Circulaire CSSF 04/147 — Luxembourg, le 24 juin 2004

Luxembourg, le 24 juin 2004 À toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 04/147 Concerne : mesures restrictives à l’égard du Liberia Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous communiquer en annexe le règlement (CE) n° 1149/2004 de la Commission du 22 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Libéria. Ce règlement a pour objet la modification de la liste des personnes physiques et morales, des organes et des entités tels que visés à l’article 2 du règlement (CE) n° 872/2004 prévoyant l’application du gel des fonds et ressources économiques. Le règlement (CE) n° 1149/2004 est entré en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, à savoir le 23 juin 2004. Nous vous rappelons que vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec le règlement annexé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier, qui les transmettra au Ministère des Affaires étrangères, Direction des relations économiques internationales ainsi qu’au Ministère des Finances. Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Charles KIEFFER Directeur Annexe. Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général 23.6.2004 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/17 RÈGLEMENT (CE) no 1149/2004 DE LA COMMISSION du 22 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Libéria quer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe 1 devrait donc être modifiée en conséquence. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne,