Abrogée par la circulaire CSSF 02/75 Luxembourg, le 1er juillet 2002 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 02/64 Concerne : Lutte contre le terrorisme Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous faire parvenir en annexe la Décision 2002/460/CE du Conseil du 17 juin 2002, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du Règlement (CE) N° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la Décision 2002/334/CE. Par sa Décision du 17 juin 2002, le Conseil a actualisé la liste de personnes, groupes et entités auxquels s’applique le Règlement N° 2580/2001, en y ajoutant de nouveaux groupes et entités. Cette Décision a pris effet le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes qui a eu lieu le 18 juin 2002. Nous vous rappelons qu’en application des principes de la circulaire CSSF 02/59 du 10 mai 2002, vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec la décision en question, d’une part à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra à la Direction des Relations économiques internationales du Ministère des Affaires Etrangères et au Ministère des Finances et d’autre part au Procureur d’Etat à Luxembourg. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expressions de nos sentiments distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Charles KIEFFER Directeur Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général Annexe. Circulaire CSSF 02/64 Page 2/2 L 160/26 Journal officiel des Communautés européennes FR 18.6.2002 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 17 juin 2002 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/334/CE (2002/460/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
(1), et notamment son article 2, paragraphe 3, considérant ce qui suit:
(1)
(2)Le 2 mai 2002, le Conseil a adopté la décision 2002/ 334/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2001/927/CE
(2). Il est souhaitable d'adopter une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement susmentionné, DÉCIDE:
- ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban.
- EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite.
- IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban; ressortissant du Liban.
- MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Koweït; ressortissant du Koweït.
- MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba, Liban, passeport no 432298 (Liban).
- GROUPES ET ENTITÉS Article premier La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est la suivante:
- PERSONNES
- AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite.
- AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite.
- AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut, Arabie saoudite, ressortissant de l'Arabie saoudite.
(1)JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.
(2)JO L 116 du 3.5.2002, p.
- Organisation Abou Nidal, (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes).
- Brigade des martyrs Al-Aqsa.
- Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph).
- Babbar Khalsa.
- Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a alIslamiyya, IG).
- Hamas-Izz al-Din al-Qassem (branche terroriste du Hamas).
- Fondation de la Terre Sainte pour le secours et le développement. 18.6.2002 FR Journal officiel des Communautés européennes L 160/27
- International Sikh Youth Federation (ISYF).
- Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
- Kahane Chai (Kach).
- Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia — AUC).
- Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
- Lashkar e Tayyaba (LET)/Pashan-e-Ahle Hadis.
- Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le «Conseil national de la Résistance d'Iran» (NCRI)] [Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens].
- Front de libération de la Palestine (FLP).
- Jihad islamique palestinienne.
- Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).
- Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (FPLP-Commandement général).
- Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).
- Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol]. Article 2 La décision 2001/334/CE est abrogée. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel des communautés européennes. Elle prend effet le jour de sa publication. Fait à Luxembourg, le 17 juin
- Par le Conseil Le président J. PIQUÉ I CAMPS