Abrogée par la circulaire CSSF 04/135 Luxembourg, le 29 décembre 2003 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 03/124 Concerne : mesures restrictives concernant la Birmanie/le Myanmar Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous communiquer en annexe le règlement (CE) n° 2297/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil concernant l’interdiction de la vente, de la fourniture et de l’exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d’être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d’importantes fonctions gouvernementales dans ce pays. Compte tenu de la décision du Conseil du 22 décembre 20031, le présent règlement a pour objet de remplacer l’annexe II du règlement (CE) n° 1081/2000 qui comporte la liste des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives. Ce règlement est entré en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne qui a eu lieu le 24 décembre
- Nous vous prions de bien vouloir communiquer immédiatement au Ministère des Affaires étrangères, Direction des Relations économiques internationales toutes les informations utiles en relation avec les règlements ou la décision annexés. 1 Décision 2003/907/PESC du Conseil du 22 décembre 2003 mettant en oeuvre la position commune 2003/297/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar. À cette occasion, nous vous informons également que l’annexe III du règlement (CE) n° 1081/2000 qui concerne la liste des autorités compétentes à recevoir les communications en la matière, a fait l’objet d’une modification le 27 novembre 2003 par le règlement (CE) n° 2084/
- Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général Annexes. Circulaire CSSF 03/124 Page 2 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR L 340/37 RÈGLEMENT (CE) No 2297/2003 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays o LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
(3)La décision 2003/907/PESC du Conseil
(5)modifie l'annexe de la position commune 2003/297/PESC, qui contient une liste des personnes visées par les mesures restrictives définies par cette position commune. L'annexe II du règlement (CE) no 1081/2000 devrait dès lors être modifiée en conséquence.
(4)Afin d'assurer que les mesures prévues au présent règlement soient efficaces, le présent règlement doit entrer en vigueur immédiatement, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1081/2000 du Conseil du 22 mai 2000 concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays
(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2084/ 2003
(2), et notamment son article 4, premier tiret, considérant ce qui suit:
(1)L'annexe II du règlement (CE) no 1081/2000 contient la liste des personnes concernées par le gel des fonds imposé par ce règlement.
(2)L'article 4 du règlement (CE) n 1081/2000 habilite la Commission à modifier l'annexe II, compte tenu des décisions actualisant l'annexe de la position commune 2000/346/PESC
(3). Conformément à l'article 11 de la position commune 2003/297/PESC
(4), les références à la position commune 2000/346/PESC doivent être lues comme des références à la position commune 2003/ 297/PESC. o A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe II du règlement (CE) no 1081/2000 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission
(1)JO L 122 du 24.5.2000, p. 29.
(2)JO L 313 du 28.11.2003, p. 25.
(3)JO L 122 du 24.5.2000, p. 1.
(4)JO L 106 du 29.4.2003, p. 36. Position commune modifiée par la décision 2003/461/PESC (JO L 154 du 21.6.2003, p. 116).
(5)Voir page 81 du présent Journal officiel. L 340/38 Journal officiel de l'Union européenne FR 24.12.2003 ANNEXE Liste des personnes visées à l'article 2, paragraphe 1
- Conseil d'État pour la paix et le développement (CEPD) Nom Généralissime Than Shwe (Senior Fonction General) Date de naissance Conjoint Enfants Président 2.2.1933 Kyaing Kyaing Thandar Shwe Khin Pyone Shwe Aye Aye Thit Shwe Vice Senior General Maung Aye Vice-président 25.12.1937 Mya Mya San Nandar Aye Général Khin Nyunt Premier ministre (25.8.2003) 11.10.1939 Khin Win Shwe Ye Naing Win Zaw Naing Oo Thin Le Le Win Gén. Thura Shwe Mann Chef d'état-major, Coordonnateur des opérations spéciales Than Than Nwe GCA Soe Win 1er secrétaire (25.8.2003) Khin Lay Thet GCA Thein Sein 2e secrétaire (25.8.2003) «Adjutant General» Khin Khin Win GCA Thiha Thura Tin Aung Myint Oo «QuartermasterGeneral» Khin Saw Hnin GCA Kyaw Win Commandant de l'entraînement des forces armées San San Yee GCA Tin Aye Responsable des services du matériel militaire, chef de l'UMEH Kyi Kyi Ohn GCA Ye Myint Responsable du Bureau des opérations spéciales 1 (Kachin, Chin, Sagaing, Magwe, Mandalay) Tin Lin Myint GCA Aung Htwe Responsable du Bureau des opérations spéciales 2 (Kayah, Shan) Khin Hnin Wai GCA Khin Maung Than Responsable du Bureau des opérations spéciales 3 (Pegu, Rangoon, Irrawaddy, Arakan) Marlar Tint GCA Maung Bo Responsable du Bureau des opérations spéciales 4 (Karen, Mon, Tenasserim) Khin Lay Myint Toe Naing Mahn (épouse — Ma Zay Zin Latt) Aung Thet Mann Ko Ko Shwe Mann Ko Ko Theingi Ye Myint Aung Zaw Ye Myint Kay Khaing Ye Myint 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR L 340/39
- Commandants régionaux Nom Fonction Date de naissance Conjoint Gén. de division Myint Swe Rangoon Khin Thet Htay Gén. de division Ye Myint Division Centre — Mandalay Myat Ngwe Gén. de division Thar Aye Division nord-ouest — Sagaing Wei Wei Khaing ou Wai Wai Khaing Gén. de division Maung Swe État du nord — Kachin Tin Tin Nwe Gén. de division Myint Hlaing État du nord-est — Chan (nord) Khin Thant Sin Gén. de division Khin Zaw État du Triangle — Chan (est) Khin Pyone Win Gén. de division Khin Maung Myint État de l'est — Chan (sud) Win Win Nu Gén. de division Thura Myint Aung État du sud-est — Mon Than Than Nwe Gén. de brigade Ohn Myint Division côtière — Tenasserim Gén. de brigade Ko Ko Division sud — Pegu Sat Nwan Khun Sum Gén. de division Soe Naing Division du sud-ouest — Irrawaddy Tin Tin Latt Gén. de division Maung Oo Irrawaddy État de l'ouest — Arakan Nyunt Nyunt Oo Enfants Ei Thet Thet Swe Kaung Kyaw Swe Kyi Tha Khin Zaw Su Khin Zaw
- Commandants régionaux adjoints Nom Commandement Colonel Wai Lwin Rangoon Gén. de brigade Nay Win Commandement Date de naissance Conjoint Enfants Nan Aye Mya centre nord-ouest Gén. de brigade San Tun Nord Tin Sein Gén. de brigade Hla Myint Nord-est Su Su Hlaing Colonel Myint Aung Est Gén. de brigade Myo Hla Sud-est Gén. de brigade Tin Latt Côte Gén. de brigade Thura Maung Ni Sud Gén. de brigade Tint Swe Sud-ouest Gén. de brigade Aung Thein Ouest Gén. de brigade Myint Swe Triangle Khin Hnin Aye Khin Thaung Mya Mya Ohn Khin Mya Mya Wut Hmone Swe L 340/40 Journal officiel de l'Union européenne FR 24.12.2003
- Ministres Nom Fonction U Than Shwe Gén. de division (25.8.2003) Cabinet du premier ministre Thein Swe Date de naissance Conjoint Enfants Yin Yin Mya Cabinet du premier ministre U Ko Lay (25.8.2003) Cabinet du premier ministre Khin Khin (M) San Win (M) Than Han (F) Khin Thida Gén. de division Nyunt Tin Agriculture et irrigation Khin Myo Oo Fils — Kyaw Myo Nyunt Fille — Thu Thu Ei Han Gén. de brigade Pyi Sone Commerce Aye Pyai Wai Khin Kalyar Pyay Wai Shan, Pan Thara Pyay Shan Gén. de division Saw Tun Construction Myint Myint Ko Gén. de division. Htay Oo Coopératives (25.8.2003) Ni Ni Win Gén. de division Kyi Aung Culture Khin Khin Lay U Than Aung Éducation Win Shwe Gén. de division Tin Htut Énergie électrique Tin Tin Nyunt Gén. de brigade Lun Thi Énergie Khin Mar Aye Gén. de division Hla Tun Finances et recettes fiscales Khin Than Win U Win Aung Affaires étrangères San Yon Gén. de brigade Thein Aung Forêts Prof. Kyaw Myint Santé Nilar Thaw Colonel Tin Hlaing Affaires intérieures Khin Hla Hla Gén. de division Sein Htwa Immigration et population, protection sociale, secours et réinstallation Khin Aye U Aung Thaung Industrie I Khin Khin Yi Gén. de division Saw Lwin Industrie II Moe Moe Myint Gén. de brigade Kyaw Hsan Information Kyi Kyi Win Mya Sein Aye Thaung Su Nyein Nay Aung 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR Nom Fonction Date de naissance L 340/41 Conjoint Enfants U Tin Winn Emploi Khin Nu May Khin Tin Win Nu Gén. de brigade Maung Maung Thein Élevage et pêches Myint Myint Aye Gén. de brigade Ohn Myint Mines San San Maung Thet Naing Oo Maung Min Thet Oo U Soe Tha Planification nationale et développement économique Kyu Kyu Win Kyaw Myat Soe Colonel Thein Nyunt Progrès des zones frontalières et affaires des ethnies nationales et du développement Kyin Khaing Gén. de division Aung Min Transports ferroviaires Wai Wai Thar Gén. de brigade Thura Myint Maung Affaires religieuses (décédée) U Thaung Sciences et technologie May Kyi Sein Gén. de brigade Thura Aye Myint Sports Aye Aye Gén. de brigade Thein Zaw Télécommunications, postes et télégraphes, hôtellerie et tourisme Mu Mu Win Gén. de division Hla Myint Swe Transports San San Myint Aung Kyaw Moe Nay Linn
- Ministres adjoints Nom Fonction Gén. de brigade Khin Maung Agriculture et irrigation U Ohn Myint Agriculture et irrigation Gén. de brigade Aung Tun Commerce Gén. de brigade Myint Thein Construction Culture Gén. de brigade Khin Maung Win Défense Gén. de division. Aung Hlaing 23.8.2003 Défense Date de naissance Conjoint Enfants L 340/42 Journal officiel de l'Union européenne FR Nom Fonction U Myo Nyunt Éducation Gén. de brigade Soe Win Maung Éducation U Myo Myint Énergie électrique Gén. de brigade (25.8.2003) Than Affairs étrangères U Khin Maung Win Affaires étrangères Thein Swe Forêts Prof. Mya Oo Santé Phone Myint Myint Wai Swe 15.8.1949 Khin Swe Soe (Directeur général du ministère de la coopération) Finances et recettes fiscales Gén. de brigade Tin Naing Thein Gén. de brigade (25.8.2003) Conjoint Htay Énergie U Kyaw Thu (25.8.2003) Colonel Hla (25.8.2003) Date de naissance 24.12.2003 Affaires intérieures Gén. de brigade Aye Myint Kyu Hôtellerie et tourisme U Maung Aung Immigration et population Gén. de brigade Thein Tun Industrie I Gén. de brigade Kyaw Win Industrie I Lieut. colonel Khin Maung Kyaw Industrie II Gén. de brigade Aung Thein Information U Thein Sein Information, membre de la CEC de l'USDA Gén. de brigade Win Sein Emploi U Aung Thein Élevage et pêches Khin Swe Myint Khin Khin Wai Enfants 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR Nom Fonction U Myint Thein Mines Colonel Tin Ngwe Progrès des zones frontalières et affaires des ethnies nationales et du développement Gén. de brigade Than Tun Progrès des zones frontalières et affaires des ethnies nationales et du développement Thura U Thaung Lwin Transports ferroviaires Gén. de brigade Thura Aung Ko Affaires religieuses, membre de la CEC de l'USDA U Nyi Hla Nge Sciences et technologie Chan Nyein Sciences et technologie Date de naissance L 340/43 Conjoint Enfants May Than Tun (25.6.1970) mari Ye Tun Myat (Célibataire) Gén. de brigade Kyaw Myint Protection sociale, (25.8.2003 — en provenance du secours et réinstallaministère des transports) tion Gén. de brigade Maung Maung Sports U Pe Than Transports Colonel Nyan (25.8.2003) Tun Aung Transports
- Anciens membres du gouvernement Nom Fonction Date de naissance Vice-amiral Maung Maung Khin Vice-premier ministre (parti à la retraite en novembre 2001) 23.11.1929 GCA Tin Tun Vice-premier ministre (parti à la retraite en novembre 2001) 28.3.1930 GCA Tin Hla Ancien vice-premier ministre et ministre des affaires militaires et «Quartermaster General» (parti à la retraite en novembre 2001) Conjoint Enfants L 340/44 Journal officiel de l'Union européenne FR Nom Fonction Date de naissance 24.12.2003 Conjoint U Aung San Ancien ministre des coopératives (parti à la retraite en novembre 2001) U Win Sein Ancien ministre de la culture (parti à la retraite en novembre 2001) U Khin Maung Thein Ministre des finances et des recettes fiscales (parti à la retraite le 1.2.2003) Su Su Thein Gén. de division Ket Sein Ministre de la santé (parti à la retraite le 1.2.2003) Yin Yin Myint U Saw Tun Ministre de l'immigration et de la population Colonel Thaik Tun Vice-ministre adjoint des forêts (démis de ses fonctions en juillet 2003) Nwe Nwe Kyi Gén. de brigade D O Abel Ministre au bureau du président du CEPD (démis de ses fonctions le 25.8.2003) Khin Thein Mu U Pan Aung Ministre au cabinet du premier ministre (démis de ses fonctions le 25.8.2003) Nyunt Nyunt Lwin GCA Tin Ngwe Ministre des cooperatives (démis de ses fonctions le 25.8.2003) Khin Hla GCA Min Thein Ministre au bureau du président du CEPD (démis de ses fonctions le 25.8.2003) Khin Than Myint Enfants 10.10.1940 Kyaukkyi Daywar Thein (25.12.1960) Thawdar Thein (6.3.1958) Maung Maung Thein (23.10.1963) Khin Yadana Thein (6.5.1968) Marlar Thein (25.2.1965) Hmwe Thida Thien (28.7.1966) (M) Myo Win Thaik (F) Khin Sandar Tun (F) Khin Nge Nge Tun (F) Khin Ei Shwe Zin Tun 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR Nom Fonction Date de naissance L 340/45 Conjoint Enfants U Aung Khin Ministre des affaires religieuses (démis de ses fonctions le 25.8.2003) Yin Yin Nyunt U Hset Maung Ministre adjoint au bureau du président du CEPD (démis de ses fonctions le 25.8.2003) May Khin Kyi Set Aung Set Maw (décédé) Gén. de brigade Thura Myint Maung Ministre adjoint aux affaires intérieures (membre de la CEC) Veuf (F) Zin Myint Maung U Tin Tun Ministre adjoint à l'énergie (démis de ses fonctions le 25.8.2003) Gén. de brigade Than Tun Ministre adjoint aux finances et aux recettes fiscales (démis le 25.8.2003) U Soe Nyunt Ministre adjoint à la culture (démis le 25.8.2003) U Kyaw Tin Ministre adjoint au développement des zones frontalières et aux ethnies nationales (démis le 25.8.2003) U Hlaing Win Ministre adjoint à la protection sociale (démis le 25.8.2003) U Aung Phone Ministre des forêts (démis en juillet 2003) Khin Sitt Aye (M) Sitt Thwe Aung (M) Sitt Thaing Aung
- Autres autorités liées au secteur du tourisme Nom Fonction Lieut-colonel (retraité) Khin Maung Latt Directeur général à la direction de l'hôtellerie et du tourisme Capitaine (retraité) Htay Aung Directeur général des services de l'hôtellerie et du tourisme du Myanmar U Tin Maung Swe Directeur général U Khin Maung Soe Directeur général U Tint Swe Directeur général Date de naissance Conjoint Win Kyi Enfants (m) Tun Mit Latt (6.2.1969) L 340/46 Journal officiel de l'Union européenne FR 24.12.2003
- Hauts gradés du ministère de la défense Nom Fonction Vice-amiral Kyi Min Commandant en chef des forces navales Commodore Soe Thein Chef d'état-major (forces navales) Gén. de brigade Myat Hein Commandant en chef des forces aériennes Gén. de brigade Maung Nyo «V-Adjutant General» Gén. de brigade Soe Maung Juge-avocat général Gén. de division Lun Maung Inspection générale Gén. de brigade Saw Hla «Provost Marshal» Colonel Sein Lin Dir. du matériel Gén. de brigade Kyi Win Dir. de l'artillerie et des blindés Colonel Than Sein Commandant de l'hôpital des services de la défense Gén. de brigade Win Hlaing Dir. des achats Gén. de brigade Khin Aung Myint Dir. des relations publiques et de la guerre psychologique Gén. de division Moe Hein Commandant, Collège national de la défense Gén. de brigade Than Maung Dir. des milices populaires et des forces frontalières Gén. de brigade Aung Myint Dir. des transmissions Gén. de brigade Than Htay Dir. des approvisionnements & des transports Gén. de brigade Khin Maung Tint Dir. des imprimeries de sécurité Gén. de brigade Hsan Hsint Général — recrutement Gén. de division Win Myint Chef adjoint pour la formation militaire Date de naissance Conjoint Enfants Aye Aye Htwe Htwe Nyunt 1951 Khin Ma Lay Okkar San Sint 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR L 340/47
- Membres du cabinet du chef des renseignements militaires (OCMI) Nom Fonction Gén. de division Kyaw Win Chef adjoint des renseignements militaires Gén. de brigade Myint Aung Zaw Administration Gén. de brigade Hla Aung Formation Gén. de brigade Thein Swe Relations internationales Gén. de brigade Kyaw Han Sciences et technologie Gén. de brigade Than Tun Politique et contreespionnage Colonel Hla Min Adjoint Colonel Tin Hla Adjoint Gén. de brigade Myint Zaw Sécurité des frontières et renseignements Gén. de brigade Kyaw Thein Groupes nationalités ethniques et cessez-lefeu. Répression en matière de drogue. Renseignements navals et aériens Colonel San Pwint Adjoint Date de naissance Conjoint Enfants Sonny Myat Swe
- Officiers militaires dirigeant des prisons et la police Nom Colonel Ba Myint Fonction Date de naissance Conjoint Enfants Date de naissance Conjoint Enfants Directeur général du service des prisons (ministère des affaires intérieures)
- United Solidarity and Development Association (USDA) Nom Fonction Gén. de brigade Aung Thein Lin (25.8.2003) Maire et président du comité du développement de la ville de Yangon (secrétaire) Khin San Nwe Colonel Maung Par Vice-maire, comité du développement de la ville de Yangon (membre de la CEC) Khin Nyunt Myaing (M) Naing Win Par L 340/48 Journal officiel de l'Union européenne FR 24.12.2003
- Personnes tirant profit des politiques économiques du gouvernement Nom Fonction Date de naissance 21.1.1952 Conjoint San San Kywe 3.6.1952 Enfants U Khin Shwe Zaykabar Co. Zay Zin Latt 24.3.1981 Conjoint — Ma Toe Naing Mar Zay Thiha 1.1.1977 U Aung Ko Win (Saya Kyaung) Banque Kanbawza U Aik Tun Asia Wealth Bank Olympic Co. U Tun Myint Naing (Steven Law) Asia World Co. U Htay Myint Yuzana Co. 6.2.1955 Aye Aye Maw 17.11.1957 Eve Eve Htay Myint 12.6.1977 Zar Chi Htay 17.2.1981 Tayza Htoo Trading 18.7.1964 Thidar Zaw 24.2.1964 Pye Phyo Tay Za 29.1.1987 Htoo Htet Tay Za 24.1.1993 Htoo Htwe Tay Za 14.9.1996 U Kyaw Win Shwe Thanlwin Lwin Trading Co. U Win Aung Dagon International 30.9.1953 Moe Moe Mya 28.8.1958, Yangon (F) Ei Hnin Pwint aka Christabelle Aung 22.2.1981 (M) Thurane Aung aka Christopher Aung 23.7.1982 (F) Ei Hnin Khin aka Christina Aung 18.12.1983 Conjoint Enfants Nan Than Htwe 21.10.1948 Than Win 3.12.1948 Sandar Htun 23.8.1974 Aung Zaw Naing 1.9.1973 Mi Mi Khing 17.6.1976 Ng Seng Hong
- Entreprises économiques d'État Nom Fonction Colonel Myint Aung DG de Myawaddy Trading Company Colonel Myo Myint DG de Bandoola Transportation Co. Ltd Date de naissance 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR Nom Fonction Colonel (retraité) Thant Zin DG de Myanmar Land and Development Major Hla Kyaw Directeur des entreprises de publicité Myawaddy Colonel Aung Sun DG du projet de construction d'une cimenterie Colonel Ye Htut Myanmar Economic Corporation Date de naissance L 340/49 Conjoint Enfants 24.12.2003 FR Journal officiel de l'Union européenne L 340/81 DÉCISION 2003/907/PESC DU CONSEIL du 22 décembre 2003 mettant en œuvre la position commune 2003/297/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la position commune 2003/297/PESC du 28 avril 2003 relative à la Birmanie/au Myanmar
(1), et notamment son article 8, ainsi que l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, considérant ce qui suit:
(1)
(2)
(3)Conformément à l'article 8 de la position commune 2003/297/PESC, le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou de la Commission, devrait adopter le cas échéant des modifications à la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe de ladite position commune. Par sa décision 2003/461/PESC
(2), le Conseil a actualisé la liste figurant en annexe à la position commune 2003/ 297/PESC. Vu la nomination des nouveaux membres du gouvernement de la Birmanie/du Myanmar le 25 août 2003, une nouvelle mise à jour de cette liste est nécessaire,
(1)JO L 106 du 29.4.2003, p. 36. Position commune modifiée par la décision 2003/461/PESC (JO L 154 du 21.6.2003, p. 116).
(2)JO L 154 du 21.6.2003, p.
- DÉCIDE: Article premier La liste des personnes annexée à la position commune 2003/ 297/PESC est remplacée par la liste figurant en annexe. Article 2 La présente décision prend effet à la date de son adoption. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 22 décembre
- Par le Conseil Le président A. COSTA L 340/82 Journal officiel de l'Union européenne FR 24.12.2003 ANNEXE Liste des personnes visées à l'article 1er
- Conseil d'État pour la paix et le développement (CEPD) Nom Généralissime Than Shwe (Senior Fonction General) Date de naissance Conjoint Enfants Président 2.2.1933 Kyaing Kyaing Thandar Shwe Khin Pyone Shwe Aye Aye Thit Shwe Vice Senior General Maung Aye Vice-président 25.12.1937 Mya Mya San Nandar Aye Général Khin Nyunt Premier ministre (25.8.2003) 11.10.1939 Khin Win Shwe Ye Naing Win Zaw Naing Oo Thin Le Le Win Gén. Thura Shwe Mann Chef d'état-major, Coordonnateur des opérations spéciales Than Than Nwe GCA Soe Win 1er secrétaire (25.8.2003) Khin Lay Thet GCA Thein Sein 2e secrétaire (25.8.2003) «Adjutant General» Khin Khin Win GCA Thiha Thura Tin Aung Myint Oo «QuartermasterGeneral» Khin Saw Hnin GCA Kyaw Win Commandant de l'entraînement des forces armées San San Yee GCA Tin Aye Responsable des services du matériel militaire, chef de l'UMEH Kyi Kyi Ohn GCA Ye Myint Responsable du Bureau des opérations spéciales 1 (Kachin, Chin, Sagaing, Magwe, Mandalay) Tin Lin Myint GCA Aung Htwe Responsable du Bureau des opérations spéciales 2 (Kayah, Shan) Khin Hnin Wai GCA Khin Maung Than Responsable du Bureau des opérations spéciales 3 (Pegu, Rangoon, Irrawaddy, Arakan) Marlar Tint GCA Maung Bo Responsable du Bureau des opérations spéciales 4 (Karen, Mon, Tenasserim) Khin Lay Myint Toe Naing Mahn (épouse — Ma Zay Zin Latt) Aung Thet Mann Ko Ko Shwe Mann Ko Ko Theingi Ye Myint Aung Zaw Ye Myint Kay Khaing Ye Myint 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR L 340/83
- Commandants régionaux Nom Fonction Date de naissance Conjoint Gén. de division Myint Swe Rangoon Khin Thet Htay Gén. de division Ye Myint Division Centre — Mandalay Myat Ngwe Gén. de division Thar Aye Division nord-ouest — Sagaing Wei Wei Khaing ou Wai Wai Khaing Gén. de division Maung Swe État du nord — Kachin Tin Tin Nwe Gén. de division Myint Hlaing État du nord-est — Chan (nord) Khin Thant Sin Gén. de division Khin Zaw État du Triangle — Chan (est) Khin Pyone Win Gén. de division Khin Maung Myint État de l'est — Chan (sud) Win Win Nu Gén. de division Thura Myint Aung État du sud-est — Mon Than Than Nwe Gén. de brigade Ohn Myint Division côtière — Tenasserim Gén. de brigade Ko Ko Division sud — Pegu Sat Nwan Khun Sum Gén. de division Soe Naing Division du sud-ouest — Irrawaddy Tin Tin Latt Gén. de division Maung Oo Irrawaddy État de l'ouest — Arakan Nyunt Nyunt Oo Enfants Ei Thet Thet Swe Kaung Kyaw Swe Kyi Tha Khin Zaw Su Khin Zaw
- Commandants régionaux adjoints Nom Commandement Colonel Wai Lwin Rangoon Gén. de brigade Nay Win Commandement Date de naissance Conjoint Enfants Nan Aye Mya centre nord-ouest Gén. de brigade San Tun Nord Tin Sein Gén. de brigade Hla Myint Nord-est Su Su Hlaing Colonel Myint Aung Est Gén. de brigade Myo Hla Sud-est Gén. de brigade Tin Latt Côte Gén. de brigade Thura Maung Ni Sud Gén. de brigade Tint Swe Sud-ouest Gén. de brigade Aung Thein Ouest Gén. de brigade Myint Swe Triangle Khin Hnin Aye Khin Thaung Mya Mya Ohn Khin Mya Mya Wut Hmone Swe L 340/84 Journal officiel de l'Union européenne FR 24.12.2003
- Ministres Nom Fonction U Than Shwe Gén. de division (25.8.2003) Cabinet du premier ministre Thein Swe Date de naissance Conjoint Enfants Yin Yin Mya Cabinet du premier ministre U Ko Lay (25.8.2003) Cabinet du premier ministre Khin Khin (M) San Win (M) Than Han (F) Khin Thida Gén. de division Nyunt Tin Agriculture et irrigation Khin Myo Oo Fils — Kyaw Myo Nyunt Fille — Thu Thu Ei Han Gén. de brigade Pyi Sone Commerce Aye Pyai Wai Khin Kalyar Pyay Wai Shan, Pan Thara Pyay Shan Gén. de division Saw Tun Construction Myint Myint Ko Gén. de division. Htay Oo Coopératives (25.8.2003) Ni Ni Win Gén. de division Kyi Aung Culture Khin Khin Lay U Than Aung Éducation Win Shwe Gén. de division Tin Htut Énergie électrique Tin Tin Nyunt Gén. de brigade Lun Thi Énergie Khin Mar Aye Gén. de division Hla Tun Finances et recettes fiscales Khin Than Win U Win Aung Affaires étrangères San Yon Gén. de brigade Thein Aung Forêts Prof. Kyaw Myint Santé Nilar Thaw Colonel Tin Hlaing Affaires intérieures Khin Hla Hla Gén. de division Sein Htwa Immigration et population, protection sociale, secours et réinstallation Khin Aye U Aung Thaung Industrie I Khin Khin Yi Gén. de division Saw Lwin Industrie II Moe Moe Myint Gén. de brigade Kyaw Hsan Information Kyi Kyi Win Mya Sein Aye Thaung Su Nyein Nay Aung 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR Nom Fonction Date de naissance L 340/85 Conjoint Enfants U Tin Winn Emploi Khin Nu May Khin Tin Win Nu Gén. de brigade Maung Maung Thein Élevage et pêches Myint Myint Aye Gén. de brigade Ohn Myint Mines San San Maung Thet Naing Oo Maung Min Thet Oo U Soe Tha Planification nationale et développement économique Kyu Kyu Win Kyaw Myat Soe Colonel Thein Nyunt Progrès des zones frontalières et affaires des ethnies nationales et du développement Kyin Khaing Gén. de division Aung Min Transports ferroviaires Wai Wai Thar Gén. de brigade Thura Myint Maung Affaires religieuses (décédée) U Thaung Sciences et technologie May Kyi Sein Gén. de brigade Thura Aye Myint Sports Aye Aye Gén. de brigade Thein Zaw Télécommunications, postes et télégraphes, hôtellerie et tourisme Mu Mu Win Gén. de division Hla Myint Swe Transports San San Myint Aung Kyaw Moe Nay Linn
- Ministres adjoints Nom Fonction Gén. de brigade Khin Maung Agriculture et irrigation U Ohn Myint Agriculture et irrigation Gén. de brigade Aung Tun Commerce Gén. de brigade Myint Thein Construction Culture Gén. de brigade Khin Maung Win Défense Gén. de division. Aung Hlaing 23.8.2003 Défense Date de naissance Conjoint Enfants L 340/86 Journal officiel de l'Union européenne FR Nom Fonction U Myo Nyunt Éducation Gén. de brigade Soe Win Maung Éducation U Myo Myint Énergie électrique Gén. de brigade (25.8.2003) Than Affairs étrangères U Khin Maung Win Affaires étrangères Thein Swe Forêts Prof. Mya Oo Santé Phone Myint Myint Wai Swe 15.8.1949 Khin Swe Soe (Directeur général du ministère de la coopération) Finances et recettes fiscales Gén. de brigade Tin Naing Thein Gén. de brigade (25.8.2003) Conjoint Htay Énergie U Kyaw Thu (25.8.2003) Colonel Hla (25.8.2003) Date de naissance 24.12.2003 Affaires intérieures Gén. de brigade Aye Myint Kyu Hôtellerie et tourisme U Maung Aung Immigration et population Gén. de brigade Thein Tun Industrie I Gén. de brigade Kyaw Win Industrie I Lieut. colonel Khin Maung Kyaw Industrie II Gén. de brigade Aung Thein Information U Thein Sein Information, membre de la CEC de l'USDA Gén. de brigade Win Sein Emploi U Aung Thein Élevage et pêches Khin Swe Myint Khin Khin Wai Enfants 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR Nom Fonction U Myint Thein Mines Colonel Tin Ngwe Progrès des zones frontalières et affaires des ethnies nationales et du développement Gén. de brigade Than Tun Progrès des zones frontalières et affaires des ethnies nationales et du développement Thura U Thaung Lwin Transports ferroviaires Gén. de brigade Thura Aung Ko Affaires religieuses, membre de la CEC de l'USDA U Nyi Hla Nge Sciences et technologie Chan Nyein Sciences et technologie Date de naissance L 340/87 Conjoint Enfants May Than Tun (25.6.1970) mari Ye Tun Myat (Célibataire) Gén. de brigade Kyaw Myint Protection sociale, (25.8.2003 — en provenance du secours et réinstallaministère des transports) tion Gén. de brigade Maung Maung Sports U Pe Than Transports Colonel Nyan (25.8.2003) Tun Aung Transports
- Anciens membres du gouvernement Nom Fonction Date de naissance Vice-amiral Maung Maung Khin Vice-premier ministre (parti à la retraite en novembre 2001) 23.11.1929 GCA Tin Tun Vice-premier ministre (parti à la retraite en novembre 2001) 28.3.1930 GCA Tin Hla Ancien vice-premier ministre et ministre des affaires militaires et «Quartermaster General» (parti à la retraite en novembre 2001) Conjoint Enfants L 340/88 Journal officiel de l'Union européenne FR Nom Fonction Date de naissance 24.12.2003 Conjoint U Aung San Ancien ministre des coopératives (parti à la retraite en novembre 2001) U Win Sein Ancien ministre de la culture (parti à la retraite en novembre 2001) U Khin Maung Thein Ministre des finances et des recettes fiscales (parti à la retraite le 1.2.2003) Su Su Thein Gén. de division Ket Sein Ministre de la santé (parti à la retraite le 1.2.2003) Yin Yin Myint U Saw Tun Ministre de l'immigration et de la population Colonel Thaik Tun Vice-ministre adjoint des forêts (démis de ses fonctions en juillet 2003) Nwe Nwe Kyi Gén. de brigade D O Abel Ministre au bureau du président du CEPD (démis de ses fonctions le 25.8.2003) Khin Thein Mu U Pan Aung Ministre au cabinet du premier ministre (démis de ses fonctions le 25.8.2003) Nyunt Nyunt Lwin GCA Tin Ngwe Ministre des cooperatives (démis de ses fonctions le 25.8.2003) Khin Hla GCA Min Thein Ministre au bureau du président du CEPD (démis de ses fonctions le 25.8.2003) Khin Than Myint Enfants 10.10.1940 Kyaukkyi Daywar Thein (25.12.1960) Thawdar Thein (6.3.1958) Maung Maung Thein (23.10.1963) Khin Yadana Thein (6.5.1968) Marlar Thein (25.2.1965) Hmwe Thida Thien (28.7.1966) (M) Myo Win Thaik (F) Khin Sandar Tun (F) Khin Nge Nge Tun (F) Khin Ei Shwe Zin Tun 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR Nom Fonction Date de naissance L 340/89 Conjoint Enfants U Aung Khin Ministre des affaires religieuses (démis de ses fonctions le 25.8.2003) Yin Yin Nyunt U Hset Maung Ministre adjoint au bureau du président du CEPD (démis de ses fonctions le 25.8.2003) May Khin Kyi Set Aung Set Maw (décédé) Gén. de brigade Thura Myint Maung Ministre adjoint aux affaires intérieures (membre de la CEC) Veuf (F) Zin Myint Maung U Tin Tun Ministre adjoint à l'énergie (démis de ses fonctions le 25.8.2003) Gén. de brigade Than Tun Ministre adjoint aux finances et aux recettes fiscales (démis le 25.8.2003) U Soe Nyunt Ministre adjoint à la culture (démis le 25.8.2003) U Kyaw Tin Ministre adjoint au développement des zones frontalières et aux ethnies nationales (démis le 25.8.2003) U Hlaing Win Ministre adjoint à la protection sociale (démis le 25.8.2003) U Aung Phone Ministre des forêts (démis en juillet 2003) Khin Sitt Aye (M) Sitt Thwe Aung (M) Sitt Thaing Aung
- Autres autorités liées au secteur du tourisme Nom Fonction Lieut-colonel (retraité) Khin Maung Latt Directeur général à la direction de l'hôtellerie et du tourisme Capitaine (retraité) Htay Aung Directeur général des services de l'hôtellerie et du tourisme du Myanmar U Tin Maung Swe Directeur général U Khin Maung Soe Directeur général U Tint Swe Directeur général Date de naissance Conjoint Win Kyi Enfants (m) Tun Mit Latt (6.2.1969) L 340/90 Journal officiel de l'Union européenne FR 24.12.2003
- Hauts gradés du ministère de la défense Nom Fonction Vice-amiral Kyi Min Commandant en chef des forces navales Commodore Soe Thein Chef d'état-major (forces navales) Gén. de brigade Myat Hein Commandant en chef des forces aériennes Gén. de brigade Maung Nyo «V-Adjutant General» Gén. de brigade Soe Maung Juge-avocat général Gén. de division Lun Maung Inspection générale Gén. de brigade Saw Hla «Provost Marshal» Colonel Sein Lin Dir. du matériel Gén. de brigade Kyi Win Dir. de l'artillerie et des blindés Colonel Than Sein Commandant de l'hôpital des services de la défense Gén. de brigade Win Hlaing Dir. des achats Gén. de brigade Khin Aung Myint Dir. des relations publiques et de la guerre psychologique Gén. de division Moe Hein Commandant, Collège national de la défense Gén. de brigade Than Maung Dir. des milices populaires et des forces frontalières Gén. de brigade Aung Myint Dir. des transmissions Gén. de brigade Than Htay Dir. des approvisionnements & des transports Gén. de brigade Khin Maung Tint Dir. des imprimeries de sécurité Gén. de brigade Hsan Hsint Général — recrutement Gén. de division Win Myint Chef adjoint pour la formation militaire Date de naissance Conjoint Enfants Aye Aye Htwe Htwe Nyunt 1951 Khin Ma Lay Okkar San Sint 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR L 340/91
- Membres du cabinet du chef des renseignements militaires (OCMI) Nom Fonction Gén. de division Kyaw Win Chef adjoint des renseignements militaires Gén. de brigade Myint Aung Zaw Administration Gén. de brigade Hla Aung Formation Gén. de brigade Thein Swe Relations internationales Gén. de brigade Kyaw Han Sciences et technologie Gén. de brigade Than Tun Politique et contreespionnage Colonel Hla Min Adjoint Colonel Tin Hla Adjoint Gén. de brigade Myint Zaw Sécurité des frontières et renseignements Gén. de brigade Kyaw Thein Groupes nationalités ethniques et cessez-lefeu. Répression en matière de drogue. Renseignements navals et aériens Colonel San Pwint Adjoint Date de naissance Conjoint Enfants Sonny Myat Swe
- Officiers militaires dirigeant des prisons et la police Nom Colonel Ba Myint Fonction Date de naissance Conjoint Enfants Date de naissance Conjoint Enfants Directeur général du service des prisons (ministère des affaires intérieures)
- United Solidarity and Development Association (USDA) Nom Fonction Gén. de brigade Aung Thein Lin (25.8.2003) Maire et président du comité du développement de la ville de Yangon (secrétaire) Khin San Nwe Colonel Maung Par Vice-maire, comité du développement de la ville de Yangon (membre de la CEC) Khin Nyunt Myaing (M) Naing Win Par L 340/92 Journal officiel de l'Union européenne FR 24.12.2003
- Personnes tirant profit des politiques économiques du gouvernement Nom Fonction Date de naissance 21.1.1952 Conjoint San San Kywe 3.6.1952 Enfants U Khin Shwe Zaykabar Co. Zay Zin Latt 24.3.1981 Conjoint — Ma Toe Naing Mar Zay Thiha 1.1.1977 U Aung Ko Win (Saya Kyaung) Banque Kanbawza U Aik Tun Asia Wealth Bank Olympic Co. U Tun Myint Naing (Steven Law) Asia World Co. U Htay Myint Yuzana Co. 6.2.1955 Aye Aye Maw 17.11.1957 Eve Eve Htay Myint 12.6.1977 Zar Chi Htay 17.2.1981 Tayza Htoo Trading 18.7.1964 Thidar Zaw 24.2.1964 Pye Phyo Tay Za 29.1.1987 Htoo Htet Tay Za 24.1.1993 Htoo Htwe Tay Za 14.9.1996 U Kyaw Win Shwe Thanlwin Lwin Trading Co. U Win Aung Dagon International 30.9.1953 Moe Moe Mya 28.8.1958, Yangon (F) Ei Hnin Pwint aka Christabelle Aung 22.2.1981 (M) Thurane Aung aka Christopher Aung 23.7.1982 (F) Ei Hnin Khin aka Christina Aung 18.12.1983 Conjoint Enfants Nan Than Htwe 21.10.1948 Than Win 3.12.1948 Sandar Htun 23.8.1974 Aung Zaw Naing 1.9.1973 Mi Mi Khing 17.6.1976 Ng Seng Hong
- Entreprises économiques d'État Nom Fonction Colonel Myint Aung DG de Myawaddy Trading Company Colonel Myo Myint DG de Bandoola Transportation Co. Ltd Date de naissance 24.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR Nom Fonction Colonel (retraité) Thant Zin DG de Myanmar Land and Development Major Hla Kyaw Directeur des entreprises de publicité Myawaddy Colonel Aung Sun DG du projet de construction d'une cimenterie Colonel Ye Htut Myanmar Economic Corporation Date de naissance L 340/93 Conjoint Enfants 28.11.2003 Journal officiel de l'Union européenne FR L 313/25 RÈGLEMENT (CE) No 2084/2003 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays o LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
(2)L'Irlande demande d'ajouter une autorité à la liste, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1081/2000 du Conseil du 22 mai 2000 concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays
(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1211/ 2003
(2), et notamment son article 4, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe III du règlement (CE) no 1081/2000 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. considérant ce qui suit:
(1)L'annexe III du règlement (CE) no 1081/2000 contient la liste des autorités compétentes auxquelles sont attribuées des fonctions spécifiques liées à la mise en œuvre du règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2003. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission
(1)JO L 122 du 24.5.2000, p. 29.
(2)JO L 169 du 8.7.2003, p. 24. L 313/26 FR Journal officiel de l'Union européenne ANNEXE L'annexe III du règlement (CE) no 1081/2000 est modifiée comme suit: À la rubrique «Irlande», les informations relatives aux adresses sont remplacées comme suit: «
- a)Pour les demandes conformément à l'article 4 concernant l'article 1er et l'annexe I: Licensing Unit (Mr Michael Greene) Department of Enterprise, Trade and Employment Kildare Street Dublin 2 Tél. (353-1) 631 24 46 Fax (353-1) 676 61 54 Courrier électronique: greenem@entemp.irlgov.ic
- b)Pour les demandes conformément à l'article 4 concernant l'article 2 et l'annexe II: Department of Foreign Affairs Bilateral Economic Relations Section 76-78 Harcourt Street Dublin 2 Tél. (353-1) 408 24 92 Central Bank and Financial Services Authority of Ireland Financial Markets Department PO Box 559 Dame Street Dublin 2 Tél. (353-1) 434 40 00 Fax (353-1) 671 65 61». 28.11.2003