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Circulaire CSSF 04/153 — Luxembourg, le 20 août 2004

Luxembourg, le 20 août 2004 À toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 04/153 Concerne: Mesures restrictives à l’égard du Liberia Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous communiquer en annexe le règlement (CE) n° 1478/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia. Ce règlement modifie la liste des personnes physiques et morales, des organes et des entités tels que visés à l’article 2 du règlement (CE) n° 872/2004 prévoyant l’application du gel des fonds et ressources économiques. Le règlement (CE) n° 1478/2004 est entré en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, à savoir le 19 août 2004. Nous vous rappelons que vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec le règlement annexé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier, qui les transmettra au Ministère des Affaires étrangères, Direction des relations économiques internationales ainsi qu’au Ministère des Finances. Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Charles KIEFFER Directeur Annexe. Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général L 271/36 FR Journal officiel de l’Union européenne 19.8.2004 RÈGLEMENT (CE) No 1478/2004 DE LA COMMISSION du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

(1), et notamment son article 11, paragraphe a), considérant ce qui suit:
(1)
(2)L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. Les 23 juin et 13 juillet 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources
(3)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 août 2004. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission
(1)JO L 162 du 30.4.2004, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1149/2004 de la Commission (JO L 222 du 23.6.2004, p. 17). 19.8.2004 FR Journal officiel de l’Union européenne ANNEXE L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit: 1) La mention «Gus Kouvenhoven [alias
  1. a)Kouenhoven,
  2. b)Kouenhaven]. Date de naissance: 15 septembre 1942. Autres informations: propriétaire de l’Hôtel Africa; président de Oriental Timber Company» est remplacée par le texte suivant: «Gus Kouwenhoven [alias
  3. a)Kouvenhoven,
  4. b)Kouenhoven,
  5. c)Kouenhaven]. Date de naissance: 15 septembre 1942. Autres informations: propriétaire de l’Hôtel Africa; président de Oriental Timber Company.» 2) La mention «Leonid Minin [alias
  6. a)Blavstein,
  7. b)Blyuvshtein,
  8. c)Blyafshtein,
  9. d)Bluvshtein,
  10. e)Blyufshtein,
  11. f)Vladimir Abramovich Kerler,
  12. g)Vladimir Abramovich Popiloveski,
  13. h)Vladimir Abramovich Popela,
  14. i)Vladimir Abramovich Popelo,
  15. j)Wulf Breslan,
  16. k)Igor Osols]. Date de naissance:
  17. a)14 décembre 1947,
  18. b)18 octobre 1946,
  19. c)inconnue. Nationalité: ukrainienne. Passeports allemands (nom: Minin):
  20. a)5280007248D,
  21. b)18106739D. Passeports israéliens:
  22. a)6019832 (6/11/94-5/11/99),
  23. b)9001689 (23/1/97-22/1/02),
  24. c)90109052 (26/11/97). Passeport russe: KI0861177. Passeport bolivien: 65118. Passeport grec: aucun détail. Propriétaire de Exotic Tropical Timber Enterprises.» est remplacée par le texte suivant: «Leonid Minin [alias
  25. a)Blavstein,
  26. b)Blyuvshtein,
  27. c)Blyafshtein,
  28. d)Bluvshtein,
  29. e)Blyufshtein,
  30. f)Vladimir Abramovich Kerler,
  31. g)Vladimir Abramovich Popiloveski,
  32. h)Vladimir Abramovich Popela,
  33. i)Vladimir Abramovich Popelo,
  34. j)Wulf Breslan,
  35. k)Igor Osols]. Date de naissance:
  36. a)14 décembre 1947,
  37. b)18 octobre 1946,
  38. c)inconnue. Nationalité: israélienne. Faux passeports allemands (nom: Minin):
  39. a)5280007248D,
  40. b)18106739D. Passeports israéliens:
  41. a)6019832 (6/11/94-5/11/99),
  42. b)9001689 (23/1/97-22/1/02),
  43. c)90109052 (26/11/97). Passeport russe: KI0861177; Passeport bolivien: 65118; Passeport grec: aucun détail. Propriétaire de Exotic Tropical Timber Enterprises.» 3) La mention «Baba Jobe. Nationalité: gambienne. Autres informations: directeur de la Gambia New Millenium Air Company. Membre du Parlement de Gambie.» est remplacée par le texte suivant: «Baba Jobe. Nationalité: gambienne. Autres informations: ancien directeur de la Gambia New Millenium Air Company. Ancien membre du Parlement de Gambie.» L 271/37

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