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Circulaire CSSF 04/131 — Luxembourg, le 22 mars 2004

Luxembourg, le 22 mars 2004 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 04/131 Concerne : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous faire parvenir en annexe le règlement (CE) n° 524/2004 de la Commission du 19 mars 2004 modifiant pour la trente et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau AlQaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil. Le nouveau règlement a pour objet l’actualisation de la liste des personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 et auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et ressources économiques prévu par le même règlement. Le règlement (CE) n° 524/2004 entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne qui a eu lieu le 20 mars 2004. Nous vous rappelons que vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec le règlement annexé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra au Ministère des Affaires Etrangères, Direction des Relations économiques internationales ainsi qu’au Ministère des Finances. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Arthur PHILIPPE Directeur Annexe. Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général L 83/10 FR Journal officiel de l'Union européenne 20.3.2004 RÈGLEMENT (CE) No 524/2004 DE LA COMMISSION du 19 mars 2004 modifiant pour la trente et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

(2)Les 24 février, 12 et 17 mars 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 391/ 2004
(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit:
(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ledit règlement. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mars 2004. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission
(1)JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
(2)JO L 64 du 2.3.2004, p. 36. 20.3.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne ANNEXE L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit: 1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
  1. a)Othman Deramchi (alias Abou Youssef), né le 7 juin 1954, à Tighennif, Algérie. Résidence: Via Milanese, 5, Sesto San Giovanni, Italie. Domicile: Piazza Trieste, 11, Mortara, Italie. Numéro d'identification fiscale: DRMTMN54H07Z301T.
  2. b)Aider Farid (alias Achour Ali), né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Résidence: Via Milanese, 5, I-20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Numéro d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301C.
  3. c)Bendebka l'Hadi [alias
  4. a)Abd Al Hadi,
  5. b)Hadi], né le 17 novembre 1963, à Alger, Algérie. Résidence: Via Garibaldi, 70, San Zenone al Po (PV), Italie. Domicile: Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie.
  6. d)Ahmed Nacer Yacine (alias Yacine Di Annaba), né le 2 décembre 1967, à Annaba, Algérie. Résidence: Rue Mohamed Khemisti, 6, Annaba, Algérie. Domiciles: vicolo Duchessa, 16 et via Genova, 121, Naples (Italie).
  7. e)Kifane Abderrahmane, né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Résidence: via S. Biagio, 32 ou 35, Sant'Anastasia (NA), Italie.
  8. f)El Heit Ali [alias
  9. a)Kamel Mohamed,
  10. b)Ali Di Roma], né le
  11. a)20 mars 1970,
  12. b)30 janvier 1971, à Rouba, Algérie. Résidence: via D. Fringuello, 20, Rome, Italie. Domicile: Milan, Italie.
  13. g)Abd Al Hafiz Abd Al Wahab [alias
  14. a)Ferdjani Mouloud,
  15. b)Mourad,
  16. c)Rabah Di Roma], né le 7 septembre 1967, à Alger, Algérie. Domicile: Via Lungotevere Dante, Rome, Italie.
  17. h)Haddad Fethi Ben Assen, né le
  18. a)28 mars 1963,
  19. b)28 juin 1963, à Tataouene, Tunisie. Domicile: Via Fulvio Testi, 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie. Domicile: Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie. Numéro d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V.
  20. i)Abbes Moustafa, né le 5 février 1962, à Osniers, Algérie. Domicile: Via Padova, 82, Milan, Italie.
  21. j)Abbes Youcef (alias Giuseppe), né le 5 janvier 1965, à Bab El Aoued, Algérie. Domicile:
  22. a)Via Padova, 82, Milan (Italie),
  23. b)Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie; 2) la mention «Abdul MANAF KASMURI [alias
  24. a)Muhammad Al-Filipini,
  25. b)Intan], Klang. Selangor, Malaysia. Né le 18 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9226483. Numéro d'identification nationale: 550528-10-5991» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Manaf KASMURI [alias
  26. a)Muhammad Al-Filipini,
  27. b)Intan], Klang. Selangor, Malaisie, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9226483. Numéro d'identification nationale: 550528-10-5991.» 3) la mention «Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia),
  28. a)Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements: téléphone: 02186 61 12 65 et 021-86 61 12 66; télécopie: 021-862 01 74,
  29. b)Lembaga Pelayanan Pesantren & Studi Islam, Jl. Jati Padang II, No 18-A, Jakarta Selatan 12540, Indonésie. Autres renseignements: téléphone 021-789 28 70, télécopie 021-780 01 88» est remplacée par la mention suivante: «Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements: téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66; télécopieur 021-862 01 74.» L 83/11

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