement de la République de Lituanie Département des statistiques auprès du Gouvernement de la République de Lituanie Département d’instruction auprès du Ministère de l’Intérieur Département des minorités nationales et de la diaspora lituanienne auprès du Gouvernement de la République de Lituanie Département de protection des hautes personnalités auprès du Ministère de l’Intérieur Inspection publique de protection de l’environnement Inspection publique de protection de l’énergie atomique Inspection publique de travail auprès du Ministère de la Sécurité sociale et du Travail Service public de surveillance des assurances auprès du Ministère des Finances Inspection publique de protection des données Caisse publique d’assurance maladie Commission publique de surveillance des jeux de hasard Service public alimentaire et vétérinaire Service public de contrôle de tabac et d’alcool auprès du Gouvernement de la République de Lituanie Service public de protection de la santé auprès du Ministère de la Santé Inspections régionales des impôts relevant de l’Inspection nationale des impôts auprès du Ministère des Finances Services territoriaux du Conseil d’administration du Fonds public de la sécurité sociale (Vilnius, Kaunas, Klaipėda, Šiauliai, Panevėžys) Bureau public des brevets Département public du tourisme auprès du Ministère de l’Economie Service des achats publics auprès du Gouvernement de la République de Lituanie Commission centrale des contentieux administratifs Représentants du Gouvernement dans les régions (Vilnius, Kaunas, Klaipėda, Šiauliai, Panevėžys) Département d’intégration de l’économie agricole et alimentaire à l’Union Européenne auprès du Ministère de l’Agriculture IV Agence de la mise en oeuvre d’ISPA du Ministère de l’Environnement Administration du gouverneur de la région (dans la région de moins de 500 000 habitants) Commissariats centraux de police (commissariats de police d’Alytus, Marijampolė, Tauragė, Telšiai, Utena) Bureau central des hypothèques Inspection nationale de l’énergie auprès du Ministère de l’Economie Département de la pharmacie auprès du Ministère de la Santé Office national des forêts auprès du Ministère de l’Environnement Service du registre des habitants auprès du Ministère de l’Intérieur Service des acquisitions auprès du Ministère de la Défense nationale Etablissements pénitentiaires relevant du Département des prisons auprès du Ministère de la Justice (maison d’arrêt de Šiauliai, maison d’arrêt – prison de Lukiškės, colonie no. 1 des travaux pénitentiaires du régime renforcé de Pravieniškės, colonie no. 2 des travaux pénitentiaires du régime renforcé de Pravieniškės, colonie des travaux pénitentiaires du régime sévère d’Alytus, colonie des travaux pénitentiaires du régime sévère de Marijampolė, colonie no. 2 des travaux pénitentiaires du régime sévère de Vilnius) Сollège de police de Klaipėda Comité de la bioéthique de Lituanie Service lituanien de la géologie auprès du Ministère de l’Environnement Inspection lituanienne de métrologie Centre d’information de la police nationale Fonds d’armes de la République de Lituanie auprès du Gouvernement de la République de Lituanie Centre des situations extrêmes pour la santé du Ministère de la Santé Centre des expertises judiciaires de la Lituanie Equipe de la police nationale de l’ordre publique „Vytis“ Conseil national de protection des droits des consommateurs auprès du Ministère de la Justice Laboratoire national vétérinaire Bureau national d’accréditation auprès du Ministère de l’Environnement Etablissements relevant du Département d’incendie et de secours auprès du Ministère de l’Intérieur (1er niveau) Etablissements territoriaux de l’Agence nationale pour l’emploi (Vilnius, Kaunas, Klaipėda, Šiauliai, Panevėžys, Marijampolė, Alytus, Utena, Tauragė, Telšiai, Mažeikiai) Service des communications et des systèmes de l’information auprès du Ministère de la Défense nationale Département de la surveillance des établissements sociaux et d’audit auprès du Ministère de la Sécurité sociale et du Travail Service de protection de la santé auprès du Ministère de l’Intérieur Direction des investissements dans le secteur des transports auprès du Ministère des Transports Service de protection technologique des documents de l’Etat auprès du Ministère des Finances Centre d’enregistrement des étrangers du Service des gardes-frontière auprès du Ministère de l’Intérieur Organisme public certificateur des activités médicales auprès du Ministère de la Santé Service phytosanitaire national Inspection nationale des chemins de fer auprès du Ministère des Transports Service national de surveillance de l’élevage du bétail auprès du Ministère de l’Agriculture Inspection nationale de la langue Inspection nationale des transports routiers auprès du Ministère des Transports Inspection nationale des produits alimentaires Service public vétérinaire de frontière et de transports du Service public alimentaire et vétérinaire Service national de métrologie auprès du Ministère de l’Environnement Inspection nationale des produits non alimentaires auprès du Ministère de l’Economie Service national des territoires protégés auprès du Ministère de l’Environnement Service national des graines et des grains auprès du Ministère de l’Agriculture Inspection nationale de la planification et de la construction des territoires auprès du Ministère de l’Environnement Service national de contrôle des médicaments auprès du Ministère de la Santé Inspection nationale de la navigation intérieure Equipes du Service national des gardes-frontière auprès du Ministère de l’Intérieur Services territoriaux du Conseil d’administration du Fonds public de la sécurité sociale (Alytus, Vilnius, Kaunas, Klaipėda, Marijampolė, Šiauliai, Panevėžys) Département des ressources d’eau Régiment I de l’intérieur Régiment II de l’intérieur Représentants du Gouvernement dans les régions (Alytus, Marijampolė, Tauragė, Telšiai, Utena) Département de la pêche auprès du Ministère de l’Agriculture V Départements régionaux de protection de l’environnement du Ministère de l’Environnement Directions régionales des statistiques Centre de la délivrance des documents personnels auprès du Ministère de l’Intérieur Service centralisé des finances et des biens auprès du Ministère de la Défense nationale Administration du Fonds de garantie auprès du Ministère de la Sécurité sociale et du Travail Etablissements pénitentiaires relevant du Département des prisons auprès du Ministère de la Justice (maison arrêt – colonie pénitentiaire pour mineurs de Kaunas, colonie des travaux pénitentiaires du régime général de Pravieniškės, colonie des travaux pénitentiaires du régime général de Panevėžys, colonie des travaux pénitentiaires et des soins de Pravieniškės) Service lituanien de la formation professionnelle au marché du travail auprès du Ministère de la Sécurité sociale et du Travail Service central de la police nationale de la protection et ses bureaux territoriaux Centre de l’équipement matériel de la police nationale Centre de la formation de la police nationale Inspection publique des préparations vétérinaires de la Lituanie Fonds public de la science et de l’enseignement de la Lituanie Service d’audit alimentaire et vétérinaire Centre de la résistance civile auprès du Ministère de la Défense nationale Etablissements relevant du Département d’incendie et de secours auprès du Ministère de l’Intérieur (2e niveau) Centre de radioprotection Etablissements territoriaux de l’Agence nationale pour l’emploi (Akmenė, Anykščiai, Druskininkai, Ignalina, Jonava, Joniškis, Jurbarkas, Kėdainiai, Kelmė, Lazdijai, Pakruojis, Pasvalys, Plungė, Radviliškis, Raseiniai, Rokiškis, Šakiai, Šalčininkai, Šilutė, Švenčionys, Trakai, Ukmergė, Vilkaviškis) Caisses territoriales d’assurance maladie Département de la gestion des biens et de l’économie auprès du Ministère de l’Intérieur Centre de la formation des sapeurs-pompiers Inspection nationale de l’audit médical Services régionaux du Service national alimentaire et vétérinaire Services territoriaux du Conseil d’administration du Fonds public de la sécurité sociale (Jonava, Kėdainiai, Mažeikiai, Plungė, Radviliškis, Rokiškis, Šilutė, Tauragė, Telšiai, Trakai, Ukmergė, Utena, Vilkaviškis) Ecole des gardes-frontière de Visaginas Commissariats locaux et autres établissements spécialisés de police où le nombre des postes est supérieur à 50 VI Centre uni de recherches du Ministère de l’Environnement Centre des recherches marines du Ministère de l’Environnement Archives régionales Etablissements pénitentiaires relevant du Département des prisons auprès du Ministère de la Justice (colonie des travaux pénitentiaires du régime renforcé de Vilnius, colonie pénitentiaire de semi-liberté – village de Kybartai, Hôpital pour détenus, Centre de la formation, Inspection pénitentiaire du district de Klaipėda, Inspection pénitentiaire du district de Šiauliai, Inspection pénitentiaire du district de Panevėžys, Inspection pénitentiaire du district de Kaunas, Inspection pénitentiaire du district de Vilnius) Archives de la défense nationale auprès du Ministère de la Défense nationale Archives centrales de l’Etat de Lituanie Archives extraordinaires de Lituanie Archives de la littérature et de l’art de Lituanie Secrétariat du Conseil trilatéral de la République de Lituanie auprès du Ministère de la Sécurité sociale et du Travail Archives de l’histoire de l’Etat de Lituanie Archives nouvelles de l’Etat de Lituanie Laboratoire douanier Directions des parcs nationaux Etablissements relevant du Département d’incendie et de secours auprès du Ministère de l’Intérieur (3e niveau) Directions des parcs régionaux Etablissements territoriaux de l’Agence nationale pour l’emploi (Biržai, Kaišiadorys, Kretinga, Kupiškis, Molėtai, Palanga, Prienai, Skuodas, Širvintos, Šilalė, Varėnas, Zarasai) Directions des parcs de réserve Service de la construction et de la réparation auprès du Ministère de la Défense nationale Bureaux municipaux et régionaux du Service national alimentaire et vétérinaire Services territoriaux du Conseil d’administration du Fonds public de la sécurité sociale (Akmenė, Anykščiai, Biržai, Druskininkai, Ignalina, Joniškis, Jurbarkas, Kaišiadorys, Kelmė, Kretinga, Kupiškis, Lazdijai, Molėtai, Naujoji Vilnia, Pakruojis, Palanga, Pasvalys, Prienai, Raseiniai, Skuodas, Šakiai, Šalčininkai, Šilalė, Širvintos, Švenčionys, Varėnas, Visaginas, Zarasai) Commissariats locaux et autres établissements spécialisés de police où le nombre des postes est inférieur à 50 ––––––––––––––––