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Published on 30 July 2021 Email this Share this on LinkedIn Share this on Facebook Communiqué Communication related to the publication of the Law of 21 July 2021 transposing Directive (EU) 2019/1160 The CSSF informs that Circular CSSF 11/509 has been updated in order to include amendments relating to the Law of 21 July 2021 transposing Directive (EU) 2019/1160 with regard to cross-border distribution of collective investment undertakings (“CBDF Directive”), and in particular the process of de-notification of Luxembourg-based UCITS: Circular CSSF 21/

In addition, a list of questions/answers (FAQ) is available on the CSSF website in order to specify the impacts relating to the receipt of the notifications (UCITS, AIFM) in the context of the CBDF regulation. Regarding the pre-marketing notifications of AIFMs, a new dedicated web page is also available. 28 July 2021 - Archived since 2 January 2024 Circular CSSF 21/778 (outdated) Update of Circular CSSF 11/509 in accordance with Directive (EU) 2019/1160 CSSF circular PDF (659.48Kb) PDF (657.35Kb) Relevant for Alternative investment fund managers Undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) Obsolète Circulaire CSSF 21/778 Mise à jour de la circulaire CSSF 11/509 conformément à la directive (UE) 2019/1160 CIRCULAIRE CSSF 21/778 1/42 Circulaire CSSF 21/778 Concerne : Mise à jour de la circulaire CSSF 11/509 conformément à la directive (UE) 2019/1160 Luxembourg, le 28 juillet 2021 A tous les organismes Mesdames, Messieurs, de placement collectif en valeurs mobilières de luxembourgeois, aux droit OPCVM ressortissant d'un autre État membre de l’Union européenne qui désirent commercialiser leurs parts au Luxembourg et à ceux qui interviennent dans le fonctionnement et le contrôle de ces organismes
La présente circulaire modifie la circulaire CSSF 11/509 en y incorporant les modifications techniques liées à la directive (UE) 2019/1160 du 20 juin 2019 modifiant la directive OPCVM.
La circulaire CSSF 11/509 est modifiée conformément à l’annexe jointe. Cette annexe présente les changements apportés par la présente à la circulaire CSSF 11/509 en version « suivi des modifications » afin de faciliter la lecture et la compréhension. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. Claude WAMPACH Directeur Marco ZWICK Directeur Françoise KAUTHEN Claude MARX Directeur Directeur général Jean-Pierre FABER Directeur Annexe : Circulaire CSSF 11/509 CIRCULAIRE CSSF 21/778 2/42 Annexe : Circulaire CSSF 11/509 Concerne : Nouvelles pProcédures de notification à observer par un OPCVM de droit luxembourgeois qui désire commercialiser ses parts dans un autre État membre de l’Union européenne et par un OPCVM ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne qui désire commercialiser ses parts au Luxembourg Luxembourg, le 28 juillet 2021 A tous les organismes Mesdames, Messieurs, de placement collectif en valeurs mobilières de luxembourgeois, aux droit OPCVM ressortissant d'un autre État membre de l’Union européenne qui désirent commercialiser leurs parts au Luxembourg et à ceux qui interviennent dans le fonctionnement et le contrôle de ces organismes La directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Directive OPCVM) a introduit entre autres une nouvelle procédure de notification pour les OPCVM qui entendent commercialiser leurs parts dans un État membre de l’Union européenne (État membre) autre que celui où ils sont établis. Cette procédure de notification qui a pour objet de faciliter la distribution des OPCVM dans l’Union européenne se fait en principe directement entre les autorités de surveillance des États membres sur base d’un dossier que l’OPCVM doit remettre à l’autorité de surveillance de l’État membre d’origine. Les dispositions afférentes de la directive 2009/65/CE précitée ont été transposées par les chapitres 6 et 7 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement de collectif (ci-après « Loi 2010 »). La directive OPCVM a été modifiée par la directive 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin
Elle élargit entre autres la procédure de notification dans la mesure où elle tient compte des retraits de notification de compartiments et de types de parts d’OPCVM qui sont également réalisés directement entre les autorités de surveillance des États membres sur base d’un dossier que l’OPCVM doit remettre à l’autorité de surveillance de l’État membre d’origine. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités pratiques et techniques que les OPCVM doivent suivre en vue de la commercialisation transfrontalière. CIRCULAIRE CSSF 21/778 3/42
Les OPCVM de droit luxembourgeois commercialisant leurs parts dans un autre État membre Conformément à l’article 54 de la Loi 2010, l’OPCVM doit transmettre au préalable une lettre de notification à la CSSF qui contient des informations sur les modalités de commercialisation dans l’État membre d’accueil ainsi que la dernière version en date d’une série de documents spécifiés plus en détail sous le point 1.3 de la présente circulaire. La CSSF s’assure que la documentation remise par l’OPCVM conformément aux paragraphes

(1)et

(2)de l’article 54 est complète avant de transmettre l’ensemble de la documentation aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil. Cette transmission d’autorité à autorité est notifiée sans délai par la CSSF à l’OPCVM qui peut avoir accès au marché de l'État membre d’accueil concerné à compter de cette date (cf. pour détail technique Annexe 1 point 3)). Il est à noter que conformément à l'article 54

(4)de la Loi 2010, l'OPCVM avise lui-même les autorités compétentes de l'État membre d'accueil en cas de modification des informations sur les modalités de commercialisation antérieurement communiquées. 1.1 La procédure de notification Il y a lieu de distinguer deux trois procédures de notification, à savoir celle où le dépôt d’un dossier se fait à la CSSF, celle dans le cas du retrait de notification de l’OPCVM à la CSSF et celle où un avis de modification est à transmettre directement par l’OPCVM à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil.

a)Le dépôt d’un dossier de notification à la CSSF est applicable dans tous les cas où un OPCVM se propose de commercialiser ses parts dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment : • en cas de notification auprès de l’autorité compétente d’un État membre d’accueil d’un OPCVM se proposant de commercialiser tout ou partie de ses parts dans cet État; • en cas de notification auprès de l’autorité compétente d’un État membre d’accueil d’un OPCVM à compartiments multiples se proposant de commercialiser tout ou partie des parts d’un ou plusieurs de ses compartiments dans cet État; et • en cas de notification auprès de l’autorité compétente d’un État membre d’accueil d’un OPCVM à compartiments multiples se proposant de commercialiser tout ou partie des parts d’un ou plusieurs compartiments CIRCULAIRE CSSF 21/778 4/42 additionnels (alors que la commercialisation des parts d’autres compartiments a déjà fait l’objet d’une notification dans cet État). A noter que tout nouveau type de part doit passer par une notification dite initiale.
b)En cas de retrait de notification, l’OPCVM se doit de faire une notification de mise à jour à la CSSF et ce par compartiment et/ou par type de part.
bc)Un avis de modification écrit est à adresser directement à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil en cas de modification des informations relatives aux modalités prévues pour la commercialisation communiquées dans la lettre de notification ou de modification des catégories de parts (« share classes ») destinées à être commercialisées. Cet envoi de l’avis est à faire avant de mettre en œuvre ladite modification. Il n'est pas nécessaire de remettre une copie de cet avis à la CSSF. La CSSF reste cependant toujours compétente pour l’agrément de toute modification apportée au prospectus ainsi qu’aux documents constitutifs de l’OPCVM et cet agrément doit être obtenu préalablement à l'envoi de l'avis de modification pré-décrit à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil. 1.2 Le dépôt du dossier de notification à la CSSF La CSSF exige que le dépôt du dossier de notification se fasse par voie électronique en utilisant un des modes suivants : • systèmes reposant sur les canaux acceptés par la CSSF selon les dispositions de la circulaire CSSF 08/334 ; • dépôt direct des documents requis sur le site internet de la CSSF (sujet à conditions préalables spécifiées sur le site internet de la CSSF). Dans le cadre de la procédure de notification sous forme électronique, les OPCVM doivent soumettre un dossier de notification contenant les documents décrits au point 1.3 de la présente circulaire. Il est également nécessaire de veiller à préparer et à transmettre à la CSSF un dossier complet de notification pour chaque État membre d’accueil dans lequel l’OPCVM se propose de commercialiser ses parts. D’un point de vue technique, tous les documents constituant un dossier de notification destiné à un État membre d’accueil donné sont à regrouper dans un « paquet unique » par État membre d’accueil (fichier zip). De plus amples détails techniques se rapportant à la nomenclature et les formats à respecter pour la transmission électronique sont spécifiés aux Annexes 1, 2, 3 et 4 de la circulaire. CIRCULAIRE CSSF 21/778 5/42 1.3 La documentation composant le dossier de notification En vue de la notification de la commercialisation des parts d’un OPCVM dans un autre État membre d’accueil, le dossier de notification transmis par voie électronique à la CSSF doit contenir obligatoirement les documents suivants : Désignation du Abrégé Spécifications document Lettre de notification LN Les spécifications sur le formatage et le mappage de la lettre de notification sont fournis en Annexe 4. La lettre de notification doit suivre fidèlement le modèle prévu par le règlement (UE) no 584/2010 de la Commission du mettant œuvre en 1er juillet la 2010 directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l’attestation OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes d’informations et à l’échange entre autorités compétentes. Lettre d’attestation de AT la CSSF L’attestation à joindre au dossier est l’attestation que la CSSF a délivré à l’OPCVM ensemble avec le dernier prospectus visé. Règlement de gestion MR La dernière version du Règlement de Statuts AI gestion de fonds commun de placement ou la dernière version consolidée des Statuts de sociétés d’investissement doit être jointe au dossier sous forme d’un document unique. CIRCULAIRE CSSF 21/778 6/42 Désignation du Abrégé Spécifications document Prospectus PC Le prospectus à joindre au dossier doit être le dernier prospectus visé par la CSSF. Document contenant KI Le KI selon la loi du 17 décembre 2010 les informations clés de est à fournir en langue ou traduction l’investisseur acceptée par l’État membre d’accueil de l’OPCVM. En l’absence de KI durant la période transitoire se terminant le 30 juin 2012, le prospectus simplifié doit être joint au dossier. Ce prospectus simplifié (PS) doit être le dernier prospectus simplifié visé par la CSSF. Dernier rapport AR Rapport annuel audité (AR) ou rapport SR semestriel non audité (SR), si disponibles. A joindre le plus récent des rapports publiés. Modalités de MP commercialisation Ce document est optionnel et donne des informations supplémentaires sur la méthode de commercialisation des parts de l’OPCVM au cas où les structures de la lettre de notification ne permettraient pas de reproduire fidèlement les modalités de commercialisation prévues. Preuve de paiement CP Ce document n’est à joindre au dossier que pour les demandes de commercialisation membres dans d’accueil des États exigeant une preuve de paiement de la taxe dont l’OPCVM sera redevable dans l’État membre d’accueil. CIRCULAIRE CSSF 21/778 7/42 Il est à noter que pour les retraits de notification, le dossier doit contenir obligatoirement la lettre de dé-notification. D’autres documents peuvent y être ajoutés, mais doivent faire partie de la liste ci-dessus. Les spécifications sur le formatage de la lettre de dé-notification sont fournies en Annexe 6. 1.4 Traitement du dossier de notification Dans le but d’assurer que seule une documentation de notification complète et conforme ne soit transmise à une autorité d’un État membre d’accueil d’un OPCVM, la procédure de notification telle qu’implémentée par la CSSF prévoit de soumettre les dossiers de notification dès leur réception par la CSSF à une série de vérifications formelles. Un tableau indicatif des règles de vérification formelle auxquelles est soumis un dossier de notification à la réception par la CSSF est fourni en Annexe 5. Ces règles peuvent être adaptées par la CSSF sans réitération de la présente circulaire. Lorsque la CSSF constate à l’occasion des vérifications formelles à la réception que le dossier est incomplet ou ne satisfait pas aux spécifications techniques prescrites, l’OPCVM en est avisé par le même canal de communication que celui qu’il a utilisé pour introduire le dossier de notification à la CSSF du (des) motif(
s)qui empêchent de transmettre le dossier aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil concerné. Il appartient alors à l’OPCVM de transmettre un nouveau dossier de notification dûment complété et corrigé des manquements à l’origine du rejet. Si une autorité d’un État membre d’accueil était amenée à ne pas accepter un dossier de notification adressé par la CSSF, l’OPCVM serait informé du (des) motif(
s)à l’origine du rejet par le même canal de communication que celui qu’il a utilisé pour introduire le dossier de notification à la CSSF. Il appartient alors à l’OPCVM de transmettre un nouveau dossier de notification à la CSSF dûment complété et corrigé des manquements relevés. Lors du traitement du dossier, le processus vérifie, entre autres, que l’attestation OPCVM de la CSSF, le prospectus visé, le règlement de gestion respectivement les statuts, les documents clés de l’investisseur et les rapports financiers contenus dans le dossier de notification concordent parfaitement avec les versions électroniques de ces documents en possession de la CSSF. Pour être en mesure d’appliquer les contrôles évoqués ci-avant, la CSSF doit donc être en permanence en possession, sous forme électronique, des dernières versions en date des documents PC, MR ou AI, KI, AR et SR. Dans ce contexte, la CSSF attire l’attention des responsables des OPCVM sur le fait que les documents MR ou AI et KI ne sont actuellement pas à disposition de CIRCULAIRE CSSF 21/778 8/42 la CSSF sous forme électronique. Nous invitons donc les responsables des OPCVM à organiser la transmission électronique à la CSSF des dernières versions en date des documents en question dans les meilleurs délais et en tout cas à assurer le dépôt de ces documents avant d’adresser un dossier de notification à la CSSF. Les modalités pour transmettre une version électronique des documents à la CSSF sont celles décrites au point 1 de dans la circulaire CSSF 08/37119/708. Pour les besoins de la collecte des documents MR ou AI et KI, la nomenclature décrite au point 2. de la circulaire CSSF 08/371 a été étendue et adaptée tel que décrit aux annexes 2 et 3. L’ancienne nomenclature décrite au point 2. de la circulaire CSSF 08/371 reste néanmoins valable jusqu’au 30 juin 2012. 2. Les OPCVM établis dans un autre État membre qui envisagent de commercialiser leurs parts au Luxembourg Si un OPCVM établi dans un autre État membre se propose de commercialiser ses parts au Luxembourg, l’OPCVM doit veiller à ce que la CSSF se voit transmettre par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM la documentation telle que visée aux paragraphes

(1)et

(2)de l’article 93 de la Directive OPCVM ainsi qu’une attestation certifiant que l’OPCVM remplit les conditions imposées par la Directive OPCVM. En revanche, en cas de modification ayant un impact sur la lettre de notification transmise à la CSSF au moment où l’OPCVM se proposait de commercialiser ses parts au Luxembourg ou de modification des catégories de parts destinées à être commercialisées au Luxembourg, l’OPCVM en avise directement la CSSF avant de mettre en œuvre ladite modification. Des informations complètes sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables spécifiquement aux modalités de commercialisation de parts d’OPCVM au Luxembourg sont disponibles sur le site web de la CSSF sous la rubrique Fonds et véhicules d’investissement > Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) > Commercialisation de parts/actions d’OPCVM > Commercialisation de parts/actions d’OPCVM de l’UE au Luxembourg. Annexes : 56 CIRCULAIRE CSSF 21/778 9/42 Annexe 1 : Le paquet de notification et les systèmes de notification 1) Généralités sur le paquet de notification et le système de notification 1.1 Le paquet de notification Par paquet de notification il faut entendre un fichier .zip qui respecte le standard pour fichiers .zip établi dans la circulaire CSSF 08/334 (voir les précisions descriptives et techniques en annexe 2 point 2, et respectivement annexe 3 point 2) comporte les documents de notification énumérés au point 1.3 de cette circulaire et qui respectent les conventions de nom définies en annexe 2 point 1 respectivement annexe 3 point 1. 1.2 Les systèmes de notification Un système de notification est une infrastructure de soumission de paquets de notification à la CSSF que seul un opérateur de canal 08/334 ou la CSSF elle-même a le droit de proposer. Un tel système peut avoir deux modes de fonctionnement :

a)système de notification de transport : dans ce cas, le système n’effectue que le transport vers la CSSF de paquets de notification entièrement générés par le déclarant ou son remettant autorisé ;
b)système de notification avec génération : dans ce cas, le système de notification supporte l’utilisateur pour confectionner les paquets de notification et notamment des deux versions de la lettre de notification expliquées dans l’annexe 4 de la présente circulaire. Pour ce faire, il peut reposer sur la saisie effectuée par le remettant et le contenu de ses systèmes. CIRCULAIRE CSSF 21/778 10/42 2) Les systèmes de notification acceptés par la CSSF 2.1 Les systèmes reposant sur les canaux selon circulaire CSSF 08/334 Les canaux de notification travaillent sur base des infrastructures de canaux relatives à la circulaire CSSF 08/334, mais n’utilisent pas les mécanismes d’enregistrement de certificat, de signature électronique et d’encryptage. Ils utilisent cependant les autres caractéristiques de ces canaux, tels que le contrat du déclarant avec l’opérateur de canal, la gestion des comptes utilisateurs par l’opérateur, le transport et la vérification des conventions de nom. Les canaux peuvent travailler de deux façons :
a)Canal de notification « génération » Il s’agit ici des canaux de transmission 08/334 en mode « système de notification avec génération ». Ces canaux supportent le déposant pour la génération des versions XML et PDF de la lettre de notification et pour la composition du paquet de notification. Le fait du login sur le système de notification est accepté par la CSSF comme signature, telle que prévue dans la partie C de l’annexe I du règlement (UE) no 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010. Remarque : Concernant la lettre de dé-notification, la génération d'un XML n'est pas requise.
b)Canal de notification « transport » Il s’agit ici d’un canal de transmission 08/334 en mode « système de notification de transport ». Le fait du login sur le système de notification est accepté par la CSSF comme signature sur la lettre de notification ; la lettre elle-même n’a pas besoin d’être signée dans ce cas. 2.2 Dépôt direct à la CSSF Il s’agit d’un système de notification de transport qui permet au déposant d’effectuer un téléchargement direct du paquet de notification sur le site CSSF. Il peut être accédé par l’URL suivante : CIRCULAIRE CSSF 21/778 11/42 Pour s’enregistrer : http://register.cssf.lu Pour soumettre un paquet de notification http://upload.cssf.lu La CSSF ne préconise l’utilisation de ce canal que pour les entités à faible volume et à faible fréquence avec difficultés d’accès au système des canaux 08/334. En conséquence, des restrictions volumétriques y sont prévues. L’utilisation de ce canal se passe de la façon suivante : • génération du paquet de notification par les soins de l’OPCVM • enregistrement d’une adresse e-mail sous l’URL ci-dessus permettant à la CSSF de communiquer les résultats de la notification à l’OPCVM • La CSSF retourne un courrier électronique à cette adresse avec un lien qui permet l’accès au système de dépôt ; cet accès est valable pour une durée délimitée. • Le déclarant peut ensuite effectuer le téléchargement de son / ses paquet(
s)de notification, sachant que le nom de chaque paquet doit être différent et respecter la convention de nom 3) Les fichiers de retour de la CSSF Il y aura trois types de fichier de retour de la CSSF : Code Schéma XML NOTFBR FileAcknowledge Contenu Accusé de réception habituel des canaux 08/334 (ce fichier sera retourné uniquement au niveau des canaux 08/334, non du dépôt web qui a ses propres mécanismes). Seul la première étape (vérification de la convention de nom du paquet soumis) y dépendra du fichier remis, les 3 autres étapes (Authentication, Signature, Decryption) y auront d’office le résultat ‘A’ (Accepted) car ces mécanismes ne NOTFDB notificationreply sont pas applicables pour les notifications Ce type de retour sera généré par la CSSF après l’analyse du dossier de notification par la CSSF. Ce fichier est généré par la CSSF après soit : - la bonne exécution de tous les tests automatisés et manuels de la CSSF. Le tag <CSSF_Reply> / <CSSF_Status> contiendra alors le contenu « Accepted by CSSF ». En parallèle, la CSSF enverra le paquet de notification à CIRCULAIRE CSSF 21/778 12/42 l’autorité de l’État membre de l’Union européenne concerné NOTFBH notificationreply - l’échec d’au moins un test automatisé ou manuel de la CSSF et par conséquence le refus du paquet de notification par la CSSF. Le tag <CSSF_Reply> / <CSSF_Status> contiendra alors le contenu « Technical verification failed » (échec des règles automatisées) ou « Rejected by CSSF » (refus CSSF en raison des résultats de la vérification manuelle) et informe l’OPCVM que la CSSF n’a pas transmis la demande de notification aux autorités de l’État membre de l’Union européenne concerné ; un nouveau paquet de notification est alors à envoyer. Un ou plusieurs messages d’erreur relatifs aux tests automatisés (<CSSF_Reply> / <Verification_Results>) ou un message informant sur un (ou plusieurs) test(
s)échoué(
s)manuel(
s)(<CSSF_Reply> / </Message>) informera l’OPCVM sur les causes de l’échec de son paquet. Ce type de retour sera généré par la CSSF après l’analyse et le refus du dossier de notification par les autorités de l’État membre de l’Union européenne dans lequel l’OPCVM désire commercialiser ses parts et sur base de son retour à la CSSF. La structure <Host_Reply> / <Host_Status> contiendra alors le statut « Rejected by host ». Le tag <Host_Reply> / <Message> contiendra alors de plus amples informations concernant les motifs de refus de l’autorité concernée. Un fichier de retour NOTFDB sera retourné dans tous les cas à l’OPCVM. Un fichier NOTFBH sera retourné seulement en cas de refus par l’autorité concernée. Les schémas XML en conséquence seront publiés sur le site www.cssf.lu sous la rubrique Reporting Légal des OPC / Transport et sécurisation. Les retours se feront de la façon suivante : CIRCULAIRE CSSF 21/778 13/42 Canal Retour Modalités pratiques du retour par 08/334 Dépôt site http://www.cssf.lu CIRCULAIRE CSSF 21/778 Canal E-mail Retour par canal Retour à une adresse e-mail à saisir (en double) lors du dépôt 14/42 Annexe 2 : Descriptif de la nomenclature à respecter lors de la transmission des fichiers zip et documents y contenus 1) Les précisions sur la nomenclature des documents Tous les documents mentionnés ci-après sont à envoyer sous le format PDFtexte. Les fichiers doivent respecter la nomenclature suivante : 1.1 La lettre de notification DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-LN-LL-0000.pdf LN pour Lettre de Notification Les lettres de notification soumises via un canal accepté selon les dispositions de la circulaire CSSF 08/334 n’ont pas besoin d’être signées électroniquement puisque l’identité du déposant a déjà été effectuée par l’opérateur du canal. A partir du 1er juillet 2011 lLa lettre de notification doit également être jointe sous format XML (voir Annexe 3) La lettre de dé-notification doit faire référence au compartiment et/ou type de part dans la nomenclature. En effet, chaque paquet de retrait de notification est limité à un OPCVM. 1.2 Le prospectus Le prospectus, visé par la CSSF, doit être envoyé en utilisant la nomenclature suivante : DOCFDB-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-PC-LL-0000.pdf où DOCFDB l’identifiant du type d’envoi d’un document visé par la CSSF (constante) O la lettre qui identifie les OPC NNNNNNNN le numéro signalétique de l’OPC (à faire précéder par des 0 si le numéro a moins de 8 chiffres CIRCULAIRE CSSF 21/778 15/42 CCCCCCCC le numéro signalétique du compartiment (à faire désigne PPPP précéder par des 0 si le numéro a moins de 8 chiffres le numéro signalétique du type de parts (à faire précéder par des 0 si le numéro a moins de 4 chiffres YYYY* l’année (du prospectus)* MM* le mois (du prospectus)* DD* le jour (du prospectus)* PC Prospectus LL le code de la langue dans laquelle le prospectus est établi 0000 correspond au document de base (constante) *La date YYYY-MM-DD indique la date du prospectus et non la date d’envoi Cas particuliers : Lorsqu’il s’agit d’un OPC classique sans compartiments CCCCCCCC=00000000 Lorsqu’un prospectus complet couvre plus qu’un compartiment CCCCCCCC=00000000 Lorsqu’un prospectus complet couvre plus qu’un type de parts PPPP=0000 1.3 Le document contenant les informations clés pour l’investisseur Ce document doit être envoyé sous la nomenclature suivante : DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-KI-LL-0000.pdf (version non visée) où DOCREP est l’identifiant du type d’envoi d’un document non visé par la CSSF (constante) et KI pour Document contenant les informations clés pour l’investisseur 1.4 Rapport annuel DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-AR-LL-0000.pdf AR pour Rapport Annuel CIRCULAIRE CSSF 21/778 16/42 1.5 Rapport semestriel DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-SR-LL-0000.pdf SR pour Rapport Semestriel 1.6 Documents constitutifs DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-MR-LL-0000.pdf MR pour Règlement de Gestion des OPCVM qui ont adopté la forme d’un fonds commun de placement dans la version consolidée (un seul document) DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-AI-LL-0000.pdf AI pour Statuts des OPCVM qui ont adopté la forme corporative dans la version coordonnée (un seul document) 1.7 Attestation CSSF La dernière attestation émise par la CSSF (en principe celle émise ensemble avec le dernier prospectus visé) doit être envoyée sous la nomenclature suivante : DOCFDB-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-AT-LL-0000.pdf AT pour Attestation 1.8 Preuve de paiements DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-CP-LL-0000.pdf CP pour Preuve de Paiement. (Document optionnel selon État membre de l’Union européenne) 1.9 Marketing provisions DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-MP-LL-0000.pdf MP pour Marketing Provisions pour l’État membre de l’Union européenne dans lequel l’OPCVM souhaite commercialiser ses parts CIRCULAIRE CSSF 21/778 17/42 1.10 Prospectus simplifié Le prospectus simplifié visé par la CSSF doit, le cas échéant, être envoyé sous la nomenclature suivante : DOCFDB-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-PS-LL-0000.pdf PS pour prospectus simplifié 2) Précisions sur la nomenclature des fichiers zip Pour chaque État membre de l’Union européenne dans lequel l’OPCVM se propose de commercialiser ses parts, un dossier complet (un « paquet ») est à préparer et à envoyer à la CSSF. Ce paquet (fichier zip) doit contenir tous les documents requis pour cet État membre et chaque document doit respecter la nomenclature décrite au paragraphe 1). Ce fichier zip doit respecter la nomenclature suivante : NOTREP-ONNNNNNNN-LU-HH-INI-YYYYMMDDHHMMSS.zip NOTREP une constante qui identifie le type et la direction du fichier O la lettre qui identifie les OPCVM, NNNNNNNN le numéro signalétique de l’OPCVM (à faire précéder par des 0 si le numéro a moins de 8 chiffres LU pour Luxembourg HH le code ISO de l’État membre de l’Union européenne de commercialisation auquel le fichier est destiné INI constante pour notification initiale YYYYMMDDHHMMSS date, heure, minute, seconde de la création du fichier zip Un fichier portant un nom déjà utilisé auparavant sera refusé ; en cas d’envoi d’une correction, il faut donc adapter la date de création. CIRCULAIRE CSSF 21/778 18/42 Annexe 3 : Tableau des spécifications techniques de la nomenclature des documents et du fichier zip à transmettre Le présent chapitre reprend les conventions de nomenclature décrites sous forme descriptive en annexe 2. 1) Précisions sur la nomenclature des documents à l’intérieur d’un fichier zip Format: TYRDIR-ENNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-DO-LL-IIII.ext Signification : Code Signification Structure Valeurs autorisées TYR Type de reporting Char

(3)‘DOC’ pour « Documents non-structurés » DIR Direction Char

(3)‘REP’ pour Report  fichier vers CSSF ‘FDB’ pour Feedback  retour CSSF sur le document reçu (seulement si un tel retour est défini dans une circulaire CSSF ; ce sont à l’heure actuelle les prospectus et les attestations ; documents pour lesquels il est demandé à l’OPCVM de renvoyer dans le paquet de notification CIRCULAIRE CSSF 21/778 19/42 les documents qui leur ont été envoyés au préalable dans le cadre des procédures de la circulaire 08/371 19/708) E Type d’entité Char

(1)constante ‘O’ pour OPC NNNNNNNN Numéro signalétique de Number

(8)00000001…99999999 (identifiant CSSF de l’OPCVM) Number

(8)00000001…99999999 pour une entité à compartiments, l’OPCVM CCCCCCCC Numéro du compartiment ‘00000000’ pour une entité sans compartiments ‘00000000’ est aussi à utiliser lorsque le document couvre plus que 1 compartiment PPPP Type de part Number

(4)0001…9999 pour une entité à compartiments et types de parts, ‘0000’ est à utiliser lorsque le document couvre plus que 1 type de part YYYY Année Number

(4)Année MM Mois Number

(2)Mois DD Jour Number

(2)Jour (YYYYMMDD: il s’agit d’indiquer la date de référence du document et non pas la date d’envoi) DO Type de document Char

(2)Code de deux caractères spécifié dans une circulaire CSSF adéquate (exemples: Pour UCITS IV : ‘PC’ pour «Prospectus Complet» CIRCULAIRE CSSF 21/778 20/42 ‘PS’ pour «Prospectus Simplifié» ‘KI’ pour «Document contenant les informations clés pour l’investisseur» ‘AI’ pour «Statuts» ‘MR’ pour «Règlement de Gestion» ‘LN’ pour «Lettre de Notification» ‘AR’ pour «Rapport Annuel» ‘SR’ pour «Rapport Semestriel» ‘AT’ pour «Attestation CSSF» ‘CP’ pour «Confirmation de Paiement» ‘MP’ pour «Méthode de Commercialisation» Autres: … LL Langage du document Char

(2)Code langage ISO 639-1 (alpha-2) e.g. en=english, fr=français, de=deutsch, lb=luxembourgeois, IIII Numéro annexe Number

(4)‘0000’ – Document principal La valeur de l’annexe est constante ‘0000’ (Document principal sans fichiers annexe) pour tous les documents faisant partie d’une notification .ext CIRCULAIRE CSSF 21/778 Extension Char

(5)‘.pdf’(PDF) 21/42 Exemple : DOCREP-O00000001-00000000-0000-2009-12-31-AR-DE-0000.pdf Rapport annuel en langue allemande pour l’OPC no 1 avec la date de référence “31 décembre 2009” DOCFDB-O00000998-00000000-0000-2009-12-31-PC-DE-0000.pdf Prospectus en langue allemande pour l’OPC no 998 avec la date de référence “31 décembre 2009”, signé et visé (donc retourné à l’OPC) par la CSSF. 2) Précisions sur la nomenclature des fichiers zip Format : TYRDIR-ENNNNNNNN-CC-HH-TTT-YYYYMMDDHHMMSS.ext Signification : Code Signification Structure Valeurs autorisées TYR Type de reporting Char

(3)‘NOT’ pour « Notifications UCITS IV » DIR Direction Char

(3)‘REP’ pour Report  fichier vers CSSF ‘FBR’ pour Feedback on Reception  accusé de réception CSSF CIRCULAIRE CSSF 21/778 22/42 ‘FDB’ pour Feedback  retour CSSF sur le document reçu (seulement si un tel retour est défini dans une circulaire CSSF) ‘FBH’ pour Feedback après retour des autorités compétentes de l’État membre de l’Union européenne d’accueil  retour CSSF à l’OPCVM en cas de rejet d’une notification par une autorité - Séparateur Char

(1)Constante ‘-’ E Type d’entité Char

(1)‘O’ NNNNNNNN Numéro signalétique de Number

(8)00000001…99999999 (identifiant CSSF de l’OPCVM) l’OPCVM - Séparateur Char

(1)Constante ‘-’ CC Home – Nationalité de Char

(2)Constante ‘LU’ Char

(1)Constante ‘-’ Char

(2)ISO 3166-1-alpha-2 code l’OPCVM - Séparateur HH Host – Pays de commercialisation - Séparateur Char

(1)Constante ‘-’ TTT Type de notification Char

(3)‘INI’ – notification initiale ‘UPD’- notification de mise à jour (retrait de notification) (non utilisé à l’heure actuelle) - CIRCULAIRE CSSF 21/778 Séparateur Char

(1)Constante ‘-’ 23/42 YYYYMMDDH Date de création du Number(14 HMMSS fichier ) .ext Extension Char

(4)‘.zip’ (Archive ZIP) pour les REP ‘.xml’(XML) pour les FBR, FDB et FBH Exemples : NOTREP-O00000003-LU-DE-INI-20100101160000.zip Notification initiale pour la commercialisation du fonds O00000003 (pour l’OPCVM ou une partie des compartiments/types de parts) en Allemagne créé le 1er janvier 2010 à 16 heures. NOTREP-O00000003-LU-FR-UPD-20210101160000.zip Retrait de notification pour la commercialisation du fonds O00000003 (pour l’OPCVM ou une partie des compartiments/types de parts) en France créé le 1er janvier 2021 à 16 heures. Remarque : A l’heure actuelle, seules des notifications de type ‘INI’ sont possibles. 3) Taille des fichiers zip La taille du fichier est limitée à 12MB. En règle générale, les fichiers de notification volumineux peuvent entraîner des problèmes dans le traitement ou des retards supplémentaires. CIRCULAIRE CSSF 21/778 24/42 Annexe 4 : Formatage et mappage de la lettre de notification initiale 1) Généralités Un paquet de notification doit contenir la lettre de notification sous les deux formats suivants : Langue DE • en format XML en tant que instance du schéma « notifletter.xsd ». Le schéma XML décrit publié sur le site www.cssf.lu sous la rubrique Reporting Légal des OPC / Transport et sécurisation. • en format PDF reproduisant fidèlement le modèle publié par la Commission dans une des langues DE, FR, EN tel que défini dans la table ci-dessous URL Pages http://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:20 10:176:FULL:DE:PDF FR http://eur- L 176/22 – L 176/25 http://eur- L 176/22 – L 176/25 lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:20 10:176:FULL:FR:PDF EN L 176/22 – L 176/25 lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:20 10:176:FULL:EN:PDF L’OPCVM est entièrement responsable de la cohérence des versions XML et PDF de la lettre de notification. Il y a lieu de générer d’abord l’XML dans les langues destination et ensuite de produire les PDFs en accord avec les indications de mapping qui suivent (en anglais). 2) General mapping XML  PDF NOTIFICATION LETTER (Article 1 of Commission Regulation (EU) no 584/2010 of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards the form and content of standard notification letter and UCITS attestation, the use of electronic CIRCULAIRE CSSF 21/778 25/42 communication between competent authorities for the purpose of notification, and procedures for on-the-spot verifications and investigations and the exchange of information between competent authorities (OJ L176, 10.7.2010, p.16) NOTIFICATION OF INTENTION TO MARKET UNITS OF UCITS IN <Notification>/<Host> --> see special treatment> (the host Member State) PART A Name of the UCITS: <UCITS>/<Name> UCITS home Member State: <Notification>/<Host> --> see special treatment>) Legal form of the UCITS (please tick appropriate one box) common fund tick if <UCITS>/<Legal_Form>=”COMMON_FUND” unit trust tick if <UCITS>/<Legal_Form>=”UNIT_TRUST” investment company tick if <UCITS>/<Legal_Form>=”INVESTMENT_COMPANY” Does the UCITS have compartments? YES NO tick according to value of <UCITS>/<Multi_Compartment_Flag> In case <UCITS>/<Multi_Compartment_Flag>=true: Name of the UCITS Name of share class(

es)to be and/or marketed in the host Member compartment(
s)to be State 1 Duration 2 Code numbers 3 marketed in the host Member State <UCITS>/<Name> <Attachment>/<Referred_Sub <Attachme “HOME:” structures>/<Subfund>/<Shar nt>/<Refer e>/<Name> red_Substr uctures>/< Subfund>/ <Share>/< Duration> <UCITS>/<ID>/<Value>”/“ <Attachment>/<Referred Substructures> /<Subfund>/<ID>/<Code>” /“<Attachment>/<Referred Substructures> 1 If the UCITS intends to market only certain share classes, it should list only those classes 2 If applicable 3 If applicable (e.g. ISIN) CIRCULAIRE CSSF 21/778 26/42 /<Subfund>/<Share>/<ID> /<Code>(*) “ISIN:” <Attachment>/<Referred Substructures> /<Subfund>/<Share>/<ID>/ <Code>(**) (*): for <Type>Home</Type> (**): for <Type>ISIN</Type> In case <UCITS>/<Multi_Compartment_Flag>=false: Name of the UCITS and/or compartment(
s)to be marketed in the host Member State <UCITS>/<Name> Name of share class(
es)to be marketed in the host Member State 4 Duration 5 Code numbers 6 <Attachment>/< Referred_Substructures>/<Sh are>/<Name> <Attachme nt>/<Refer red_Substr uctures>/< Share>/<D uration> “HOME:” <UCITS>/<ID>/<Value>”/ “<Attachment>/<Referred Substructures> /<Subfund>/<ID>/<Code>” / “<Attachment>/<Referred Substructures> /<Subfund>/<Share>/<ID> /<Code>(*) “ISIN:” <Attachment>/<Referred Substructures> /<Subfund>/<Share>/<ID> /<Code>(**) (*): for <Type>Home</Type> (**) : for <Type>ISIN</Type> 4 If the UCITS intends to market only certain share classes, it should list only those classes 5 If applicable 6 If applicable (e.g. ISIN) CIRCULAIRE CSSF 21/778 27/42 Name of the management company/ self-managed investment company <Management_Company>/<Name> Management company’s home Member State: --> see special treatment <Management_Company>/<Country> Address and registered office/domiciled if different from address <Management_Company>/<Address> Details of management company’s website: <Management_Company>/<Website> Details of contact person at the management company While more <Contact> are in the XML: Name / Position: <Contact>/<Name>“(“<Contact>/<Position>“)“ Telephone number: <Contact>/<Phone> E-mail address: <Contact>/<Email> Fax number: End while <Contact>/<Fax> Duration of the company, if applicable: <Management_Company>/<Duration> Scope of activites of the management company in the UCITS host Member State See subchapter “Activities” Additional information about the UCITS (if necessary) <Additional_Info> Attachments: 1) The latest version of the fund rules or instrument of incorporation, translated if necessary in accordance with Article 94

(1)(

c)of Directive 2009/65/EC. <Attachment>/<Document_Name> of type AI or MR (one or more) (Title of document(
s)or name of electronic file(
s)attachment) 2) The latest version of the prospectus, translated if necessary in accordance with Article 94

(1)(

c)of Directive 2009/65/EC. <Attachment>/<Document_Name> of type PC (one or more) (Title of document(
s)or name of electronic file(
s)attachment 3) The latest version of the key investor information, translated if necessary in accordance with Article 94

(1)(

b)of Directive 2009/65/EC <Attachment>/<Document_Name> of type KI or PS (one or more) (Title of document(
s)or name of electronic file(
s)attachment) CIRCULAIRE CSSF 21/778 28/42 4) The latest published annual report and any subsequent half-yearly report, translated if necessary in accordance with article 94

(1)

c)of Directive 2009/65/EC. <Attachment>/<Document_Name> of type AR or SR (one or more) (Title of document(
s)or name of electronic file(
s)attachment) Note: The latest versions of the required documents listed above must be attached to this letter for onward transmission by the competent authorities of the UCITS home Member State, even if copies have previously been provided to that authority. If any of the documents have previously been sent to the competent authorities of the UCITS host member State and remain valid, the notification letter may refer to that fact. Indicate where the latest electronic copies of the attachments can be obtained in future: <Notification>/<Update_Info> __________________________________________________________________________ Part B The following information is provided in conformity with the national laws and regulations of the UCITS host Member State in relation to the marketing of units of UCITS in that Member State. UCITS shall refer to the website of the competent authorities of each Member State for details of which items of information shall be provided in this section. A list of relevant website addresses is available at www.cesr.eu 1. Arrangements made for marketing of units of UCITS Units of the UCITS/UCITS compartments will be marketed by: <Marketing_Arrangements > (see also example below) the management company that manages the UCITS Tick if <Ucits_Management_Company>true<Ucits_Management_Company> any other management company authorised under Directive 2009/65/EC Tick if <Other_Management_Company>true<Other_Management_Company> While more <Listing> tags with non-empty content exist under <Other_Management_Company>, add the following line to the numbered list of the PDF:
n)“Other management companies:” Content of tag <Listing> credit institutions Tick if <Credit_Institutions>true<Credit_Institutions> While more <Listing> tags with non-empty content exist under <Credit_Institutions>, add the following line to the numbered list of the PDF:
n)“Credit institutions:” Content of tag <Listing> CIRCULAIRE CSSF 21/778 29/42 authorised investment firms or advisers Tick if <Investment_Firms_Advisors>true<Investment_Firms_Advisors> While more <Listing> tags with non-empty content exist under <Investment_Firms_Advisors>, add the following line to the numbered list of the PDF:
n)“Authorised investment firms or advisers:” Content of tag <Listing> other bodies Tick if <Other_Bodies>true<Other_Bodies> While more <Listing> tags with non-empty content exist under <Other_Bodies>, add the following line to the numbered list of the PDF:
n)“Other Bodies:” Content of tag <Listing> 2. Arrangements for the provision of facilities to unit-holders in accordance with Article 92 of Directive 2009/65/EC: <Unitholders_Facilities_Info> While more <Paying_Agent> are in the XML Details of paying agent (if applicable): <Paying_Agent> Name: <Name> Legal form: <Legal_Form> Registered office: <Registered_Office> Address for correspondence (if different): <Address_Of_Correspondence> End While Details of any other person from whom investors may obtain information and documents: While more <Further_Info_And_Docs> are in the XML Name: <Name> Address: <Address> End While Manner in which the issue, sale, repurchase or redemption price of units of UCITS will be made public <Publication> 3. Other information required by the competent authorities of the host Member State in accordance with Article 91

(3)of Directive 2009/65/EC <Other_Info> Include (if required by UCITS host Member State) details of any additional information to be disclosed to unit-holders or their agents; Tick if tag <Additional_Info> delivered CIRCULAIRE CSSF 21/778 30/42 in case a UCITS makes use of any exemptions from rules or requirements applicable in the UCITS host Member State in relation to marketing arrangements for the UCITS, a specific share class or any category of investors, details of the use made of such exemptions; tick if tag <Exemptions> delivered <Additional_Info> followed by <Exemptions> If required by the UCITS host Member State, evidence of payment due to the competent authorities of the host Member State <Evidence_Payment> PART C Confirmation by the UCITS We hereby confirm that the documents attached to this notification letter contain all relevant information as provided for in the Directive 2009/65/EC. The text of each document is the same as that previously submitted to the competent authorities of the home Member State, or is a translation that faithfully reflects that text. (The notification letter shall be signed by an authorised signatory of the UCITS or a third person empowered by a written mandate to act on behalf of the notifying UCITS, in a manner which the competent authorities of the UCITS home Member State accept for certification of documents. The signatory shall state his/her full name and capacity, and shall ensure the confirmation is dated.) ________________ 3) Activities Remark: this gives the exemplary treatment for the EN version; please refer to the chapter G “Reference tables” for DE and FR translations If <Standard>true<Standard> Then add the following line to the field “Activities” of the PDF: Activity of collective portfolio management (investment management, administration, marketing according to article 6

(2)of Directive 2009/65/EC) If <Discretionary_Management>true<Discretionary_Management> Then add the following line to the field “Activities” of the PDF: Management of portfolios of investments, including those owned by pension funds, in accordance with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis (article 6

(3)a) of Directive 2009/65/EC) If < Investment_Advice >true< Investment_Advice > Then add the following line to the field “Activities” of the PDF: CIRCULAIRE CSSF 21/778 31/42 Investment advice concerning one or more of the instruments listed in Annex I, Section C to Directive 2004/39/EC (article 6

(3)

b)(
i)of Directive 2009/65/EC) If <Safekeeping_And_Administration>true<Safekeeping_And_Administration> Then add the following line to the field “Activities” of the PDF: Safekeeping and administration in relation to units of collective investment undertakings (article 6

(3)

b)(
ii)of Directive 2009/65/EC Then add the content of tag <Other_Details_On_Activities> to the field “Activities” of the PDF. Example: the XML <Activities_In_Host_State> <Standard>true</Standard> <Discretionary_Management>true</Discretionary_Management> <Investment_Advice>false</Investment_Advice> <Safekeeping_And_Administration>false</Safekeeping_And_Administration> <Other_Details_On_Activities>We plan to add Investment advice within 6 months</Other_Details_On_Activities> </Activities_In_Host_State> Should give in PDF: Scope of activites of the management company in the UCITS host Member State Activity of collective portfolio management (investment management, administration, marketing according to article 6

(2)of Directive 2009/65/EC) Management of portfolios of investments, including those owned by pension funds, in accordance with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis (article 6

(3)a) of Directive 2009/65/EC) We plan to add Investment advice within 6 months 4) Marketing arrangements Example: the XML <Marketing_Arrangements> <Ucits_Management_Company>true</Ucits_Management_Company> <Credit_Institutions> <Listing>Bank 1, Main Road 16, NY, US</Listing> <Listing>Bank 2, Main Road 17, Mockba, RU</Listing> </Credit_Institutions> <Other_Bodies> <Listing>Body 1, Main Road 16, NY, US</Listing> <Listing>Body 2, Main Road 16, London, UK</Listing> </Other_Bodies> </Marketing_Arrangements> Should give in PDF:

Arrangements made for marketing of units of UCITS Units of the UCITS/UCITS compartments will be marketed by: CIRCULAIRE CSSF 21/778 32/42 the management company that manages the UCITS any other management company authorised under Directive 2009/65/EC credit institutions authorised investment firms or advisers other bodies 1) 2) 3) 4) Bank 1, Main Road 16, NY, US Bank 2, Main Road 17, Mockba, RU Body 1, Main Road 16, NY, US Body 2, Main Road 16, London, UK 5) Special treatments <Notification>/<Home> <Notification>/<Host> <Management_Company>/ <Country> CIRCULAIRE CSSF 21/778 In the human-readable PDF version this should be converted into the full official name of the country in the destination language of the notification letter In the human-readable PDF version this should be converted into the full official name of the country in the destination language of the notification letter In the human-readable PDF version this should be converted into the full official name of the country in the destination language of the notification letter 33/42 6) Reference tables 6.
Activities of management companies: XML code DEFAULT DISCRETIONARY_MANAGEMENT INVESTMENT_ADVICE SAFEKEEPING_AND_ADMINISTRATION Text in PDF Activity of collective portfolio management (investment management, administration, marketing according to article 6

(3)a) of Directive 2009/65/EC) Investment advice concerning one or more of the instruments listed in Annex I, Section C to Directive 2004/39/EC (article 6

(3)

b)(
i)of Directive 2009/65/EC) Safekeeping and administration in relation to units of collective investment undertakings (article 6

(3)

b)(
ii)of Directive 2009/65/EC 6.2. Country codes to use in special treatments Country name Belgium Bulgaria Czech Republic Denmark Germany Estonia Ireland Greece Spain France CIRCULAIRE CSSF 21/778 Country code BE BG CZ DK DE EE IE EL ES FR 34/42 Italy Cyprus Latvia Lithuania Luxembourg Hungary Malta Netherlands Austria Poland Portugal Romania Slovenia Slovakia Finland Sweden United Kingdom IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT RO SI SK FI SE UK 7) Supplementary attachments not visible under PDF 5) Attestation <Attachment>/<Document_Name> of type AT (one or more) Title of document(
s)or name of electronic file(
s)attachment 6) Other attachments (Confirmation of payment “CP”, Marketing Provisions “MP”, Management regulation “MR”, …) <Attachment>/<Document_Name> of types MP, CP, MR, … Title of document(
s)or name of electronic file(
s)attachment 8) Remarque générale sur les champs “CCCCCCCC” et “PPPP” dans la lettre de notification sous format XML Champ CCCCCCCC Valeur <>00000000 CCCCCCCC =00000000 CIRCULAIRE CSSF 21/778 Signification - l’OPC est un OPC à compartiments et document se rapporte au compartiment CCCCCCCC à détailler dans la lettre de notification XML sous <Referred_Substructures> - l’OPC n’a pas de compartiments - l’OPC est un OPC à compartiments et le document se rapporte à un sous-ensemble des compartiments à détailler dans la lettre de notification XML sous <Referred_Substructures> 35/42 PPPP <>0000 PPPP =0000 • CIRCULAIRE CSSF 21/778 - le document se rapporte à la part PPPP à détailler dans la lettre de notification XML sous <Referred_Substructures> - le document se rapporte à un sous-ensemble des parts à détailler dans la lettre de notification XML sous <Referred_Substructures> Au cas où un document se rapporte à tout l’OPC (p.ex. le prospectus complet PC, l’attestation AT ou la lettre de notification LN), les structures optionnelles <Referred_Substructures> ne doivent pas être indiquées 36/42 Annexe 5 :
a)Tableau des règles de la vérification formelle de la CSSF appliquée aux notifications « initiales » Remarque importante : Cette liste donne les règles en vigueur au moment de la sortie de la présente circulaire. Elle est seulement indicative et la CSSF se réserve le droit de modifier les règles de vérification (p.ex. changer la sévérité) sans préavis et sans mise à jour du présent document. 1) Fichier zip: Vérification Antivirus 2) Fichier zip: Respect de la Nomenclature et Vérification de la présence d’exactement un fichier .zip 3) Documents à l’intérieur du zip: Respect de la Nomenclature 4) Vérifier si tous les documents contenus dans le zip se réfèrent à un seul OPCVM 5) Attestation doit être la dernière version délivrée et porter la signature de la CSSF 6) Prospectus Complet EN, FR et DE doit être la dernière version visée et porter la signature de la CSSF 7) La date des documents du type KI dans les notifications soumises après 35 jours ouvrables qui suivent le 31 décembre d’une année doivent porter une date de référence de l’année en cours 8) La date des documents du type KI dans les notifications soumises endéans les premiers 35 jours ouvrables qui suivent le 31 décembre d’une année doivent porter une date de référence de l’année en cours ou de l’année qui précède 9) Vérifier unicité des documents. Le même document est accepté dans différentes langues mais pas dans une seule langue avec différentes dates CIRCULAIRE CSSF 21/778 37/42 10) Vérifier les langues des documents avec les langues permises par l’État membre de l’Union européenne de commercialisation en question 11) Vérification si l’OPCVM, le(
s)compartiment(
s)et le(
s)types de part existent et sont ouverts dans les bases de la CSSF 12) Vérification si l’OPCVM à la date de la notification est de droit communautaire 13) Vérification qu’à la date du prospectus et des Documents contenant les informations clés pour l’investisseur l’OPCVM est de droit communautaire 14) Vérifier que le fichier ZIP contient au moins les documents suivants : • une LN (lettre de notification) • un PC (prospectus complet) contient signature électronique de la CSSF • un KI (document contenant les informations clés pour l’investisseur) ou (pendant la phase transitoire) un PS (prospectus simplifié) • un MR (règlement de gestion pour les fonds communs de placement) ou AI (statuts pour les OPCVM de type corporatif) • une AT (attestation) contient signature électronique de la CSSF • une CP (confirmation de paiement) pour les État membre de l’Union européenne qui requièrent un tel document 15) Vérifier que les fichiers sont « viewables » (sans mot de passe) et « printables » (securities settings des PDF) 16) Vérifier que les Documents contenant les informations clés pour l’investisseur n’ont pas une longueur supérieure à 3 pages 17) Vérifier si les documents sont du vrai pdf (et pas du *.doc ou autre renommé en *.pdf) 18) Vérifier que les documents sont dans le format PDF-texte 19) Les OPCVM qui existent depuis plus de 22 mois doivent joindre obligatoirement un AR (annual report) 20) L’AR ne doit pas être plus vieux que 16 mois CIRCULAIRE CSSF 21/778 38/42 21) Les OPCVM qui existent depuis plus de 14 mois doivent joindre obligatoirement un SR (semi-annual report) sauf si un AR est joint 22) Les OPCVM qui envoient un AR doivent également joindre un SR (semi-annual report) si Date de la notification>date AR + 8 mois 23) Pour les notifications transmises via le site Internet vérification si l’adresse email du déposant est valide 24) Pendant la période se terminant le 1er juillet 2011, vérifier si État membre de l’Union européenne de commercialisation a, soit transposé la directive, soit est déjà prêt à accepter la procédure de notification simplifiée inter-régulateur 25)24) Vérifier si la notification concerne un OPCVM luxembourgeois 26)25) Vérification de la cohérence de <Multi_Compartment_Flag> et <Referred_Substructures> 27)26) Vérifier la cohérence de base entre le fichierXML, le nom de fichier et la base de données de la CSSF (Notification/D’accueil, Notification/Type, UCITS/ID/Value, UCITS/ID/Value, UCITS/Legal_Form, UCITS/Multi_Compartment_Flag et Management_Company/ID/Value) 28)27) Vérifier que pour chaque <ID> du XML, il y a exactement une fois le tag <type> avec la valeur «HOME» 29)28) Vérification que chaque fichier dans le .zip est référencé au moins une fois dans l’XML dans le champ Attachment / Document_Name 30)29) Vérification que chaque <Subfund> et chaque <Share> (dont les codes HOME diffèrent de 0) référencié dans les <attachments> existe dans la base interne de la CSSF et est ouvert. 31)30) Warning: Si la partie CCCCCCCC du nom de fichier (différente de 0) n’a pas la même valeur que le code HOME de chaque <Subfund> 32)31) Warning: Si la partie PPPP du nom de fichier (différente de 0) n’a pas la même valeur que le code HOME de chaque <Share> 33)32) Warning: Vérification que tout le code ISIN rapporté est le même que celui dans les bases internes de la CSSF 34)33) La lettre de notification doit être unique CIRCULAIRE CSSF 21/778 39/42 35)34) Un fichier déjà existant ne peut pas être réinjecté dans la base
b)Tableau des règles de la vérification formelle de la CSSF appliquée aux retraits de notification (« update ») Les règles décrites sous le point
a)ci-dessus pour les notifications initiales s’appliquent de manière générale, à l’exception toutefois des points suivants : • L’ensemble des règles relatives aux fichiers XML ne sont pas applicables • Le seul document obligatoire du fichier zip est la lettre de dé-notification o Si d’autres documents sont joints dans le fichier zip, les règles relatives à ces documents s’appliquent. • CIRCULAIRE CSSF 21/778 Les vérifications complémentaires suivantes sont effectuées : o Existence d’une notification initiale o Présence d’un zip par OPCVM et par pays 40/42 Annexe 6 : Formatage et définition de la lettre de dé-notification Un paquet de notification doit contenir la lettre de dé-notification uniquement en format PDF. Deux templates sont disponibles sur le site internet de la CSSF : • Le template UCITS-DE-NOTIFICATION LETTER COMPARTMENT s’il s’agit du retrait de notification d’un compartiment (https://www.cssf.lu/fr/Document/lettre-de-de-notification-decompartiment-opcvm/) • Le template UCITS-DE-NOTIFICATION LETTER SHARE CLASS s’il s’agit du retrait de notification pour un type de part d’un compartiment (https://www.cssf.lu/fr/Document/lettre-de-de-notification-de-type-depart-opcvm/) CIRCULAIRE CSSF 21/778 41/42 Commission de Surveillance du Secteur Financier 283, route d’Arlon L-2991 Luxembourg (+352) 26 25 1-1 CIRCULAIRE CSSF 21/778 direction@cssf.lu www.cssf.lu 42/42 Outdated Circular CSSF 21/778 Update of the Circular CSSF 11/509 in accordance with Directive (EU) 2019/1160 CIRCULAR CSSF 21/778 1/41 In case of discrepancies between the French and the English text, the French text shall prevail. Circular CSSF 21/778 Re: Update of the Circular CSSF 11/509 in accordance with Directive (EU) 2019/1160 Luxembourg, 28 July 2021 To all undertakings for collective investment in transferable securities governed by Luxembourg law, Ladies and Gentlemen, 1. This circular amends Circular CSSF 11/509 by integrating technical modifications related to Directive (EU) 2019/1160 of 20 June 2019 amending the UCITS Directive. to UCITS of another Member 2. Circular CSSF 11/509 is amended in accordance with the attached Annex. To State of the European Union facilitate reading and understanding, the Annex presents under a ‘track changes’ wishing to market their units in format the changes made herewith to Circular 11/509. Luxembourg and to those involved in the operation and Yours faithfully, control of these undertakings Claude WAMPACH Director Marco ZWICK Director Françoise KAUTHEN Claude MARX Director Director General Jean-Pierre FABER Director Annex: Circular CSSF 11/509 CIRCULAR CSSF 21/778 2/41 Circular CSSF 11/509 Re: New nNotification procedures to be followed by a UCITS governed by Luxembourg law wishing to market its units in another Member State of the European Union and by a UCITS of another Member State of the European Union wishing to market its units in Luxembourg Luxembourg, 28 July 2021 To all undertakings for collective investment in transferable securities governed by Luxembourg law, to UCITS of another Member State of the European Union wishing to market their units in Luxembourg and to those involved in the operation and control of these undertakings Ladies and Gentlemen, Directive 2009/65/EC of the European Parliament and the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS Directive) has introduced, amongst others, a new notification procedure for UCITS which intend to market their units in a Member State of the European Union (Member State) other than those in which they are established. This notification procedure, which aims to facilitate the distribution of UCITS in the European Union, is in principle applicable directly between the supervisory authorities of the Member States on the basis of a file that the UCITS must submit to the supervisory authority of the home Member State. The provisions of the aforementioned Directive 2009/65/EC have been transposed by Chapters 6 and 7 of the Law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment (hereafter “2010 Law”). The UCITS Directive was amended by Directive (EU) 2019/1160 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019. Amongst others, it extends the notification procedure insofar as it considers the de-notification of sub-funds and types of units of UCITS, which is also carried out directly between the supervisory authorities of the Member States on the basis of a file that the UCITS must submit to the supervisory authority of the home Member State. This Circular aims to clarify the practical and technical procedures that UCITS must follow for cross-border marketing. CIRCULAR CSSF 21/778 3/41 1. UCITS governed by Luxembourg law marketing their units in another Member State In accordance with Article 54 of the 2010 Law, a UCITS shall first submit a notification letter to the CSSF which contains information on the arrangements for marketing in the host Member State as well as the latest versions of a number of documents specified in more detail under point 1.3 of this Circular. The CSSF shall verify that the documentation provided by the UCITS in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article 54 is complete prior to transmitting the complete documentation to the competent authorities of the host Member State. This regulator to regulator transmission is notified without delay by the CSSF to the UCITS, which may access the market of the relevant host Member State from that date (for technical details see Annex 1, point 3)). It should be noted that in accordance with Article 54

(4)of the 2010 Law, the UCITS notifies the competent authorities of the host Member State itself in case of any amendment to the previously communicated information regarding the arrangements for marketing. 1.1 Notification procedure Two Three notification procedures have to be distinguished, namely one where a file is deposited with the CSSF, one in case of de-notification of a UCITS, and one where a notice of amendment is to be submitted directly by the UCITS to the competent authority of the host Member State.

a)The submission of a notification file with the CSSF applies in all cases where a UCITS proposes to market its units in another Member State of the European Union, in particular: • upon notification of the competent authority of a host Member State by a UCITS proposing to market all or part of its units in that State; • upon notification of the competent authority of a host Member State by an umbrella UCITS proposing to market all or part of its units of one or several of its compartments in that State; and • upon notification of the competent authority of a host Member State by an umbrella UCITS proposing to market all or part of its units of one or several additional compartments (whereas the marketing of units of other compartments has already been notified in that State). To be noted that for each new share class an initial notification should be sent. CIRCULAR CSSF 21/778 4/41
b)In case of de-notification, the UCITS must make an update notification to the CSSF. This has to be done on a sub-fund and/or share class level. b)
c)A written notice of amendment is to be addressed directly to the competent authority of the host Member State in case of an amendment to the information regarding the arrangements intended for marketing set out in the notification letter or an amendment of the share classes to be marketed. This notice is to be sent before implementing the amendment in question. It is not necessary to file a copy of this notice with the CSSF. The CSSF remains responsible, however, for the approval of any amendment to the prospectus and constitutional documents of the UCITS and this approval must be obtained prior to sending the aforementioned notice of amendment, to the competent authority of the host Member State. 1.2 Submission of the notification file to the CSSF The CSSF requires that the notification file be submitted electronically using one of the following methods: • systems based on channels accepted by the CSSF in accordance with the provisions of Circular CSSF 08/334; • direct filing of the required documents on the CSSF website (subject to the preliminary conditions specified on the CSSF website). Within the framework of the notification procedure in electronic form, UCITS must submit a notification file containing the documents described in point 1.3 of this Circular. It is also necessary to ensure the preparation and transmission to the CSSF of a complete notification file for each host Member State in which the UCITS intends to market its units. From a technical point of view, all the documents constituting a notification file intended for a given host Member State must be grouped together in a “single package” by the host Member State (zip file). Further details on the nomenclature and format for electronic transmission are specified in Annexes 1, 2, 3 and 4 of the Circular. 1.3 The documentation constituting the notification file With regard to the notification of the marketing of units of a UCITS in another host Member State, the notification file transmitted electronically to the CSSF must contain the following documents: CIRCULAR CSSF 21/778 5/41 Type of document Notification letter Abbreviation LN Specifications Details on the format and mapping of the notification letter can be found in Annex 4. The notification letter must be exactly like the template provided for in Commission Regulation (EU) No 584/2010 of 1 July implementing 2009/65/EC 2010 Directive of the European Parliament and of the Council as regards the form and content of the notification standard UCITS attestation, letter the and use of electronic communication between competent purpose authorities of procedures for the notification, and for on-the-spot verifications and investigations and the exchange of information between competent authorities. CSSF attestation AT letter The attestation to be attached to the file is the attestation that the CSSF delivered to the UCITS together with the latest visaed prospectus. Management MR The latest Regulations or AI Management Regulations of the common Articles of version funds or of the the latest consolidated version of the Articles incorporation of Incorporation of investment companies must be annexed to the file as a single document. Prospectus PC The prospectus to be annexed to the file has to be the latest prospectus visaed by the CSSF. Key Investor KI According to the Law of 17 Information December 2010 the KI is to be Document provided CIRCULAR CSSF 21/778 in a language or 6/41 Type of document Abbreviation Specifications translation accepted by the host Member State of the UCITS. In the absence of a KI during the transitional period ending on 30 June 2012, the simplified prospectus must be attached to the file. This simplified prospectus (PS) must be the latest simplified prospectus visaed by the CSSF. Latest Report AR The audited annual report (AR) or SR unaudited semi-annual report, if available. The most recent published reports must be attached. Marketing MP arrangements This document is optional and provides additional information on the arrangements made for marketing the units of a UCITS in the case where the structure of the notification letter would not permit the internal methods of marketing to be reproduced exactly. Confirmation of payment CP This document should only be annexed to the file for marketing applications in host Member States requiring confirmation of the payment of tax to which the UCITS is subject in the host Member State. To be noted that for de-notifications, the file should include the letter of denotification. Other documents could also be added but they have to be part of the list above. The specifications on the format of the de-notification letter are presented in Annex 6. CIRCULAR CSSF 21/778 7/41 1.4 Processing of the notification file For the purpose of ensuring that only complete and compliant notification documentation is submitted to a host Member State authority of a UCITS, the notification procedure, as implemented by the CSSF, provides for the notification files, to be subject to a number of formal verifications upon receipt by the CSSF. An indicative table of the formal verification rules to which the notification file is subject upon receipt by the CSSF is provided in Annex 5. These rules may be adapted by the CSSF without reiteration of this Circular. Where the CSSF notices, following the formal verification upon receipt of the file, that the file is incomplete or does not comply with the relevant technical requirements, the UCITS shall be informed, through the same communication channel it used for submitting the notification file to the CSSF, of the reason(
s)preventing the submission of the file to the competent authorities of the relevant host Member State. It is then the responsibility of the UCITS to submit a new notification file duly completed and corrected in respect of the deficiencies which resulted in its rejection. If a host Member State authority does not, for any reason, accept a notification file submitted by the CSSF, the UCITS shall be informed of the reason(
s)of refusal through the same communication channel it used for submitting the file to the CSSF. It is then the responsibility of the UCITS to submit a new notification file to the CSSF duly completed and corrected in respect of the relevant deficiencies. As part of the processing of the file, it is verified, amongst other, that the UCITS attestation issued by the CSSF, the visaed prospectus, the management regulations or the articles of incorporation, the Key Investor Information Documents and the financial reports contained in the notification file, are fully consistent with the electronic versions of these documents in possession of the CSSF. In order to be able to apply the controls referred to above, the CSSF must therefore be, at all times, in possession of the latest electronic versions of the PC, MR or AI, KI, AR and SR documents. In this context, the CSSF would like to draw the attention of the persons responsible for the UCITS to the fact that the documents MR or AI and KI are currently not at the disposal of the CSSF in electronic form. We therefore request the persons responsible for the UCITS to organise the electronic submission to the CSSF of the latest versions of the relevant documents at their earliest convenience and, in any case, to ensure the filing of these documents prior to the submission of a notification file to the CSSF. The methods for the submission of an electronic version of the documents to the CSSF are set out under Circular CSSF 19/708.The methods for the submission of an electronic version of the documents to the CSSF are set out CIRCULAR CSSF 21/778 8/41 under item 1. of CSSF Circular 08/371. For the purposes of collecting the MR or AI and KI documents, the nomenclature described under item 2. of CSSF Circular 08/371 has been extended and adapted as set out in Annexes 2 and 3. However, the former nomenclature described under item 2. of CSSF Circular 08/371, however, remains valid until 30 June 2012. 2. UCITS established in another Member State which intend to market their units in Luxembourg If a UCITS established in another Member State intends to market its units in Luxembourg, the UCITS must ensure that the CSSF receives the documentation referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 93 of the UCITS Directive as well as an attestation that the UCITS fulfils the conditions imposed by the UCITS Directive from the competent authorities of the home Member States. However, in the event of an amendment having an impact on the notification letter sent to the CSSF at the time when the UCITS intends to market its units in Luxembourg or of a change of the share classes to be marketed in Luxembourg, the UCITS shall directly inform the CSSF before implementing this amendment. Complete information about the legal, regulatory and administrative provisions specifically applicable to the marketing arrangements of the units of UCITS in Luxembourg are available on the website of the CSSF under the section Investment funds and vehicles> Undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) > Marketing of units/shares of UCITS. Complete information about the legal, regulatory and administrative provisions specifically applicable to the marketing arrangements of the units of UCITS in Luxembourg are available on the website of the CSSF under the section Investment Funds > Marketing of units/shares of an EU undertaking for collective investment in transferable securities (UCITS) in Luxembourg Annexes: 65 CIRCULAR CSSF 21/778 9/41 Annex 1: Notification package and notification systems 1) General information on the notification package and notification system 1.1 Notification package “Notification package” means a .zip file which  complies with the standard for .zip files established in Circular CSSF 08/334 (see descriptive and technical details in Annex 2 item 2. and Annex 3 item 2. respectively)  contains the notification documents listed under item 1.3. of this Circular and which complies with the naming conventions defined in Annex 2 item 1. and Annex 3 item 1. respectively. 1.2 Notification systems A notification system is an infrastructure for submission of notification packages to the CSSF that only a channel operator 08/334 or the CSSF itself has the right to propose. Such a system can have two operating modes:
a)transport notification system: in this case, the system transmits to the CSSF notification packages which are entirely generated by the applicant or its duly authorised remitter;
b)notification system with generation: in this case, the notification system supports the user in the preparation of the notification packages and in particular of the two versions of the notification letter detailed in Annex 4 of this Circular. In this respect, it may be based on the input of the remitter and the content of its systems. CIRCULAR CSSF 21/778 10/41 2) Notification systems accepted by the CSSF 2.1 Systems based on the channels pursuant to Circular CSSF 08/334 The notification channels operate on the basis of channel infrastructures relating to Circular CSSF 08/334, but do not use registration of certificates, electronic signatures and encryption mechanisms. However, they use other features of these channels, such as the contract concluded between the applicant and the channel operator, the management of the user accounts by the operator, the transmission and verification of the naming conventions. The channels can operate in two different ways:
a)“Generation” notification channel This refers here to transmission channels 08/334 in “notification system with generation” mode. These channels support the applicant in the generation of the XML and PDF versions of the notification letter and in the composition of the notification package. The login used in the notification system is accepted by the CSSF as a signature, as provided for in part C of Annex I of the Commission Regulation (EU) No 584/2010 dated 1 July 2010. Remark: Regarding the de-notification letter, the generation of an XML is not required.
b)“Transportation” notification channel This refers to a transmission channel 08/334 in “transportation notification system” mode. The login used in the notification system is accepted by the CSSF as a signature on the notification letter; the letter itself needs not to be signed in this case. 2.2 Direct filing with the CSSF This refers to a transmission notification system which enables the applicant to download the notification package directly on the CSSF website. This can be done through the following URL: To register: http://register.cssf.lu To submit a notification package http://upload.cssf.lu The CSSF only recommends the use of this channel for small-sized entities with low frequencies which face difficulties in accessing the system of 08/334 channels. Consequently, volumetric restrictions are provided for therein. CIRCULAR CSSF 21/778 11/41 This channel is used in the following manner:  generation of the notification package by the UCITS  registration of an E-mail address in the aforementioned URL form which enables the CSSF to communicate the notification results to the UCITS  The CSSF returns an E-mail to this address with a link which allows access to the filing system; this access is valid for a limited period.  The reporting entity can then download its notification package(s), provided that the name of each package is different and complies with the naming convention. 3) CSSF return files There will be three types of CSSF return files: Code XML Schema Content NOTFBR FileAcknowledge Standard acknowledgement of receipt of 08/334 channels (this file will be returned only at the level of 08/334 channels not at the level of the web filing which has its own mechanisms). Only the first step (verification of the naming convention of the submitted package) will depend on the submitted file, the three other steps (Authentication, Signature, Decryption) will automatically have the result ‘A’ (Accepted) because these mechanisms are not applicable for notifications. NOTFDB notificationreply This type of return will be generated by the CSSF following the analysis of the notification file by the CSSF. This file is generated by the CSSF after either: • the proper performance of all the automated and manual tests of the CSSF. The tag <CSSF_Reply> / <CSSF_Status> will then contain: “Accepted by CSSF”. In parallel, the CSSF will send the notification package to the authority of the relevant Member State of the European Union • failure of at least one automated or manual test of the CSSF and thus the rejection of the notification package by the CSSF. The tag <CSSF_Reply> / <CSSF_Status> will then contain “Technical verification failed” (failure of the automated rules) or “Rejected by CSSF” (CSSF refusal due to the results of the manual verification) and informs the UCITS that the CSSF has not forwarded CIRCULAR CSSF 21/778 the notification application to the 12/41 authorities of the relevant Member State of the European Union; a new notification package is then to be sent. One or several error messages relating to the automated tests (<CSSF_Reply> / <Verification_Results>) or a message stating that one (or several) manual test(
s)failed (<CSSF_Reply> / </Message>) will inform the UCITS of the reasons for the failure of its package. NOTFBH notificationreply This type of return will be generated by the CSSF following the analysis and the refusal of the notification file by the authorities of the Member State of the European Union in which the UCITS wishes to market its units and on the basis of its return to the CSSF. The structure <Host_Reply> / <Host_Status> will then contain the status “Rejected by host”. The tag <Host_Reply> / <Message> will then contain more information on the reasons for the refusal by the relevant authority. A NOTFDB return file will, in any case, be returned to the UCITS. A NOTFBH file will only be returned in case of refusal by the relevant authority. Consequently, XML schemas will be published on www.cssf.lu under the heading Legal Reporting for UCI / File Transport and Data Protection. The returns are made as follows: Channel Return Practical arrangements in respect of the return by 08/334 Channel Return by channel Website filing E-mail Return to an E-mail address to be entered (in http://www.cssf.lu CIRCULAR CSSF 21/778 duplication) at the filing 13/41 Annex 2: Description of the nomenclature to be complied with for the transmission of zip files and documents contained therein 1) Details on the nomenclature used for documents All the documents below are to be sent in PDF format. The files must comply with the following nomenclature: 1.1 Notification letter DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-LN-LL-0000.pdf LN for Notification Letter The notification letters submitted via a channel which is accepted pursuant to the provisions of Circular CSSF 08/334 do not need to be signed electronically as the identification of the applicant has already been done by the channel operator. From 1 July 2011, tThe notification letter must also by attached in XML format (see Annex 3). The de-notification letter should refer to the sub-fund and/or share class in the nomenclature. Indeed, the de-notification package is limited to one UCITS. 1.2 Prospectus The prospectus, visaed by the CSSF, must be sent using the following nomenclature: DOCFDB-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-PC-LL-0000.pdf where DOCFDB the identifier of the delivery type of a document visaed by the CSSF (constant) O the letter identifying the UCIs NNNNNNNN the identification number of the UCI (preceded by 0 when the number has less than 8 digits CIRCULAR CSSF 21/778 14/41 CCCCCCCC the identification number of the compartment designates PPPP (preceded by 0 when the number has less than 8 digits the identification number of the type of units (preceded by 0 when the number has less than 4 digits YYYY* the year (of the prospectus)* MM* the month (of the prospectus)* DD* the day (of the prospectus)* PC Prospectus LL the code of the language in which the prospectus is established 0000 corresponds to the basic document (constant) *The date YYYY-MM-DD indicates the date of the prospectus and not the date on which it is sent Particular cases: When it is a classic UCI without any sub-funds CCCCCCCC=00000000 When a full prospectus covers more than one sub-fund CCCCCCCC=00000000 When a full prospectus covers more than one type of units PPPP=0000 1.3 The Key Investor Information Document This document must be sent under the following nomenclature: DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-KI-LL-0000.pdf (non-visaed version) where DOCREP is the identifier of the delivery type of a document which has not been visaed by the CSSF (constant) and KI for Key Investor Information Document 1.4 Annual report DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-AR-LL-0000.pdf AR for Annual Report CIRCULAR CSSF 21/778 15/41 1.5 Semi-Annual Report DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-SR-LL-0000.pdf SR for Semi-Annual Report 1.6 Constitutional Documents DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-MR-LL-0000.pdf MR for Management Regulations of UCITS which have adopted the form of a common fund in the consolidated version (one single document) DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-AI-LL-0000.pdf AI for Articles of Incorporation of UCITS which have adopted the corporate form in the coordinated version (one single document) 1.7 CSSF attestation The last attestation issued by the CSSF (in principle, the one issued together with the latest visaed prospectus) must be sent under the following nomenclature: DOCFDB-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-AT-LL-0000.pdf AT for Attestation 1.8 Confirmation of Payment DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-CP-LL-0000.pdf CP for Confirmation of Payment. (Optional document according to the Member State of the European Union) 1.9 Marketing provisions DOCREP-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-MP-LL-0000.pdf MP for Marketing Provisions for the Member State of the European Union in which the UCITS wishes to market its units. 1.10 Simplified prospectus The simplified prospectus visaed by the CSSF must, where appropriate, be sent under the following nomenclature: CIRCULAR CSSF 21/778 16/41 DOCFDB-ONNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-PS-LL-0000.pdf PS for simplified prospectus 2) Details on the nomenclature used for zip files For each Member State of the European Union in which the UCITS intends to market its units, a complete file (a “package”) is to be prepared and sent to the CSSF. This package (zip file) must contain all the documents required for that Member State and each document must comply with the nomenclature referred to in paragraph 1). This zip file must comply with the following nomenclature: NOTREP-ONNNNNNNN-LU-HH-INI-YYYYMMDDHHMMSS.zip NOTREP is a constant which identifies the type and direction of the file O is the letter which identifies the UCITS NNNNNNNN the identification number of the UCITS (preceded by 0 when the number has less than 8 digits LU for Luxembourg HH is the ISO code for the Member State of the European Union of marketing for which the file is destined INI is the constant for initial notification YYYYMMDDHHMMSS date, hour, minute, second of the creation of the zip file A file using a name which has already been used before shall be rejected; when a correction is sent, the creation date must then be adapted. CIRCULAR CSSF 21/778 17/41 Annex 3: Table of technical specifications of the nomenclature used for the documents and the zip file to be transmitted This chapter sets out the nomenclature conventions described in descriptive form in Annex 2. 1) Details on the nomenclature used for documents within a zip file Format: TYRDIR-ENNNNNNNN-CCCCCCCC-PPPP-YYYY-MM-DD-DO-LL-IIII.ext Meaning: Code Meaning Structure Authorised values TYR Reporting type Char

(3)‘DOC’ for “Non-structured documents” DIR Direction Char

(3)‘REP’ for Report → file to CSSF ‘FDB’ for Feedback→ return CSSF on the document received (only if such a return is defined in a CSSF Circular; these are currently the prospectuses and attestations; documents which a UCITS is required to resend, in the notification package, the documents that have been previously sent to it within the context of Circular 08/37119/708 procedures) E Type of entity CIRCULAR CSSF 21/778 Char

(1)Constant ‘O’ for UCI 18/41 NNNNNNNN Identification number of Number

(8)00000001…99999999 (CSSF identifier of the UCITS) Number

(8)00000001…99999999 for an entity with compartments, the UCITS CCCCCCCC Number of the compartment ‘00000000’ for an entity without compartments ‘00000000’ is also to be used when a document covers more than 1 compartment PPPP Type of unit Number

(4)0001…9999 for an entity with compartments and types of units, ‘0000’ is to be used when a document covers more than 1 type of unit YYYY Year Number

(4)Year MM Month Number

(2)Month DD Day Number

(2)Day (YYYYMMDD: the reference date of the document and not the date on which it is sent should be indicated) DO Type of document Char

(2)Code with two digits mentioned in the relevant CSSF Circular Examples: ‘PC’ for “Full Prospectus” ‘PS’ for “Simplified Prospectus” KI for “Documents containing key investor information” ‘AI’ for “Status” ‘MR’ for “Management Regulations” ‘LN’ for “Notification Letter” CIRCULAR CSSF 21/778 19/41 ‘AR’ for “Annual Report” ‘SR’ for “Semi-Annual Report” ‘AT’ for “CSSF Attestation” ‘CP’ for “Confirmation of Payment” ‘MP’ for “Marketing Method” Others: … LL Language of the Char

(2)document IIII Annex Number Language Code ISO 639-1 (alpha-2) e.g. en=English, fr=français, de=deutsch, lb=luxembourgeois Number

(4)‘0000’ – Main document The value of the annex is constant ‘0000’ (Main document without attached files) for all the documents constituting part of a notification .ext Extension Char

(5)‘.pdf’(PDF) Example: DOCREP-O00000001-00000000-0000-2009-12-31-AR-DE-0000.pdf Annual Report in German for UCI n°1 with the reference date “31 December 2009” DOCFDB-O00000998-00000000-0000-2009-12-31-PC-DE-0000.pdf Prospectus in German for UCI n°998 with the reference date “31 December 2009”, signed and visaed (thus returned to the UCI) by the CSSF. CIRCULAR CSSF 21/778 20/41 2) Details on the nomenclature used for zip files Format: TYRDIR-ENNNNNNNN-CC-HH-TTT-YYYYMMDDHHMMSS.ext Meaning: Code Meaning Structure Authorised values TYR Type de reporting Char

(3)‘NOT’ for “UCITS IV Notifications” DIR Direction Char

(3)‘REP’ for Report → file to CSSF ‘FBR’ for Feedback on Reception → acknowledgment of receipt CSSF ‘FDB’ for Feedback→ return CSSF on the document received (only if such a return is defined in a CSSF Circular) ‘FBH’ for Feedback following return of the competent authorities of the host Member State of the European Union → return CSSF to the UCITS in the case of a notification rejection by an authority - Separator Char

(1)Constant ‘-’ E Type of entity Char

(1)‘O’ NNNNNNNN Identification number of Number

(8)00000001…99999999 (CSSF identifier of the UCITS) the UCITS - Separator Char

(1)Constant ‘-’ CC Home – Nationality of Char

(2)Constant ‘LU’ the UCITS CIRCULAR CSSF 21/778 21/41 - Separator HH Host – Country of Char

(1)Constant ‘-’ Char

(2)ISO 3166-1-alpha-2 code marketing - Separator Char

(1)Constant ‘-’ TTT Type of notification Char

(3)‘INI’ – initial notification ‘UPD’ – update notification (de-notification) (currently not used) - Separator Char

(1)YYYYMMDDH Creation date of the file Number

(14)Extension Char

(4)Constant ‘-’ HMMSS .ext ‘.zip’ (Archive ZIP) for the REP ‘.xml’ (XML) for the FBR, FDB and FBH Examples: NOTREP-O00000003-LU-DE-INI-20100101160000.zip Initial notification for the marketing of the Fund O00000003 (for the UCITS or part of the compartments/types of units) in Germany created on 1 January 2010 at 4 p.m. NOTREP-O00000003-LU-FR-UPD-20210101160000.zip De-notification of the Fund O00000003 (for the UCITS or part of the compartments/types of units) in France created on 1 January 2010 at 4 p.m. Note: Only ‘INI’ notifications are currently possible. CIRCULAR CSSF 21/778 22/41 3) Zip file size The size of a notification package should not exceed the volume of 12 MB. Large notification files may cause processing problems or additional delays. CIRCULAR CSSF 21/778 23/41 Annex 4: Format and mapping of the initial notification letter 1) General information A notification package must contain the notification letter in the two following formats: • in XML format as an instance of the "notifletter.xsd" schema. The XML schema described is published on www.cssf.lu under the heading Legal reporting for UCI / File transport and Data protection. • in PDF format exactly replicating the template published by the Commission in one of the following languages DE, FR, EN, as defined in the table below: Language URL Pages DE http://eur- L lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri 176/25 176/22 – L – L – L =OJ:L:2010:176:FULL:DE:PDF FR http://eur- L 176/22 lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri 176/25 =OJ:L:2010:176:FULL:FR:PDF EN http://eur- L 176/22 lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri 176/25 =OJ:L:2010:176:FULL:EN:PDF The UCITS is fully responsible for the consistency of the XML and PDF versions of the notification letter. The XML version should first be generated in the target languages and then the PDFs should be issued with the following mapping indications (in English). 2) General mapping XML  PDF NOTIFICATION LETTER (Article 1 of Commission Regulation (EU) no 584/2010 of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards the form and content of standard notification letter and UCITS attestation, the use of electronic CIRCULAR CSSF 21/778 24/41 communication between competent authorities for the purpose of notification, and procedures for on-the-spot verifications and investigations and the exchange of information between competent authorities (OJ L176, 10.7.2010, p.16) NOTIFICATION OF INTENTION TO MARKET UNITS OF UCITS IN <Notification>/<Host> --> see special treatment> (the host Member State) PART A Name of the UCITS: <UCITS>/<Name> UCITS home Member State: <Notification>/<Host> --> see special treatment>) Legal form of the UCITS (please tick appropriate one box) common fund tick if <UCITS>/<Legal_Form>=“COMMON_FUND” unit trust tick if <UCITS>/<Legal_Form>=“UNIT_TRUST” investment company tick if <UCITS>/<Legal_Form>=“INVESTMENT_COMPANY” Does the UCITS have compartments? YES NO tick according to value of <UCITS>/<Multi_Compartment_Flag> In case <UCITS>/<Multi_Compartment_Flag>=true: Name of the UCITS Name of share class(

es)to be and/or marketed in the host Member compartment(
s)to be State 1 Duration 2 Code numbers 3 marketed in the host Member State <UCITS>/<Name> <Attachment>/<Referred_Sub <Attachme “HOME:” structures>/<Subfund>/<Shar nt>/<Refer e>/<Name> red_Substr uctures>/< Subfund>/ <Share>/< Duration> <UCITS>/<ID>/<Value>”/“ <Attachment>/<Referred Substructures> /<Subfund>/<ID>/<Code>” /“<Attachment>/<Referred Substructures> 1 If the UCITS intends to market only certain share classes, it should list only those classes 2 If applicable 3 If applicable (e.g. ISIN) CIRCULAR CSSF 21/778 25/41 /<Subfund>/<Share>/<ID> /<Code>(*) “ISIN:” <Attachment>/<Referred Substructures> /<Subfund>/<Share>/<ID>/ <Code>(**) (*): for <Type>Home</Type> (**): for <Type>ISIN</Type> In case <UCITS>/<Multi_Compartment_Flag>=false: Name of the UCITS and/or compartment(
s)to be marketed in the host Member State <UCITS>/<Name> Name of share class(
es)to be marketed in the host Member State 4 Duration 5 Code numbers 6 <Attachment>/< Referred_Substructures>/<Sh are>/<Name> <Attachme nt>/<Refer red_Substr uctures>/< Share>/<D uration> “HOME:” <UCITS>/<ID>/<Value>”/ “<Attachment>/<Referred Substructures> /<Subfund>/<ID>/<Code>” / “<Attachment>/<Referred Substructures> /<Subfund>/<Share>/<ID> /<Code>(*) “ISIN:” <Attachment>/<Referred Substructures> /<Subfund>/<Share>/<ID> /<Code>(**) (*): for <Type>Home</Type> (**) : for <Type>ISIN</Type> 4 If the UCITS intends to market only certain share classes, it should list only those classes 5 If applicable 6 If applicable (e.g. ISIN) CIRCULAR CSSF 21/778 26/41 Name of the management company/ self-managed investment company <Management_Company>/<Name> Management company’s home Member State: --> see special treatment <Management_Company>/<Country> Address and registered office/domiciled if different from address <Management_Company>/<Address> Details of management company’s website: <Management_Company>/<Website> Details of contact person at the management company While more <Contact> are in the XML: Name / Position: <Contact>/<Name>“(“<Contact>/<Position>”)” Telephone number: <Contact>/<Phone> E-mail address: <Contact>/<Email> Fax number: End while <Contact>/<Fax> Duration of the company, if applicable: <Management_Company>/<Duration> Scope of activites of the management company in the UCITS host Member State See subchapter “Activities” Additional information about the UCITS (if necessary) <Additional_Info> Attachments: 1) The latest version of the fund rules or instrument of incorporation, translated if necessary in accordance with Article 94

(1)(

c)of Directive 2009/65/EC. <Attachment>/<Document_Name> of type AI or MR (one or more) (Title of document(
s)or name of electronic file(
s)attachment) 2) The latest version of the prospectus, translated if necessary in accordance with Article 94

(1)(

c)of Directive 2009/65/EC. <Attachment>/<Document_Name> of type PC (one or more) (Title of document(
s)or name of electronic file(
s)attachment 3) The latest version of the key investor information, translated if necessary in accordance with Article 94

(1)(

b)of Directive 2009/65/EC <Attachment>/<Document_Name> of type KI or PS (one or more) (Title of document(
s)or name of electronic file(
s)attachment) CIRCULAR CSSF 21/778 27/41 4) The latest published annual report and any subsequent half-yearly report, translated if necessary in accordance with article 94

(1)

c)of Directive 2009/65/EC. <Attachment>/<Document_Name> of type AR or SR (one or more) (Title of document(
s)or name of electronic file(
s)attachment) Note: The latest versions of the required documents listed above must be attached to this letter for onward transmission by the competent authorities of the UCITS home Member State, even if copies have previously been provided to that authority. If any of the documents have previously been sent to the competent authorities of the UCITS host member State and remain valid, the notification letter may refer to that fact. Indicate where the latest electronic copies of the attachments can be obtained in future: <Notification>/<Update_Info> __________________________________________________________________________ Part B The following information is provided in conformity with the national laws and regulations of the UCITS host Member State in relation to the marketing of units of UCITS in that Member State. UCITS shall refer to the website of the competent authorities of each Member State for details of which items of information shall be provided in this section. A list of relevant website addresses is available at www.cesr.eu 1. Arrangements made for marketing of units of UCITS Units of the UCITS/UCITS compartments will be marketed by: <Marketing_Arrangements > (see also example below) the management company that manages the UCITS Tick if <Ucits_Management_Company>true<Ucits_Management_Company> any other management company authorised under Directive 2009/65/EC Tick if <Other_Management_Company>true<Other_Management_Company> While more <Listing> tags with non-empty content exist under <Other_Management_Company>, add the following line to the numbered list of the PDF:
n)“Other management companies:” Content of tag <Listing> credit institutions Tick if <Credit_Institutions>true<Credit_Institutions> While more <Listing> tags with non-empty content exist under <Credit_Institutions>, add the following line to the numbered list of the PDF:
n)“Credit institutions:” Content of tag <Listing> CIRCULAR CSSF 21/778 28/41 authorised investment firms or advisers Tick if <Investment_Firms_Advisors>true<Investment_Firms_Advisors> While more <Listing> tags with non-empty content exist under <Investment_Firms_Advisors>, add the following line to the numbered list of the PDF:
n)“Authorised investment firms or advisers:” Content of tag <Listing> other bodies Tick if <Other_Bodies>true<Other_Bodies> While more <Listing> tags with non-empty content exist under <Other_Bodies>, add the following line to the numbered list of the PDF:
n)“Other Bodies:” Content of tag <Listing> 2. Arrangements for the provision of facilities to unit-holders in accordance with Article 92 of Directive 2009/65/EC: <Unitholders_Facilities_Info> While more <Paying_Agent> are in the XML Details of paying agent (if applicable): <Paying_Agent> Name: <Name> Legal form: <Legal_Form> Registered office: <Registered_Office> Address for correspondence (if different): <Address_Of_Correspondence> End While Details of any other person from whom investors may obtain information and documents: While more <Further_Info_And_Docs> are in the XML Name: <Name> Address: <Address> End While Manner in which the issue, sale, repurchase or redemption price of units of UCITS will be made public <Publication> 3. Other information required by the competent authorities of the host Member State in accordance with Article 91

(3)of Directive 2009/65/EC <Other_Info> Include (if required by UCITS host Member State) CIRCULAR CSSF 21/778 29/41 details of any additional information to be disclosed to unit-holders or their agents; Tick if tag <Additional_Info> delivered in case a UCITS makes use of any exemptions from rules or requirements applicable in the UCITS host Member State in relation to marketing arrangements for the UCITS, a specific share class or any category of investors, details of the use made of such exemptions; tick if tag <Exemptions> delivered <Additional_Info> followed by <Exemptions> If required by the UCITS host Member State, evidence of payment due to the competent authorities of the host Member State <Evidence_Payment> PART C Confirmation by the UCITS We hereby confirm that the documents attached to this notification letter contain all relevant information as provided for in the Directive 2009/65/EC. The text of each document is the same as that previously submitted to the competent authorities of the home Member State, or is a translation that faithfully reflects that text. (The notification letter shall be signed by an authorised signatory of the UCITS or a third person empowered by a written mandate to act on behalf of the notifying UCITS, in a manner which the competent authorities of the UCITS home Member State accept for certification of documents. The signatory shall state his/her full name and capacity, and shall ensure the confirmation is dated.) ________________ 3) Activities Remark: this gives the exemplary treatment for the EN version; please refer to the chapter G “Reference tables” for DE and FR translations If <Standard>true<Standard> Then add the following line to the field “Activities” of the PDF: Activity of collective portfolio management (investment management, administration, marketing according to article 6

(2)of Directive 2009/65/EC) If <Discretionary_Management>true<Discretionary_Management> Then add the following line to the field “Activities” of the PDF: CIRCULAR CSSF 21/778 30/41 Management of portfolios of investments, including those owned by pension funds, in accordance with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis (article 6

(3)a) of Directive 2009/65/EC) If < Investment_Advice >true< Investment_Advice > Then add the following line to the field “Activities” of the PDF: Investment advice concerning one or more of the instruments listed in Annex I, Section C to Directive 2004/39/EC (article 6

(3)

b)(
i)of Directive 2009/65/EC) If <Safekeeping_And_Administration>true<Safekeeping_And_Administration> Then add the following line to the field “Activities” of the PDF: Safekeeping and administration in relation to units of collective investment undertakings (article 6

(3)

b)(
ii)of Directive 2009/65/EC Then add the content of tag <Other_Details_On_Activities> to the field “Activities” of the PDF. Example: the XML <Activities_In_Host_State> <Standard>true</Standard> <Discretionary_Management>true</Discretionary_Management> <Investment_Advice>false</Investment_Advice> <Safekeeping_And_Administration>false</Safekeeping_And_Administration> <Other_Details_On_Activities>We plan to add Investment advice within 6 months</Other_Details_On_Activities> </Activities_In_Host_State> Should give in PDF: Scope of activites of the management company in the UCITS host Member State Activity of collective portfolio management (investment management, administration, marketing according to article 6

Arrangements made for marketing of units of UCITS Units of the UCITS/UCITS compartments will be marketed by: the management company that manages the UCITS any other management company authorised under Directive 2009/65/EC credit institutions authorised investment firms or advisers other bodies 1) 2) 3) 4) Bank 1, Main Road 16, NY, US Bank 2, Main Road 17, Mockba, RU Body 1, Main Road 16, NY, US Body 2, Main Road 16, London, UK 5) Special treatments <Notification>/<Home> <Notification>/<Host> <Management_Company>/ <Country> CIRCULAR CSSF 21/778 In the human-readable PDF version this should be converted into the full official name of the country in the destination language of the notification letter In the human-readable PDF version this should be converted into the full official name of the country in the destination language of the notification letter In the human-readable PDF version this should be converted into the full official name of the country in the destination language of the notification letter 32/41 6) Reference tables 6.
Activities of management companies: XML code DEFAULT DISCRETIONARY_MANAGEMENT INVESTMENT_ADVICE SAFEKEEPING_AND_ADMINISTRATION Text in PDF Activity of collective portfolio management (investment management, administration, marketing according to article 6

(3)a) of Directive 2009/65/EC) Investment advice concerning one or more of the instruments listed in Annex I, Section C to Directive 2004/39/EC (article 6

(3)

b)(
i)of Directive 2009/65/EC) Safekeeping and administration in relation to units of collective investment undertakings (article 6

(3)

b)(
ii)of Directive 2009/65/EC 6.2. Country codes to use in special treatments Country name Belgium Bulgaria Czech Republic Denmark Germany Estonia Ireland Greece Spain France CIRCULAR CSSF 21/778 Country code BE BG CZ DK DE EE IE EL ES FR 33/41 Italy Cyprus Latvia Lithuania Luxembourg Hungary Malta Netherlands Austria Poland Portugal Romania Slovenia Slovakia Finland Sweden United Kingdom IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT RO SI SK FI SE UK 7) Supplementary attachments not visible under PDF 5) Attestation <Attachment>/<Document_Name> of type AT (one or more) Title of document(
s)or name of electronic file(
s)attachment 6) Other attachments (Confirmation of payment “CP”, Marketing Provisions “MP”, Management regulation “MR”, …) <Attachment>/<Document_Name> of types MP, CP, MR, … Title of document(
s)or name of electronic file(
s)attachment 8) General remark on the fields “CCCCCCCC” and “PPPP” in the notification letter in XML format Field CCCCCCCC Value <>00000000 CCCCCCCC =00000000 CIRCULAR CSSF 21/778 Meaning -the UCI is a UCI with compartments and the document relates to the compartment CCCCCCCC to be specified in the XML notification letter under <Referred_Substructures> -UCI without compartments -the UCI is a UCI with compartments and the document relates to a subset of the compartments to be specified in the XML 34/41 PPPP <>0000 PPPP =0000 • notification letter under <Referred_Substructures> -the document relates to the PPPP part to be specified in the XML notification letter under <Referred_Substructures> -the document relates to a subset of units to be specified in the XML notification letter under <Referred_Substructures> In the event where a document relates to the UCI as a whole (e.g. the full prospectus PC, the attestation AT or the notification letter LN), the optional structures <Referred_Substructures> must not be indicated. CIRCULAR CSSF 21/778 35/41 Annex 5:
a)Table of formal verification rules of the CSSF applied to “initial” notifications Important note: This list shows the rules in force at the time of the publication of this Circular. It is merely indicative and the CSSF reserves the right to amend the verification rules (e.g. change the severity) without prior notice and without updating this document. 1) Zip file: Antivirus check 2) Zip file: Compliance with Nomenclature and Verification of the existence of exactly one .zip file 3) Documents contained in the Zip: Compliance with the Nomenclature 4) Verification that all the documents contained in the zip refer to one single UCITS 5) Attestation must be the latest version delivered and must bear the signature of the CSSF 6) Full Prospectus in EN, FR and DE must be the latest visaed version and must bear the signature of the CSSF 7) The date of KI documents in the notifications submitted after 35 working days following the 31 December of a year must include a reference date of the current year 8) The dates of KI documents in the notifications submitted within the first 35 working days following the 31 December of a year must include a reference date of the current or the preceding year 9) Verification of the uniqueness of the documents. The same document is accepted in different languages but not in one language with different dates 10) Verification of the languages of the documents with the languages allowed by the relevant Member State of marketing of the European Union 11) Verification whether the UCITS, the compartment(
s)and the type(
s)of units exist and are open in the databases of the CSSF CIRCULAR CSSF 21/778 36/41 12) Verification whether the UCITS is governed by Community law, at the time of the notification 13) Verification that, on the date of the prospectus and the Key Investor Information Documents, the UCITS is governed by Community law 14) Verification that the ZIP file contains at least the following documents: - 15) an LN (notification letter) a PC (full prospectus) bearing the electronic signature of the CSSF a KI (Key Investor Information Document) or (during the transitional phase) a PS (simplified prospectus) MR (management regulations for common funds) or AI (articles of incorporation for corporate UCITS) an AT (certificate) bearing the electronic signature of the CSSF a CP (confirmation of payment) for the Member States of the European Union which require such a document Verification that the files are "viewable" (without any password) and printable (securities settings of PDFs) 16) Verification that the Key Investor Information Document does not exceed three pages 17) Verification whether the documents are real pdf documents (and not *.doc or other renamed *.pdf documents) 18) Verification that the documents are in PDF-text format 19) Those UCITS existing for more than 22 months must enclose an AR (annual report) 20) The AR must not be older than 16 months 21) Those UCITS which have existed for more than 14 months must enclose a SR (semi-annual report) except if an AR is enclosed 22) Those UCITS which send an AR must also enclose a SR (semi-annual report) if the notification date > AR Date + 8 months 23) For notifications submitted on the website, verification whether the email address of the applicant is valid CIRCULAR CSSF 21/778 37/41 24) During the period ending on 1 July 2011, verification whether the marketing Member State of the European Union has either transposed the Directive or is already ready to accept the inter-regulatory simplified notification procedure 25)24) Verification that the notification relates to a Luxembourg UCITS 26)25) Verification of the coherence of <Multi_Compartment_Flag> and <Referred_Substructures> 27)26) Verification of the coherence between the XML file, the name of the file and database of the CSSF (Notification/Host, Notification/Type, UCITS/ID/Value, UCITS/ID/Value, UCITS/Legal_Form, UCITS/Multi_Compartment_Flag and Management_Company/ID/Value) 28)27) Verification for each <ID> of the XML, that the tag <type> with the value "HOME" appears at least once 29)28) Verification that each file in the zip is referenced at least once in the XML in the text area Attachment / Document_Name 30)29) Verification that each <Subfund> and each <Share> (whose HOME codes are different from 0) referenced in <attachments> exists and is open in the internal data base of the CSSF. 31)30) Warning: if the CCCCCCCC part of the name of the file (different from 0) does not have the same value as the HOME Code of each <Subfund> 32)31) Warning: if the PPPP part of the name of the file (different from 0) does not have the same value as the HOME Code of each <Share> 33)32) Warning: Verification that all of the returned ISIN code is the same as the one contained in the internal databases of the CSSF 34)33) The notification letter must be unique 35)34) An already existing file cannot be reintroduced in the base CIRCULAR CSSF 21/778 38/41
b)Table of formal verification rules of the CSSF applied to de-notifications (“update”) The rules presented above for the initial notifications are generally applied, with the exceptions of the following points: • All the rules regarding the XML files are not applicable • The only mandatory document of the zip file is the de-notification letter o If other documents are attached to the zip file, the relevant rules are applied. • CIRCULAR CSSF 21/778 The following additional verifications are performed: o Existence of an initial notification o Existence of a zip by UCITS and by country 39/41 Annex 6: Format and definition of the de-notification letter A notification package should include the de-notification letter only in PDF format. Two templates are available on the CSSF website: • • CIRCULAR CSSF 21/778 The template UCITS-DE-NOTIFICATION LETTER COMPARTMENT for a subfund de-notification (https://www.cssf.lu/en/Document/ucits-denotification-letter-ucits-compartment/) The template UCITS-DE-NOTIFICATION LETTER SHARE CLASS for a share class de-notification (https://www.cssf.lu/en/Document/ucits-denotification-letter-ucits-share-class/) 40/41 Commission de Surveillance du Secteur Financier 283, route d’Arlon L-2991 Luxembourg (+352) 26 25 1-1 CIRCULAR CSSF 21/778 direction@cssf.lu www.cssf.lu 41/41

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