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Circulaire CSSF 04/156 — OBSOLÈTE

OBSOLÈTE Luxembourg, le 1er octobre 2004 A tous les établissements de crédit de droit luxembourgeois et aux succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire CIRCULAIRE CSSF 04/156 Concerne: Circulaire CSSF 2000/10 - Abrogation de la communication du détail du calcul de l’exigence globale de fonds propres (tableaux B 3.2 et B 7.3) Liste des monnaies des Etats membres de l’Union Européenne ne participant pas à l’Euro Mesdames, Messieurs, La présente se réfère à la circulaire CSSF 2000/10 portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

  1. Abrogation de la communication du détail du calcul de l’exigence globale de fonds propres non consolidée (tableau B 3.2) et du détail du calcul de l’exigence globale de fonds propres consolidée (tableau B 7.3) Conformément aux points 1.2 et 1.4 de la partie VI « Communication d’informations sur les fonds propres et les risques » de la circulaire CSSF 2000/10 et conformément au Recueil des Instructions aux Banques (Partie III – Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF), le détail du calcul de l’exigence globale de fonds propres est à communiquer à la CSSF. En vertu de ces dispositions, les établissements de crédit sont actuellement tenus d’établir respectivement sur une base semestrielle le détail du calcul du dénominateur du ratio intégré/ratio simplifié non consolidé (tableau B 3.2) et sur une base annuelle le détail du calcul du dénominateur du ratio intégré/ratio simplifié consolidé (tableau B 7.3). Les dispositions des points 1.2 et 1.4 de la partie VI de la circulaire CSSF 2000/10 sont abrogées avec effet immédiat, ce qui implique que les tableaux B 3.2 et B 7.3 ne sont désormais plus à transmettre à la CSSF. Les tableaux concernés ne sont donc plus requis au 31 décembre 2004, ni aux dates subséquentes. Il s’ensuit qu’aux pages 5 et 6 de la circulaire CSSF 2000/10 les deux phrases suivantes sont à enlever: - « Le détail du calcul de l’exigence globale de fonds propres non consolidée est à communiquer semestriellement à la Commission sur base du rapport IML 3.
  2. » et - « Le détail du calcul de l’exigence globale de fonds propres consolidée est à communiquer à la Commission sur une base annuelle. ». Les établissements de crédit doivent continuer à soumettre à la CSSF sur une base mensuelle le résultat du calcul du ratio intégré/ratio simplifié non consolidé (tableau B 1.4) et sur une base trimestrielle le résultat du calcul du ratio intégré/ratio simplifié consolidé (tableau B 6.4).
  3. Liste des monnaies des Etats membres de l’Union Européenne ne participant pas à l’Euro En application du point 6.4 de la partie IX « Couverture du risque de change » de la circulaire CSSF 2000/10, la position compensée en Euro et dans les monnaies des Etats membres de l’Union Européenne ne participant pas à l’Euro peut être soumise à une exigence de fonds propres égale à 1,6%, lorsque la méthode standard est utilisée pour déterminer l’exigence de fonds propres due au titre de couverture du risque de change. Dans ce contexte, nous tenons à préciser que par suite de l’élargissement de l’Union Européenne au 1er mai 2004, les monnaies des Etats membres de l’Union Européenne ne participant pas à l’Euro sont les suivantes: - DKK (Danish krona); - GBP (Pound sterling); - SEK (Swedish krona); - CYP (Cyprus pound); - CZK (Czech koruna); - EEK (Estonian kroon); - HUF (Hungarian forint); Circulaire CSSF 04/156 page 2/3 - LTL (Lithuanian litas); - LVL (Latvian lat); - MTL (Maltese lira); - PLN (Polish zloty); - SIT (Slovenian tolar); - SKK (Slovakian koruna). Veuillez trouver ci-jointes les mises à jour du Recueil des instructions aux banques. Le Recueil est également disponible sur le site Internet de la CSSF (http://www.cssf.lu/fr/report/rperiode.html). Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur Général Annexes Circulaire CSSF 04/156 page 3/3 CSSF I. RECUEIL - PARTIE III - Résumé ETABLISSEMENTS LUXEMBOURGEOIS DE CREDIT DE DROIT Les établissements de crédit de droit luxembourgeois doivent fournir à la CSSF des renseignements périodiques sur une base non consolidée. Les établissements de crédit de droit luxembourgeois doivent fournir à la CSSF, en outre, des renseignements périodiques sur une base consolidée, lorsqu’ils sont soumis à la surveillance sur une base consolidée exercée par la CSSF (voir Partie III - Consolidation). I.
  4. RELEVE DES RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF SUR UNE BASE NON CONSOLIDEE Les établissements de crédit de droit luxembourgeois doivent fournir à la CSSF les renseignements périodiques énumérés ci-dessous : Code du tableau1,4 Périodicité Date limite d’arrivée à la CSSF2 B 1.1 Mensuel 15 du mois suivant B 1.2 Mensuel 10 du mois suivant B 1.4 Mensuel 17 du mois suivant B 1.5 Mensuel 20 du mois suivant B 2.1 Trimestriel 15 du mois suivant la fin du trimestre B 2.2 Trimestriel 20 du mois suivant la fin du trimestre B 2.3 Trimestriel 20 du mois suivant la fin du trimestre B 2.4 Trimestriel 20 du mois suivant la fin du trimestre Deleted: B 3.2 B 1.1 (version définitive) Annuel 2 semaines avant l’assemblée générale des actionnaires B 2.1 (version définitive) Annuel 2 semaines avant l’assemblée générale des actionnaires B 4.4 Annuel 20 du mois suivant la fin de l’année civile 3 Annuel 20 du mois suivant la fin de l’année civile 3 Annuel 20 du mois suivant la fin de l’année civile B 4.5 B 4.6 Deleted: Semestriel Deleted: 20 du mois suivant la fin du semestre
  5. Sauf dérogation explicite, tous les tableaux sont à transmettre à la CSSF sous forme de fichier électronique respectant les normes EDI telles qu’elles sont définies dans le document « Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements - SOC ».
  6. La CSSF doit être avertie préalablement de tout retard.
  7. Ces renseignements sont à fournir uniquement sur support papier.
  8. Un descriptif des susdits renseignements périodiques est donné au point IV. ci-dessous. Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF Septembre 2004 Deleted: Décembre 2002 Page 2 CSSF I.
  9. RECUEIL - PARTIE III - Résumé RELEVE DES RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF SUR UNE BASE CONSOLIDEE Les établissements de crédit de droit luxembourgeois, qui sont soumis à la surveillance sur une base consolidée exercée par la CSSF (voir Partie III – Consolidation) doivent fournir à la CSSF, outre les renseignements périodiques demandés au point I.
  10. ci-dessus, les renseignements périodiques énumérés ci-dessous : Code du tableau1,3 Périodicité Date limite d’arrivée à la CSSF2 B 6.1 Trimestriel 2 mois après la fin du trimestre B 6.2 Trimestriel 2 mois après la fin du trimestre B 6.3 Trimestriel 2 mois après la fin du trimestre B 6.4 Trimestriel 2 mois après la fin du trimestre B 6.1 (version définitive) Annuel 2 semaines avant l’assemblée générale des actionnaires B 6.2 (version définitive) Annuel 2 semaines avant l’assemblée générale des actionnaires Deleted: B 7.3 Deleted: Annuel
  11. Sauf dérogation explicite, tous les tableaux sont à transmettre à la CSSF sous forme de fichier électronique respectant les normes EDI telles qu’elles sont définies dans le document « Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements - SOC ». Deleted: 2 mois après la fin de l’année civile
  12. La CSSF doit être avertie préalablement de tout retard.
  13. Un descriptif des susdits renseignements périodiques est donné au point IV. ci-dessous. I.
  14. VERSIONS COMPTABLES DANS LESQUELLES LES RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF SONT A ETABLIR Les versions comptables dans lesquelles les établissements de crédit de droit luxembourgeois doivent établir les renseignements périodiques à fournir à la CSSF varient, selon qu’ils ont des succursales à l’étranger ou non et selon qu’ils sont soumis à la surveillance sur une base consolidée exercée par la CSSF ou non. Deleted: Décembre 2002 Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF Septembre 2004 Page 3 CSSF RECUEIL - PARTIE III - Résumé A. RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF SUR UNE BASE NON CONSOLIDEE
  15. ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE DROIT LUXEMBOURGEOIS AYANT DES SUCCURSALES A L’ETRANGER Les établissements de crédit de droit luxembourgeois ayant des succursales à l’étranger doivent en principe établir les renseignements périodiques demandés au point I.
  16. ci-dessus dans deux versions comptables distinctes, l’une pour le seul siège établi au Luxembourg, l’autre pour l’établissement global, y inclus ses succursales, en utilisant pour l’élaboration des fichiers de transfert pour la CSSF les codes comptables suivants: • code « L » (chiffres du seul siège établi au Luxembourg); • code « N » (chiffres globaux de l’établissement incluant ceux des succursales, chiffres Non consolidés avec les participations et/ou filiales). En outre, chaque succursale à l’étranger des établissements de crédit concernés doit en principe établir les renseignements périodiques demandés au point I.
  17. ci-dessus dans une version comptable distincte en utilisant le code comptable suivant : • code « S » (chiffres de la Succursale). Toutefois, certains renseignements périodiques sont à établir uniquement en version comptable « N » ou « L » respectivement. Le tableau suivant indique dans quelles versions comptables les renseignements périodiques demandés au point I.
  18. ci-dessus sont à établir par les établissements concernés : versions comptables « L », « N » et « S » version comptable « N » uniquement version comptable « L » uniquement B 1.1 B 1.4 B 4.5 B 1.2 B 1.5 B 4.6 Deleted: B 3.2 B 2.1 B 2.2 B 4.4 B 2.3 B 2.4 B 1.1 (version définitive) B 2.1 (version définitive) Deleted: Décembre 2002 Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF Septembre 2004 Page 4 CSSF
  19. RECUEIL - PARTIE III - Résumé ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE DROIT LUXEMBOURGEOIS N’AYANT PAS DE SUCCURSALES A L’ETRANGER Les établissements de crédit de droit luxembourgeois n’ayant pas de succursales à l’étranger établissent tous les renseignements périodiques demandés au point I.
  20. ci-dessus dans une seule version comptable, en utilisant pour l’élaboration des fichiers de transfert pour la CSSF le code comptable suivant : • code « L » (chiffres de l’entité établie au Luxembourg). B. RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF SUR UNE BASE CONSOLIDEE Les établissements de crédit de droit luxembourgeois, qu’ils aient des succursales à l’étranger ou non, qui sont soumis à la surveillance sur une base consolidée exercée par la CSSF (voir Partie III – Consolidation), établissent tous les renseignements périodiques demandés au point I.
  21. ci-dessus dans une seule version comptable, en utilisant pour l’élaboration des fichiers de transfert pour la CSSF le code comptable suivant : • code « C » (chiffres de l’entité établie au Luxembourg, Consolidés avec ceux des participations et/ou filiales, y compris ceux de leurs succursales le cas échéant). Deleted: Décembre 2002 Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF Septembre 2004 Page 5 CSSF RECUEIL - PARTIE III - Résumé II. SUCCURSALES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT D’ORIGINE NON COMMUNAUTAIRE1 II.
  22. RELEVE DES RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF Les succursales des établissements de crédit d’origine non communautaire doivent fournir à la CSSF les renseignements périodiques énumérés ci-dessous : Code du tableau1,6 Périodicité Date limite d’arrivée à la CSSF2 B 1.1 Mensuel 15 du mois suivant Mensuel 10 du mois suivant B 1.4 Mensuel 17 du mois suivant B 1.5 Mensuel 20 du mois suivant B 2.1 Trimestriel 15 du mois suivant la fin du trimestre Trimestriel 20 du mois suivant la fin du trimestre B 2.3 Trimestriel 20 du mois suivant la fin du trimestre B 2.4 Trimestriel 20 du mois suivant la fin du trimestre B 1.2 4 B 2.2 5 Deleted: B 3.24 B 1.1 (version définitive) Annuel B 2.1 (version définitive) Annuel B 4.4 Deleted: Semestriel Deleted: 20 du mois suivant la fin du semestre Annuel 20 du mois suivant la fin de l’année civile 3 Annuel 20 du mois suivant la fin de l’année civile 3 Annuel 20 du mois suivant la fin de l’année civile B 4.5 B 4.6
  23. Sauf dérogation explicite, tous les tableaux sont à transmettre à la CSSF sous forme de fichier électronique respectant les normes EDI telles qu’elles sont définies dans le document « Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements - SOC ».
  24. La CSSF doit être avertie préalablement de tout retard.
  25. Ces renseignements sont à fournir uniquement sur support papier.
  26. Les succursales d’origine non communautaire peuvent être dispensées, sur base d’une demande écrite, du respect du ratio de fonds propres, à condition qu’elles soient incluses dans la surveillance exercée par une autorité étrangère et que cette surveillance soit basée sur le respect de règles prudentielles équivalentes (voir circulaire CSSF 2000/10, 1 Sont assimilées aux succursales d’origine communautaire les succursales d’établissements de crédit dont le siège social se situe dans un autre Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège. Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF Septembre 2004 Page 6 Deleted: Décembre 2002 CSSF RECUEIL - PARTIE III - Résumé partie III, point 3.2.). Les succursales dispensées du respect du ratio de fonds propres sont également dispensées de l’envoi du tableau B 1.
  27. Deleted: s
  28. Les succursales d’origine non communautaire peuvent être dispensées, sur base d’une demande écrite, du respect de la limitation des grands risques, à condition qu’elles soient incluses dans la surveillance exercée par une autorité étrangère et que cette surveillance soit basée sur le respect de règles prudentielles équivalentes (voir circulaire CSSF 2000/10, partie III, point 3.2.). Cependant, les succursales dispensées du respect de la limitation des grands risques restent soumises à l’obligation de notifier à la CSSF les grands risques et ne sont donc pas dispensées d’établir le tableau B 2.
  29. (voir circulaire CSSF 2000/10, partie III, point 3.3.) Deleted: x Deleted: es Deleted: et B 3.2
  30. Un descriptif des susdits renseignements périodiques est donné au point IV. ci-dessous. II.
  31. VERSION COMPTABLE DANS LAQUELLE LES RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF SONT A ETABLIR Les succursales des établissements de crédit d’origine non communautaire établissent tous les renseignements périodiques demandés au point II.
  32. ci-dessus dans une seule version comptable, en utilisant pour l’élaboration des fichiers de transfert pour la CSSF le code comptable suivant : • code « L » (chiffres de l’entité établie au Luxembourg). Deleted: Décembre 2002 Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF Septembre 2004 Page 7 CSSF • RECUEIL - PARTIE IV - B 1.4 Le tableau B 1.4 relatif au ratio intégré non consolidé et au ratio simplifié non consolidé respectivement est composé des tableaux B 1.4- « Ratio intégré/ratio simplifié », B 1.4.A« Exigence globale de fonds propres » et B 1.4.B- « Fonds propres non consolidés » . Le tableau B 1.4- « Ratio intégré/ratio simplifié » assume une fonction récapitulative. Il se limite à reprendre des données chiffrées déterminées dans le cadre des tableaux B 1.4.A« Exigence globale de fonds propres » et B 1.4.B- « Fonds propres non consolidés ». Les établissements de crédit doivent déterminer d’abord les différentes composantes de l’exigence globale de fonds propres dans le cadre du tableau B 1.4.A avant de pouvoir calculer le montant des fonds propres éligibles dans le cadre du tableau B 1.4.B. • Le tableau B 1.4 est à établir à la fin de chaque mois et à faire parvenir à la CSSF au plus tard le 17 du mois suivant. Deleted: 20 • Le tableau B 1.4 est à établir en unités de la monnaie du capital. • Les établissements de crédit de droit luxembourgeois ayant des succursales à l’étranger, établissent le tableau B 1.4 dans la version comptable « N » (chiffres globaux de l’établissement) uniquement. Les succursales de l’établissement en question ne doivent pas établir de tableau B 1.4 séparé. Les banques de droit luxembourgeois n’ayant pas de succursales à l’étranger, ainsi que les succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire établissent le tableau B 1.4 dans la version « L » (chiffres de l’entité établie au Luxembourg). • Les succursales d’origine non communautaire peuvent être dispensées, sur base d’une demande écrite, du respect du ratio de fonds propres et donc de l’envoi du tableau B 1.4, à condition qu’elles soient incluses dans la surveillance exercée par une autorité étrangère et que cette surveillance est basée sur le respect de règles prudentielles équivalentes (voir circulaire CSSF 2000/10, partie III, point 3.2.) • Le tableau B 1.4 est à transmettre à la CSSF sous forme de fichier électronique respectant les normes EDI telles qu’elles sont définies dans le document « Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements – SOC ». • Le tableau B 1.4 ainsi que les instructions y relatives contiennent des références à différentes lignes du tableau B 3.
  33. Conformément à la circulaire CSSF 04/156, le tableau B 3.2 n’est plus à faire parvenir à la CSSF à partir du 31 décembre
  34. B 1.4 Ratio intégré/Ratio simplifié Décembre 2002 Deleted: avant Page 5 Deleted: s Deleted: es Deleted: x Deleted: et B 3.2 CSSF RECUEIL - Partie IV - B 6.4 • Le tableau B 6.4 relatif au ratio intégré consolidé et au ratio simplifié consolidé respectivement est composé des tableaux B 6.4 - «Tableau récapitulatif», B 6.4.A «Exigence globale de fonds propres consolidée» et B 6.4.B - «Fonds propres consolidés». • Il est à établir sur une base trimestrielle et à faire parvenir à la CSSF au plus tard 2 mois après la fin de chaque trimestre. • Le tableau B 6.4 est à établir en unités de la monnaie du capital. • Le tableau B 6.4 est à transmettre à la CSSF sous forme de fichier électronique respectant les normes EDI telles qu’elles sont définies dans le document « Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements - SOC ». • Le tableau B 6.4 - «Tableau récapitulatif» assume une fonction récapitulative. Il se limite à reprendre des données chiffrées déterminées dans le cadre des tableaux B 6.4.A - «Exigence globale de fonds propres consolidée» et B 6.4.B- «Fonds propres consolidés». • Les établissements de crédit doivent déterminer d’abord les différentes composantes de l’exigence globale de fonds propres consolidée dans le cadre du tableau B 6.4.A avant de pouvoir calculer le montant des fonds propres consolidés éligibles dans le cadre du tableau B 6.4.B. Toutefois, au cas où toutes les entreprises comprises dans la consolidation sont soumises à une exigence équivalente sur un plan non consolidé, il est admis qu’au niveau consolidé les fonds propres soient déterminés sur base des fonds propres individuels éligibles, après élimination des relations réciproques au niveau des éléments de fonds propres. La CSSF se réserve le droit d’apprécier le bien-fondé de l’application de cette méthode. • Quant à la manière de remplir le tableau B 6.4, il est renvoyé aux instructions relatives au tableau B 1.4 - «Ratio intégré/Ratio simplifié», qui s’appliquent par analogie dans la mesure où le ratio intégré consolidé, respectivement le ratio simplifié consolidé, est établi suivant les mêmes principes que le ratio intégré non consolidé, respectivement le ratio simplifié non consolidé. Les présentes instructions commentent les éléments spécifiques à la consolidation, à savoir: − la détermination du ratio à calculer, − les montants à prendre en compte dans les calculs au niveau consolidé, − la définition des fonds propres consolidés: éléments propres à la consolidation, − l’exigence de fonds propres consolidée: pondération applicable à la différence intragroupe. • Le tableau B 6.4 ainsi que les instructions y relatives contiennent des références à différentes lignes du tableau B 7.
  35. Conformément à la circulaire CSSF 04/156, le tableau B 7.3 n’est plus à faire parvenir à la CSSF à partir du 31 décembre
  36. Deleted: Décembre 2002 B 6.4 Ratio intégré consolidé/Ratio simplifié consolidé Septembre 2004 Page 4 CSSF I. RECUEIL - PARTIE III - Résumé ETABLISSEMENTS LUXEMBOURGEOIS DE CREDIT DE DROIT Les établissements de crédit de droit luxembourgeois doivent fournir à la CSSF des renseignements périodiques sur une base non consolidée. Les établissements de crédit de droit luxembourgeois doivent fournir à la CSSF, en outre, des renseignements périodiques sur une base consolidée, lorsqu’ils sont soumis à la surveillance sur une base consolidée exercée par la CSSF (voir Partie III - Consolidation). I.
  37. RELEVE DES RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF SUR UNE BASE NON CONSOLIDEE Les établissements de crédit de droit luxembourgeois doivent fournir à la CSSF les renseignements périodiques énumérés ci-dessous : Code du tableau1,4 Périodicité Date limite d’arrivée à la CSSF2 B 1.1 Mensuel 15 du mois suivant B 1.2 Mensuel 10 du mois suivant B 1.4 Mensuel 17 du mois suivant B 1.5 Mensuel 20 du mois suivant B 2.1 Trimestriel 15 du mois suivant la fin du trimestre B 2.2 Trimestriel 20 du mois suivant la fin du trimestre B 2.3 Trimestriel 20 du mois suivant la fin du trimestre B 2.4 Trimestriel 20 du mois suivant la fin du trimestre B 1.1 (version définitive) Annuel 2 semaines avant l’assemblée générale des actionnaires B 2.1 (version définitive) Annuel 2 semaines avant l’assemblée générale des actionnaires B 4.4 Annuel 20 du mois suivant la fin de l’année civile 3 Annuel 20 du mois suivant la fin de l’année civile 3 Annuel 20 du mois suivant la fin de l’année civile B 4.5 B 4.6
  38. Sauf dérogation explicite, tous les tableaux sont à transmettre à la CSSF sous forme de fichier électronique respectant les normes EDI telles qu’elles sont définies dans le document « Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements - SOC ».
  39. La CSSF doit être avertie préalablement de tout retard.
  40. Ces renseignements sont à fournir uniquement sur support papier.
  41. Un descriptif des susdits renseignements périodiques est donné au point IV. ci-dessous. Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF Septembre 2004 Page 2 CSSF I.
  42. RECUEIL - PARTIE III - Résumé RELEVE DES RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF SUR UNE BASE CONSOLIDEE Les établissements de crédit de droit luxembourgeois, qui sont soumis à la surveillance sur une base consolidée exercée par la CSSF (voir Partie III – Consolidation) doivent fournir à la CSSF, outre les renseignements périodiques demandés au point I.
  43. ci-dessus, les renseignements périodiques énumérés ci-dessous : Code du tableau1,3 Périodicité Date limite d’arrivée à la CSSF2 B 6.1 Trimestriel 2 mois après la fin du trimestre B 6.2 Trimestriel 2 mois après la fin du trimestre B 6.3 Trimestriel 2 mois après la fin du trimestre B 6.4 Trimestriel 2 mois après la fin du trimestre B 6.1 (version définitive) Annuel 2 semaines avant l’assemblée générale des actionnaires B 6.2 (version définitive) Annuel 2 semaines avant l’assemblée générale des actionnaires
  44. Sauf dérogation explicite, tous les tableaux sont à transmettre à la CSSF sous forme de fichier électronique respectant les normes EDI telles qu’elles sont définies dans le document « Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements - SOC ».
  45. La CSSF doit être avertie préalablement de tout retard.
  46. Un descriptif des susdits renseignements périodiques est donné au point IV. ci-dessous. I.
  47. VERSIONS COMPTABLES DANS LESQUELLES LES RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF SONT A ETABLIR Les versions comptables dans lesquelles les établissements de crédit de droit luxembourgeois doivent établir les renseignements périodiques à fournir à la CSSF varient, selon qu’ils ont des succursales à l’étranger ou non et selon qu’ils sont soumis à la surveillance sur une base consolidée exercée par la CSSF ou non. Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF Septembre 2004 Page 3 CSSF RECUEIL - PARTIE III - Résumé A. RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF SUR UNE BASE NON CONSOLIDEE
  48. ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE DROIT LUXEMBOURGEOIS AYANT DES SUCCURSALES A L’ETRANGER Les établissements de crédit de droit luxembourgeois ayant des succursales à l’étranger doivent en principe établir les renseignements périodiques demandés au point I.
  49. ci-dessus dans deux versions comptables distinctes, l’une pour le seul siège établi au Luxembourg, l’autre pour l’établissement global, y inclus ses succursales, en utilisant pour l’élaboration des fichiers de transfert pour la CSSF les codes comptables suivants: • code « L » (chiffres du seul siège établi au Luxembourg); • code « N » (chiffres globaux de l’établissement incluant ceux des succursales, chiffres Non consolidés avec les participations et/ou filiales). En outre, chaque succursale à l’étranger des établissements de crédit concernés doit en principe établir les renseignements périodiques demandés au point I.
  50. ci-dessus dans une version comptable distincte en utilisant le code comptable suivant : • code « S » (chiffres de la Succursale). Toutefois, certains renseignements périodiques sont à établir uniquement en version comptable « N » ou « L » respectivement. Le tableau suivant indique dans quelles versions comptables les renseignements périodiques demandés au point I.
  51. ci-dessus sont à établir par les établissements concernés : versions comptables « L », « N » et « S » version comptable « N » uniquement version comptable « L » uniquement B 1.1 B 1.4 B 4.5 B 1.2 B 1.5 B 4.6 B 2.1 B 4.4 B 2.2 B 2.3 B 2.4 B 1.1 (version définitive) B 2.1 (version définitive) Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF Septembre 2004 Page 4 CSSF
  52. RECUEIL - PARTIE III - Résumé ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE DROIT LUXEMBOURGEOIS N’AYANT PAS DE SUCCURSALES A L’ETRANGER Les établissements de crédit de droit luxembourgeois n’ayant pas de succursales à l’étranger établissent tous les renseignements périodiques demandés au point I.
  53. ci-dessus dans une seule version comptable, en utilisant pour l’élaboration des fichiers de transfert pour la CSSF le code comptable suivant : • code « L » (chiffres de l’entité établie au Luxembourg). B. RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF SUR UNE BASE CONSOLIDEE Les établissements de crédit de droit luxembourgeois, qu’ils aient des succursales à l’étranger ou non, qui sont soumis à la surveillance sur une base consolidée exercée par la CSSF (voir Partie III – Consolidation), établissent tous les renseignements périodiques demandés au point I.
  54. ci-dessus dans une seule version comptable, en utilisant pour l’élaboration des fichiers de transfert pour la CSSF le code comptable suivant : • code « C » (chiffres de l’entité établie au Luxembourg, Consolidés avec ceux des participations et/ou filiales, y compris ceux de leurs succursales le cas échéant). Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF Septembre 2004 Page 5 CSSF RECUEIL - PARTIE III - Résumé II. SUCCURSALES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT D’ORIGINE NON COMMUNAUTAIRE1 II.
  55. RELEVE DES RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF Les succursales des établissements de crédit d’origine non communautaire doivent fournir à la CSSF les renseignements périodiques énumérés ci-dessous : Code du tableau1,6 Périodicité Date limite d’arrivée à la CSSF2 B 1.1 Mensuel 15 du mois suivant B 1.2 Mensuel 10 du mois suivant B 1.44 Mensuel 17 du mois suivant B 1.5 Mensuel 20 du mois suivant B 2.1 Trimestriel 15 du mois suivant la fin du trimestre B 2.2 Trimestriel 20 du mois suivant la fin du trimestre B 2.35 Trimestriel 20 du mois suivant la fin du trimestre B 2.4 Trimestriel 20 du mois suivant la fin du trimestre B 1.1 (version définitive) Annuel B 2.1 (version définitive) Annuel B 4.4 Annuel 20 du mois suivant la fin de l’année civile 3 B 4.5 Annuel 20 du mois suivant la fin de l’année civile B 4.6 3 Annuel 20 du mois suivant la fin de l’année civile
  56. Sauf dérogation explicite, tous les tableaux sont à transmettre à la CSSF sous forme de fichier électronique respectant les normes EDI telles qu’elles sont définies dans le document « Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements - SOC ».
  57. La CSSF doit être avertie préalablement de tout retard.
  58. Ces renseignements sont à fournir uniquement sur support papier.
  59. Les succursales d’origine non communautaire peuvent être dispensées, sur base d’une demande écrite, du respect du ratio de fonds propres, à condition qu’elles soient incluses dans la surveillance exercée par une autorité étrangère et que cette surveillance soit basée sur le respect de règles prudentielles équivalentes (voir circulaire CSSF 2000/10, partie III, point 3.2.). Les succursales dispensées du respect du ratio de fonds propres sont également dispensées de l’envoi du tableau B 1.
  60. 1 Sont assimilées aux succursales d’origine communautaire les succursales d’établissements de crédit dont le siège social se situe dans un autre Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège. Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF Septembre 2004 Page 6 CSSF RECUEIL - PARTIE III - Résumé
  61. Les succursales d’origine non communautaire peuvent être dispensées, sur base d’une demande écrite, du respect de la limitation des grands risques, à condition qu’elles soient incluses dans la surveillance exercée par une autorité étrangère et que cette surveillance soit basée sur le respect de règles prudentielles équivalentes (voir circulaire CSSF 2000/10, partie III, point 3.2.). Cependant, les succursales dispensées du respect de la limitation des grands risques restent soumises à l’obligation de notifier à la CSSF les grands risques et ne sont donc pas dispensées d’établir le tableau B 2.
  62. (voir circulaire CSSF 2000/10, partie III, point 3.3.)
  63. Un descriptif des susdits renseignements périodiques est donné au point IV. ci-dessous. II.
  64. VERSION COMPTABLE DANS LAQUELLE LES RENSEIGNEMENTS PERIODIQUES A FOURNIR A LA CSSF SONT A ETABLIR Les succursales des établissements de crédit d’origine non communautaire établissent tous les renseignements périodiques demandés au point II.
  65. ci-dessus dans une seule version comptable, en utilisant pour l’élaboration des fichiers de transfert pour la CSSF le code comptable suivant : • code « L » (chiffres de l’entité établie au Luxembourg). Résumé des renseignements périodiques à fournir à la CSSF Septembre 2004 Page 7 CSSF • RECUEIL - PARTIE IV - B 1.4 Le tableau B 1.4 relatif au ratio intégré non consolidé et au ratio simplifié non consolidé respectivement est composé des tableaux B 1.4- « Ratio intégré/ratio simplifié », B 1.4.A« Exigence globale de fonds propres » et B 1.4.B- « Fonds propres non consolidés » . Le tableau B 1.4- « Ratio intégré/ratio simplifié » assume une fonction récapitulative. Il se limite à reprendre des données chiffrées déterminées dans le cadre des tableaux B 1.4.A« Exigence globale de fonds propres » et B 1.4.B- « Fonds propres non consolidés ». Les établissements de crédit doivent déterminer d’abord les différentes composantes de l’exigence globale de fonds propres dans le cadre du tableau B 1.4.A avant de pouvoir calculer le montant des fonds propres éligibles dans le cadre du tableau B 1.4.B. • Le tableau B 1.4 est à établir à la fin de chaque mois et à faire parvenir à la CSSF au plus tard le 17 du mois suivant. • Le tableau B 1.4 est à établir en unités de la monnaie du capital. • Les établissements de crédit de droit luxembourgeois ayant des succursales à l’étranger, établissent le tableau B 1.4 dans la version comptable « N » (chiffres globaux de l’établissement) uniquement. Les succursales de l’établissement en question ne doivent pas établir de tableau B 1.4 séparé. Les banques de droit luxembourgeois n’ayant pas de succursales à l’étranger, ainsi que les succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire établissent le tableau B 1.4 dans la version « L » (chiffres de l’entité établie au Luxembourg). • Les succursales d’origine non communautaire peuvent être dispensées, sur base d’une demande écrite, du respect du ratio de fonds propres et donc de l’envoi du tableau B 1.4, à condition qu’elles soient incluses dans la surveillance exercée par une autorité étrangère et que cette surveillance est basée sur le respect de règles prudentielles équivalentes (voir circulaire CSSF 2000/10, partie III, point 3.2.) • Le tableau B 1.4 est à transmettre à la CSSF sous forme de fichier électronique respectant les normes EDI telles qu’elles sont définies dans le document « Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements – SOC ». • Le tableau B 1.4 ainsi que les instructions y relatives contiennent des références à différentes lignes du tableau B 3.
  66. Conformément à la circulaire CSSF 04/156, le tableau B 3.2 n’est plus à faire parvenir à la CSSF à partir du 31 décembre
  67. B 1.4 Ratio intégré/Ratio simplifié Décembre 2002 Page 5 CSSF RECUEIL - Partie IV - B 6.4 • Le tableau B 6.4 relatif au ratio intégré consolidé et au ratio simplifié consolidé respectivement est composé des tableaux B 6.4 - «Tableau récapitulatif», B 6.4.A «Exigence globale de fonds propres consolidée» et B 6.4.B - «Fonds propres consolidés». • Il est à établir sur une base trimestrielle et à faire parvenir à la CSSF au plus tard 2 mois après la fin de chaque trimestre. • Le tableau B 6.4 est à établir en unités de la monnaie du capital. • Le tableau B 6.4 est à transmettre à la CSSF sous forme de fichier électronique respectant les normes EDI telles qu’elles sont définies dans le document « Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements - SOC ». • Le tableau B 6.4 - «Tableau récapitulatif» assume une fonction récapitulative. Il se limite à reprendre des données chiffrées déterminées dans le cadre des tableaux B 6.4.A - «Exigence globale de fonds propres consolidée» et B 6.4.B- «Fonds propres consolidés». • Les établissements de crédit doivent déterminer d’abord les différentes composantes de l’exigence globale de fonds propres consolidée dans le cadre du tableau B 6.4.A avant de pouvoir calculer le montant des fonds propres consolidés éligibles dans le cadre du tableau B 6.4.B. Toutefois, au cas où toutes les entreprises comprises dans la consolidation sont soumises à une exigence équivalente sur un plan non consolidé, il est admis qu’au niveau consolidé les fonds propres soient déterminés sur base des fonds propres individuels éligibles, après élimination des relations réciproques au niveau des éléments de fonds propres. La CSSF se réserve le droit d’apprécier le bien-fondé de l’application de cette méthode. • Quant à la manière de remplir le tableau B 6.4, il est renvoyé aux instructions relatives au tableau B 1.4 - «Ratio intégré/Ratio simplifié», qui s’appliquent par analogie dans la mesure où le ratio intégré consolidé, respectivement le ratio simplifié consolidé, est établi suivant les mêmes principes que le ratio intégré non consolidé, respectivement le ratio simplifié non consolidé. Les présentes instructions commentent les éléments spécifiques à la consolidation, à savoir: − la détermination du ratio à calculer, − les montants à prendre en compte dans les calculs au niveau consolidé, − la définition des fonds propres consolidés: éléments propres à la consolidation, − l’exigence de fonds propres consolidée: pondération applicable à la différence intragroupe. • Le tableau B 6.4 ainsi que les instructions y relatives contiennent des références à différentes lignes du tableau B 7.
  68. Conformément à la circulaire CSSF 04/156, le tableau B 7.3 n’est plus à faire parvenir à la CSSF à partir du 31 décembre
  69. B 6.4 Ratio intégré consolidé/Ratio simplifié consolidé Septembre 2004 Page 4

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