Circulaire CSSF 04/154 — OBSOLÈTE

OBSOLÈTE Luxembourg, le 24 août 2004 A tous les établissements de crédit et entreprises d’investissement de droit luxembourgeois CIRCULAIRE CSSF 04/154 Concerne: Nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres Mesdames, Messieurs, La présente lettre-circulaire est destinée à attirer l’attention des établissements de crédit et entreprises d’investissement de droit luxembourgeois (ci-après, « établissements ») sur : - les publications respectives du Comité de Bâle et de la Commission Européenne relatives au nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres la nécessité de mettre en place tous les dispositifs organisationnels et techniques afin de répondre aux exigences relatives à l’implémentation de ces dispositions. Le Comité de Bâle a publié le 26 juin 2004 le document « International convergence of Capital Measurement and Capital Standards : A Revised Framework », qui constitue la version définitive pour l’adoption du nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres des banques, communément appelé « Bâle II » ou « Nouvel Accord de Bâle ». D’autre part, la Commission Européenne a adopté les propositions d'amendement de la directive bancaire codifiée (2000/12/CE) et de la directive adéquation des fonds propres (93/6/CEE) destinées à mettre en place le nouveau régime d'adéquation des fonds propres pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, et a publié le 14 juillet 2004 une version non-officielle des propositions adoptées. Ces documents peuvent être consultés sur le site de la CSSF, www.cssf.lu, à la page « Publications » Æ « Adéquation des fonds propres ». Selon les textes précités, les approches simples et intermédiaires proposées dans le nouveau dispositif pourront être appliquées à partir du 31 décembre 2006, alors que les approches les plus avancées (à savoir l’ « Advanced Internal Ratings Based Approach » pour le risque de crédit et l’ « Advanced Measurement Approach » pour le risque opérationnel) peuvent être utilisées seulement à partir du 31 décembre 2007. Il est ainsi indispensable que les établissements procèdent aux tâches prévues dans leur plan d’implémentation dès aujourd’hui, afin de pouvoir utiliser une approche intermédiaire ou avancée dès la date prévue. La CSSF invite les établissements : - à lui communiquer leur plan d’implémentation du nouveau dispositif (si ce n’est déjà fait) à la contacter pour toute question relative au nouveau dispositif et quant à la validation des différentes approches. Les personnes de contact de la CSSF pour les différentes parties du nouveau dispositif sont : Mme Joëlle Martiny (26 25 1 352) pour l’approche standardisée pour le risque de crédit et les techniques d’atténuation du risque de crédit ; M. Davy Reinard (26 25 1 302) pour les approches basées sur les notations internes ; M. Ronald Kirsch (26 25 1 308) pour le traitement de la titrisation ; M. Patrick Maar (26 25 1 316) pour le risque opérationnel ; M. Alain Hoscheid (26 25 1 304) pour les nouvelles dispositions relatives au portefeuille de négociation. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Charles KIEFFER Directeur Circulaire CSSF 04/154 Jean-Nicolas SCHAUS Directeur Général page 2/2