Abrogée par la circulaire CSSF 05/175 Luxembourg, le 5 avril 2004 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 04/133 Concerne : Lutte contre le terrorisme Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous faire parvenir en annexe la décision du Conseil n° 2004/306/CE du 2 avril 2004 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision n° 2003/902/CE. Par cette nouvelle décision, le Conseil a adopté une liste actualisée des groupes et entités auxquels s’applique le règlement n° 2580/
- Cette décision a pris effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne qui a eu lieu le 3 avril
- Suite à l’abrogation de la décision n° 2003/902/CE, la circulaire CSSF 03/123 du 29 décembre 2003 est abrogée. Nous vous rappelons qu’en application des principes de la circulaire CSSF 02/59 du 10 mai 2002, vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec la décision en question, d’une part à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra à la Direction des Relations économiques internationales du Ministère des Affaires étrangères et au Ministère des Finances, et d’autre part au Procureur d’Etat à Luxembourg. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Arthur PHILIPPE Directeur Annexe. Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général L 99/28 Journal officiel de l'Union européenne FR 3.4.2004 DÉCISION DU CONSEIL du 2 avril 2004 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2003/902/CE (2004/306/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 6) ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) vu le règlement (CE) no 2580/2001du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
(1), et notamment son article 2, paragraphe 3, 7) ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'alHijra) considérant ce qui suit: 8) ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
(1)
(2)Le 22 décembre 2003, le Conseil a adopté la décision 2003/902/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2003/646/ CE
(2). Il est souhaitable d'adopter une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001, 9) ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 10) ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban 11) DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 12) DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) DÉCIDE: Article premier La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est la suivante: 1) PERSONNES 1) ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) (membre d'alTakfir et d'al-Hijra) 2) ABOUD, Maisi (alias «l'Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite 4) AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite 5) AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite
(1)JO L 344 du 28.12.2001, p. 70. Règlement modifié par le règlement (CE) no 745/2003 de la Commission (JO L 106 du 29.4.2003, p. 22).
(2)JO L 340 du 24.12.2003, p.
- 13) EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l'Arabie saoudite 14) FAHAS, Sofiane Yacine, née le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 15) IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SAID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban 16) LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 17) MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555 18) MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'alHijra) 19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban), passeport no 432298 (Liban) 20) NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 3.4.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne 21) RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 22) SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'alHijra) 23) SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 24) SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 25) SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines 26) TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'alHijra) 2) GROUPES ET ENTITÉS 1) Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes) 2) Brigade des martyrs Al-Aqsa 3) Al-Takfir et al-Hijra 4) Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph) 5) Babbar Khalsa 6) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (Al-Gamaa alIslamiyya, IG) 7) Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C) 8) Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem) 9) Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement) 10) International Sikh Youth Federation (ISYF) 11) Kahane Chai (Kach) 12) Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK, alias KONGRA-GEL) 13) Lashkar e Tayyaba (LET)/Pashan-e-Ahle Hadis 14) Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le «Conseil national de la Résistance d'Iran» (NCRI)] [Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens] L 99/29 15) Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional) 16) New People's Army (NPA), Philippines, liée à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA) 17) Front de libération de la Palestine (FLP) 18) Jihad islamique palestinienne 19) Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) 20) Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (FPLP — Commandement général) 21) Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) 22) Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C) [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol] 23) Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso) 24) Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland) 25) Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia — AUC). Article 2 La décision 2003/902/CE est abrogée. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle prend effet le jour de sa publication. Fait à Bruxelles, le 2 avril
- Par le Conseil Le président B. COWEN