Luxembourg, le 15 décembre 2003 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 03/119 Concerne : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous faire parvenir en annexe le règlement (CE) n° 2157/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil. Ce nouveau règlement a pour objet d’ajouter une nouvelle mention sous la rubrique des personnes physiques de la liste de l’annexe I du règlement (CE) n° 881/
- Le règlement (CE) n° 2157/2003 entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne qui a eu lieu le 11 décembre
- Nous vous rappelons que vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec le règlement annexé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra au Ministère des Affaires Etrangères, Direction des Relations économiques internationales ainsi qu’au Ministère des Finances. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Arthur PHILIPPE Directeur Annexe. Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général 11.12.2003 FR Journal officiel de l'Union européenne L 324/17 RÈGLEMENT (CE) No 2157/2003 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2003 modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
(2)Le 4 décembre 2003, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2049/2003 de la Commission
(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit:
(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2003. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission
(1)JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
(2)JO L 303 du 21.11.2003, p. 20. L 324/18 FR Journal officiel de l'Union européenne ANNEXE L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit: La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»: Saifi AMMARI [alias
- a)EL Para (nom de combat);
- b)Abderrezak Le Para;
- c)Abou Haidara;
- d)EL Ourassi;
- e)Abderrezak Zaimeche;
- f)Abdul Rasak ammane Abu Haidra;
- g)Abdalarak), né le 1er janvier 1968 à Kef Rih, Algérie. Nationalité: algérienne. 11.12.2003