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Circulaire CSSF 05/207 — Luxembourg, le 23 septembre 2005

Luxembourg, le 23 septembre 2005 A toutes les personnes et entreprises surveillées par la CSSF CIRCULAIRE CSSF 05/207 Concerne : Identification et déclaration des relations d’affaires avec les milieux terroristes Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous faire parvenir en annexe le règlement (CE) n° 1551/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 modifiant pour la cinquante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil. Le nouveau règlement a pour objet de modifier la liste des personnes physiques figurant à l’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 qui détermine les personnes auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le règlement (CE) n° 1551/2005 est entré en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, qui a eu lieu le 23 septembre 2005. Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Nous vous rappelons que vous êtes tenus de communiquer immédiatement toutes informations utiles en relation avec le règlement annexé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier qui les transmettra au Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, Direction des Relations économiques internationales ainsi qu’au Ministère des Finances. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos sentiments très distingués. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Simone DELCOURT Directeur Annexe. Arthur PHILIPPE Directeur Jean-Nicolas SCHAUS Directeur général L 247/30 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.9.2005 RÈGLEMENT (CE) No 1551/2005 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2005 modifiant pour la cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

(2)Les 9 et 16 septembre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)Afin de garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, ce règlement doit entrer en vigueur immédiatement, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil, du 27 mai 2002, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
(1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit:
(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2005. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général chargé des relations extérieures
(1)JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1378/2005 de la Commission (JO L 219 du 24.8.2005, p. 27). 23.9.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne ANNEXE L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit: 1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»: «Dr. Abdul Latif Saleh [alias
  1. a)Abdul Latif A.A. Saleh,
  2. b)Abdyl Latif Saleh,
  3. c)Dr. Abd al-Latif Saleh,
  4. d)Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein,
  5. e)Abd al-Latif Salih,
  6. f)Abu Amir]. Adresse: dernier domicile connu: Émirats arabes unis. Né le 5 mars 1957, à Baghdad, Iraq. Nationalité:
  7. a)jordanienne,
  8. b)albanienne. Passeport jordanien no D366 871.» 2) La mention «Said Bahaji, ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne; né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne. Nationalité:
  9. a)allemande,
  10. b)marocaine. Passeport allemand provisoire no 28 642 163 émis par la ville de Hambourg. No d’identification nationale: BPA 1336597587» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Said Bahaji. Adresse: ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité:
  11. a)allemande,
  12. b)marocaine. Passeports:
  13. a)passeport allemand provisoire no 28 642 163 émis par la ville de Hambourg,
  14. b)passeport marocain expiré no 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc;
  15. c)no d'identification nationale: BPA no 1336597587.» 3) La mention «Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses:
  16. a)Via A. Masina n. 7, Milan, Italie,
  17. b)Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L 191609 émis le 28 février 1996. No d'identification nationale: 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires:
  18. a)nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida,
  19. b)condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses:
  20. a)Via A. Masina n. 7, Milan, Italie,
  21. b)Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 11 décembre 1974 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L 191609 émis le 28 février 1996. No d'identification nationale: 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires:
  22. a)nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida,
  23. b)condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.» 4) La mention «Essid Sami Ben Khemais Ben Salah [alias
  24. a)Omar El Mouhajer,
  25. b)Saber]. Adresse: Via Dubini no 3, Gallarate (VA), Italie. Né le:
  26. a)2 octobre 1968,
  27. b)10 février 1968. Lieu de naissance: Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no K/929139, délivré le 14 décembre 1995. No d'identification nationale: 00319547, délivré le 8 décembre 1994. Numéro d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires:
  28. a)nom de sa mère: Saidani Beya,
  29. b)il a été placé en détention en Italie.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Essid Sami Ben Khemais Ben Salah [alias
  30. a)Omar El Mouhajer,
  31. b)Saber]. Adresse: Via Dubini no 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10 février 1968 à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie; nationalité: tunisienne. Passeport no K/929139, délivré le 14 décembre 1995; numéro d'identification nationale: 00319547, du 8 décembre 1994; numéro d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires:
  32. a)nom de sa mère: Saidani Beya,
  33. b)a été détenu en Italie.» 5) La mention «Abderrahmane Kifane. Adresse: via S. Biagio, 32 ou 35 — Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Abderrahmane Kifane. Adresse: via S. Biagio, 32 ou 35 — Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Autres renseignements: condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22 juillet 1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA).» 6) La mention «Aris Munandar. Agé de 34-40 ans environ en décembre 2002. Né à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie» figurant sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Aris Munandar. Né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.» 7) La mention: «Mukhlis Yunos [alias
  34. a)Yunos, Muklis,
  35. b)Saifullah Mukhlis Yunos]; né aux environs du 7 juillet 1966, sans doute à Lanao del Sur, Philippines.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: «Mukhlis Yunos [alias
  36. a)Yunos, Muklis,
  37. b)Saifullah Mukhlis Yunos]; né le:
  38. a)7 juillet 1966,
  39. b)approximativement le 7 juillet 1966, probablement à Lanao del Sur, Philippines.» L 247/31

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