Communication regarding the introduction of a new eDesk module

(3)de la Loi : « Les gestionnaires visés au paragraphe

(2)doivent (…) être enregistrés auprès de la CSSF ». Ces gestionnaires sont «

1. a)les gestionnaires établis au Luxembourg qui gèrent, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une société avec laquelle ils sont liés dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante participation directe ou indirecte, des portefeuilles de FIA dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, ne dépassent pas un seuil de 100.000.000 euros au total; ou
2. b)les gestionnaires établis au Luxembourg qui gèrent, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une société avec laquelle ils sont liés dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante participation directe ou indirecte, des portefeuilles de FIA dont les actifs gérés ne dépassent pas un seuil de 500.000.000 euros au total si les portefeuilles des FIA sont composés des FIA qui ne recourent pas à l’effet de levier et pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter de la date de l’investissement initial dans chaque FIA.». 2 Art. 5

(1)de la Loi : «

(1)Aucune personne, visée à l’article 2

(1), ne peut exercer au Luxembourg l’activité de gestionnaire assurant la gestion de FIA sans avoir été agréée conformément au présent chapitre ». L’article 2

(1)précise que la Loi s’applique « à toute personne morale de droit luxembourgeois dont l’activité habituelle est la gestion d’un ou de plusieurs FIA indépendamment du fait que ces FIA soient des FIA établis au Luxembourg, des FIA établis dans un autre État membre de l’Union européenne ou des FIA établis dans des pays tiers, que le FIA soit de type ouvert ou fermé, et quelle que soit la forme juridique du FIA ou la structure juridique du gestionnaire. » luxembourgeois enregistré ou autorisé lorsqu’il commence à gérer un fonds d’investissement alternatif (« FIA ») additionnel dans le cas où ce FIA est soit un FIA non réglementé soit un FIA réglementé établi dans un pays tiers

1. Elle ne s’applique pas aux FIA réglementés établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne et gérés par un GFIA luxembourgeois étant donné que ce GFIA est tenu de communiquer lesdites informations à la CSSF dans le cadre de la procédure de notification telle que définie à l’article 32 de la Loi.
2. Contexte La CSSF en tant qu’autorité compétente en matière de surveillance des GFIA doit être en mesure de connaître de façon exhaustive et à tout moment l’ensemble des FIA gérés par les GFIA établis au Luxembourg. Or, il s’avère que les obligations de transmission d’informations telles que définies dans la Loi (article 22, paragraphes 2 à 5, pour les GFIA autorisés) et dans le règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission européenne du 19 décembre 2012 (l’article 5

(5), pour les GFIA enregistrés) ne permettent pas toujours à la CSSF d’avoir une vue globale et actualisée sur les FIA gérés par ces GFIA. Ceci est notamment le cas lorsque les GFIA établis au Luxembourg commencent à gérer des FIA non réglementés ou des FIA réglementés établis dans un pays tiers. En outre, la CSSF doit communiquer à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (« AEMF »), au moins sur une base trimestrielle, la liste de tous les FIA gérés par les GFIA établis au Luxembourg ainsi que des informations additionnelles relatives à la gestion et à la commercialisation de ces FIA afin de maintenir à jour le registre européen des GFIA. 2. Définitions 2.1. « FIA non réglementé » Par FIA non réglementé il convient de comprendre un FIA qui ne fait pas l’objet d’un agrément préalable et/ou d’une supervision prudentielle par une autorité de surveillance. Ces FIA peuvent être établis au Luxembourg, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers. 2.2. « FIA additionnel » Est qualifié de FIA additionnel, tout FIA non réglementé et tout FIA réglementé établi dans un pays tiers qui n’a pas fait l’objet d’une communication à la CSSF soit lors de la revue du dossier d’agrément ou d’enregistrement du GFIA soit lors d’une mise à jour dudit dossier. En outre, au cas où un FIA comprend plusieurs compartiments, les obligations en matière d’informations sont applicables au niveau de chaque nouveau compartiment du FIA. 3 V. voir définitions de « FIA additionnel », « FIA non réglementé » et « FIA réglementé dans un pays tiers » sous le point 2 ci-après. Circulaire CSSF 15/612 page 2/15 2.3. « FIA réglementé dans un pays tiers » Est à considérer comme un FIA réglementé dans un pays tiers, tout FIA qui fait l’objet d’un agrément préalable et/ou d’une supervision prudentielle par une autorité de surveillance dans un pays établi en dehors de l’Union européenne. 3. Informations à transmettre à la CSSF Afin de permettre à la CSSF de disposer des informations actualisées, les GFIA doivent compléter le formulaire qui figure en annexe I (a ou

1. b)pour chaque FIA additionnel dont ils entreprennent la gestion. Le formulaire à utiliser à cet effet peut être téléchargé sous : • Annexe circulaire CSSF 15/612 – Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère des FIA non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’UE ou dans un pays tiers) et/ou des FIA réglementés établis dans un pays tiers (FIA sans compartiments) – CSSF si le FIA n’est pas à compartiments multiples • Annexe circulaire 15/612 – Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère des FIA non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’UE ou dans un pays tiers) et/ou des FIA réglementés établis dans un pays tiers (FIA à compartiments multiples) – CSSF si le FIA est à compartiments multiples Le formulaire, ensemble avec les documents supplémentaires, est à transmettre par email exclusivement à l’adresse aifm@cssf.lu. En outre, les GFIA devront également informer la CSSF dès qu’ils cessent de gérer un FIA non réglementé ou un FIA réglementé établi dans un pays tiers. Cette information doit également être envoyée par e-mail exclusivement à l’adresse aifm@cssf.lu en utilisant le formulaire de l’annexe II. 4. Délai de transmission de l’information Les informations supplémentaires doivent être soumises à la CSSF endéans les 10 jours ouvrables suivant la date où le GFIA concerné commence à exercer la gestion d’un FIA additionnel. A noter que la CSSF considère qu’un GFIA commence à exercer le rôle de gestionnaire au plus tard à la date de signature, voire à la date d’entrée en vigueur, du contrat de gestion désignant le GFIA comme gestionnaire du FIA additionnel concerné étant entendu qu’il se peut que le FIA additionnel n’ait pas encore été lancé. En cas de cessation du mandat de gestionnaire pour le compte d’un FIA visé par la présente circulaire, le GFIA devra informer la CSSF de cette cessation endéans un délai de 10 jours ouvrables. Pour toute question concernant la présente circulaire, veuillez l’adresser par e-mail exclusivement à l’adresse aifm@cssf.lu. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. Circulaire CSSF 15/612 page 3/15 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Claude SIMON Directeur Andrée BILLON Directeur Circulaire CSSF 15/612 Simone DELCOURT Directeur Jean GUILL Directeur général page 4/15 Annexe 1 : Formulaire I.a Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non réglementé ou un FIA réglementé établi dans un pays tiers (FIA sans compartiments) : 1) Informations sur le GFIA et le FIA : 1 Code CSSF du GFIA 2 Nom du GFIA 3 Nom du FIA 4 Nationalité du FIA 5 Code national du FIA 6 Code LEI du FIA 7 Date de constitution du FIA 8 Adresse du FIA 9 FIA réglementé 10 Nom et adresse de l’autorité de surveillance 11 Devise de référence du FIA 12 Nom et adresse de la banque dépositaire 13 Type(
2. s)de part (action(s)) (Code National, Code ISIN, nom du type de part/action) 14 Date à partir de laquelle le GFIA gère le FIA (sous le format JJ/MM/AAAA) 15 Pays dans lesquels le FIA est commercialisé à des investisseurs professionnels 16 Stratégie du FIA Circulaire CSSF 15/612 O A O O O N N O O O O O O O O O Cochez une et une seule stratégie dans le tableau à la fin de la présente annexe. page 5/15 Notice d’utilisation pour remplir les informations requises dans les différents champs qui figurent dans la table qui précède : • • • • A l’exception du point 10 qui n’est à remplir que dans le cas où le FIA est réglementé, tous les champs de la colonne droite de la table précédente sont obligatoires, si le champ est précédé de la lettre « O » dans la colonne précédente. Les champs qui sont précédés de la lettre « N » sont à remplir lorsque l’information est disponible. Point 1 : Le code CSSF du GFIA est l’identifiant que la CSSF a attribué au GFIA. Il est composé de la lettre A et de huit chiffres. Le code CSSF du FIA peut être consulté sur le site de la CSSF sous l’URL suivante : https://searchentities.apps.cssf.lu/search-entities/search?lng=fr/ Point 5 : Par code national, il faut entendre le code que l’autorité de surveillance a attribué au FIA lorsque celui est surveillé. Si le FIA n’est pas réglementé, il y a lieu d’indiquer le numéro d’immatriculation ou analogue. Pour les FIA non réglementés luxembourgeois, le numéro du registre de commerce doit être indiqué. Point 16 : Il s’agit d’indiquer la stratégie qui décrit le mieux celle appliquée par le FIA. Les stratégies qui figurent dans le tableau à la fin de la présente annexe sont les 35 stratégies prévues à l’annexe IV du Règlement Délégué (UE) N° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 et qui ont été reprises dans la table 3 de l’annexe II du rapport final de l’AEMF relatif aux obligations de reporting sous les articles 3

(3)(d) et 24

(1),

(2)et

(4)de la directive GFIA (document ESMA/2013/1339 (revised) du 15/11/2013). A toutes fins utiles les stratégies, leurs abréviations, leur type de FIA correspondant ainsi que les traductions françaises figurent à la fin du présent document. Il est rappelé qu’il est impératif de choisir une seule stratégie (mettre une croix dans la dernière colonne de cette stratégie).. 2) Informations sur le FIA maître, si le FIA est un FIA nourricier : Si le FIA est un FIA nourricier, les informations suivantes sur le FIA maître sont à compléter : 17 Nom du FIA maître 18 Nationalité du FIA maître 19 Code national du FIA maître 20 Code LEI du FIA maître 21 Date de constitution du FIA maître 22 Adresse du FIA maître 23 Nom du GFIA du FIA maître O O N N O O O En complément du formulaire, les documents suivants sont à soumettre : 1) la dernière version des statuts, si la CSSF ne dispose pas encore de celle-ci ; 2) un document d’émission, si un tel document existe ; Circulaire CSSF 15/612 page 6/15 3) le dernier rapport annuel du FIA (« comptes annuels ») dans le cas où un tel rapport a déjà été établi. Le formulaire Ia est à envoyer ensemble avec les documents énumérés ci-dessus exclusivement à l’adresse e-mail aifm@cssf.lu. Circulaire CSSF 15/612 page 7/15 AIF strategies: AIF AIF type label type code AIF strategy code AIF strategy label type de FIA - stratégie du FIA HFND Hedge fund strategies EQTY_LGBS Equity: Long Bias fonds spéculatif - actions: biais long (Long Bias) HFND Hedge fund strategies EQTY_LGST Equity: Long/Short fonds spéculatif - actions: stratégie de sélection (Long/Short Equity) HFND Hedge fund strategies EQTY_MTNL Equity: Market neutral fonds spéculatif - actions: stratégie de position neutre (Market Neutral) HFND Hedge fund strategies EQTY_STBS Equity: Short Bias fonds spéculatif - actions: biais court (Short Bias) HFND Hedge fund strategies RELV_FXIA Relative Value: Fixed Income Arbitrage fonds spéculatif - valeur relative: arbitrage sur produits de taux (Fixed Income Arbitrage) HFND Hedge fund strategies RELV_CBAR Relative Value: Convertible Bond Arbitrage HFND Hedge fund strategies RELV_VLAR Relative Value: Volatility Arbitrage f onds spéculatif - valeur relative: arbitrage sur obligations convertibles (Convertible Bond Arbitrage) fonds spéculatif - valeur relative: arbitrage sur la volatilité (Volatility Arbitrage) HFND Hedge fund strategies EVDR_DSRS Event Driven: Distressed/Restructuring HFND Hedge fund strategies EVDR_RAMA Event Driven: Risk Arbitrage/Merger Arbitrage HFND Hedge fund strategies EVDR_EYSS Event Driven: Equity Special Situations fonds spéculatif - situations spéciales (Event Driven): difficulté/restructuration (Distressed/Restructuring) fonds spéculatif - situations spéciales: arbitrage à risque/arbitrage sur fusions-acquisitions (Risk Arbitrage/Merger Arbitrage) fonds spéculatif - situations spéciales: Actions - situations spéciales (Equity Special Situations) HFND Hedge fund strategies CRED_LGST Credit Long/Short fonds spéculatif - crédit: stratégie de sélection (Credit Long/Short) HFND Hedge fund strategies CRED_ABLG Credit Asset Based Lending fonds spéculatif - crédit: prêt adossé à des actifs (Asset Based Lending) HFND Hedge fund strategies MACR_MACR Macro fonds spéculatif - macro HFND Hedge fund strategies MANF_CTAF Managed Futures/CTA: Fundamental HFND Hedge fund strategies MANF_CTAQ Managed Futures/CTA: Quantitative HFND Hedge fund strategies MULT_HFND Multi-strategy hedge fund fonds spéculatif - contrats à terme gérés/Conseillers en placement de dérivés (Managed Futures/CTA): fondamentale fonds spéculatif - contrats à terme gérés/Conseillers en placement de dérivés (Managed Futures/CTA): quantitative fonds spéculatif - multistratégie (Multi-Strategy) HFND Hedge fund strategies OTHR_HFND Other hedge fund strategy fonds spéculatif - autre type de stratégie PEQF Private equity strategies VENT_CAPL Venture Capital fonds de capital-investissement - capital-risque (Venture Capital) PEQF Private equity strategies GRTH_CAPL Growth Capital fonds de capital-investissement - capital-développement (Growth Capital) PEQF Private equity strategies MZNE_CAPL Mezzanine Capital fonds de capital-investissement - capital-mezzanine (Mezzanine Capital) PEQF Private equity strategies MULT_ PEQF Multi-strategy private equity fund fonds de capital-investissement - multistratégie (Multi-Strategy) PEQF Private equity strategies OTHR_ PEQF Other private equity fund strategy fonds de capital-investissement - autre type de stratégie REST Real estate strategies RESL_REST Residential real estate fonds immobilier - immobilier résidentiel REST Real estate strategies COML_REST Commercial real estate fonds immobilier - immobilier commercial REST Real estate strategies INDL_REST Industrial real estate fonds immobilier - immobilier industriel Circulaire CSSF 15/612 page 8/15 REST Real estate strategies MULT_REST Multi-strategy real estate fund fonds immobilier - multistratégie REST Real estate strategies OTHR_REST Other real estate strategy fonds immobilier - autre type de stratégie FOFS Fund of fund strategies FOFS_FHFS Fund of hedge funds fonds de fonds - fonds de fonds spéculatifs FOFS Fund of fund strategies FOFS_PRIV Fund of private equity fonds de fonds - fonds de fonds de capital-investissement FOFS Fund of fund strategies OTHR_FOFS Other fund of funds fonds de fonds - autre type de fonds de fonds OTHR Other Strategy OTHR_COMF Commodity fund autre - fonds de matières premières OTHR Other Strategy OTHR_EQYF Equity fund autre - fonds investi en actions OTHR Other Strategy OTHR_FXIF Fixed income fund autre - fonds à revenu fixe OTHR Other Strategy OTHR_INFF Infrastructure fund autre- fonds d’infrastructure OTHR Other Strategy OTHR_OTHF Other fund autre - autre Circulaire CSSF 15/612 page 9/15 Annexe 2: Formulaire I.b Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non réglementé ou un FIA réglementé établi dans un pays tiers (FIA à compartiments multiples) : 1) Informations sur le GFIA et le FIA : 1 Code CSSF du GFIA 2 Nom du GFIA 3 Nom du FIA 4 Nationalité du FIA 5 Code national du FIA 6 Code LEI du FIA 7 Date de constitution du FIA 8 Adresse du FIA 9 FIA réglementé 10 Nom et adresse de l’autorité de surveillance 11 Devise de référence du FIA 12 Nom et adresse de la banque dépositaire O A O O O N N O O O O O Notice d’utilisation pour remplir les informations requises dans les différents champs qui figurent dans la table qui précède : • • • A l’exception du point 10 qui n’est à remplir que dans le cas où le FIA est réglementé, tous les champs de la colonne droite de la table précédente sont obligatoires, si le champ est précédé de la lettre « O » dans la colonne précédente. Les champs qui sont précédés de la lettre « N » sont à remplir lorsque l’information est disponible. Point 1 : Le code CSSF du GFIA est l’identifiant que la CSSF a attribué au GFIA. Il est composé de la lettre A et de huit chiffres. Le code CSSF du FIA peut être consulté sur le site de la CSSF sous l’URL suivante : https://searchentities.apps.cssf.lu/search-entities/search?lng=fr/ Point 5 : Par code national, il faut entendre le code que l’autorité de surveillance a attribué au FIA lorsque celui est surveillé. Si le FIA n’est pas réglementé, il y a lieu d’indiquer le numéro d’immatriculation ou analoge. Pour les FIA non réglementés luxembourgeois, le numéro du registre de commerce doit être indiqué. Circulaire CSSF 15/612 page 10/15 2) Informations à fournir pour chaque compartiment additionnel du FIA que le GFIA gère : (Prière de copier les tableaux sous le présent point autant de fois que vous soumettez de compartiments additionnels) 13 Nom du compartiment du FIA 14 Code national du compartiment du FIA 15 Code LEI du compartiment du FIA 16 Devise de référence du compartiment du FIA 17 Type(

1. s)de part (action(s)) commercialisé(
2. s)(Code National, Code ISIN, nom du type de part/action) du compartiment du FIA 18 Date à partir de laquelle le GFIA gère le compartiment du FIA (sous le format JJ/MM/AAAA) 19 Pays dans lesquels le compartiment du FIA est commercialisé à des investisseurs professionnels 20 Stratégie du compartiment du FIA Circulaire CSSF 15/612 O N N O O O O O Cochez une et une seule stratégie dans le tableau à la fin de la présente annexe. page 11/15 AIF strategies: AIF AIF type label type code AIF strategy code AIF strategy label type de FIA - stratégie du FIA HFND Hedge fund strategies EQTY_LGBS Equity: Long Bias fonds spéculatif - actions: biais long (Long Bias) HFND Hedge fund strategies EQTY_LGST Equity: Long/Short fonds spéculatif - actions: stratégie de sélection (Long/Short Equity) HFND Hedge fund strategies EQTY_MTNL Equity: Market neutral fonds spéculatif - actions: stratégie de position neutre (Market Neutral) HFND Hedge fund strategies EQTY_STBS Equity: Short Bias fonds spéculatif - actions: biais court (Short Bias) HFND Hedge fund strategies RELV_FXIA Relative Value: Fixed Income Arbitrage fonds spéculatif - valeur relative: arbitrage sur produits de taux (Fixed Income Arbitrage) HFND Hedge fund strategies RELV_CBAR Relative Value: Convertible Bond Arbitrage HFND Hedge fund strategies RELV_VLAR Relative Value: Volatility Arbitrage f onds spéculatif - valeur relative: arbitrage sur obligations convertibles (Convertible Bond Arbitrage) fonds spéculatif - valeur relative: arbitrage sur la volatilité (Volatility Arbitrage) HFND Hedge fund strategies EVDR_DSRS Event Driven: Distressed/Restructuring HFND Hedge fund strategies EVDR_RAMA Event Driven: Risk Arbitrage/Merger Arbitrage HFND Hedge fund strategies EVDR_EYSS Event Driven: Equity Special Situations fonds spéculatif - situations spéciales (Event Driven): difficulté/restructuration (Distressed/Restructuring) fonds spéculatif - situations spéciales: arbitrage à risque/arbitrage sur fusions-acquisitions (Risk Arbitrage/Merger Arbitrage) fonds spéculatif - situations spéciales: Actions - situations spéciales (Equity Special Situations) HFND Hedge fund strategies CRED_LGST Credit Long/Short fonds spéculatif - crédit: stratégie de sélection (Credit Long/Short) HFND Hedge fund strategies CRED_ABLG Credit Asset Based Lending fonds spéculatif - crédit: prêt adossé à des actifs (Asset Based Lending) HFND Hedge fund strategies MACR_MACR Macro fonds spéculatif - macro HFND Hedge fund strategies MANF_CTAF Managed Futures/CTA: Fundamental HFND Hedge fund strategies MANF_CTAQ Managed Futures/CTA: Quantitative HFND Hedge fund strategies MULT_HFND Multi-strategy hedge fund fonds spéculatif - contrats à terme gérés/Conseillers en placement de dérivés (Managed Futures/CTA): fondamentale fonds spéculatif - contrats à terme gérés/Conseillers en placement de dérivés (Managed Futures/CTA): quantitative fonds spéculatif - multistratégie (Multi-Strategy) HFND Hedge fund strategies OTHR_HFND Other hedge fund strategy fonds spéculatif - autre type de stratégie PEQF Private equity strategies VENT_CAPL Venture Capital fonds de capital-investissement - capital-risque (Venture Capital) PEQF Private equity strategies GRTH_CAPL Growth Capital fonds de capital-investissement - capital-développement (Growth Capital) PEQF Private equity strategies MZNE_CAPL Mezzanine Capital fonds de capital-investissement - capital-mezzanine (Mezzanine Capital) PEQF Private equity strategies MULT_ PEQF Multi-strategy private equity fund fonds de capital-investissement - multistratégie (Multi-Strategy) PEQF Private equity strategies OTHR_ PEQF Other private equity fund strategy fonds de capital-investissement - autre type de stratégie REST Real estate strategies RESL_REST Residential real estate fonds immobilier - immobilier résidentiel REST Real estate strategies COML_REST Commercial real estate fonds immobilier - immobilier commercial Circulaire CSSF 15/612 page 12/15 REST Real estate strategies INDL_REST Industrial real estate fonds immobilier - immobilier industriel REST Real estate strategies MULT_REST Multi-strategy real estate fund fonds immobilier - multistratégie REST Real estate strategies OTHR_REST Other real estate strategy fonds immobilier - autre type de stratégie FOFS Fund of fund strategies FOFS_FHFS Fund of hedge funds fonds de fonds - fonds de fonds spéculatifs FOFS Fund of fund strategies FOFS_PRIV Fund of private equity fonds de fonds - fonds de fonds de capital-investissement FOFS Fund of fund strategies OTHR_FOFS Other fund of funds fonds de fonds - autre type de fonds de fonds OTHR Other Strategy OTHR_COMF Commodity fund autre - fonds de matières premières OTHR Other Strategy OTHR_EQYF Equity fund autre - fonds investi en actions OTHR Other Strategy OTHR_FXIF Fixed income fund autre - fonds à revenu fixe OTHR Other Strategy OTHR_INFF Infrastructure fund autre- fonds d’infrastructure OTHR Other Strategy OTHR_OTHF Other fund autre - autre Circulaire CSSF 15/612 page 13/15 Si le compartiment du FIA est un FIA nourricier, les informations suivantes sur le FIA maître sont à compléter : 21 Nom du FIA maître 22 Nationalité du FIA maître 23 Code national du FIA maître 24 Code LEI du FIA maître 25 Date de constitution du FIA maître 26 Adresse du FIA maître 27 Nom du GFIA du FIA maître O O N N O O O 3) Documents supplémentaires : En complément du formulaire Ib, les documents suivants sont à soumettre : 1) la dernière version des statuts, si la CSSF ne dispose pas encore de celle-ci ; 2) un document d’émission, si un tel document existe ; 3) le dernier rapport annuel du FIA (« comptes annuels ») dans le cas où un tel rapport a déjà été établi. Le formulaire Ib est à envoyer ensemble avec les documents énumérés ci-dessus exclusivement à l’adresse e-mail aifm@cssf.lu. Circulaire CSSF 15/612 page 14/15 Annexe II Informations à fournir à la CSSF par un GFIA luxembourgeois lorsqu’il arrête de gérer un FIA non réglementé ou un AIF réglementé établi dans un pays tiers : 1 2 3 4 5 Code CSSF du GFIA (ANNNNNNNN) A Nom du GFIA Nom du FIA Code CSSF du FIA (VMMMMMMMM) V Date à partir de laquelle le GFIA ne gère plus le FIA (date au format JJ/MM/AAAA) Notice d’utilisation pour remplir les informations requises dans les différents champs qui figurent dans la table qui précède : • • Tous les champs de la colonne droite de le la table précédente sont obligatoires. Point 1 : Le code CSSF du GFIA est l’identifiant que la CSSF a attribué au GFIA. Il est composé de la lettre A et de huit chiffres.. Le code CSSF du FIA peut être consulté sur le site de la CSSF sous l’URL suivante : https://searchentities.apps.cssf.lu/search-entities/search?lng=fr/ • • Point 4 : Le code CSSF du FIA est l’identifiant que la CSSF a attribué au FIA. Il est composé de la lettre V et de huit chiffres. Le formulaire est à envoyer exclusivement à l’adresse e-mail aifm@cssf.lu. Circulaire CSSF 15/612 page 15/15 Repealed by Circular CSSF 25/894 In case of discrepancies between the French and the English text, the French text shall prevail. Luxembourg, 5 May 2015 To all alternative investment fund managers subject to the Law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers CIRCULAR CSSF 15/612 Re: Information to be submitted to the CSSF in relation to unregulated alternative investment funds (established in Luxembourg, in another Member State of the European Union or in a third country) and/or regulated alternative investment funds established in a third country Ladies and Gentlemen, This Circular is applicable to alternative investment fund managers ("AIFMs") which have been registered within the meaning of Article 3 of the Law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers (the "Law") 1 and to AIFMs which have been authorised within the meaning of Article 5 of the Law 2. Its object is the transmission of information to the CSSF for each 1 2 Art. 3

(3)of the Law: "The AIFMs referred to in paragraph

(2)must (…) be registered with the CSSF". These managers are "

1. a)AIFMs established in Luxembourg which either directly or indirectly, through a company with which the AIFM is linked by common management or control, or by a substantive direct or indirect holding, manage portfolios of AIFs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in total do not exceed a total threshold of EUR 100,000,000; or
2. b)AIFMs established in Luxembourg which either directly or indirectly, through a company with which the AIFM is linked by common management or control, or by a substantive direct or indirect holding, manage portfolios of AIFs whose assets under management in total do not exceed a threshold of EUR 500,000,000 when the portfolios of AIFs consist of AIFs that are unleveraged and have no redemption rights exercisable during a period five years following the date of initial investment in each AIF.". Art. 5

(1)of the Law: "

(1)No person referred to in Article 2

(1)may exercise in Luxembourg the activity of AIFM responsible for the management of AIFs unless it is authorised in accordance with this Chapter." Article 2

(1)provides that the Law shall apply "to every legal person governed by Luxembourg law, the regular business of which is to manage one or more AIFs irrespective of whether these AIFs are AIFs established in Luxembourg, AIFs established in another Member State of the European Union or AIFs established in third countries, the AIF belongs to the open-ended or closed-ended type and whatever the legal form of the AIF or the legal structure of the AIFM.". Luxembourg AIFM which has been registered or authorised when it begins to manage an additional alternative investment fund ("AIF") in the case where this AIF is either an unregulated AIF or a regulated AIF established in a third country

1. It does not apply to regulated AIFs established in another Member State of the European Union and managed by a Luxembourg AIFM given that this AIFM is required to communicate the said information to the CSSF as part of the notification procedure as defined in Article 32 of the Law.
2. Context The CSSF in its capacity as competent authority in respect of the supervision of AIFMs must be in a position to know exhaustively and at any time all the AIFs managed by AIFMs established in Luxembourg. However, it transpires that the obligations relating to the transmission of information as defined in the Law (Article 22, paragraphs 2 to 5, for authorised AIFMs) and in Commission Delegated Regulation (EU) No 231/2013 of 19 December 2012 (Article 5

(5)for registered AIFs) do not always allow the CSSF to have an up-to-date global overview of the AIFs managed by these AIFMs. This is notably the case when AIFMs established in Luxembourg begin to manage unregulated AIFs or regulated AIFs established in a third country. Furthermore, the CSSF must, at least on a quarterly basis, communicate to the European Securities and Markets Authority ("ESMA") the list of all AIFs managed by AIFMs established in Luxembourg as well as additional information relating to the management and the marketing of these AIFs in order to keep the European register of AIFMs up to date. 2. Definitions 2.1. "Unregulated AIF" An unregulated AIF should be understood as an AIF which is not subject to prior authorisation and/or prudential supervision by a supervisory authority. These AIFs may be established in Luxembourg, in another Member State of the European Union or in a third country. 2.2. "Additional AIF" Any unregulated AIF and any regulated AIF established in a third country which has not been notified to the CSSF either during the review of the AIFM's authorisation or registration file or during an update of the said file qualifies as an additional AIF. In addition, in the case where an AIF comprises several compartments, the obligations in respect of information are applicable at the level of each new compartment of the AIF. 3 See definitions of "additional AIF", "unregulated AIF" and "AIF regulated in a third country" under point 2 below. ______________________________________________________________________________ Circular CSSF 15/612 2/12 2.3. "AIF regulated in a third country" Any AIF which is subject to prior authorisation and/or prudential supervision by a supervisory authority in a country outside the European Union is to be considered as an AIF regulated in a third country. 3. Information to be transmitted to the CSSF In order to enable the CSSF to have up-to-date information, the AIFMs must complete the form in Annex I (a or

1. b)for each additional AIF which they undertake to manage. The form to be used for this purpose is: • Appendix Circular CSSF 15/612 – Information to be provided by a Luxembourg AIFM which manages unregulated AIFs (established in Luxembourg, in another EU Member State or in a third country) and/or regulated AIFs established in a third country (AIF without compartments) – CSSF if the AIF does not have multiple compartments • Appendix Circular CSSF 15/612 – Information to be provided by a Luxembourg AIFM which manages unregulated AIFs (established in Luxembourg, in another EU Member State or in a third country) and/or regulated AIFs established in a third country (AIF with multiple compartments) – CSSF if the AIF has multiple compartments The form, together with the additional documents, must be transmitted by email to the following address only: aifm@cssf.lu. Furthermore, AIFMs must also inform the CSSF as soon as they cease to manage an unregulated AIFM or a regulated AIF established in a third country. This information must also be sent by email only to the address aifm@cssf.lu using the form in Annex II. 4. Period for transmitting the information The additional information must be submitted to the CSSF within 10 working days following the date at which the AIFM concerned begins to manage an additional AIF. It should be noted that the CSSF considers that an AIFM takes on the role of manager at the latest at the date of the signing, or at the effective date of the management agreement appointing the AIFM as the manager of the additional AIF concerned, it being understood that the additional AIF may not yet have been launched. In the event of the termination of the management mandate for the AIF referred to in this Circular, the AIFM must inform the CSSF of this termination within a period of ten working days. ________________________________________________________________________________________________________ Circular CSSF 15/612 3/12 Please address any question concerning this Circular by email only to the following address: aifm@cssf.lu. Yours faithfully, COMMISSION for the SUPERVISION of the FINANCIAL SECTOR Claude SIMON Directeur Andrée BILLON Directeur Simone DELCOURT Directeur Jean GUILL Directeur général ________________________________________________________________________________________________________ Circular CSSF 15/612 4/12 Annex 1: Form I.a Information to be provided by a Luxembourg AIFM which manages an unregulated AIF or a regulated AIF established in a third country (AIF without compartments): 1) Information on the AIFM and the AIF: 1 CSSF code of the AIFM Name of the AIFM Name of the AIF Nationality of the AIF National code of the AIF LEI code of the AIF Date of establishment of the AIF Address of the AIF Regulated AIF Name and address of the supervisory authority Reference currency of the AIF Name and address of the depositary bank Type(
2. s)of unit (share(s)) (National code, ISIN code, name of the type of unit/share) Date from which the AIFM manages the AIF (in the format DD/MM/YYYY) Countries in which the AIF is marketed to professional investors Strategy of the AIF 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Y A Y Y Y N N Y Y Y Y Y Y Y Y Y Tick one strategy only in the table at the end of this Annex. Instructions for filling in the information required in the various fields which are contained in the preceding table: • With the exception of item 10 which must only be filled in in the case of a regulated AIF, all the fields in the right-hand column of the preceding table must be filled in if the field is preceded ________________________________________________________________________________________________________ Circular CSSF 15/612 5/12 by the letter "Y" in the previous column. The fields which are preceded by the letter "N" must be filled in when the information is available. Item 1: The CSSF code of the AIFM is the identifier which the CSSF has attributed to the AIFM. It is made up of the letter A and eight numbers. The CSSF code of the AIF may be consulted on the CSSF's website under the following URL: https://searchentities.apps.cssf.lu/search-entities/search?lng=en. Item 5: The national code refers to the code which the supervisory authority has attributed to the AIF when it is supervised. If the AIF is not regulated, it is necessary to indicate the registration number or other similar number. For unregulated Luxembourg AIFs, the trade and companies register number must be indicated. Item 16: It is necessary to indicate the strategy which best describes the strategy applied by the AIF. The strategies appearing in the table at the end of this Annex are the 35 strategies provided for in Annex IV of Commission Delegated Regulation (EU) No 231/2013 of 19 December 2012 and which have been included in table 3 of Annex II of ESMA's final report on reporting obligations under Articles 3

(3)(d) and 24

(1),

(2)and

(4)of the AIFMD (revised document ESMA/2013/1339 of 15/11/2013). For practical purposes, the strategies, their abbreviations and their types of corresponding AIFs appear […] at the end of this document. As a reminder, it is mandatory to choose only one strategy (place a cross in the last column of this strategy). • • • 2) Information on the master AIF, if the AIF is a feeder AIF: If the AIF is a feeder AIF, the following information on the master AIF must be filled in: 17 18 19 20 21 22 23 Name of the master AIF Nationality of the master AIF National code of the master AIF LEI code of the master AIF Date of establishment of the master AIF Address of the master AIF Name of the AIFM of the master AIF Y Y N N Y Y Y In addition to the form, the following documents must be submitted: 1) the most recent version of the articles of incorporation, if the CSSF is not in possession of it; 2) an offering document, if such document exists; 3) the most recent annual report of the AIF ("annual accounts") in the event that such a report has already been prepared. The Ia form is to be sent together with the documents listed above to the following email address only: aifm@cssf.lu. ________________________________________________________________________________________________________ Circular CSSF 15/612 6/12 AIF strategies: AIF AIF type label type code HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND HFND HFND HFND HFND HFND HFND HFND PEQF PEQF PEQF PEQF PEQF REST REST REST REST REST FOFS FOFS FOFS OTHR OTHR OTHR OTHR OTHR Hedge fund strategies Hedge fund strategies Hedge fund strategies Hedge fund strategies Hedge fund strategies Hedge fund strategies Hedge fund strategies Hedge fund strategies Private equity strategies Private equity strategies Private equity strategies Private equity strategies Private equity strategies Real estate strategies Real estate strategies Real estate strategies Real estate strategies Real estate strategies Fund of fund strategies Fund of fund strategies Fund of fund strategies Other Strategy Other Strategy Other Strategy Other Strategy Other Strategy AIF strategy code AIF strategy label AIF type – strategy of the AIF EQTY_LGBS EQTY_LGST EQTY_MTNL EQTY_STBS RELV_FXIA RELV_CBAR RELV_VLAR EVDR_DSRS EVDR_RAMA Equity: Long Bias Equity: Long/Short Equity: Market neutral Equity: Short Bias Relative Value: Fixed Income Arbitrage Relative Value: Convertible Bond Arbitrage Relative Value: Volatility Arbitrage Event Driven: Distressed/Restructuring Event Driven: Risk Arbitrage/Merger Arbitrage Event Driven: Equity Special Situations Credit Long/Short Credit Asset Based Lending Macro Managed Futures/CTA: Fundamental Managed Futures/CTA: Quantitative Multi-strategy hedge fund Other hedge fund strategy Venture Capital Growth Capital Mezzanine Capital Multi-strategy private equity fund Other private equity fund strategy Residential real estate Commercial real estate Industrial real estate Multi-strategy real estate fund Other real estate strategy Fund of hedge funds Fund of private equity Other fund of funds Commodity fund Equity fund Fixed income fund Infrastructure fund Other fund hedge fund – equity: long bias hedge fund – equity: long/short (selection strategy) hedge fund – equity: market neutral (position strategy) hedge fund – equity: short bias hedge fund – relative value: fixed income arbitrage hedge fund – relative value: convertible bond arbitrage hedge fund – relative value: volatility arbitrage hedge fund – event driven: distressed/restructuring hedge fund – event driven: risk arbitrage/merger arbitrage EVDR_EYSS CRED_LGST CRED_ABLG MACR_MACR MANF_CTAF MANF_CTAQ MULT_HFND OTHR_HFND VENT_CAPL GRTH_CAPL MZNE_CAPL MULT_PEQF OTHR_PEQF RESL_REST COML_REST INDL_REST MULT_REST OTHR_REST FOFS_FHFS FOFS_PRIV OTHR_FOFS OTHR_COMF OTHR_EQYF OTHR_FXIF OTHR_INFF OTHR_OTHF hedge fund – event driven: equity special situations hedge fund – credit: long/short (selection strategy) hedge fund – credit: asset based lending hedge fund – macro hedge fund – managed futures/CTA: fundamental hedge fund – managed futures/CTA: quantitative hedge fund – multi-strategy hedge fund – other type of strategy private equity – venture capital private equity – growth capital private equity – mezzanine capital private equity – multi-strategy private equity – other type of strategy real estate – residential real estate real estate – commercial real estate real estate – industrial real estate real estate – multi-strategy real estate – other type of strategy fund of fund – fund of hedge funds fund of fund – fund of private equity fund of fund – other type of fund of funds other – commodity fund other – equity fund other – fixed income fund other – infrastructure fund other – other fund ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Circular CSSF 15/612 7/12 Annex 2: Form I.b Information to be provided by a Luxembourg AIFM which manages an unregulated AIF or a regulated AIF established in a third country (AIF with multiple compartments): 1) Information on the AIFM and the AIF: 1 2 3 4 5 6 7 CSSF code of the AIFM Name of the AIFM Name of the AIF Nationality of the AIF National code of the AIF LEI code of the AIF Date of establishment of the AIF Address of the AIF Regulated AIF Name and address of the supervisory authority Reference currency of the AIF Name and address of the depositary bank 8 9 10 11 12 Y Y Y Y N N Y A Y Y Y Y Instructions for filling in the information required in the various fields which are contained in the preceding table: • • • With the exception of item 10 which must only be filled in in the case of a regulated AIF, all the fields in the right-hand column of the preceding table must be filled in if the field is preceded by the letter "Y" in the previous column. The fields which are preceded by the letter "N" must be filled in when the information is available. Item 1: The CSSF code of the AIFM is the identifier which the CSSF has attributed to the AIFM. It is made up of the letter A and eight figures. The CSSF code of the AIF may be consulted on the CSSF's website under the following URL: https://searchentities.apps.cssf.lu/search-entities/search?lng=en. Item 5: The national code refers to the code which the supervisory authority has attributed to the AIF when it is supervised. If the AIF is not regulated, it is necessary to indicate the registration number or other similar number. For unregulated Luxembourg AIFs, the trade and companies register number must be indicated. ________________________________________________________________________________________________________ Circular CSSF 15/612 8/12 2) Information to be provided for each additional compartment of the AIF which is managed by the AIFM: (Please copy the tables under this item for each additional compartment which you submit) 13 14 15 16 17 18 19 20 Name of the compartment of the AIF National code of the compartment of the AIF LEI code of the AIF compartment Reference currency of the compartment of the AIF Type(s) of unit (share(s)) marketed (National code, ISIN code, name of the type of unit/share) of the compartment of the AIF Date from which the AIFM manages the compartment of the AIF (in the format DD/MM/YYYY) Countries in which the compartment of the AIF is marketed to professional investors Strategy of the AIF compartment Y N N Y Y Y Y Y Tick one strategy only in the table at the end of this Annex. ________________________________________________________________________________________________________ Circular CSSF 15/612 9/12 AIF strategies AIF AIF type label type code HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND Hedge fund strategies HFND HFND HFND HFND HFND HFND HFND HFND PEQF PEQF PEQF PEQF PEQF REST REST REST REST REST FOFS FOFS FOFS OTHR OTHR OTHR OTHR OTHR Hedge fund strategies Hedge fund strategies Hedge fund strategies Hedge fund strategies Hedge fund strategies Hedge fund strategies Hedge fund strategies Hedge fund strategies Private equity strategies Private equity strategies Private equity strategies Private equity strategies Private equity strategies Real estate strategies Real estate strategies Real estate strategies Real estate strategies Real estate strategies Fund of fund strategies Fund of fund strategies Fund of fund strategies Other Strategy Other Strategy Other Strategy Other Strategy Other Strategy AIF strategy code AIF strategy label AIF type – strategy of the AIF EQTY_LGBS EQTY_LGST EQTY_MTNL EQTY_STBS RELV_FXIA RELV_CBAR RELV_VLAR EVDR_DSRS EVDR_RAMA Equity: Long Bias Equity: Long/Short Equity: Market neutral Equity: Short Bias Relative Value: Fixed Income Arbitrage Relative Value: Convertible Bond Arbitrage Relative Value: Volatility Arbitrage Event Driven: Distressed/Restructuring Event Driven: Risk Arbitrage/Merger Arbitrage Event Driven: Equity Special Situations Credit Long/Short Credit Asset Based Lending Macro Managed Futures/CTA: Fundamental Managed Futures/CTA: Quantitative Multi-strategy hedge fund Other hedge fund strategy Venture Capital Growth Capital Mezzanine Capital Multi-strategy private equity fund Other private equity fund strategy Residential real estate Commercial real estate Industrial real estate Multi-strategy real estate fund Other real estate strategy Fund of hedge funds Fund of private equity Other fund of funds Commodity fund Equity fund Fixed income fund Infrastructure fund Other fund hedge fund – equity: long bias hedge fund – equity: long/short (selection strategy) hedge fund – equity: market neutral (position strategy) hedge fund – equity: short bias hedge fund – relative value: fixed income arbitrage hedge fund – relative value: convertible bond arbitrage hedge fund – relative value: volatility arbitrage hedge fund – event driven: distressed/restructuring hedge fund – event driven: risk arbitrage/merger arbitrage EVDR_EYSS CRED_LGST CRED_ABLG MACR_MACR MANF_CTAF MANF_CTAQ MULT_HFND OTHR_HFND VENT_CAPL GRTH_CAPL MZNE_CAPL MULT_PEQF OTHR_PEQF RESL_REST COML_REST INDL_REST MULT_REST OTHR_REST FOFS_FHFS FOFS_PRIV OTHR_FOFS OTHR_COMF OTHR_EQYF OTHR_FXIF OTHR_INFF OTHR_OTHF hedge fund – event driven: equity special situations hedge fund – credit: long/short (selection strategy) hedge fund – credit: asset based lending hedge fund – macro hedge fund – managed futures/CTA: fundamental hedge fund – managed futures/CTA: quantitative hedge fund – multi-strategy hedge fund – other type of strategy private equity – venture capital private equity – growth capital private equity – mezzanine capital private equity – multi-strategy private equity – other type of strategy real estate – residential real estate real estate – commercial real estate real estate – industrial real estate real estate – multi-strategy real estate – other type of strategy fund of fund – fund of hedge funds fund of fund – fund of private equity fund of fund – other type of fund of funds other – commodity fund other – equity fund other – fixed income fund other – infrastructure fund other – other fund ________________________________________________________________________________________________________________________ Circular CSSF 15/612 10/12 If the compartment of the AIF is a feeder AIF, the following information on the master AIF must be filled in: 21 22 23 24 25 26 27 Name of the master AIF Nationality of the master AIF National code of the master AIF LEI code of the master AIF Date of incorporation of the master AIF Address of the master AIF Name of the AIFM of the master AIF Y Y N N Y Y Y 3) Additional documents: In addition to the form Ib, the following documents must be submitted: 1) the most recent version of the articles of incorporation, if the CSSF is not in possession of it; 2) an offering document, if such document exists; 3) the most recent annual report of the AIF ("annual accounts") in the event that such a report has already been prepared. The Ib form is to be sent together with the documents listed above to the following email address only: aifm@cssf.lu. ________________________________________________________________________________________________________ Circular CSSF 15/612 11/12 Annex II Information to be provided to the CSSF by a Luxembourg AIFM when it ceases to manage an unregulated AIF or a regulated AIF established in a third country: 1 2 3 4 5 CSSF code of the AIFM (ANNNNNNNN) A Name of the AIFM Name of the AIF CSSF code of the AIF (VMMMMMMMM) V Date from which the AIFM no longer manages the AIF (date in DD/MM/YYYY format) Instructions for filling in the information required in the various fields which are contained in the above table: • • • • All the fields in the right-hand column of the preceding table must be filled in. Item 1: The CSSF code of the AIFM is the identifier which the CSSF has attributed to the AIFM. It is made up of the letter A and eight numbers. The CSSF code of the AIF may be consulted on the CSSF's website under the following URL: https://searchentities.apps.cssf.lu/search-entities/search?lng=en. Item 4: The CSSF code of the AIF is the identifier which the CSSF has attributed to the AIF. It is made up of the letter "V" and eight numbers. The form is to be sent to the following email address only: aifm@cssf.lu. ________________________________________________________________________________________________________ Circular CSSF 15/612 12/12