Luxembourg, le 14 juillet 2004 À toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 04/152 Concerne : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous faire parvenir en annexe le règlement (CE) n° 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau AlQaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil. Le nouveau règlement a pour objet la mise à jour de la liste de l’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 relative aux personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le règlement (CE) n° 1277/2004 est entré en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, à savoir le 13 juillet 2004. Nous vous rappelons que vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec le règlement annexé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra au Ministère des Affaires Etrangères, Direction des Relations économiques internationales ainsi qu’au Ministère des Finances. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Charles KIEFFER Directeur Annexe. Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général L 241/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 13.7.2004 RÈGLEMENT (CE) No 1277/2004 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
(2)Le 6 juillet 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
(1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit:
(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2004. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission
(1)JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1237/2004 de la Commission (JO L 235 du 6.7.2004, p. 24). 13.7.2004 FR Journal officiel de l’Union européenne ANNEXE L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit: 1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
- a)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan.
- b)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie.
- c)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka; Bangladesh.
- d)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, Éthiopie.
- e)Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse: Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas. 2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
- a)Aqeel Abulaziz Al-Aqil. Né le 29 avril 1949.
- b)Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Éthiopie. Autre renseignement: membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden. L 241/13