Circulaire CSSF 02/74 — Luxembourg, le 17 octobre 2002

Luxembourg, le 17 octobre 2002 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 02/74 Concerne : identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous faire parvenir en annexe le Règlement (CE) N° 1823/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant pour la cinquième fois le Règlement (CE) N° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) N° 467/2001 du Conseil. Ce nouveau règlement complète la liste des personnes morales, groupes et entités annexée au Règlement (CE) N° 881/2002 par l’ajout des noms de deux groupes auxquelles s’appliquera le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce même règlement. Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable à partir du jour suivant celui de sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes qui a eu lieu le 12 octobre 2002. Nous vous rappelons qu’en application des principes de la circulaire CSSF 2000/13 du 6 juin 2000, vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec le règlement annexé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra au Ministère des Affaires Etrangères, Direction des Relations économiques internationales ainsi qu’au Ministère des Finances. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général Annexe. Circulaire CSSF 02/74 page 2/2 L 276/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 12.10.2002 RÈGLEMENT (CE) No 1823/2002 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2002 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,