Abrogée par la circulaire CSSF 05/214 Luxembourg, le 8 juin 2005 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 05/191 Concerne : Lutte contre le terrorisme Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous faire parvenir en annexe la décision du Conseil n° 2005/428/PESC du 6 juin 2005 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision n° 2005/221/PESC. Par cette nouvelle décision, le Conseil a adopté une liste actualisée des groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) n° 2580/
- Cette décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne qui a eu lieu le 8 juin
- Suite à l’abrogation de la décision n° 2005/221/PESC, la circulaire CSSF 05/175 du 16 mars 2005 est également abrogée. Nous vous rappelons qu’en application des principes de la circulaire CSSF 02/59 du 10 mai 2002, vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec la décision en question, à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra à la Direction des Relations économiques internationales du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration et au Ministère des Finances. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Simone DELCOURT Directeur Annexe. Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général FR 8.6.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 144/59 DÉCISION 2005/428/PESC DU CONSEIL du 6 juin 2005 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2005/221/PESC LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le règlement (CE) no 2580/2001 du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
(1), et notamment son article 2, paragraphe 3, considérant ce qui suit:
(1)
(2)- AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant de l’Arabie saoudite
- AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l’Arabie saoudite
- AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l’Arabie saoudite Le 14 mars 2005 le Conseil a adopté la décision 2005/221/PESC mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2004/306/CE
(2). Suite à la décision du 2 mai 2005 prise par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies mis en place par la résolution 1267
(1999), il a été décidé d’adopter une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001,
- ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
- ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
- ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
- ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra) DÉCIDE: Article premier La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est la suivante:
- PERSONNES
- ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban
- DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie (membre d’al-Takfir et d’alHijra)
- ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le1.2.1966 à Alger (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’alHijra)
- DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
- ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
- EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant de l’Arabie saoudite
(1)JO L 344 du 28.12.2001, p. 70. Règlement modifié par le règlement (CE) no 745/2003 de la Commission (JO L 106 du 29.4.2003, p. 22).
(2)JO L 69 du 16.3.2005, p.
- FAHAS, Sofiane Yacine, née le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra) L 144/60 FR Journal officiel de l’Union européenne
- IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban 8.6.2005
- Al-Aqsa e.V.
- Al-Takfir et al-Hijra
- LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
- MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555
- Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph)
- Babbar Khalsa
- Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a alIslamiyya, IG)
- MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
- Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
- MUGHNIYAH, Imad Fa’iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban), passeport no 432298 (Liban)
- Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
- NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
- RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
- SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
- SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
- SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
- Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)
- International Sikh Youth Federation (ISYF)
- Kahane Chai (Kach)
- Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK, alias KONGRA-GEL)
- Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le «Conseil national de la Résistance d’Iran» (NCRI)] [Armée nationale de libération de l’Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d’Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens]
- Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)
- SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA), né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines
- TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’alHijra)
- GROUPES ET ENTITÉS
- Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)
- Brigade des martyrs d’Al-Aqsa
- New People’s Army (NPA), Philippines, liée à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable de la NPA)
- Front de libération de la Palestine (FLP)
- Jihad islamique palestinienne
- Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
- Front populaire de libération de la Palestine-Commandement général (FPLP-Commandement général)
- Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) 8.6.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne
- Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol] L 144/61 Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
- Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso)
- Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland)
- Forces unies d’autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia-AUC) Article 2 La décision 2005/221/PESC est abrogée. Elle prend effet le jour de sa publication. Fait à Luxembourg, le 6 juin
- Par le Conseill Le président J. KRECKÉ