Abrogée par la circulaire CSSF 03/107 Luxembourg, le 18 décembre 2002 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 02/84 Concerne : Lutte contre le terrorisme Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous faire parvenir en annexe la décision du Conseil n° 2002/974/CE du 12 décembre 2002, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/848/CE. Par sa décision du 12 décembre 2002, le Conseil de l’Union Européenne a actualisé la liste de personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement n° 2580/2001, en y ajoutant les noms de plusieurs personnes physiques et le nom d’un groupe ou d’une entité. Cette décision a pris effet le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes qui a eu lieu le 13 décembre 2002. Nous vous rappelons qu’en application des principes de la circulaire CSSF 02/59 du 10 mai 2002, vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec la décision en question, d’une part à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra à la Direction des Relations économiques internationales du Ministère des Affaires Etrangères et au Ministère des Finances et d’autre part au Procureur d’Etat à Luxembourg. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Charles KIEFFER Directeur Annexe. Jean-Nicolas SCHAUS Directeur Général 13.12.2002 Journal officiel des Communautés européennes FR L 337/85 DÉCISION DU CONSEIL du 12 décembre 2002 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/848/CE (2002/974/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
(1), et notamment son article 2, paragraphe 3, considérant ce qui suit:
(1)
(2)Le 28 octobre 2002, le Conseil a adopté la décision 2002/848/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/460/ CE
(2). Il est souhaitable d'adopter une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels s'applique ledit règlement, DÉCIDE: Article premier La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est la suivante: 1. PERSONNES 1) ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) (membre d'alTakfir et d'al-Hijra) 2) ABOUD, Maisi (alias «l'Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite 4) AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite 5) AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut, Arabie saoudite, ressortissant de l'Arabie saoudite 6) ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
(1)JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.
(2)JO L 295 du 30.10.2002, p.
- 7) ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'alHijra) 8) ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 9) ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 10) ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban 11) DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 12) DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 13) EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite 14) FAHAS, Sofiane Yacine, née le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 15) IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SAID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban; ressortissant du Liban 16) LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 17) MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555 18) MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'alHijra) 19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba, Liban, passeport no 432298 (Liban) 20) NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) L 337/86 FR Journal officiel des Communautés européennes 21) RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 22) SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'alHijra) 13.12.2002 13) Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le «Conseil national de la Résistance d'Iran» (NCRI)] (Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens) 23) SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 14) New People's Army (NPA), Philippines, liée à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA) 24) SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 15) Front de libération de la Palestine (FLP) 25) SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines 26) TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.04.1964 à Blida (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 16) Jihad islamique palestinienne 17) Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) 18) Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (FPLP-Commandement général) 19) Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)
- GROUPES ET ENTITÉS 1) Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes) 2) Brigade des martyrs Al-Aqsa 20) Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol)) 21) Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso) 22) Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia — AUC) 3) Al-Takfir et al-Hijra 4) Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph) 5) Babbar Khalsa Article 2 La décision 2002/848/CE est abrogée. 6) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a alIslamiyya, IG) Article 3 7) Hamas-Izz al-Din al-Qassem (branche terroriste du Hamas) La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. 8) Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement) Elle prend effet le jour de sa publication. 9) International Sikh Youth Federation (ISYF) Fait à Bruxelles, le 12 décembre
- 10) Kahane Chai (Kach) Par le Conseil 11) Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) Le président 12) Lashkar e Tayyaba (LET)/Pashan-e-Ahle Hadis P. S. MØLLER