OBSOLÈTE Luxembourg, le 19 décembre 2003 A tous les organismes de placement collectif luxembourgeois et à ceux qui interviennent dans le fonctionnement et le contrôle de ces organismes CIRCULAIRE CSSF 03/122 Concerne: Précisions sur le prospectus simplifié Mesdames, Messieurs, La présente circulaire a pour objet de fournir de plus amples informations sur le prospectus simplifié et notamment sur l’interprétation à donner à certains éléments d’information du schéma C annexé à la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif (« loi du 20 décembre 2002 »). Elle tend notamment à décrire trois éléments d’information du prospectus simplifié mentionnés dans le schéma C, à savoir : - les objectifs de l’OPCVM, la stratégie d’investissement de l’OPCVM et l’évaluation succincte du profil de risque de l’OPCVM, - les performances historiques de l’OPCVM, - les autres frais et commissions éventuels. Elle fixe ensuite la procédure d’agrément de la CSSF en matière de prospectus simplifié. I. Introduction L’article 109
(1)de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif oblige les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) soumis à la partie I de cette même loi à publier un prospectus simplifié. Les OPCVM qui restent soumis à la partie I de la loi du 30 mars 1988 relative aux OPC et ce jusqu’au 13 février 2007 au plus tard, ne sont pas obligés de par la loi luxembourgeoise à publier un prospectus simplifié. Si un tel OPCVM souhaite néanmoins publier un prospectus simplifié, il doit se conformer aux exigences requises par l’annexe I, schéma C, pour les prospectus simplifiés des OPCVM soumis à la partie I de la loi du 20 décembre 2002. En application de l’article 112 de la loi du 20 décembre 2002, les éléments essentiels du prospectus simplifié doivent être tenus à jour. Il faut distinguer entre:
- a)les mises à jour sporadiques qui sont à faire dès que des éléments essentiels du prospectus complet et/ou du règlement de gestion/statuts changent,
- b)les mises à jour périodiques qui sont à faire au moins une fois par an et qui concernent notamment les éléments suivants: les performances historiques, le ratio du coût total et le taux de rotation du portefeuille. II. Définition d’éléments d’information du schéma C
- a)objectifs, stratégie d’investissement et évaluation du profil de risque de l’OPCVM Dans la rubrique brève définition des objectifs de l’OPCVM, le prospectus simplifié doit donner une description du but recherché par l’OPCVM. Le cas échéant, il doit faire une mention des garanties reçues de la part de tiers ainsi que des restrictions posées à ces garanties. Pour les OPCVM qui ont pour objet de reproduire la composition d’un indice d’actions ou d’obligations précis, le prospectus simplifié doit contenir en plus des indications précitées, des renseignements permettant l’identification du ou des indices et le degré de reproduction recherché. Circulaire CSSF 03/122 page 2 La rubrique stratégie d’investissement de l’OPCVM comporte dans les cas où cette information est pertinente, des indications analogues aux suivantes : - les principales catégories d’actifs financiers éligibles, - le fait de savoir si la politique d’investissement de l’OPCVM se concentre sur certains marchés (sectoriels, géographiques ou autres) ou sur certains types d’actifs (actions, obligations ou autres) Le prospectus simplifié des OPCVM qui utilisent des instruments financiers dérivés doit indiquer si le recours à ce type d’instrument est fait à titre de stratégie d’investissement ou de couverture seulement. Le prospectus simplifié des OPCVM qui reproduisent un indice doit indiquer la stratégie poursuivie pour aboutir à ce but. La description du profil de risque de l’OPCVM est qualitative. Elle expose à côté de tous les risques généraux auxquels les investisseurs sont confrontés lorsqu’ils investissent dans un OPCVM, les risques spécifiques auxquels l’OPCVM est confronté en raison de sa politique d’investissement ou des stratégies particulières utilisées. Dans tous les cas, le prospectus simplifié doit contenir les mentions suivantes : - les investissements de l’OPCVM sont soumis aux fluctuations des marchés et l’investisseur risque, le cas échéant, de récupérer un montant inférieur à celui qu’il a investi, - une référence au prospectus complet pour la description détaillée des risques mentionnés au prospectus simplifié. Au cas où l’OPCVM est constitué sous la forme d’un OPCVM à compartiments multiples, ces informations doivent être fournies pour chaque compartiment.
- b)performances historiques de l’OPCVM Les performances historiques de l’OPCVM sont représentées sur un histogramme montrant les rendements des trois derniers exercices. Si l’OPCVM existe depuis moins de trois ans, l’histogramme présente la situation pour les années complètes échues. Les rendements sont à calculer sur base de la VNI en tenant compte du réinvestissement des dividendes. Circulaire CSSF 03/122 page 3 Lorsqu’un OPCVM est géré suivant un indice de référence « benchmark » ou si sa structure de coûts inclut une commission de performance dépendant d’un indice de référence, la performance historique de l’OPCVM doit être comparée à la performance historique de l’indice de référence suivant lequel l’OPCVM est géré ou suivant lequel la commission de performance est calculée. Au cas où l’OPCVM est constitué sous la forme d’un OPCVM à compartiments multiples, ces informations doivent être fournies pour chaque compartiment.
- c)les autres frais et commissions éventuels Les OPCVM doivent indiquer la commission de gestion et le cas échéant la commission de performance ainsi que les autres frais et commissions éventuels ventilés selon qu’ils doivent être payés par l’investisseur ou qu’ils sont prélevés sur les actifs de l’OPCVM. Par ailleurs, les OPCVM peuvent calculer un ratio du coût total. Le ratio du coût total, ci-après Total Expense Ratio (TER ) est égal au rapport entre le montant brut des frais de l’OPCVM et la moyenne de ses avoirs nets. Au cas où un OPCVM calcule un TER les règles suivantes doivent être respectées. La moyenne des avoirs nets doit être calculée sur la base des avoirs nets de l’OPCVM lors de chaque calcul de la VNI. Le TER doit être calculé au moins une fois par an sur une base ex-post, en principe par référence à l’année fiscale de l’OPCVM. Le TER inclut tous les frais prélevés sur les avoirs de l’OPCVM comme les frais de gestion, les commissions de performance, les frais administratifs, les frais de dépôt, les frais de distribution, les honoraires du réviseur d’entreprises, les honoraires des conseillers juridiques, les frais et taxes d’enregistrement. Le TER n’inclut pas les frais de souscription et de rachat directement payés par l’investisseur. Lorsqu’un OPCVM investit plus de 20% de ses avoirs dans d’autres fonds d’investissement qui publient un TER conformément à la présente circulaire, un TER synthétique (synthetic TER) correspondant à cet investissement doit être indiqué. Lorsque au contraire les fonds d’investissement cibles ne publient pas un TER conformément à la présente circulaire, l’impossibilité de calculer le TER synthétique pour cette fraction d’investissement doit être mentionnée. Circulaire CSSF 03/122 page 4 Le prospectus simplifié doit indiquer si les frais de transaction sont ou ne sont pas inclus dans le TER. Au cas où l’OPCVM est constitué sous la forme d’un OPCVM à compartiments multiples ou dispose de plusieurs classes d’actions/de parts, le TER est calculé par compartiment et le cas échéant, par classe d’actions/de parts. Le prospectus simplifié peut indiquer le taux de rotation du portefeuille sur une base annuelle, ci-après portfolio turnover rate. Le portfolio turnover rate d’un OPCVM ou le cas échéant d’un compartiment doit être calculé comme suit : Turnover = [(Total 1 – Total 2)/M]*100 avec: Total 1= Total des transactions sur titres pendant la période considérée = X + Y où X = achats de titres et Y = ventes de titres Total 2 = total des transactions sur parts/actions de l’OPCVM pendant la période considérée = S + T où S = souscriptions de parts/actions de l’OPCVM et T = rachats de parts/ actions de l’OPCVM M = moyenne mensuelle des avoirs de l’OPCVM L’information relative au TER, au portfolio turnover rate et aux performances historiques peut être reprise soit dans le prospectus simplifié soit sur une feuille jointe au prospectus simplifié. III. Visa Tous les OPCVM tombant dans la partie I de la loi du 20 décembre 2002 doivent publier un prospectus simplifié et le transmettre à la CSSF conformément aux articles 109 et 114 de cette même loi. Les OPCVM qui publient un prospectus simplifié doivent auparavant transmettre ce dernier à la CSSF (y compris le cas échéant la feuille jointe au prospectus simplifié) ainsi que toute modification apportée à celui-ci (et/ou à la feuille jointe au prospectus simplifié). Les prospectus simplifiés ayant obtenu le "nihil obstat" de la CSSF sont munis du visa et remis à la personne ayant introduit le dossier. Circulaire CSSF 03/122 page 5 A cet effet, la CSSF doit recevoir cinq exemplaires de tout prospectus simplifié dans sa forme et présentation définitive. L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité. ***************** Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Charles KIEFFER Directeur Circulaire CSSF 03/122 Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général page 6