EUR-Lex - Official Journal - 2007 - C 306

EUR-Lex - Official Journal - 2007 - C 306 TRAITÉ DE LISBONNE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, SIGNÉ À LISBONNE LE 13 DÉCEMBRE 2007 Sommaire Page Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 1 MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 10 Article 1er 10 Article 2 42 DISPOSITIONS FINALES 134 Article 3 134 Article 4 134 Article 5 134 Article 6 135 Article 7 135 PROTOCOLES 147 A. Protocoles à annexer au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, le cas échéant, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique 148 — Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne 148 — Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité 150 — Protocole sur l'Eurogroupe 153 — Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 28 A du traité sur l'Union européenne 153 — Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 155 — Protocole sur le marché intérieur et la concurrence 156 — Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni 156 — Protocole sur l'exercice des compétences partagées 158 — Protocole sur les services d'intérêt général 158 — Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part 159 — Protocole sur les dispositions transitoires 159 B. Protocoles annexés au traité de Lisbonne 165 — Protocole no 1 modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique 165 — Annexe — Tableaux de correspondance visés à l'article 2 du protocole no 1 195 — Protocole no 2 modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique 199 ANNEXE 202 Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne 202 Acte final de la Conférence intergouvernementale 231