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Circulaire CSSF 04/127 — Luxembourg, le 3 février 2004

Luxembourg, le 3 février 2004 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 04/127 Concerne : identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous faire parvenir en annexe le règlement (CE) n° 180/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil. Ce nouveau règlement modifie la liste annexée au règlement (CE) N° 881/2002 par l’ajout de plusieurs mentions de personnes morales, groupes et entités et par le remplacement de plusieurs mentions de personnes physiques auxquels s’appliquera le gel des fonds et des ressources économiques tels que prévu par le règlement (CE) 881/

  1. Le règlement (CE) n° 180/2004 est entré en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne qui a eu lieu le 31 janvier
  2. Nous vous rappelons que vous êtes tenus de communiquer immédiatement, en vous référant à la présente circulaire, toutes informations utiles en relation avec le règlement annexé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra au Ministère des Affaires Etrangères, Direction des Relations économiques internationales ainsi qu’au Ministère des Finances. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Charles KIEFFER Directeur Annexe. Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général 31.1.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 28/15 RÈGLEMENT (CE) No 180/2004 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2004 modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

(2)Les 16, 20 et 26 janvier 2004, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 100/2004
(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit:
(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2004. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission
(1)JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
(2)JO L 15 du 22.1.2004, p. 18. L 28/16 FR Journal officiel de l'Union européenne ANNEXE L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit: 1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
  1. a)Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia),
  2. a)Jalan Laut Sulawesi Blok DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements: téléphone 02186 61 12 65 et 021-86 61 12 66, télécopie 021-862 01 74;
  3. b)Lembaga Pelayanan Pesantren & Studi Islam, Jl. Jati Padang II, No 18-A, Jakarta Selatan 12540, Indonésie. Autres renseignements: téléphone 021-789 28 70, télécopie 021-780 01 88.
  4. b)Al-Haramain Foundation (Pakistan), House No 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan.
  5. c)Al-Haramayn Foundation (Kenya),
  6. a)Nairobi, Kenya;
  7. b)Garissa, Kenya;
  8. c)Dadaab, Kenya.
  9. d)Al-Haramayn Foundation (Tanzanie),
  10. a)PO Box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie;
  11. b)Tanga;
  12. c)Singida. 2) La mention «Sulaiman Jassem Abo Ghaith. Nationalité antérieure: koweïtienne.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Sulaiman Jassem Sulaiman Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Né le 14 décembre 1965 à Koweït. Nationalité antérieure: koweïtienne. 3) La mention «Jamel Lounici» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Jamel Lounici. Né le 1er février 1962 à Alger. Autres renseignements: fils de Abdelkader et Johra Birouh. 4) La mention: «Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED [alias
  13. a)Bin Muhammad, Ayadi Chafiq;
  14. b)Ayadi Chafik, Ben Muhammad;
  15. c)Aiadi, Ben Muhammad;
  16. d)Aiady, Ben Muhammad;
  17. e)Ayadi Shafig Ben Mohamed;
  18. f)Ben Mohamed, Ayadi Chafig;
  19. g)Abou Le Baraa];
  20. a)Helene-Meyer-Ring 10-1415, D-80809 München;
  21. b)129 Park Road, NW8, London, Royaume-Uni;
  22. c)28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique;
  23. d)Darvingasse 1/2/58-60, Wien, Autriche; né le 21 mars 1963 à Sfax en Tunisie; nationalité: tunisienne, bosniaque, autrichienne; passeport no E 423362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad; numéro d'identification nationale: 1292931; autres renseignements: fils de Medina Abid; il vit actuellement en Irlande» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED [alias
  24. a)Bin Muhammad, Ayadi Chafiq;
  25. b)Ayadi Chafik, Ben Muhammad;
  26. c)Aiadi, Ben Muhammad;
  27. d)Aiady, Ben Muhammad;
  28. e)Ayadi Shafig Ben Mohamed;
  29. f)Ben Mohamed, Ayadi Chafig;
  30. g)Abou Le Baraa];
  31. a)Helene-Meyer-Ring 10-1415, D-80809 München;
  32. b)129 Park Road, NW8, London, Royaume-Uni;
  33. c)28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; né le 21 mars 1963 à Sfax en Tunisie; nationalité:
  34. a)tunisienne;
  35. b)bosniaque. Passeport no E 423362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad. Numéro d'identification nationale: 1292931. Autres renseignements: fils de Medina Abid; il vit actuellement en Irlande. 31.1.2004

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