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Circulaire CSSF 05/192 — Luxembourg, le 17 juin 2005

Luxembourg, le 17 juin 2005 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 05/192 Concerne : Mesures restrictives concernant le Zimbabwe Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous communiquer en annexe le règlement (CE) n° 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 tel qu’il a été rectifié et publié au Journal officiel de l’Union européenne en date du 17 juin

  1. Ce règlement modifie le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe et a pour objet de remplacer l’annexe III du règlement (CE) n° 314/
  2. Cette annexe qui énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques est modifiée sur base de la décision 2005/444/PESC du Conseil du 13 juin 2005 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe. La décision précitée a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne n° L 153, page
  3. Le règlement (CE) n° 898/2005 est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Il est entré en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Nous vous rappelons que vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec le règlement annexé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra au Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, Direction des relations économiques internationales et au Ministère des Finances. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Simone DELCOURT Directeur Annexe. Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général L 154/34 FR Journal officiel de l’Union européenne 17.6.2005 RECTIFICATIFS Rectificatif au règlement (CE) no 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe («Journal officiel de l’Union européenne» L 153 du 16 juin 2005) Le règlement (CE) no 898/2005 se lit comme suit: RÈGLEMENT (CE) No 898/2005 DE LA COMMISSION du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

(1), et notamment son article 11, point b), considérant ce qui suit:
(1)
(2)L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement. La décision 2005/444/PESC
(2)du Conseil modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC
(3). Dès
(3)Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 juin 2005. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général chargé des relations extérieures
(1)JO L 55 du 24.2.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1488/2004 de la Commission (JO L 273 du 21.8.2004, p. 12).
(2)Voir page 37 du présent Journal officiel.
(3)JO L 50 du 20.2.2004, p.
  1. 17.6.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne ANNEXE «ANNEXE III Liste des personnes mentionnées à l’article 6
  2. Mugabe, Robert Gabriel Président, né le 21.2.1924
  3. Bonyongwe, Happyton Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960
  4. Buka (alias Bhuka), Flora Ministre des affaires spéciales, chargée des programmes agraires et de réinstallation (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968
  5. Chapfika, David Vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957
  6. Charamba, George Secrétaire permanent, département de l’information et de la publicité, né le 4.4.1963
  7. Charumbira, Fortune Zefanaya Anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962
  8. Chigudu, Tinaye Gouverneur de la province de Manicaland
  9. Chigwedere, Aeneas Soko Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939
  10. Chihota, Phineas Vice-ministre de l’industrie et du commerce international
  11. Chihuri, Augustine Préfet de police, né le 10.3.1953
  12. Chimbudzi, Alice Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF
  13. Chimutengwende, Chen «Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943
  14. Chinamasa, Patrick Anthony Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947
  15. Chindori-Chininga, Edward Takaruza Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955
  16. Chipanga, Tongesai Shadreck Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946
  17. Chitepo, Victoria Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.1928
  18. Chiwenga, Constantine Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956
  19. Chiweshe, George Président, Commission électorale du Zimbabwe (Juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953
  20. Chiwewe, Willard Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949
  21. Chombo, Ignatius Morgan Chininya Ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952
  22. Dabengwa, Dumiso Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939
  23. Damasane, Abigail Vice-ministre à la condition féminine, à l’égalité entre les sexes et au développement communautaire
  24. Goche, Nicholas Tasunungurwa Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président), né le 1.8.1946 L 154/35 L 154/36 FR Journal officiel de l’Union européenne
  25. Gombe, G Président de la Commission de surveillance électorale
  26. Gula-Ndebele, Sobuza Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale
  27. Gumbo, Rugare Eleck Ngidi Ministre du développement économique (anciennement: «Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président), né le 8.3.1940
  28. Hove, Richard Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935
  29. Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935
  30. Jokonya, Tichaona Ministre de l’information et de la publicité, né le 27.12.1938
  31. Kangai, Kumbirai Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938
  32. Karimanzira, David Ishemunyoro Godi Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947
  33. Kasukuwere, Saviour Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970
  34. Kaukonde, Ray Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963
  35. Kuruneri, Christopher Tichaona Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.
  36. NB: actuellement en détention
  37. Langa, Andrew Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: viceministre des transports et des communications
  38. Lesabe, Thenjiwe V. Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933
  39. Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952
  40. Made, Joseph Mtakwese Ministre de l’agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l’agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954
  41. Madzongwe, Edna (alias Edina) Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943
  42. Mahofa, Shuvai Ben Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, née le 4.4.1941
  43. Mahoso, Tafataona Président de la Commission des médias et de l’information
  44. Makoni, Simbarashe Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950
  45. Malinga, Joshua Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944
  46. Mangwana, Paul Munyaradzi «Minister of State» (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961
  47. Manyika, Elliot Tapfumanei Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois), né le 30.7.1955
  48. Manyonda, Kenneth Vhundukai Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934
  49. Marumahoko, Rueben Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948 17.6.2005 17.6.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne
  50. Masawi, Ephrahim Sango Gouverneur de la province du Mashonaland Central
  51. Masuku, Angeline Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936
  52. Mathema, Cain Gouverneur de la province de Bulawayo
  53. Mathuthu, Thokozile Gouverneur de la province du Matabeleland-Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux
  54. Matiza, Joel Biggie Vice-ministre du logement rural et des infrastructures sociales, né le 17.8.1960
  55. Matonga, Brighton Vice-ministre de l’information et de la publicité, né en 1969
  56. Matshalaga, Obert Vice-ministre des affaires étrangères
  57. Midzi, Amos Bernard (Mugenva) Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.7.1952
  58. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo Ministre du logement rural et des infrastructures sociales (anciennement: président du Parlement), né le 15.9.1946
  59. Mohadi, Kembo Campbell Dugishi Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949
  60. Moyo, Jonathan Anciennement: «Minister of State» chargé de l’information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957
  61. Moyo, July Gabarari Anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950
  62. Moyo, Simon Khaya Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en
  63. NB: ambassadeur en Afrique du Sud
  64. Mpofu, Obert Moses Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland-Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951
  65. Msika, Joseph W. Vice-président, né le 6.12.1923
  66. Msipa, Cephas George Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931
  67. Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi) «Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du Président (anciennement: «Minister of State» auprès du vice-président Msika), née le 18.8.1946
  68. Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange Ministre de la condition féminine, de l’égalité entre les sexes et du développement communautaire; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958
  69. Mudede, Tobaiwa (Tonneth) «Registrar General», né le 22.12.1942
  70. Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941
  71. Mugabe, Grace Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965
  72. Mugabe, Sabina Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934
  73. Muguti, Edwin Vice-ministre de la santé et de l’enfance, né en 1965
  74. Mujuru, Joyce Teurai Ropa Vice-président (anciennement: ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955 L 154/37 L 154/38 FR Journal officiel de l’Union européenne
  75. Mujuru, Solomon T.R. Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949
  76. Mumbengegwi, Samuel Creighton Anciennement: ministre de l’industrie et du commerce international, né le 23.10.1942
  77. Mumbengegwi, Simbarashe Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945
  78. Murerwa, Herbert Muchemwa Ministre des finances (anciennement: ministre de l’enseignement supérieur), né le 31.7.1941
  79. Mushohwe, Christopher Chindoti Ministre des transports et des communications (anciennement: Viceministre des transports et des communications), né le 6.2.1954
  80. Mutasa, Didymus Noel Edwin Ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935
  81. Mutezo, Munacho Ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures
  82. Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) Ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite
  83. Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948
  84. Muzenda, Tsitsi V. Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922
  85. Muzonzini, Elisha Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957
  86. Ncube, Abedinico Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954
  87. Ndlovu, Naison K. Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930
  88. Ndlovu, Richard Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942
  89. Ndlovu, Sikhanyiso Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’intendance, né le 20.9.1949
  90. Nguni, Sylvester Vice-ministre de l’agriculture, né le 4.8.1955
  91. Nhema, Francis Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 17.4.1959
  92. Nkomo, John Landa Président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934
  93. Nyambuya, Michael Reuben Ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province de Manicaland), né le 23.7.1955
  94. Nyanhongo, Magadzire Hubert Vice-ministre du transport et des communications
  95. Nyathi, George Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie
  96. Nyoni, Sithembiso Gile Glad Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949
  97. Parirenyatwa, David Pagwese Ministre de la santé et de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950
  98. Patel, Khantibhal Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928 17.6.2005 17.6.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne
  99. Pote, Selina M. Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture
  100. Rusere, Tino Vice-ministre des mines et du développement minier (anciennement: viceministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945
  101. Sakabuya, Morris Vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain
  102. Sakupwanya, Stanley Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l’enfance
  103. Samkange, Nelson Tapera Crispen Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest
  104. Sandi ou Sachi, E. Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF pour la condition féminine
  105. Savanhu, Tendai Secrétaire adjoint de la ZANU-PF pour les transports et les affaires sociales, né le 21.3.1968
  106. Sekeramayi, Sydney (alias Sidney Tigere) Ministre de la défense, né le 30.3.1944
  107. Sekeremayi, Lovemore Responsable en chef des élections
  108. Shamu, Webster «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du Président), né le 6.6.1945
  109. Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la publicité, né le 29.9.1928
  110. Shiri, Perence Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955
  111. Shumba, Isaiah Masvayamwando Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949
  112. Sibanda, Jabulani anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970
  113. Sibanda, Misheck Julius Mpande Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 93), né le 3.5.1949
  114. Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956
  115. Sikosana, Absolom Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse
  116. Stamps, Timothy Conseiller pour la santé au cabinet du Président, né le 15.10.1936
  117. Tawengwa, Solomon Chirume Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940
  118. Tungamirai, Josiah T. «Minister of State», chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948
  119. Udenge, Samuel Vice-ministre du développement économique
  120. Utete, Charles Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938
  121. Zimonte, Paradzai Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947
  122. Zhuwao, Patrick Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Robert Gabriel Mugabe)
  123. Zvinavashe, Vitalis Général à la retraite (anciennement: chef d’état-major des armées), né le 27.9.1943» L 154/39

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