OBSOLÈTE Luxembourg, le 19 décembre 2003 Aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement membres de l’”Association pour la garantie des dépôts, Luxembourg” (“AGDL”) CIRCULAIRE CSSF 03/121 Concerne : Statistiques sur les dépôts et instruments garantis Mesdames, Messieurs, Sur base de l’article 10 des statuts du 14 décembre 2000 de l’”Association pour la garantie des dépôts, Luxembourg” (“AGDL”), la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a accepté le mandat de calculer annuellement au 31 décembre, sur base des données spécifiques communiquées par chaque associé, le montant total des dépôts garantis et le montant total des instruments garantis ainsi que les pourcentages respectifs incombant à chaque associé dans ces totaux. En vue d’établir les calculs, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer, à l’aide des tableaux ci-joints, les données nécessaires sur les dépôts et instruments garantis de votre établissement au 31 décembre 2003, tels que définis dans les statuts “AGDL” du 14 décembre 2000 et dans l’annexe aux statuts de l’AGDL relative à l’application du titre III des statuts. A relever que les établissements de droit luxembourgeois incluent dans leurs données les dépôts et instruments garantis auprès de leurs succursales établies dans d’autres pays de la UE. Les tableaux AGDL, dûment signés par deux directeurs autorisés conformément à l’article 7
(2), respectivement à l'article 19
(2)de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, sont à remettre à la Commission de Surveillance du Secteur Financier pour le 31 mars 2004 (art.10 par. 2 des statuts de l'AGDL). Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Charles KIEFFER Directeur Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur Général à adresser à la : Commission de Surveillance du Secteur Financier L-2991 LUXEMBOURG STATISTIQUES SUR LES DEPOTS ET INSTRUMENTS GARANTIS Nom de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement :…………………………………………………. Situation arrêtée au: 31 décembre 2003 Signatures autorisées et cachet: M./Mme/Mlle Nom de l’employé(e): Tél.: M./Mme/Mlle Nom de l’employé(e): Tél.: Réservé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier: No signalétique Entrée Enregistrement Vérification Dépouillement Classement Par ordre de grandeur Volume des dépôts
(1)(en mio EUR)
(2)Nombre de droits
(1)Dépôts garantis (en mio EUR)
(1)
(2)< 20.000 EUR > 20.000 EUR TOTAL
(1)voir les statuts AGDL et l’annexe aux statuts de l’AGDL relative à l’application du titre III des statuts du 14 décembre 2000;
(2)tous les montants sont à indiquer en mio d’EUR avec une décimale. Volume des instruments
(1)(en mio EUR)
(2)Nombre de droits
(1)Instrument garantis (en mio EUR)
(1)
(2)20.000 EUR x Nombre de droits =
(3)TOTAL
(1)voir les statuts AGDL et l’annexe aux statuts de l’AGDL relative à l’application du titre III des statuts du 14 décembre 2000 ;
(2)tous les montants sont à indiquer en mio d’EUR avec une décimale ;
(3)A titre forfaitaire, il suffit d'indiquer le nombre de droits multipliés par 20.000. euros sans distinction des clients dont les droits sont supérieurs à 20.000 EUR et de ceux dont les droits sont inférieurs à 20.000 EUR.