Luxembourg, le 1er décembre 2004 À toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 04/164 Concerne : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous faire parvenir en annexe le règlement (CE) n° 2034/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil. Le nouveau règlement a pour objet de modifier l’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 en changeant la mention concernant une personne figurant sur la liste des personnes morales, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le règlement (CE) n° 2034/2004 est entré en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, à savoir le 27 novembre 2004. Nous vous rappelons que vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec le règlement annexé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra au Ministère des Affaires Etrangères, Direction des Relations économiques internationales ainsi qu’au Ministère des Finances. Nous vous prions de trouver également ci-joint un rectificatif concernant le règlement (CE) n° 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 précité (voir notre circulaire 04/152 du 14 juillet 2004). Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Arthur PHILIPPE Directeur Annexe. Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général 27.11.2004 FR Journal officiel de l’Union européenne L 353/11 RÈGLEMENT (CE) No 2034/2004 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2004 modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
(2)Le 22 novembre 2004, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan
(1), renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit:
(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2004. Par la Commission Benita FERRERO-WALDNER Membre de la Commission
(1)JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1840/2004 (JO L 322 du 23.10.2004, p. 5). L 353/12 FR Journal officiel de l’Union européenne ANNEXE L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit. La mention «Lionel DUMONT [alias
- a)BILAL;
- b)HAMZA;
- c)Jacques BROUGERE], né à Roubaix (France), le 21 janvier 1971» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Lionel DUMONT [alias
- a)Jacques BROUGERE;
- b)BILAL;
- c)HAMZA]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Né à Roubaix (France), le:
- a)21 janvier 1971;
- b)29 janvier 1975.» 27.11.2004 FR 27.11.2004 Journal officiel de l’Union européenne RECTIFICATIFS Rectificatif au règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trenteseptième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil («Journal officiel de l'Union européenne» L 241 du 13 juillet 2004) Page 13: — au point 1) b): au lieu de: «(branche Afghanistan)» lire: «(branche Albanie)» — au point 1) c): au lieu de: «(branche Afghanistan)» lire: «(branche Bangladesh)» — au point 1) d): au lieu de: «(branche Afghanistan)» lire: «(branche Éthiopie)» — au point 2) a): au lieu de: «Abulaziz» lire: «Abdulaziz». L 353/23